Aller au menu | Aller à l'article | Aller aux commentaires
Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Réforme des élections territoriales

le 29/11/2012 à 22:02 par Etienne - Réflexions

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du conseiller territorial créé par la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. 
Le projet de loi ordinaire relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, abroge les dispositions de la loi RCT créant le conseiller territorial et définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux, désormais conseillers départementaux. Le texte prévoit l’élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme. Le projet de loi prévoit également le remodelage des cantons selon trois critères : continuité du territoire, inclusion de toute commune de moins de 3 500 habitants dans un seul canton, écart de 20 % maximum entre la population du canton avec celle moyenne des autres cantons du département. 
Ce texte prévoit par ailleurs les modalités d’élection des délégués communautaires. Comme prévu, ces délégués seront élus dans le cadre de l’élection municipale. Les candidats au mandat de délégué communautaire et de conseiller municipal devront ainsi figurer sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Comme le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé la semaine dernière lors du Congrès des maires, le texte prévoit d’abaisser le seuil du scrutin de liste à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui. 
Le projet de loi prévoit enfin la modification du calendrier électoral. En 2014, auront lieu, comme prévu, les élections municipales et, donc, celles également des délégués de l’intercommunalité, les élections européennes et les élections sénatoriales. Les élections départementales et régionales sont fixés en 2015, de même que la première élection des collectivités territoriales de Guyanne et de Martinique.
Le second texte, le projet de loi organique modifie, quant à lui, le code électoral afin de rendre applicables les modifications prévues par le projet de loi concernant l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire et le droit électoral. 


Tags élections

Share Creative Commons License
retour en haut

0Nouvelles dispositions pour la taxe poids lourds

le 16/11/2012 à 22:27 par Etienne - Vosges

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé hier, à l’occasion du 67e congrès de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), une « simplification » de l’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet prochain. Cette taxe touchera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant, et son produit sera affecté au financement des infrastructures routières et des infrastructures de transport.
Qualifié par le ministre « d’usine à gaz », le dispositif prévu par le précédent gouvernement était fortement critiqué par les professionnels du transport routier : il faisait en effet reposer l’écotaxe sur les transporteurs, sans possibilité d’en répercuter le coût sur les chargeurs. Frédéric Cuvillier a annoncé hier une modification substantielle du dispositif, ce que la fédération a salué comme un « changement de cap radical » du gouvernement. Désormais, « un mécanisme de majoration forfaitaire obligatoire » sera mis en place, « avec un taux fixé annuellement par région ». Par ce biais, l’écotaxe sera entièrement à la charge du client (les chargeurs), et ne sera donc pas payée par les transporteurs. Cette annonce du ministre a provoqué une véritable ovation chez les congressistes.


Tags transports

Share Creative Commons License
retour en haut

0Pour plus de justice envers les territoires ruraux

le 14/11/2012 à 11:21 par Etienne - Réflexions

A l'heure où le maire de Sevran engage une grève de la fin sur les disparités entre villes riches et pauvres et alors que l'Assemblée nationale étudie le budget 2013 alloué aux communes, je tiens à souligner l'inégalité de traitement enterles grandes villes et les communes rurales (64€ de dotation par habitant pour les villages, contre 128 € pour une ville). Ci-dessous le communiqué de l'Association des Maires ruraux de France.

A quand la parité pour les Communes de France ?

publié le 31 octobre 2012

Communiqué de presse

A quand la parité pour les Communes de France ?

Les Maires Ruraux s’adressent (à moitié) aux Parlementaires

 

La loi de finances 2013 est en débat au Parlement avec en discussion la question des moyens alloués à l’Etat aux Collectivités territoriales. Si l’Etat poursuivra en 2013 le blocage des dotations, avant une réduction en 2014 et 2015, il reste que la distribution au sein de cet important effort se fait selon des règles obsolètes et injustes. Cet acte marque la manière dont l’Etat et les élus de la Nation considèrent les habitants en fonction de leur lieu de résidence.

