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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

54Comment faire baisser notre facture énergétique avec le pays de la déodatie?

le 02/10/2013 à 15:00 par Etienne - Vosges

Le Syndicat mixte porte l'espace Info Energie : c'est un lieu de conseils indépendant pour les particuliers. Des permanences sont réalisées et des animations mises en place, pour baisser la consommation énergétique des habitants de la déodatie, en partenariat avec l'Ademe et la région Lorraine

Dans les animations proposées, le défi "familles à enrgie positive" est lancé cette année!

Une réunion publique d'information s'est tenue le jeudi 19 septembre 2013 au centre Lucie Aubrac de Kellermann. L'objectif de cette réunion était de présenter le défi Famille à énergie positive aux adhérents du centre social. Ce défi, qui consiste à réaliser des économies d'énergie grâce à des gestes simples, a suscité un intérêt tout particulier auprès des personnes présentes qui se sont senties concernées. Le défi existe depuis 2008 mais cette année sera la première édition sur le pays de la Déodatie et chaque année de plus en plus de territoires se lancent dans le défi. L'an dernier c'est près de 5000 familles qui ont participé pour un total de 8 millions de kWh économisés, soit 53 millions d'heures de télévision. Nous espérons faire encore mieux cette année!

 

 L’intérêt est économique et environnemental, beaucoup de personnes sont de plus en plus sensibles à ces problématiques. Les participants ont été particulièrement intéressés par les éco-gestes possibles, et facilement réalisables. Le but du défi n'est pas de faire faire des investissements aux familles mais d'atteindre un objectif de 8% d'économie uniquement par des gestes du quotidien. Le bilan des précédentes années nous montre que c'est tout à fait réalisable car en moyenne les familles atteignent 12% d'économie, soit environ 200 euros sur leur facture annuelle. 


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112Commission permanente du conseil général du 20 septembre : 73 000 euros par an pour une voie ferrée inutilisée?

le 20/09/2013 à 13:50 par Etienne - Vosges

Entreprises : 403 000 euros de subventions pour des projets d’investissements d’entreprises ont été attribuées dont 50 000 euros pour la scierie Mathieu à Xonrupt-Longemer (automatisation du parc à grumes) et 45 000 euros pour la scierie GLE à Vagney (reconstitution de l’outil de travail après sinistre) et 50 000 euros pour Decobois à Saulxures sur Moselotte (nouvel atelier). Une convention a été signée avec la Chambre de Métiers pour accompagner les bénéficiaires du RSA qui souhaitent créer leur entreprise (le Conseil général versera 22 500 euros à la Chambre de Métiers). De même, une aide de 10 000 € a été votée pour chaque bénéficiaire du RSA qui créera son entreprise ainsi qu’une aide à la formation en gestion pour 2 500 euros. Un partenariat a été signé également avec le CRITT Bois et l’ENSTIB pour développer des produits innovants de la filière bois (le Conseil Général leur versera 110 000 euros)

 

Zones d’Activités : La majorité du Conseil Général a proposé de verser une redevance annuelle de 73 813 euros HT pour RFF pour la maintenance de la voie ferrée qui a été construite spécialement pour la Zone d’Activités de Damblain ! Il faut savoir d’une part que la Zone est entièrement vide (elle a été construite depuis 10 ans pour faire suite à une promesse de campagne de M. Poncelet lors des sénatoriales de 2004 ( !) qui avait promis l’installation d’une société avec 1 500 emplois ( !) promesse aujourd’hui envolée…). Par ailleurs, il faut savoir également que cette voie ferrée a été financée par le Conseil Général pour 9 millions d’euros (et maintenant il faudrait payer son entretien à RFF, pour la partie utilisée par RFF, alors que la zone est vide ? et 73 813 euros HT aujourd’hui pour l’entretien d’une voie neuve et inutilisée : combien demain ?). Pour l’anecdote, ces 9 millions d’euros représentent la somme que la majorité a refusé d’engager aux côtés des 10 millions d’euros de la région Lorraine pour remettre en service la voie ferrée vers Gérardmer, 2ème ville du département… La zone de Damblain a coûté déjà 34 millions d’euros au contribuable vosgien… fallait-il vraiment en rajouter ? Tant qu’à dépenser pour l’entretien de voies RFF, pourquoi ne pas privilégier par exemple des lignes comme Epinal-Bruyères-Saint-Dié qui en ont grandement besoin ?.. 1 contre (EP) 8 abstentions (JLB, GV, GP, JC, PHF, JJG, LG, MG) 10 pour (groupe Poncelet)

 

Agriculture : 252 000 euros de subventions ont été attribuées pour la modernisation de bâtiments d’élevages pour 51 dossiers. A cela s’ajoutent 105 000 euros pour l’installation agricole et 32 000 euros pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

 

