1La Région : un levier pour notre développement économique

le 08/03/2010 à 22:02 par Etienne - Déodatie

La région comme levier pour notre développement économique

A quelques jours de la fin de la campagne pour le premier tour des élections régionales, le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’aura pas passionné les foules et nous verrons bien dimanche si l’abstention en sera la traduction.

La campagne a-t-elle été à la hauteur des enjeux ? elle a plutôt pris la forme de polémiques médiocres, de bisbilles internes en Languedoc Roussillon au contenu du casier judiciaire d’un candidat en Ile de France, des dépenses de communication des uns à la couleur de la profession de foi des autres, ici, les sujets sont souvent passés à côté d’une réflexion collective sur les dynamiques locales dont notre pays, et particulièrement la Lorraine, ont besoin. Une des raisons de l’abstention aux scrutins qui se succèdent réside sans doute aussi dans l’impuissance supposée des politiques à résoudre les problèmes de la société française, en particulier le chômage. Pourtant, la Région, par ses compétences, peut répondre aux préoccupations actuelles de nos concitoyens ; elle l’a d’ailleurs souvent montré depuis 2004 :

-         Dynamique économique

Dans les difficultés économiques que traversent actuellement notre pays et la Lorraine, il est essentiel de définir quel rôle pourrait jouer la région pour les résoudre. Les inégalités de développement économique entre le grand Est de la France et le Sud, par exemple, sont en partie corrigées par l’Etat providence à travers des prestations sociales, mais quid du développement économique ? Pour mieux répondre à ces enjeux, les compétences économiques des régions (et leurs budgets) devraient être renforcées : en Europe, plus un état est décentralisé, plus le produit intérieur brut par habitant est important. Cela peut se faire sans hausse des impôts si l’Etat transfert compétences et moyens en même temps.

-         désindustrialisation de la Déodatie

Dans notre bassin d’emplois, il n’est pas un mois sans annonce catastrophique sur le front industriel : plutôt que d’incantations notre industrie a sans doute besoin d’une mutation industrielle qui prenne en compte, notamment la mutation écologique : de l’habitat vers l’éco-construction – Fraize et la Chambre de Métiers y travaillent d’ailleurs-, de la consommation de matières premières toujours plus chères au recyclage des déchets et à la réparation des biens, de l’automobile traditionnelle vers les véhicules du futur, des énergies fossiles vers les nouvelles technologies du photovoltaïque et du petit hydraulique par exemple, mais aussi de la biomasse et du bois - le pays de la Déodatie a lancé une action de dynamisation de la filière en cluster bois -, de l’électronique vers les lampes de demain, de l’agriculture intensive et peu rémunératrice à l’agriculture raisonnée et aux circuits courts et plus rémunérateurs… Plutôt que l’acharnement thérapeutique, la Déodatie – et sans doute la Lorraine - a besoin de reconversions en s’appuyant sur le tissu industriel existant, d’impulsions publiques, notamment régionales, de soutien aux innovations... En un mot, d’une politique industrielle moderne ! La région Lorraine a commencé à en prendre le chemin.

-         perte d’emplois

Cette politique industrielle doit s’accompagner d’une stratégie de formation professionnelle, compétence forte de la région, pour protéger les salariés et les accompagner dans cette reconversion massive du territoire. La participation financière des régions à la formation professionnelle est en hausse constante depuis 2004. Alternance, plan de formation, droit et congés individuels de formation… les entreprises financent également fortement. Au-delà de l’adaptation des salariés aux mutations que je viens d’évoquer, la formation améliore les compétences, le moral, l’attachement des salariés à leur entreprise. En ces temps difficile, mieux vaut former que chômer. Malheureusement, en période de crise, les entreprises ont tendance à favoriser les formations courtes (adaptation au poste de travail) aux formations longues, qualifiantes et valorisables sur le marché du travail ; de plus, ce sont souvent les travailleurs les plus diplômés et les travailleurs en CDI qui bénéficient le plus souvent de la formation. En 2010, la région Lorraine va consacrer 1 million d’euros à la formation des travailleurs précaires à travers la création du Fonds d’Insertion pour les Lorrains, et 134 millions d’euros à la formation professionnelle en général. L’Europe à travers le FSE peut être un soutien puissant à cette politique. Le pays de la Déodatie qui participe déjà fortement au financement de la maison de l’emploi peut être un autre partenaire : la MDE agit pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée, l’insertion par l’activité économique, l’animation des conventions de revitalisation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, etc. La Déodatie a besoin, en matière de formation, d’une attention toute particulière pour rebondir : former en période de crise, c’est anticiper la reprise future ou permettre la reconversion des salariés. Dès le plus jeune âge, la formation est essentielle, et particulièrement au lycée. Je suis intervenu, par exemple, concernant les conditions de travail au lycée de Bruyères et l’on peut être satisfait des travaux réalisés par la majorité de Jean-Pierre Masseret qui est venu en personne constater leur achèvement. Je sais que dans chacun de nos lycées, les investissements ont été nombreux et c’est heureux : plus que jamais il faut donner confiance en l’avenir aux jeunes Lorrains.