Constatant que les principes d’attribution des dotations de base (Dotation Globale de Fonctionnement de base aux communes notamment) entrainent des écarts entre une commune de moins de 3 500 habitants et les plus grandes villes en matière pouvant aller jusqu’à 50 %, (128 euros pour une ville, 64 euros pour un village, écarts renforcés pour les dotations aux intercommunalités), les Maires Ruraux disent leur ras-le-bol et prennent l’initiative d’adresser symboliquement la moitié seulement d’un courrier aux Parlementaires.

En effet, il se trouve toujours assez de Parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour adopter depuis des années, toutes majorités confondues, des budgets qui approuvent et renouvellent cette injustice. Nous insistons sur le caractère insupportable de la discrimination entre habitants qu'ils vivent dans une commune rurale ou en ville.


Tags ruralité, péréquation, budget

Share Creative Commons License
retour en haut

133L'abandon des PPP : heureux d'avoir eu raison, triste pour les Vosges

le 12/11/2012 à 21:30 par Etienne - Vosges

Nous le disions depuis 5 ans : les deux Partenariats Public Privé (PPP) engagés par la majorité départementale de M. Poncelet étaient hors de portée (budgétaire) de notre Conseil Général. Sur la méthode, le PPP inventé sous Nicolas Sarkozy et dont C. Poncelet a voulu se faire l'élève zêlé (un trophée "PPP" trône dans l'entrée du Conseil Général) consiste à confier la réalisation d'une infrastructure au privé et ... d'en payer le loyer sur plusieurs décennies! Si cela peut se concevoir (à la limite) pour certains investissements complexes, le PPP route dans les Vosges, qui voulait relier Epinal à saint Dié en 2x2 voies a surtout fait perdre du temps. Elu en 1998, j'entendais déjà parler de ce projet dans le grand "Y" vosgien, depuis 5 ans, le PPP n'a rien fait avancer. Il en aura coûté au bas mot 500 000 euros d'études et indemnisations au Conseil Général (donc aux frais du contribuable). Ce que le Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) groupe que je préside, dénonce depuis 5 ans est arrivé : les projections en étaient à 580 millions d'euros à rembourser à l'entreprise (aux premières estimations à 200 millions, j'avais dit que ce ne serait pas supportable pour les finances départementales) et la Déclaration d'utilité Publique (DUP) nécessaire était loin d'être obtenue sur la partie "Rambervillers Saint Dié des Vosges. C. Poncelet et sa majorité ont donc (enfin!) renoncé. Que de temps et d'argent perdu!

Depuis 5 ans, et meme plus, les services du Conseil Général auraient pu avancer sur les études et réaliser des premiers tronçons là où c'est nécessaire. Ils viennent d'ailleurs de présenter un projet alternatif. Il faudra en rediscuter car il nous est proposé de construire un deuxième échangeur à l'entrée d'Epinal, au nord de l'actuel, pour "désengorger" l'arrivée des véhicules venant de Rambervillers. Mais comme il est plus au nord (que penser de l'entrée dans la zone commerçante ainsi créée?) il nécessitera une nouvelle route pour rejoindre le supermarché "Carrefour". Cet échangeur débouchera sur un axe express allant vers Rambervillers en contournant Lonchamp par le Nord... commune qui est déjà... contournée par la départementale au sud! (là où se trouve un radar automatique). Coût de ce premier tronçon : 56 millions d'euros! (c'est 10 fois moins que le PPP mais est-ce bien pensé?). Ainsi une commune sera contournée, deux fois, beaucoup de terres agricoles et forestières utilisées et... d'autres communes qui nécessitent des investissements de sécurité devraient attendre! je pense à Sercoeur (carrefour accidentogène) Padoux (sortie d'école), La salle (vitesse des poids lourds), d'autres encore...

 

Et l'alternative ce n'est que la route? S'il y a aussi la RD 420 plus au sud, on peut réfléchir aux transports en commun : le conseil général est compétent pour les lignes d'autocar, le conseil régional est compétent pour le train. Tiens, d'ailleurs il y a une ligne Epinal - Saint Dié qui mériterait d'être modernisée, pour relier plus rapidement les deux villes les plus peuplées des Vosges, et d'être mieux cadencée pour être attractive. Combien d'investissements? par comparaison aux 56 millions d'euros de la première tranche de route, la remise en service du train vers Gérardmer couterait 30 millions... Il y a aussi le covoiturage. Bref, les solutions alternatives sont pléthore. 