Haut débit : le Conseil Général a confié une mission d’étude pour réécrire le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique au cabinet TACTIS de Vincennes (94) pour 38 400 euros qui seront subventionnés par les fonds européens (30%) et l’Etat dans le cadre de son nouveau plan numérique (10%)

 

Routes : 90 000 euros ont été votés pour la remise en état de voirie communale aux Forges suite aux travaux du carrefour des chasseurs. 461 000 euros ont été votés pour des réparations d’ouvrages d’art sur les routes départementales (95 000 euros pour un pont à Saint Gorgon, 35 000 euros pour un mur de soutènement sur la RD 49 à Senones, 3 700 euros pour un garde corps à Docelles…). 864 700 euros ont été votés pour des travaux de surface de chaussée (129 000 à Plainfaing, 119 000 à Senones, 92 700 à Etival, 182 000 à Xonrupt, 87 400 à Celles sur plaine…) Par ailleurs le Conseil Général a réparti le produit des amendes de police entre 61 dossiers de communes pour améliorer la sécurité routière pour 556 220 euros (mairie-école à Champdray, mairie école à Frémifontaine, radar pédagogique à La Houssière, sécurité du boulevard d’Alsace à Gérardmer, zones de stationnement place des tissages à Provenchères, mise aux normes des feux tricolores à Raon l’Etape…) Enfin, 363 076 euros de subventions ont été attribuées à diverses communes pour des travaux de voirie communale (42 000 à Girecourt sur Durbion, 16 548 euros à Corcieux,…)

 

Social : une convention a été signée avec la CAF pour les Lieux d’Accueil Parents-Enfants ; 1, 72 Millions d’euros de subventions ont été votées pour des travaux dans les maisons de retraite (dont 700 000 euros pour la maison de retraite de l’Avison à Bruyères et autant pour celle de Remiremont). 15 000 euros de subventions ont été votées pour l’investissement des chantiers d’insertion. Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) a été augmenté de 7 289 euros. Une prime de 500 euros a été instituée pour des travaux de propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’isolation dans le cadre du programme « Habiter Mieux » et 1 000 euros de prime pour des travaux de lutte contre l’habitat indigne : au total 25 800 euros de primes ont été attribuées.

 

Aides aux communes : outre les subventions pour la voirie communale vues ci-dessus, 190 000 euros de subventions ont été attribuées pour des projets de communautés de communes ; 94 500 euros pour des travaux d’habitat des communes (13 000 euros pour les locaux de la mairie de Corcieux, …) plus de 200 000 euros pour des travaux d’électrification, éclairage public et enfouissement (dont 18 750 euros pour éclairage public à Brouvelieures, 17 250 pour éclairage du lotissement de Chenimenil…) ; 175 000 euros de subventions pour des travaux dans les écoles, équipements culturels et sportifs (sanitaires de l’école de Laveline, mobilier de la bibliothèque municipale de Ban de Laveline, stade de Football de Saint Michel sur Meurthe…) 69 000 euros pour des actions en matière de traitement des déchets (conteneurs à Gérardmer et dans la vallée de la Fave…) 894 000 euros de subventions attribuées à des communes pour des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement (251 000 euros pour la station d’épuration de la vallée de la Vologne à Docelles-Chenimenil, 200 000 euros pour celle de Vincey

 

Forêt : 19 800 euros ont été attribués à des particuliers pour le regroupement de parcelles forestières ; 4 207 euros pour le pays de la Déodatie pour une action en direction des écoles dans le cadre de sa Charte Forestière de Territoire

 

Transports : une convention avec la Région Lorraine pour relier Bruyères à Gérardmer en bus, à titre expérimental.

 

Tourisme : 145 461 euros de subventions à la ville de Contrexeville pour la 3ème tranche de travaux de l’espace thermoludique et 182 404 euros pour la communauté de communes du pays de Senones pour la création d’une piste multi activités ; 102 960 euros pour la commune de Vittel pour rénover la galerie des thermes. Le département a également voté l’adhésion à la mission du centenaire de la grande guerre. Le Conseil Général a voté le retrait du syndicat mixte des lacs de pierre percée (6 voix contre : le GRES). Il a été décidé à l’unanimité d’adhérer à la mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.

 

Collèges : 86 000 euros ont été votés pour les collèges vosgiens sur des projets éducatifs et culturels ; 1 294 euros de subventions ont été votées pour des écoles qui ont fait des sorties (50% des dépenses quand le déplacement est dans les Vosges) ; 3 800 euros pour le SAS d’Epinal sur des actions de citoyenneté à partir de l’apprentissage du football.