Il reste que parfois, le premier licencieur est l'Etat lui-même : en Déodatie, si l'on compte les emplois militaires et de gendarmerie supprimés, les effectifs en baisse au commissariat de saint Dié et la disparition de tribunaux et d'agents du Ministère de la justice, la fermeture de classes et de postes dans les établissements scolaires, les restructurations à l'ONF et ailleurs, etc. cela fait des dizaines et des dizaines d'emplois supprimés! A la politique industrielle et celle de la formation professionnelle doit s'ajouter une politique d'aménagement du territoire digne de ce nom...

-         Les transports et le désenclavement

En Déodatie, cette stratégie industrielle et de l’emploi n’ira pas sans un réel désenclavement. En la matière, il se trouve que la région a des compétences essentielles. En permettant à nos entreprises de s’approvisionner facilement et à moindre coût et à vendre et exporter dans les même conditions, en permettant aux salariés de faciliter leurs trajets « domicile – travail » en améliorant leur pouvoir d’achat et enfin en renforçant les dynamiques locales, l’investissement de la région Lorraine est essentiel : nous avons besoin d’une gare d’interconnexion à Vandière pour prendre des TGV inter-régionaux sans avoir à se rendre dans une gare (Louvigny) inaccessible… en train ! Nous avons besoin de billets TGV à moindre coût, de lignes régulières plus développées, comme la liaison Epinal – Belfort (ou Mulhouse) à électrifier, nous avons besoin de dynamiser la ligne Epinal – Saint Dié et de rouvrir la ligne Bruyères-Gérardmer. Sur tous ces sujets, j’ai noté l’engagement fort de Jean-Pierre Masseret, parfois aux côtés du Conseil Général unanime derrière Christian Poncelet, comme pour Vandières. Sur ce dernier cas, je déplore que Laurent Henart semble hésiter sur le projet de gare d’interconnexion à Vandières. J’attends de ses colistiers vosgiens un démenti… Qu'en pensent le Député d'Epinal qui veut défendre également la liaison vers Belfort? Qu'en pense le tête de liste départemental, M. Cherpion? Qu'en pense Madame Gimmilaro, Conseillère Générale de Rambervillers qui soutient Henart, par sa présence sur sa liste, alors que le Conseil Général s'est prononcé à l'unanimité pour Vandières? Hélas, j'attends toujours ce démenti...

0100è journée de la femme

le 08/03/2010 à 19:08 par Etienne - Actualités Départementales

C’est en 1910, à l’initiative de Clara Zetkin et des femmes socialistes, qu’a été lancée l’idée d’une journée proclamant pour la première fois la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes et la nécessaire solidarité des femmes de tous les pays :  

À Copenhague (Danemark) en août 1910 a lieu la 2ème conférence internationale des femmes socialistes qui réunit des centaines de femmes venues de 17 pays. La première a eu lieu en 1907, à l’initiative de la journaliste allemande Clara ZETKIN qui dirige depuis 1890, Die Gleichheit (L’égalité), importante revue comptant jusqu’à 125 000 abonné(e)s.

Lors de cette conférence Clara Zetkin propose, pour la première fois, que les femmes socialistes de tous les pays organisent tous les ans une journée des femmes qui servira en premier lieu la lutte pour le droit de vote des femmes. Cette proposition est aussitôt adoptée.

Que de chemin parcouru depuis : du droit de vote à la loi sur la parité en passant par le droit à l'avortement. Mais que de chemin à parcourir encore!!