Tags train , route, PPP, covoiturage

Share Creative Commons License
retour en haut

91Libération : souvenir

le 28/10/2012 à 20:33 par Etienne - Vosges

Il y a 68 ans, notre canton retrouvait la liberté à laquelle il aspirait depuis 4 ans, enfin libéré de l’occupant nazi. Nous avons choisi de venir en ce lieu symbolique chaque année pour entretenir la mémoire de ces hauts faits.

Nous avons un devoir vis-à-vis de ceux qui ont donné leur vie pour notre canton grâce à leur sacrifice, nous pouvons vivre en citoyens libres et fraternels.

Ce site du haut Jacques est symbolique parce qu’il est une porte sur la vallée de la Meurthe, dernier espace occupé de notre canton. Il est symbolique également pour les combats qui y ont été menés : près de nous le Monument de la 3ème division américaine, inauguré en 1985 rappelle que les hommes de la 3ème Division vécurent, à l’emplacement même du monument, au « carrefour de l’enfer », 5 jours de combats acharnés et sanglants - on dénombra au moins 125 tués côté américain et 167 côté allemand-, du 31 octobre au 4 novembre 1944, pour l’accès au col et l’ouverture de la route de Saint Dié des Vosges. Ce site du haut Jacques est symbolique, enfin, pour le monument à la mémoire des résistants de la forêt vosgienne. Il contient un parchemin avec plus de 300 noms de préposés forestiers, ouvriers du bois, officiers, gardes, bûcherons… tombés dans les rangs de la résistance ou disparus dans les camps de concentration.

Après ces instants de recueillement et de souvenir en ce lieu, nous avons choisi d’honorer chaque année une commune différente. Des combats importants ont eu lieu dans chaque commune – en témoignent les monuments, stèles et plaques installés – et il serait fastidieux de les visiter tous chaque année. Aussi, après Brouvelieures en 2006, Mortagne en 2007, Biffontaine en 2008, Belmont sur Buttant en 2009, les Rouges eaux en 2010 et Frémifontaine en 2011, nous nous rendrons dans quelques instants à Vervezelle, dont je remercie déjà la municipalité pour son accueil.

Nous n’oublions donc pas non plus les victimes civiles et militaires de ces communes. Nous voulons transmettre la mémoire de ces familles décimées, souvenons nous de la stèle de Monplaisir. Nous voulons transmettre la mémoire des résistants et déportés. Nous voulons transmettre la mémoire des soldats tombés pour notre liberté, qu’ils soient américains de la 3è division, de la 36è et du 442è, ou encore de la 45è division, qu’ils soient français de la 1re armée ou de la 2e DB, qu’ils soient américains d’origine ou japonais-américains comme à Biffontaine, qu’ils soient Français de métropole ou des anciennes colonies, comme les marocains, tunisiens, algériens, sénégalais… qui donnèrent leur sang et de nombreuses vies pour libérer la France

Ne regardons pas avec indifférence, comme l’ont fait nombre de nos aînés avant guerre, se développer la montée des revendications basées sur l’origine ethnique ou religieuse.  La France n’est pas à l’abri. Le poison court toujours.

Nous devons porter ce message en nous souvenant que pendant la seconde guerre mondiale, des profondeurs du pays, se sont levés des hommes et des femmes, combattants de l’intérieur ou de l’extérieur, unis sans distinction d’origines sociales, religieuses ou ethniques. Quelque soit leur nationalité ou leur origine, ils ont tous mêlé leurs sangs pour nous rendre notre liberté.

Notre volonté est de perpétuer le souvenir de leurs sacrifices auprès des générations futures et je voudrais en cet instant, au nom de tout le canton de Brouvelieures, m’incliner devant leur mémoire.

 

N’oublions jamais !

 

C’est pourquoi avec toutes les associations patriotiques, nous travaillons année après année à entretenir la mémoire. C’est pourquoi, avec le Souvenir Français, notre Communauté de Communes emmène chaque année des enfants des écoles, sur les tombes du cimetière américain du Quéquement.