Ressources Humaines : sur 431 collaborateurs élligibles à une promotion, le président propose d'en "récompenser" 113. D'après lui ce ratio n'a fait l'objet d'aucune remarque des représentations syndicales... Il y a pourtant beaucoup à faire, et nous nous y sommes engagés dans le budget, pour la lutte contre la précarité et les bas salaires, la gratification des agents ayant réussi un examen professionnel...

Divers : le Conseil Général vend à l’INRA le « domaine du joly » à Mirecourt et Ramecourt sur 216 hectares pour 1 200 000 euros. 


Tags vosges , subvention, économie

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9Commission permanente du conseil général du 20 septembre : 73 000 euros par an pour une voie ferrée inutilisée?

le 20/09/2013 à 13:50 par Etienne - Vosges

Entreprises : 403 000 euros de subventions pour des projets d’investissements d’entreprises ont été attribuées dont 50 000 euros pour la scierie Mathieu à Xonrupt-Longemer (automatisation du parc à grumes) et 45 000 euros pour la scierie GLE à Vagney (reconstitution de l’outil de travail après sinistre) et 50 000 euros pour Decobois à Saulxures sur Moselotte (nouvel atelier). Une convention a été signée avec la Chambre de Métiers pour accompagner les bénéficiaires du RSA qui souhaitent créer leur entreprise (le Conseil général versera 22 500 euros à la Chambre de Métiers). De même, une aide de 10 000 € a été votée pour chaque bénéficiaire du RSA qui créera son entreprise ainsi qu’une aide à la formation en gestion pour 2 500 euros. Un partenariat a été signé également avec le CRITT Bois et l’ENSTIB pour développer des produits innovants de la filière bois (le Conseil Général leur versera 110 000 euros)

 

Zones d’Activités : La majorité du Conseil Général a proposé de verser une redevance annuelle de 73 813 euros HT pour RFF pour la maintenance de la voie ferrée qui a été construite spécialement pour la Zone d’Activités de Damblain ! Il faut savoir d’une part que la Zone est entièrement vide (elle a été construite depuis 10 ans pour faire suite à une promesse de campagne de M. Poncelet lors des sénatoriales de 2004 ( !) qui avait promis l’installation d’une société avec 1 500 emplois ( !) promesse aujourd’hui envolée…). Par ailleurs, il faut savoir également que cette voie ferrée a été financée par le Conseil Général pour 9 millions d’euros (et maintenant il faudrait payer son entretien à RFF, pour la partie utilisée par RFF, alors que la zone est vide ? et 73 813 euros HT aujourd’hui pour l’entretien d’une voie neuve et inutilisée : combien demain ?). Pour l’anecdote, ces 9 millions d’euros représentent la somme que la majorité a refusé d’engager aux côtés des 10 millions d’euros de la région Lorraine pour remettre en service la voie ferrée vers Gérardmer, 2ème ville du département… La zone de Damblain a coûté déjà 34 millions d’euros au contribuable vosgien… fallait-il vraiment en rajouter ? Tant qu’à dépenser pour l’entretien de voies RFF, pourquoi ne pas privilégier par exemple des lignes comme Epinal-Bruyères-Saint-Dié qui en ont grandement besoin ?.. 1 contre (EP) 8 abstentions (JLB, GV, GP, JC, PHF, JJG, LG, MG) 10 pour (groupe Poncelet)

 

Agriculture : 252 000 euros de subventions ont été attribuées pour la modernisation de bâtiments d’élevages pour 51 dossiers. A cela s’ajoutent 105 000 euros pour l’installation agricole et 32 000 euros pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

 

Haut débit : le Conseil Général a confié une mission d’étude pour réécrire le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique au cabinet TACTIS de Vincennes (94) pour 38 400 euros qui seront subventionnés par les fonds européens (30%) et l’Etat dans le cadre de son nouveau plan numérique (10%)

 

Routes : 90 000 euros ont été votés pour la remise en état de voirie communale aux Forges suite aux travaux du carrefour des chasseurs. 461 000 euros ont été votés pour des réparations d’ouvrages d’art sur les routes départementales (95 000 euros pour un pont à Saint Gorgon, 35 000 euros pour un mur de soutènement sur la RD 49 à Senones, 3 700 euros pour un garde corps à Docelles…). 864 700 euros ont été votés pour des travaux de surface de chaussée (129 000 à Plainfaing, 119 000 à Senones, 92 700 à Etival, 182 000 à Xonrupt, 87 400 à Celles sur plaine…) Par ailleurs le Conseil Général a réparti le produit des amendes de police entre 61 dossiers de communes pour améliorer la sécurité routière pour 556 220 euros (mairie-école à Champdray, mairie école à Frémifontaine, radar pédagogique à La Houssière, sécurité du boulevard d’Alsace à Gérardmer, zones de stationnement place des tissages à Provenchères, mise aux normes des feux tricolores à Raon l’Etape…) Enfin, 363 076 euros de subventions ont été attribuées à diverses communes pour des travaux de voirie communale (42 000 à Girecourt sur Durbion, 16 548 euros à Corcieux,…)