1Gêne éthique : Monsanto a falsifié ses données scientifiques !

le 01/03/2010 à 14:04 par Etienne - Autre

Récemment, les sections PS de Brouvelieures, Bruyères et Rambervillers ont présenté le film "le monde selon Monsanto" qui est édifiant sur les méthode de cette firme. Mon ami Christophe Clergeau publie sur son blog les informations suivantes : Tiruvadi Jagadisan, ancien directeur de Monsanto India, vient de déclarer que la firme Monsanto avait déjà fourni des "données scientifiques falsifiées" aux autorités indiennes pour obtenir des autorisations de mise sur le marché...
Depuis plusieurs semaines, un grand débat enflamme l'Inde : faut-il autoriser la commercialisation de l'aubergine génétiquement modifiée de Monsanto ? Devant le manque de données scientifiques fiables et les risques potentiellement induits par une telle culture, le gouvernement a décrété un moratoire. Depuis cette décision, les tenants du pour et les tenants du contre s'écharpent bruyamment.
L'annonce a fait l'effet d'une bombe : Tiruvadi Jagadisana bruyamment rallié les anti-OGM, précisant que son ancinne maison mère avait soumis "des données scientifique falsifiées" aux organismes gouvernementaux pour obtenir les autorisations de commercialisation de ses produits sur le territoire indien, rapporte India Today.
"Le Central Insecticide Board [organisme de sécurité sanitaire indien] était censé prendre ses décisions à partir de données spécifiques à l'Inde. Mais il s'est finalement contenté de données provenant de l'étranger, fournies par Monsanto. Ils n'ont même pas un tube à essai pour valider les données qui, parfois, ont été truquées" a déclaré l'ancien directeur, avant de continuer : "Je me suis retiré de la compagnie lorsque j'ai senti que Monsanto USA exploitait notre pays".
Les pro-OGM pourraient crier à la diffamation, mais ce n'est pas le cas. Invité à démentir l'information, un porte-parole de Monsanto a simplement répondu avoir "toute confiance dans la réglementation indienne, qui possède son système de contrôles et de mesures pour s'assurer de l'exactitude et de l'authenticité des données qui leur sont fournies". Ce qui n'est pas en soi un démenti, tout juste un passage de patate (OGM) chaude... La firme a en outre affirmé : "aucune plante biotech n'est autorisée sur le marché sans qu'elle subisse de sévères évaluations sur la sécurité des cultures".
Très sévères en effet : en général, les autorités se contentent de lire les conclusions des études des firmes semencières, sans même chercher à les vérifier. Et encore, il y a pire : les Canadiens, eux, se contentent de "s'attendre à" ce que Monsanto ait réalisé des études scientifiques... sans même chercher à se les procurer !

3élections régionales : la parole aux citoyens!

le 26/02/2010 à 11:08 par Etienne - Réflexions Politiques

Les élections régionales de mars prochain sont l'occasion de s'exprimer! testez la nouvelle fonctionnalité de ce blog : le forum. En cliquant sur "forum" vous accédez à une nouvelle page de dialogue entre les lecteurs de ce blog et d'expression de chacun d'entre vous sur des sujets divers touchant à l'économie, au social, à l'environnement, à la politique... coup d'envoi avec les élections régionales! à vos commentaires!

0Vote du budget du conseil général des Vosges : explication de vote du Groupe des élus Républicains Et Socialistes

le 19/02/2010 à 0:27 par Etienne - Actualités Départementales

Les choix qui nous sont proposés par l’actuelle majorité du Conseil Général des Vosges pour son budget 2010 sont directement issus du contexte législatif et financier décidé par le parlement et donc ses amis UMP.

Analyse du contexte

1)      conséquences des transferts : il existe un décalage entre les compétences et charges transférées et les compensations prévues par l’Etat.

Les Départements vivent un étranglement financier inéluctable qui fait disparaître toute autonomie dans l’affectation possible des dépenses départementales :

- cet étranglement est, avant tout, dû à ce qu’une part de plus en plus importante du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA socle) soit payée par le Département (décalage entre leur financement et leur compensation par le niveau national ce qui crée une différence entre départements riches et pauvres à l’encontre de la solidarité nationale.

Aucun président de Conseil général ne conteste plus aujourd’hui que l’Etat n’a pas compensé, comme il l’aurait dû, ces dépenses très évolutives, générant ainsi une véritable « dette » de l’Etat à l’égard des départements. Au plan national et pour la seule année 2009, l’ADF a évalué cette dette à près de 1 milliard 550 millions d’euros (500 millions au titre du RSA, un milliard d’euros au titre de l’APA et 50 millions d’euros au titre de la PCH).

