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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

371Enquête du SRPJ au Conseil Général

le 12/10/2012 à 15:55 par Etienne - Vosges

Le Service Régional de la Police Judiciaire a souhaité m'entendre dernièrement concernant les modalités d'élection des vice-présidents du Conseil Général des Vosges en mars 2011.

En effet, le 31 mars 2011, après l'élection du président du Conseil Général des Vosges au bénéfice de l'âge, à la majorité relative, l'assemblée départementale a procédé à l'élection des membres de la commission permanente. Le président du Conseil général aurait du ensuite procéder à l'élection, en son sein, des vice-présidents du Conseil Général (un peu comme pour les adjoints dans un conseil municipal). Mais il n'y eu aucun vote à ce sujet!

 Lors de l'envoi du compte rendu de la séance et de la délibération transmise à la Préfecture pour contrôle de légalité, M. Faivre, Conseiller Général du canton de Plombières a demandé pourquoi ce procédé et a décidé de déposer plainte. Aujourd'hui le SRPJ enquête pour savoir si le président du Conseil Général et ses services ont respecté le Code général des Collectivités Territoriales.

En effet, si l'on peut penser que le vote nominatif, vice-président par vice-président, n'avait pas d'influence sur le résultat quand le président disposait de fortes majorités il n'en fut pas de même en 2011 où il ne disposait que d'une majorité relative. D'une part, on a vu par la suite, lors de la nomination de représentants du Conseil Général dans des organismes extérieurs, que des membres du groupe Poncelet pouvaient être battus dans un vote nominatif contre un membre de notre groupe ou du groupe Faivre; d'autre part, on peut légitimement penser que des résultats "au bénéfice de l'âge" n'auraient pas été toujours favorbales aux candidats du groupe Poncelet...

Je suis certain que la justice fera son travail pour apporter toute la clarté nécessaire dans cette affaire. Pour ma part, ce qui m'inquiète également, au-delà du respect de la légalité par M. Poncelet, c'est l'avenir des vosges qui s'enfoncent chaque jour un peu plus dans la crise.

le Conseil Général devrait être là d'une part comme amortisseur de la crise et d'autre part comme stratège pour notre développement économique. Or, faute de majorité absolue, force est de constater que depuis cette élection le Conseil Général est géré au jour le jour sans grand projet abouti ni ambition pour les Vosges... Espérons que ce ne sera pas 3 ans de perdus pour les Vosges...


Tags SRPJ, Poncelet

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