 

Social : une convention a été signée avec la CAF pour les Lieux d’Accueil Parents-Enfants ; 1, 72 Millions d’euros de subventions ont été votées pour des travaux dans les maisons de retraite (dont 700 000 euros pour la maison de retraite de l’Avison à Bruyères et autant pour celle de Remiremont). 15 000 euros de subventions ont été votées pour l’investissement des chantiers d’insertion. Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) a été augmenté de 7 289 euros. Une prime de 500 euros a été instituée pour des travaux de propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’isolation dans le cadre du programme « Habiter Mieux » et 1 000 euros de prime pour des travaux de lutte contre l’habitat indigne : au total 25 800 euros de primes ont été attribuées.

 

Aides aux communes : outre les subventions pour la voirie communale vues ci-dessus, 190 000 euros de subventions ont été attribuées pour des projets de communautés de communes ; 94 500 euros pour des travaux d’habitat des communes (13 000 euros pour les locaux de la mairie de Corcieux, …) plus de 200 000 euros pour des travaux d’électrification, éclairage public et enfouissement (dont 18 750 euros pour éclairage public à Brouvelieures, 17 250 pour éclairage du lotissement de Chenimenil…) ; 175 000 euros de subventions pour des travaux dans les écoles, équipements culturels et sportifs (sanitaires de l’école de Laveline, mobilier de la bibliothèque municipale de Ban de Laveline, stade de Football de Saint Michel sur Meurthe…) 69 000 euros pour des actions en matière de traitement des déchets (conteneurs à Gérardmer et dans la vallée de la Fave…) 894 000 euros de subventions attribuées à des communes pour des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement (251 000 euros pour la station d’épuration de la vallée de la Vologne à Docelles-Chenimenil, 200 000 euros pour celle de Vincey

 

Forêt : 19 800 euros ont été attribués à des particuliers pour le regroupement de parcelles forestières ; 4 207 euros pour le pays de la Déodatie pour une action en direction des écoles dans le cadre de sa Charte Forestière de Territoire

 

Transports : une convention avec la Région Lorraine pour relier Bruyères à Gérardmer en bus, à titre expérimental.

 

Tourisme : 145 461 euros de subventions à la ville de Contrexeville pour la 3ème tranche de travaux de l’espace thermoludique et 182 404 euros pour la communauté de communes du pays de Senones pour la création d’une piste multi activités ; 102 960 euros pour la commune de Vittel pour rénover la galerie des thermes. Le département a également voté l’adhésion à la mission du centenaire de la grande guerre. Le Conseil Général a voté le retrait du syndicat mixte des lacs de pierre percée (6 voix contre : le GRES). Il a été décidé à l’unanimité d’adhérer à la mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.

 

Collèges : 86 000 euros ont été votés pour les collèges vosgiens sur des projets éducatifs et culturels ; 1 294 euros de subventions ont été votées pour des écoles qui ont fait des sorties (50% des dépenses quand le déplacement est dans les Vosges) ; 3 800 euros pour le SAS d’Epinal sur des actions de citoyenneté à partir de l’apprentissage du football.

 

Divers : le Conseil Général vend à l’INRA le « domaine du joly » à Mirecourt et Ramecourt sur 216 hectares pour 1 200 000 euros. 


Tags vosges, subvention, économie

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4Une indispensable revalorisation des retraites agricoles

le 11/09/2013 à 15:36 par Etienne - Réflexions

François Hollande, candidat à la Présidence de la République, avait pris des engagements précis pour la revalorisation des retraites agricoles. Le Parti socialiste se réjouit de la confirmation de la mise en œuvre, dans le cadre du quinquennat et dès 2014, des six propositions qu’il avait avancées.L’extension du régime de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) des non salariés agricoles aux collaborateurs d’exploitation et aux aides familiaux déjà retraités dès 2014 est une avancée majeure, en particulier pour les femmes qui en sont les principales bénéficiaires.La garantie d’une retraite des agriculteurs d’au moins 75 % du smic pour une carrière complète, avec une montée progressive d'ici la fin du quinquennat, vient d’être confirmée. Cette mesure, résultant de la loi de 2002, aurait due être mise en œuvre par les gouvernements de droite successifs qui se sont montrés incapables de l’appliquer.Afin d’assurer le financement le plus juste possible, ces mesures seront principalement financées par une action sur les niches sociales agricoles, s’inscrivant ainsi dans la lutte contre l’optimisation fiscale et la mise en œuvre d’une équité entre les différentes formes sociétaires. C’était une préconisation forte portée par la Cour des comptes et dont la reprise par le gouvernement doit être saluée.Le Parti socialiste soutient la démarche volontariste du gouvernement qui agit dans le sens de la justice sociale et le respect de la dignité des retraités du monde agricole.