Dans les Vosges, la dette portant spécifiquement sur la compensation insuffisante des allocations individuelles de solidarité a été évaluée ce matin à 36 millions d’euros. Pour plus de transparence, il serait souhaitable que le législateur invite les départements à voter un budget annexe pour ces dernières ; nous aurions ainsi toute la lumière sur ces transferts non compensés.

En outre, au travers de la loi du 13 août 2004, le gouvernement de l’époque s’est engagé dans un nouveau processus de transfert de compétences. Pour les conseils généraux, celui-ci s’est notamment traduit par des transferts importants de personnel du ministère de l’équipement, de l’éducation nationale, etc.. Dans les Vosges, c’est ainsi plusieurs centaines de personnes qui ont rejoint les services départementaux soit une augmentation d’environ un tiers de l’effectif d’avant transfert.

Là aussi existe un décalage dépenses/recettes au détriment des collectivités, à fortiori s’il est tenu compte des frais de gestion liés à ces nouveaux effectifs et aux rattrapages salariaux que les collectivités ont dû consentir.

Enfin, les gouvernements Villepin puis Fillon ont conduit, à partir de 2007, diverses réformes de la Taxe professionnelle : le plafonnement, au profit des entreprises mais dont l’impact, en termes de produit fiscal, était désormais pris partiellement en charge par les collectivités. Le produit fiscal s’est donc trouvé amputé, réduisant d’autant les marges de manœuvre budgétaires.

2)      conséquences de la conjoncture économique

La crise du marché immobilier entraine la baisse des droits de mutation pour le Conseil Général, soit un manque à gagner de plusieurs millions d’euros. Rien que pour 2010, l’estimation du retrait des droits de mutations s’élève à – 3,4 millions d’euros.

3)      conséquences des dernières décisions gouvernementales : le cadre financier et légal qui vient d’être arrêté par le Parlement en ce qui concerne les finances locales pour 2010 :

Les principales implications de la Loi de Finance Initiale pour 2010 pour les Départements :

- le gouvernement a retenu un indice de progression des concours aux collectivités de 0,6 % correspondant à la moitié de l’inflation prévisionnelle. Seul le FCTVA échappe, cette année encore, à ce principe dit de « l’enveloppe normée » ; en revanche, cette recette d’investissement en 2010 sera en retrait sur 2009, année où, dans le cadre du plan de relance, nous avions perçu la TVA de 2007 et 2008.

- le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI), dont le montant est malheureusement loin de couvrir le décalage entre les recettes et les dépenses de RSA, est reconduit en 2010 à hauteur identique aux années précédentes (500M€ pour la France entière) ;

- le niveau des dotations et part de fiscalité nationale versées au titre des transferts de compétence ou de charges tend à se stabiliser : un ultime complément est attribué au titre de la loi du 13 août 2004 (derniers droits d’option des personnels transférés) et la compensation au titre du RSA socle sera calculée en année pleine.

- une partie des fonds collectés par la CNSA, pourtant destinés à l’autonomie des personnes âgées, sera versé cette année à l’assurance maladie : autant de moins qui n’ira pas dans les caisses des départements.

En revanche, la taxe carbone qui faisait partie des dispositions de la LFI a fait l’objet d’un rejet pour inconstitutionnalité par le conseil constitutionnel. Le Président de la République a indiqué qu’il entendait soumettre de nouveau un projet de loi au Parlement. Si tel est le cas, des implications budgétaires négatives seront à prendre en compte en cours d’année : lors des orientations budgétaires, cet impact avait été évalué à plusieurs centaines de milliers d’euros, en année pleine.

La suppression de la taxe professionnelle et la réorganisation des autres impôts locaux : une réforme qui réduit dès 2010 le pouvoir fiscal et dont les effets financiers plus larges ne seront sensibles qu’à partir de 2011.