 

Mesdames, messieurs, n’oublions jamais le prix de la Paix et de la Liberté ! oublier c’est redevenir complices. Oublier c’est se condamner à revivre l’histoire. Puisse l’idéal de la libération se perpétuer dans les générations futures. Le prix Nobel de la paix attribué cette année à l’Union Européenne souligne combien le souvenir n’empêche pas la réconciliation, car la paix se construit ensemble.

 

Votre présence ici ce jour est le meilleur hommage que nous puissions rendre à la grande mémoire de ceux qui ont laissé leur vie pour notre liberté.


Share Creative Commons License
retour en haut

184Le Gouvernement et les Départements s'engagent ensemble

le 23/10/2012 à 21:21 par Etienne - Vosges

la réunion entre le gouvernement et les départements le 22 octobre a débouché sur la signature d’une déclaration commune comportant dix engagements. 

Engagement n°1 :  L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge

Engagement n°2 : L’Etat mettra en place, dès début 2013, un fonds spécifique de 170 M€ pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n°3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n°4 : les Départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d'équipements portés par les communes et intercommunalités, notamment en milieu  rural, accompagnant ainsi l'activité de nombreuses entreprises locales et artisanales.

Engagement n°5: Les Départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le Gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.  

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 M€

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action  en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : les Départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).  

Engagement n°9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.  

Engagement n°10 : Les départements poursuivront, au côté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports inter-urbains et scolaires.

signée par jean-Marc Ayrault, Premier Ministre et Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France. Enfin, un rapport de confiance et stable semble pouvoir s'établir entre l'Etat et les Conseils Généraux. Dans les Vosges, la dette accumulée par le précédent gouvernement envers notre département s'élève à plus de 200 millions d'euros!


Tags Départements, Ayrault, ADF

Share Creative Commons License
retour en haut

0Le conseil général ajuste son budget

le 22/10/2012 à 11:45 par Etienne - Vosges

Le vote de la deuxième Décision Modificative du Budget 2012 du Conseil Général des Vosges a permis des ajustements de crédits pour la fin d'année mais ne révolutionne pas le budget initial : d'un montant  de 1 415 000 euros, elle représente 0,3% seulement du budget! 

Bonne nouvelle, la principale recette supplémentaire provient de l'Etat, via la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) qui nous a versé un complément de 1 270 000 euros pour faire face aux dépenses sociales que représentent l'APA (pour les personnes âgées) ou la PCH (pour les personnes handicapées). 

Quelles sont les principales dépenses nouvelles votées? 650 000 euros pour les Maisons d'Enfants à Caractères Social et 500 000 euros pour les assistants familiaux. Il s'agit de suivre l'évolution actuelle qui montre que de plus en plus d'enfants sont confiés au département, soit par décision de justice, soit par les propres travailleurs sociaux du Conseil Général. Actuellement, le Conseil Général des Vosges accueille plus de 1 000 enfants. J'avais alerté le Conseil Général il y a tout juste un an sur le manque de moyens d'accueil des enfants en tirant la sonnette d'alarme à l'automne 2011 d'une part sur le nombre d'enfants qui étaient alors en attente d'un placement - la justice ou les travailleurs sociaux les jugeaient alors en danger dans leur milieu familial mais faute de place le Conseil Général ne les accueillait pas...- et d'autre part sur la situation du foyer de l'enfance de Golbey sans Directeur depuis de nombreux mois alors que les problèmes s'y multipliaient. Sur ce dernier point je suis revenu à la charge en janvier 2012, ce qui a conduit le président du conseil général à écrire à Madame la Préfète pour demander la nomination urgente d'un Directeur. En juin, toujours sans Directeur (un adjoint assure l'intérim depuis deux ans!) j'ai interrogé directement Madame la préfète lors de son passage en séance publique au Conseil Général. Alors que des événements ont eu lieu cet été au foyer, notamment chez les adolescents, et devant le risque que les enfants encourent, j'ai écrit au président du Conseil et au Préfet... Le Directeur général des Services du Conseil Général vient de nous indiquer qu'un Directeur allait être nommé... en interim...! Concernant le second sujet, un an après mon intervention, je me réjouis que le Département prévoit des crédits pour recruter plus d'assistants familiaux. Il est juste regrettable et je l'ai souligné lors des débats, qu'une partie des recettes provienne d'économies... sur la prévention! - 100 000 euros pour les actions éducatives (les actions à domicile pour éviter les placements) - 20 000 euros pour la prévention spécialisée et - 50 000 euros pour l'accompagnement social. Si on veut faire des économies sur les placements, c'est de la prévention dans les familles dont on a besoin.