Tags Retraites, Agriculture

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3Rentrée 2013 : le changement

le 09/09/2013 à 13:43 par Etienne - Vosges

Alors que les dernières rentrées scolaires étaient asphyxiées par les suppressions de postes d'enseignants - le débat de rentrée ne tournait qu'autour des fermetures de classes - il y a toujours cette année les inévitables ajustements de dernière minute : là une classe surchargée où il faut trouver un poste supplémentaire, là une fermeture mal acceptée. Mais cette année tout n'est pas là!

La rencontre à laquelle j'ai participé avec Béatrice Gille, recrtrice de l'académie nancy-Metz, l'a montré.Quelque chose a changé avec la priorité donnée aux créations d'emplois à l'Education Nationale. Le taux d'encadrement des élèves (5,73 enseignants pour 100 élèves) en Lorraine est supérieur au niveau national (5,2). 2 écoles vosgiennes (dont Moyenmoutier) bénéficient du dispositif spécifique "plus de maîtres que de classes).

Reste que la démographie des Vosges (qui continuent à perdre de nombreux habitants faute d'attractivité et d'emplois) faisant perdre de nombreux élèves, au-delà des classes en primaire, c'est maintenant la question du devenir des collèges ruraux qui est posée.

Par ailleurs, je me réjouis que la Rectrice nous ait annoncél'arrivée de 1 330 nouveaux contrats aidés (en plus des 1 490 existants) pour accompagner les élèves en situation de handicap par exemple. Je lui ai dit ma satisfaction, tout en demandant à ce que ces postes soient ensuite pérennisés car jusqu'ici les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) étaient bien souvent laissés pour compte à la fin de leurs contrats aidés. Le Premier Ministre a annoncé un nouveau dispositif de CDIsation pour les AVS : cela va dans le bon sens.

La pression sur les ressources humaines retombant, cela permet d'engager d'autres débats.

Celui des rythmes scolaires bien sûr. Le Ministre est revenu sur la suppression d'une demi-journée de classe effectuée ces dernières années pour revenir vers la moyenne européenne : des journées moins longues pour les élèves mais plus de jours d'école par an. Pas facile à mettre en place dans la précipitation pour cette rentrée, beaucoup de communes ont donc décidé d'engager ces nouveaux rythmes à partir de septembre 2014; nous avons donc une année scolaire pour nous adapter et faire du temps ainsi libéré un temps d'apprentissages sous des formes nouvelles. Bien sûr, il y a la question des moyens à y consacrer ainsi que celle des transports, notamment en zone rurale. Le Conseil Général des Vosges qui a fait des économies de transports scolaires pendant les années de suppression du samedi matin, va remettre en place des transports les mercredi. Reste aux communes à trouver des salles, des animateurs... Ce sera plus compliqué pour nos communes rurales où existent moins d'équipements...

Autre sujet d'actualité : les résultats des examens 2013 : j'ai noté que les filles réussissent mieux que les garçons au Diplôme national du Brevet, mais poursuivent moins dans les études supérieures... Plafond de verre? Les Vosges ont globalement une meilleure réussite au brevet que la moyenne nationale (85,8% de réussite contre 84,5%) mais un plus faible taux de réussite au bac (90,5% contre 91,9%). Entre les deux, seuls 62% des collégiens vosgiens s'orientent vers la seconde (contre 63,7% des Lorrains). Ces statistiques posent donc un certain nombre de questions sur la place faite aux filles, sur les offres de formations...

Enfin, j'ai interrogé Madame la Rectrice ainsi que la Directrice Départementale des Services de l'Education Nationale sur les moyens mis dans les nouvelles technologies. Nous sommes de nombreux maires à avoir investi, comme à Frémifontaine où les classes bénéficient de tableaux blancs interactifs ainsi que d'ordinateurs portables en réseau avec internet haut débit); mais nous sommes des élus frustrés voyant que ces matériels sont parfois sous utilisés. La question n'est pas de mettre en cause les enseignants mais au contraire de savoir s'ils disposent des formations nécessaires, des outils et logiciels appropriés... La Directrice informa qu'un référent TICE était en mission dans le département à ce sujet et que les Inspecteurs y étaient sensibilisés; par ailleurs une mise en ligne des bonnes pratiques est réalisée sur l'académie. A suivre donc.