Ce mouvement de réduction de l’impôt est principalement réalisé au bénéfice des entreprises : l’un des premiers objectifs de la suppression de la TP est en effet de réduire de six milliards le coût de l’impôt économique local pour les entreprises. Si la suppression de la TP est compensée sur 2010 (hors augmentation que nous aurions pu en attendre), à compter de 2011, il est prévu une série de baisses entre le produit nouveau et les recettes tirées jusque là de la TP. En d’autres termes, le principe de neutralité budgétaire ou de garantie de ressources pour les collectivités n’est réellement acquis et financé que pour 2010. Et certains parlent déjà de suppression de la part départementale de taxe d'habitation ! Au total, le Département ne fixerait en 2011 plus que le taux du foncier bâti !..

Au total, trois éléments forment le décor dans lequel se dessine le budget 2010 de notre Département :

-         une dette de l’Etat à notre égard, pour les transferts qu’il a décidé (tant pour les allocations de solidarité que pour les personnels) et les premières réformes fiscales (plafonnement de la TP)

-         une conjoncture économique réduisant nos recettes liées à la conjoncture (droits de mutation) ou provenant de l’Etat (faible progression des dotations alignées sur l’inflation)

-         une loi de finance impitoyable pour les collectivités locales, une réforme de la fiscalité locale asphyxiante

En conséquence de ces trois éléments de cadrage du budget 2010 quels choix ont été fait par l’actuelle majorité ? Baisser l’investissement et accroître l’impôt.

Chiffres globaux

Un budget de 499,34 M€ (523,21 M€ au BP09) en baisse de 23,873 M€ soit -4,56%.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 226 000 euros

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 148,77 M€ soit 29,8% du budget, en baisse de 24,1 M€ (-14%).

Une hausse des dépenses de fonctionnement dues aux transferts compensées par des coupes dans certaines dépenses non obligatoires :

Entretien des routes départementales, aides aux associations, au sport, les aides aux entreprises ou à la filière bois…

Et des impôts qui augmentent encore :

Les recettes de fonctionnement augmentent pour ce qui est des impôts locaux, de 7,9 M€ soit +5,14% pour atteindre 161,5 M€ . Le choix est clairement fait de faire payer au contribuable départemental le coût des transferts décidés par le gouvernement et le parlement.

Si le budget global baisse, c’est surtout que les investissements baissent (-24,1 M€) :

Les recettes réelles baissent de près de 49 M€ dont :

-         - 45 M€ sur les emprunts

-         4 M€ sur le FCTVA

Le choix ici a été fait de moins recourir à l’endettement que l’année passée, alors même que l’encours de la dette a déjà fortement progressé ces dernières années + 60 M€ en 2009 sur l’encours de la dette (+33%) – l’encours a doublé depuis 2006 ! –. Il faut néanmoins ajouter à notre endettement le choix de financer par un PPP la liaison routière Epinal Saint Dié, dont la partie Rambervillers Saint Dié ne nous semble pas urgente, pour 225 millions d’euros. Autant dire plus de 200 millions d’euros de dettes en plus.

Cette baisse du recours à l’endettement classique est rendue possible par un autre choix : celui d’investir moins et de moins soutenir les collectivités locales :

Les dépenses d’équipement baissent  de 86,124 à 62,426 M€ : -23,7 M€ c’est regrettable et ceci d’autant plus que les priorités que la majorité se donne en matière d’investissement n’auraient pas été les nôtres.

Les subventions d’équipement versées baissent de 57,816 à 49,92 M€ : -7,9 M€ : le rôle de péréquation – de solidarité entre communes riches et pauvres – joué par notre département jusqu’ici, s’estompe. Pour l’  aide aux communes et au développement local, la baisse est de plus de 3,5 millions d’euros ; c’est d’autant plus dommageable que dans ce domaine, 1M€ de subvention produit 3 à 4M€ de travaux…

En conclusion, la majorité nous propose, pour compenser les décisions que ses amis prennent à Paris, de réduire certaines dépenses de fonctionnement et d‘augmenter les impôts payés par les contribuables vosgiens. Si nous laissons à la majorité actuelle la responsabilité de l’augmentation des impôts locaux –dont elle est la cause – nous pensons que les priorités retenues dans les dépenses de fonctionnement ne seraient pas celles que nous choisirions.

Pour ce qui est de l’investissement, contraint par une dette qui a déjà crû fortement, là aussi, les choix proposés pour l’utilisation des sommes dégagées pour l’investissement n’auraient pas été les nôtres.