L'autre grand sujet de la DM2 était la dotation de fonctionnement pour les collèges. On peut regretter, là aussi, que d'un côté la majorité du Conseil général gèle les dotations (+0% en 2013) alors même que le prix du chauffage augmente car si le nombre d'élèves baisse, le nombre de mètres carrés lui, reste le même... Parallèlement le prix des repas augmentera lui de 3% pour les familles alors que les parents les plus en difficultés renoncent parfois à envoyer leurs enfants à la cantine...


Tags enfance, conseil général, collèges, budget

Share Creative Commons License
retour en haut

0La forêt au coeur d'enjeux majeurs

le 16/10/2012 à 22:46 par Etienne - Réflexions

La forêt est enfin reconnue sur le plan gouvernemental avec l'intitulé "forêt" dans le Ministère de l'Agriculture et de la forêt! Depuis plus de 10 ans ce n'était plus le cas. Pourtant la forêt est essentielle à notre pays, le troisième d'Europe dans ce domaine. Pourtant c'est le deuxième poste déficitaire de notre balance commerciale derrière l'énergie dont le pétrole! Pour mobiliser le bois et le valoriser en France, il y a des marges de manoeuvre puisqu'environ la moitié de l'accroissement annuel seulement est prélevé. En forêt communale ou domaniale, la gestion planifiée par l'ONF aboutit à un prélévement optimal, c'est donc dans la forêt des particulier qu'il y a des opportunités.

Pourtant, l'ONF est aujourd'hui en danger : les gouvernements de droite l'ont laissée en bien mauvais état : un déficit et une dette énormes, des effectifs réduits et souvent démotivés (voir les vagues de suicides récents). J'ai la chance de siéger au comité consultatif de son conseil d'administration où je représente l'Assemblée des Départements de France : cet outil est une chance à préserver pour notre pays! Un contrat entre l'Etat, l'ONF et les communes forestières a été signé qui prévoit encore de nombreuses suppressions de postes, dont 77 en Lorraine. 

Dans la forêt des particuliers qui est très morcelée en France, d'où la moindre collecte de bois, il y a le travail des coopératives qui regroupent des propriétaires pour une meilleure gestion. Dans notre région c'est "Forêt et Bois de l'est". Mais il y a également un manque de replantations qui, depuis la fin du fonds forestier national qui aidait les propriétaires, fait craindre le pire à long terme si la forêt ne se reconstitue pas. Pourtant l'attribution prochaine des fonds carbones (les "permis de polluer" en CO2, pour faire simple) devraient revenir en partie à la forêt qui contribue fortement à purifier notre air en absorbant le CO2. Ils pourraient servire à sa reconstitution par exemple. 

Au-delà de cette échéance pour laquelle la profession doit faire des propositions, il y a le budget 2013 du ministère de l'Agriculture qui bien qu'en baisse, comme tous les Ministères sauf l'Education nationale préservée, a maintenu sa partie "forêt" avec la stabilité du versement compensateur à l'ONF, soit 185,5 millions d'euros! Il faudra trouver également d'autres pistes de financement pour pérenniser cet outil essentiel, à travers les services que la forêt rend par exemple à l'air (CO2 absorbé) et à l'eau (réserve).

Cet automne, le Ministre Stéphane LeFoll a lancé une vaste consultation de la filière forêt bois pour entendre tous les acteurs, établir les diagnostics et choisir une stratégie de développement. La Lorraine lancera cette initiative en novembre prochain avec des ateliers thématiques : production de bois, innovation/recherche, financements, formation, compétitivité, stratégies collectives...