Tags TICE, rentrée, femmes, collèges, école

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110Le pays de la Déodatie signe un partenariat avec les communes forestières

le 01/09/2013 à 12:11 par Etienne - Vosges

Elu président du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie, en 2008, j'ai immédiatement souhaité que notre territoire s'engage concrétement dans des actions pour la forêt et la filière bois. C'est, en effet, un de nos atots majeurs que ce soit en termes de développement économique, touristique, environnement...  J'avais alors invité Jean-Claude MONIN, président de la fédération Nationale des Communes Forestières pour présenter l'intérêt des chartes forestières de territoire. En 2010, nous avons lancé une charte forestière de territoire : après un diagnostic de l'existant que nous avons confié au CRPF et à l'ONF, une programme d'actions a été validé en 2012/2013 après discussions avec tous les partenaires : que ce soit le conseil de développement du pays mais aussi tous les acteurs de la filière : propriétaires, entrepreneurs, associations,... 

Comme les communes forestières représentent les plus grosses surfaces de forêts, il était donc logique d'engager un partenariat avec l'Union Régionale des Communes Forestières de Lorraine. C'est chose faite avec la convention de partenariat signée le 30 août avec Jean-Marie Haraux, président régional. De même, dans chacune des 93 communes qui composent le pays de la déodatie, un référent communal charte forestière est désigné par le conseil municipal pour suivre ces actions.

Dores et déjà, des actions ont été présentées aux élus : 

- "plus d'arbres, plus de vie" est une action nationale relayée sur le pays de la déodatie, en direction des scolaires pour replanter des arbres avec le soutien de France Bois Forêt

- "arbres remarquables en Déodatie" : à partir de l'initiative d'Yves bastien sur la vallée de la Vologne et d travail de recensement de l'ONF, un recueil des arbres les plus remarquables sera réalisé (et revivifier ainsi le vieux projet de "route du bois" resté sans lendemain)

- "j'adopte une ruche en Déodatie" : afin de créer un partenariat entre les communes (propriétaires de parcelles forestières), l'ONF (gestionnaire), les apiculteurs (mettant en place des ruches) et des citoyens qui parraineront l'opération.

D'autres actions verront le jour. Notamment un classeur des initiatives et meilleures pratiques sera réalisé pour les communes.

Déjà, du 24 au 27 septembre à Xonrupt-Longemer, en partenariat avec la Région Lorraine, le pays de la déodatie organise les "rencontres européennes de la Forêt". ce colloque qui accueillera des délégations du Luxembourg, de Finlande et de Suède notamment, permettra d'échanger sur les différentes pratiques européennes en matière forestière et de faire découvrir par des visites notre territoire. le programme est ici : http://www.deodatie.com/depot_fichiers/redacdeo2/UserFiles/File/Programme_Journees_Foret_FR.pdf


Tags Forêt, Europe, Déodatie

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2Le Conseil Général approuve son (nouveau) plan pour le haut débit

le 22/07/2013 à 13:17 par Etienne - Vosges

Refonte du des aides aux entreprises : je suis intervenu depuis plusieurs années pour qu’une simplification soit engagée, notamment pour les petites entreprises pour qui les lourdeurs administratives des dossiers sont parfois dissuasives et pour qui les documents comptables demandés aboutissent parfois à voir le comptable « capter » une grande partie d’une petite subvention. Le nouveau dossier apporte enfin des avancées en ce sens. En revanche, j’ai souligné la lourdeur des doubles voire triples dossiers (Département, Région, Europe…) Les Régions et départements devraient œuvrer vers un dossier commun…

 

L’Assemblée Départementale a voté à l’unanimité des aides pour les entreprises pour 616 500 € dont, par exemple, l’entreprise Masson de Sainte Hélène (maçonnerie) ou encore la SAS De Buyer à Le Val d’Ajol fleuron des arts de la tables vosgiens avec ses instruments de cuisine. 18 672 € ont été attribués au Pôle Lorrain Ameublement et Bois et 66 500 € pour le centre de recherche INORI au CIRTES de Saint-Dié. Plus de 150 000 € ont été votés pour des entreprises agricoles.

 

Nous avons voté un plan de couverture du Département en Haut Débit (et très haut débit pour les zones d’activité départementales et les services publics) dont le coût serait de 30 millions d’euros dont 8,3 financés par l’Etat (45% des 500 kilomètres de fibre optique) : 37 Points de Raccordement Mutualisés (PRM) contre les zones blanches encore existantes, 24 Nœuds de Raccordement Abonnés en  Zone Ombre (NRA-ZO) opticalisés et 65 PRM seront montés en débit pour atteindre 3 méga. Au total on peut regretter d’une part que les zones rurales soient délaissées par les opérateurs (seules les agglomérations d’Epinal et Saint-Dié seraient couvertes en haut et très haut débit si le Département des Vosges n’intervenait pas ! Jean-Luc Beverina a souligné que les opérateurs bénéficieraient de ces investissements sans y participer…) et que beaucoup de temps (et d’argent) aient été perdus avec l’entêtement du président Poncelet (suivi par sa majorité) de vouloir engager un Partenariat Public Privé (PPP) aujourd’hui abandonné pour financer ces travaux. Au niveau du calendrier, il y a d’une part la modification du schéma départemental à modifier afin de pouvoir déposer le dossier de subvention auprès du Gouvernement dont le traitement est estimé à 7 mois, pendant lesquels l’appel d’offres peut être lancé. Les travaux n’interviendront qu’en 2015… Pour les secteurs qui ne seront pas couverts (trop éloignés) une aide à l’installation d’antennes satellites est instaurée.