En conclusion, rien dans ce budget ne permet de le soutenir : ni son contexte d’étranglement financier dont la majorité que vous soutenez est responsable, ni dans les choix que vous proposez en conséquence, qui ne sont pas les nôtres, car ils ne sont pas des choix d’avenir : fuite en avant de l’endettement, baisse des aides aux entreprises, baisse des aides aux associations, à la jeunesse, aux sports, qui tissent le lien social de notre département.

En conséquence, nous devrions voter contre ; cependant, compte tenu du contexte de crise économique, notre groupe, après s’être réuni, a décidé en élus responsables, à s’abstenir.

Etienne POURCHER

0Venue du Ministre de l'Education Nationale dans les Vosges : le Ministre inaugure une belle école mais détricote l'Ecole de la République

le 12/02/2010 à 20:44 par Etienne - Déodatie

Dans nos sociétés démocratiques, il ne devrait plus être acceptable que la reconnaissance des talents et mérites individuels dépende de l’hérédité sociale, de la naissance. L’école de la République a une grande responsabilité dans ce projet de société et la visite du Ministre de l’Education Nationale à Ban de Laveline pour poser la première pierre d’une école, pour symbolique qu’elle soit, aurait du être la manifestation de la volonté du Gouvernement d’agir en ce sens.

Il n’en fut rien !

Pourtant, le constat des difficultés est clair : Le système éducatif français est un des plus inégalitaires de l’OCDE[1] ; au fil d’une scolarité, les inégalités entre les classes sociales se creusent et plus encore : les enfants des classes défavorisées n’acquièrent même plus le socle minimum. Le budget de l’éducation nationale est le premier budget de l’Etat et pourtant 40% des enfants ne maîtrisent pas la lecture à l’issue du primaire, 15% sortent du collège sans qualification et 25% avec des difficultés : école de la République ?

Le discours entendu à droite et à gauche sur le sujet fait systématiquement l’éloge de l’égalité des chances. Mais, l’égalité des chances qui permet aux plus méritants des classes défavorisées de réussir, n’autorise-t-elle pas à laisser sur le bord de la route le gros des troupes ? La méritocratie est une morale de vainqueurs considérant que les vaincus méritent leur sort quand la compétition a été juste et équitable. Elle crée des « inégalités justes ». Or, il est plus facile de dégager une élite que d’améliorer le sort des perdants, plus facile de distinguer quelques meilleurs que de promouvoir les plus faibles.

Au contraire, ne faudrait-il pas viser aussi et conjointement à réduire les inégalités de conditions sociales (donc de revenus, de conditions de vie, entre cadres et ouvriers) : cela nécessite une justice fiscale ; car on ne peut pas faire reposer sur l’école tout le poids de la résorption des inégalités, il s’agit d’agir sur les causes des parcours d’échec. La politique éducative doit prendre en compte, au-delà de l’école, la famille, les médias, la culture, les tissus associatifs…

Les réformes en cours, mises en œuvre par ce gouvernement, par la volonté de Nicolas Sarkozy, vont pourtant à l’encontre de ce constat :

Malgré la promesse du candidat Sarkozy d’un « droit opposable à la garde d’enfants », ce sujet est resté lettre morte. Or, nous avons besoin d’un Service public de la petite enfance : les conditions d’accueil de la petite enfance sont déterminantes pour les apprentissages ultérieurs, la réussite scolaire et l’intégration. Or, la poussée démographique récente (2000) et la professionnalisation des femmes rendent la question des structures d’accueil essentielle : besoins quantitatifs (places en structures d’accueil) et qualitatifs (formation des assistantes maternelles, reconnaissance du rôle des enseignants de maternelle).

Les programmes sont recentrés sur les fondamentaux, mais la semaine est passée à 4 jours en primaire, ce qui affecte les enfants aux savoirs les plus fragiles : des journées plus longues et plus fatigantes pour les enfants, moins de temps pour l’enseignement des matières. La réforme de la formation des maîtres laisse planer le doute sur les performances pédagogiques des futurs enseignants qui seront certes recrutés sur diplômes mais mis devant les élèves sans formation pédagogique préalable....

L’ouverture de la carte scolaire – instaurée à la rentrée 2007 - , qui permet à quelques uns de choisir leur établissement déstabilise un peu plus les collèges défavorisés : sur 254 collèges « ambition réussite » (ZEP), 186 ont perdu jusqu’à 10% d’élèves[2].