Enfin, en 2013, une loi agricole et forestière verra le jour et pourra répondre aux attentes de la filière qui peut largement participer au redressement productif de la France. Déjà, le pays de la déodatie a engagé une Charte forestière de territoire qui établira un plan d'action pour dynamiser la filière sur notre secteur géographique. Bois construction, bois énergie, tourisme, biodiversité... autant de pistes qui montrent l'actualité du bois.

Les communes du pays de la Déodatie sont pratiquement toutes forestières et leur fédération départementale a tenu récemment son Assemblée générale à laquelle j'ai assisté en présence du président national Jean-Claude Monin que j'avais invité lors du lancement de notre Charte Forestière. Les contrats d'approvisionnement entre l'ONF ou les communes et les scieries vosgiennes permettent par exemple de soutenir le développement économique local en assurant aux entreprises un approvisionnement stable en quantité, qualité et prix.

Le pays travaille sur cette thématique, atout essentiel de notre territoire, également à travers un échange européen de territoires ruraux (Finlande, Suède, Luxembourg, France) à dominante forestière pour trouver des pistes communes de développement. 

Je pense que la Forêt est au centre d'enjeux majeurs aujourd'hui et doit se trouver des stratégies locales et nationales.


Tags forêt , filière bois, carbone

Share Creative Commons License
retour en haut

5377Enquête du SRPJ au Conseil Général

le 12/10/2012 à 15:55 par Etienne - Vosges

Le Service Régional de la Police Judiciaire a souhaité m'entendre dernièrement concernant les modalités d'élection des vice-présidents du Conseil Général des Vosges en mars 2011.

En effet, le 31 mars 2011, après l'élection du président du Conseil Général des Vosges au bénéfice de l'âge, à la majorité relative, l'assemblée départementale a procédé à l'élection des membres de la commission permanente. Le président du Conseil général aurait du ensuite procéder à l'élection, en son sein, des vice-présidents du Conseil Général (un peu comme pour les adjoints dans un conseil municipal). Mais il n'y eu aucun vote à ce sujet!

 Lors de l'envoi du compte rendu de la séance et de la délibération transmise à la Préfecture pour contrôle de légalité, M. Faivre, Conseiller Général du canton de Plombières a demandé pourquoi ce procédé et a décidé de déposer plainte. Aujourd'hui le SRPJ enquête pour savoir si le président du Conseil Général et ses services ont respecté le Code général des Collectivités Territoriales.

En effet, si l'on peut penser que le vote nominatif, vice-président par vice-président, n'avait pas d'influence sur le résultat quand le président disposait de fortes majorités il n'en fut pas de même en 2011 où il ne disposait que d'une majorité relative. D'une part, on a vu par la suite, lors de la nomination de représentants du Conseil Général dans des organismes extérieurs, que des membres du groupe Poncelet pouvaient être battus dans un vote nominatif contre un membre de notre groupe ou du groupe Faivre; d'autre part, on peut légitimement penser que des résultats "au bénéfice de l'âge" n'auraient pas été toujours favorbales aux candidats du groupe Poncelet...

Je suis certain que la justice fera son travail pour apporter toute la clarté nécessaire dans cette affaire. Pour ma part, ce qui m'inquiète également, au-delà du respect de la légalité par M. Poncelet, c'est l'avenir des vosges qui s'enfoncent chaque jour un peu plus dans la crise.

le Conseil Général devrait être là d'une part comme amortisseur de la crise et d'autre part comme stratège pour notre développement économique. Or, faute de majorité absolue, force est de constater que depuis cette élection le Conseil Général est géré au jour le jour sans grand projet abouti ni ambition pour les Vosges... Espérons que ce ne sera pas 3 ans de perdus pour les Vosges...


Tags SRPJ, Poncelet

Share Creative Commons License
retour en haut

0Installation des jeunes agriculteurs : le gouvernement maintient les aides malgré la crise

le 12/10/2012 à 13:59 par Etienne - Réflexions


Tags JA, installation Le Foll, agriculture

Share Creative Commons License
retour en haut
Sauf mention contraire, le contenu de ce blog est disponible sous la licence Creative Commons By-Nd
Version 1.2 - Crédits image - Contacter le webmaster webmaster(chez)etiennepourcher.fr