 

Le Conseil Général a voté un nouveau programme de travaux routiers : des réparations d’ouvrages d’art pour 218 000 € dont 8 000 € supplémentaires pour les travaux de La Chapelle devant Bruyères (opération portée de 220 à 228 000€) ; des poses de glissières de sécurité pour 130 000 €, notamment à St-Dié et Taintrux sur la RD 420 ainsi qu’à la Houssières (RD 31) ; des travaux de surface de chaussées pour 1,9 millions d’euros, notamment à Domfaing (RD 50) et Bruyères (RD 420 et 423). Des aides à la voirie communale sont également votées pour 1,356 millions d’euros.

 

Par ailleurs, 132 482 euros ont été attribués à des clubs sportifs ; 68 626 euros ont été attribués pour des actions d’insertion. 17 400 € pour des manifestations culturelles. 148 000 € ont été votés pour des investissements dans les collèges publics et privés.

 

Des statuts ont été proposés en vue de créer une agence technique départementale afin d’aider les communes et EPCI une assistance technique, voire de la maîtrise d’œuvre pour des petits travaux de voirie. 419 000 € de subventions ont été votés pour les communes (mises aux normes ou patrimoine communal) dont 16 960 € pour la réhabilitation d’un logement communal à Bois de Champ. 165 000 € de subventions ont été votées pour des travaux dans les écoles. 259 927 euros de subventions ont été également votées pour des travaux d’électrification ou d’éclairage public dans les communes. Enfin, 863 252 € de subventions ont été attribuées à divers communes pour des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement.

 

Pour la petite histoire, le Conseil Général va verser une indemnité transactionnelle de 32 888,82 € HT pour l’arrêt des études de restructuration du siège du Conseil Général. Action engagées en 2009 et sur laquelle j’avais publiquement dit mon interrogation…


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30Le Gouvernement Ayrault et les collectivités locales fondent le pacte de confiance sur les finances locales : vers le nouveau modèle Français?

le 17/07/2013 à 9:33 par Etienne - Réflexions

Un accord sur les dépenses sociales et la baisse des dotations

© Witt/SIPA

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a signé un accord avec les élus locaux, mardi 16 juillet, sur la baisse des dotations et l’aide au financement des allocations de solidarité. Le pacte de confiance entre l’État et les collectivités prend forme.

Le gouvernement et les représentants des élus locaux ont signé, mardi 16 juillet, un pacte qui confirme la baisse de dotation aux collectivités d’1,5 milliard d’euros en 2014, a annoncé Matignon dans un communiqué. Il précise que les parties “se sont accordées sur les modalités de répartition des efforts d’économie demandés aux collectivités locales et sur la poursuite des efforts de péréquation entre collectivités l’année prochaine, conformément aux propositions du comité des finances locales”. La baisse de dotation sera donc de 840 millions d’euros pour les communes et les intercommunalités, 476 millions pour les départements et 184 millions pour les régions.

Un compromis a également été trouvé sur la pérennité du financement par les départements de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du RSA, ce dernier étant à terme appelé à dépendre de la “solidarité nationale” et non plus des seuls conseils généraux. Cet accord permettra aux départements de bénéficier d’environ 2,2 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour financer ces prestations. En premier lieu, “un fonds de compensation venant des frais de gestion de la taxe foncière bâti, que perçoivent les départements, à hauteur de 830 millions d’euros, sera perçu pour toutes les années qui viennent”, a expliqué Claudy Lebreton, le président PS de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Meilleur accès au crédit

L’accord donne aussi la possibilité aux départements de déplafonner le taux de prélèvement des droits de mutation à titre onéreux, versés au département à chaque acquisition d’un bien immobilier. Ce plafond, selon Claudy Lebreton, “passera à 4,5 % au lieu de 3,8 pour les deux lois de finances à venir” en 2014 et 2015.“Cela représente 1,3 milliard supplémentaire possible”, a précisé le président de l’ADF. En contrepartie, les départements s’engagent à “faire un effort” pour développer les emplois d’avenir et les investissements.

 “Au cours de cette réunion, un bilan des conditions d’accès au crédit pour les collectivités locales a été établi qui a montré une amélioration de la situation par rapport à l’an dernier”, salue le Premier ministre. Il explique notamment cette amélioration par “l’action de La Banque postale et la mise en place d’une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d’investissements structurants”.