En outre, dans l’académie (comme en France) le nombre d’enseignants baisse : 12 dans le premier degré, et 295 postes supprimés dans le secondaire rien que pour la prochaine rentrée scolaire. Cela rejaillira forcément sur l’encadrement des élèves et donc sur leur réussite, notamment pour les plus faibles. Cela rejaillira également sur la sécurité : alors que tant de faits divers d’actes violents sont mis en exergue ces derniers temps, la baisse du nombre d’enseignants conduit, par exemple dans les Vosges, à voir des enseignants partager leur temps entre trois voire quatre collèges : quelle équipe éducative peut se constituer dans ces conditions ? de même la baisse du nombre de surveillants ne permet pas un bon travail de prévention.

Sur toutes ces questions essentielles, le Ministre n’a rien apporté, se contentant de justifier les réformes en cours (et de persévérer) et d’ignorer superbement les élèves et enseignants venus manifester (allant jusqu’à entrer par une porte dérobée dans l’établissement pour éviter de les rencontrer). Sur le sujet des écoles en zone rurale, point de débat : faut-il des regroupements scolaires comme ce projet à Ban de Laveline (et demain des Etablissements Publics d’Enseignement ?) avec un système de transports ou alors des écoles pérennisées dans nos communes rurales ?

La semaine prochaine le Conseil Général des Vosges votera son budget en forte baisse du fait de l’étranglement financier auquel le contraint le gouvernement (et au passage les sénateurs et députés vosgiens qui votent, année après année, les budgets de l’Etat et les réformes du Gouvernement) : le budget des collèges n’y échappera pas qui verra l’enveloppe des dotations de fonctionnement stagner – c’est-à-dire même pas maintenu au niveau de l’inflation…

La priorité de ce gouvernement et de ses soutiens UMP n’est pas de donner une chance à chacun (quand on sait qu’aujourd’hui le diplôme et la réussite scolaire sont les meilleures chances de nos enfants dans la crise). A la gauche de proposer à la fois d’agir sur la réduction des inégalités à la base et des vrais moyens ensuite pour une école de qualité ! Nous poserons alors non pas la première pierre d’un établissement – aussi beau soit-il – mais celle de l’école de la République !

[1] Rapport Pisa sur oecd.org

[2] Rapport de la cour des comptes présenté le 3 novembre devant la commission des finances du Sénat

0Assises des Territoires Ruraux : une opération politicienne

le 10/02/2010 à 22:19 par Etienne - Réflexions Politiques

Le discours prononcé le 9 février par le président de la République dans le Loir-et-Cher est affligeant. Le Chef de l’Etat ne répond en rien aux attentes des millions de Français vivant à la campagne.

Nicolas Sarkozy n’a rien annoncé de significatif pour les territoires ruraux, repoussant aux calendes grecques un hypothétique plan d’ensemble pour les zones rurales. Visiblement très mal à l’aise sur un sujet qu’il ne maîtrise pas, le président de la République s’est livré à un numéro d’auto-justification hors sujet, défendant pêle-mêle la réforme des collectivités territoriales, la privatisation de la poste, la suppression de la taxe professionnelle….

Sur tous ces sujets, ce sont les zones rurales qui sont visées : la réforme des collectivités territoriales renforce les grandes agglomérations et affaiblit les zones rurales (dans les Vosges il n'y aura plus que 13 conseillers territoriaux qui devront aller à Metz défendre nos dossiers face aux conseillers territoriaux des agglomérations de Nancy et Metz...); la privatisation de la Poste va accélérer le recul de ce service déjà bien connu dans nos territoires, alors que les fusions disparitions de gendarmeries s'accélèrent également... où sont les services publics dans nos territoires ruraux? Enfin, la suppression de la taxe professionnelle affaiblira un peu plus les collectivités territoriales.

Nul n’était dupe de la raison réelle du déplacement du chef de l’Etat en région Centre  : il s’agissait pour Nicolas Sarkozy de battre le rappel avant les élections régionales en apportant son soutien à Hervé Novelli ! Nicolas Sarkozy, qui se comporte ici encore une fois comme le chef de l’UMP, confond avenir de l’UMP dans la campagne électorale et avenir des campagnes françaises !