Fonds de soutien pluriannuel

Le chef du gouvernement a aussi présenté aux associations d’élus “les principes de création d’un fonds de soutien pour traiter le dossier des emprunts toxiques”. Les ministères des Finances et de la Décentralisation avaient annoncé en juin qu’ils soumettraient au Parlement, à l’automne, une loi de validation de ces emprunts souscrits entre 2002 et 2008. Elle entérinerait leurs taux calculés à partir de produits hautement spéculatifs qui ont fait grimper en flèche la dette de communes, départements, organismes HLM et hôpitaux publics.

En contrepartie, serait créé un fonds de soutien pluriannuel aux collectivités concernées, doté de “moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire”, selon un communiqué interministériel. La plus grande partie de l’encours est détenue, pour 8,3 milliards, par la Sfil, héritière de la banque Dexia, démantelée entretemps et détenue à 100 % par des capitaux publics.


Tags finances locales, départements

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144Pour une conférence sur l'attractivité économique des Vosges!

le 21/06/2013 à 11:45 par Etienne - Vosges

Le Conseil Général reçoit ce jour Monsieur le Préfet des Vosges pour le rapport annuel des services de l’Etat dans le département. Beaucoup de sujets abordés : l’Etat a dépensé 1,271 milliards dans les Vosges en 2012 (en légère baisse grâce à des économies de fonctionnement), baisse de la délinquance, avancées de l’intercommunalité, baisse du nombre d’élèves (-650 à la rentrée 2012 !), hausse du chômage (12,2% fin 2012, voire 14,7% en Déodatie et plus de 25% chez les jeunes), …

 

J’ai surtout alerté Monsieur le Préfet sur la situation préoccupante de l’emploi et particulièrement des destructions de postes dans l’industrie : 5 500 postes détruits en 4 ans (et même 15 000 sur les 10 dernières années !) Cela a des conséquences sociales énormes, pour les familles et peut se traduire par des départs, une perte démographique, des pertes d’élèves… mais aussi par des situations sociales précaires : le Département en sait quelque chose avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Mais il y a aussi une crainte à long terme : alors que notre département est (était) parmi les 3 ou 4 premiers de France pour la part de l’emploi industriel dans l’emploi total, qu’en sera-t-il demain ? L’exemple de la filière papier est éloquent avec de nombreuses unités fermées dernièrement. Or, nous savons que ces industries sont venues à un moment donné de notre histoire parce qu’elles trouvaient dans les Vosges des conditions propices (présence de la matière première bois, de l’énergie hydraulique, …) et que demain il sera difficile de faire revenir de gros investissements si nous laissons partir de tels investissements, de tels savoirs faire.

 

Je propose qu’une grande conférence sur l’industrie vosgienne soit organisée avec l’Etat, les collectivités comme le Conseil Général, la Région, les partenaires sociaux… pour définir ensemble quelles sont les mesures qui rendraient notre département plus compétitif et plus attractif.

 

Comme Monsieur le Préfet en a convenu, il s’agirait de lister les problèmes pour y répondre immédiatement : les lenteurs pour offrir le haut débit sur les zones d’activité, les freins à la formation en alternance,… et lister les potentiels et opportunités à développer : tirons-nous tous les bénéfices de nos citées thermales, de notre potentiel de bois…

 

Des outils existent qui ont été mis en place par le gouvernement : la Banque Publique d’Investissement, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, les emplois aidés,… un pacte Etat – Région Lorraine, …

 

Cette grande conférence de l’attractivité serait une première réponse à la situation de notre département, car nous ne pouvons pas continuer à regarder notre industrie disparaître !


Tags industrie emploi

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29Le parlement Européen soutien les associations d'aide aux plus démunis

le 13/06/2013 à 17:26 par Etienne - Réflexions

 Le Parlement européen a adopté le 12 juin une position forte et ambitieuse quant à l’avenir de l’aide aux plus démunis. Ce vote consacre une mobilisation sans faille des socialistes français et européens depuis le début de cette législature. Parmi les avancées obtenues :

   Défendre l’aide aux plus démunis comme nous le faisons, c’est non seulement faire le choix de la solidarité, mais c’est aussi démontrer aux citoyens que l’Europe peut être à leur côté, dans ces temps de crise et d’angoisse pour notre avenir et celui de nos enfants. Ce fonds est non seulement vital pour les quelques 80 millions de citoyens européens menacés de pauvreté, mais il est un message essentiel pour les 500 millions d’européens. Les Etats qui depuis des années s’opposent à cette expression de la solidarité européenne doivent maintenant plier devant la majorité au Parlement européen, la mobilisation de la société civile et les Etats membres ambitieux dans l’aide aux plus démunis. Dans les négociations à venir avec le Conseil, nous resterons exigeants !


Tags solidarité, Europe

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