Les élus et les acteurs du monde rural et agricole qui ont participé aux assises des territoires ruraux auront de quoi se sentir trahis. Le pseudo exercice démocratique initié par Michel Mercier qui ne débouche sur aucune mesure ambitieuse n’était finalement qu’un simulacre, une initiative bien maladroite au service la machine électorale de l’UMP. Dans les Vosges, nous étions nombreux à avoir refuser de siéger dans ce simulacre où seuls les élus UMP étaient à la tribune invités à s'exprimer, les autres de l'opposition étant relégués dans la salle... Par son comportement, son refus du dialogue, ses promesses non tenues et son entêtement à défendre l’indéfendable, le président de la République s’éloigne définitivement des préoccupations des élus et des habitants des zones rurales.

0Voeux 2010

le 24/01/2010 à 21:57 par Etienne - Canton de Brouvelieures

Mesdames, Messieurs,

Une fois n’est pas coutume, je voudrais tout d’abord vous souhaiter la bienvenue. Ce rôle revient en effet traditionnellement au Maire du chef lieu de canton qui accueille cette cérémonie de vœux. Or, cette année, je dois vous présenter ses excuses car il est en déplacement – il sera représenté ce soir par son Adjointe Arlette Jeancolas – mais, en outre, nous sommes à Frémifontaine et, cette année, dans des locaux acquis par la Communauté de Communes, j’y reviendrai. Nous devrions, ici même, réaliser dans les années à venir la maison de la forêt.

Mais avant d’évoquer ce projet, je voudrais retracer le bilan de 2009 et les perspectives 2010.

D’abord vous présenter les excuses également d’André Bernière, ancien Conseiller Général, de madame Renard

Notre territoire fait partie du Pays de la Déodatie qui regroupe 93 communes et 14 communautés de communes pour 100 000 habitants autour de Saint Dié. Ils m’ont fait l’honneur de me demander d’en assumer la présidence. Le pays, c’est des projets concernant la filière bois : une étude économique de structuration de ses acteurs, une Charte Forestière de Territoire qui va démarrer… tout ceci s’inscrivant dans une démarche de développement durable avec un bilan carbone (nous allons comptabiliser ce que nous émettons en CO2 et voir comment nous pouvons le réduire – si nos dirigeants internationaux s’en révèlent incapables, à nous, collectivités locales, de leur montrer qu’un chemin est possible. Le pays ce sont aussi des projets culturels ave l’élargissement du Plan Territorial d’Education Artistique de Gérardmer et Saint Dié à l’ensemble des communes. Des projets de santé publique aussi : équipement de toutes les communes de défibrilateurs, prévention des cancers… Enfin, les transports sont un élément clé de notre territoire : d’ores et déjà un site de covoiturage permet aux habitants du pays de partager leurs parcours et je vous invite à vous y inscrire.

Mais la compétence « transports » est principalement dévolue au Conseil Général. Avec les routes – nous travaillons toujours sur la fameuse « route de Vervezelle » mais aussi sur la RD50 qui devient dangereuse entre Brouvelieures et Mortagne ; les travaux de la 420 ont continué en 2009 dans le col du haut Jacques, sur Bois de Champ et Les Rouges Eaux. Pour la voirie des communes , mais beaucoup d’autres domaines encore, le Conseil Général apporte son aide à vos communes, via ses subventions. Ainsi, en 2009, ce sont plus de 400 000 euros de subventions qui ont été apportées aux communes, entreprises, écoles, associations ou encore particuliers de notre canton ! C’est la solidarité territoriale qui doit s’exprimer, via l’échelon départemental, entre les différents secteurs de nos Vosges. Cette solidarité ne peut s’exprimer que grâce à des moyens et je crains que la réforme de la TP (50% de nos recettes fiscales) ne soit une lourde menace pour sa mise en œuvre dans les années à venir. De même, pour nos territoires ruraux, la réforme des collectivités territoriales, en créant le « conseiller territorial » par fusion des élus régionaux et départementaux, est lourd de menaces : comment pèserons-nous à Metz entre les élus des grandes métropoles ? Mais la solidarité entre les territoires n’est pas tout. La solidarité entre les hommes est aussi l’affaire du Conseil Général : de la protection Maternelle Infantile à la Dépendance, en passant par la vie active et l’insertion, le Département doit être un soutien quotidien pour chaque vosgien.

Je parlais à l’instant des réformes qui pèseront sur le Département, la réforme de l’intercommunalité doit aussi attirer notre attention : que se passera-t-il demain lorsque ce sera au Préfet de décider pour nos territoires quand nos communautés de communes commencent pleinement à exprimer leurs intérêts pour les habitants ? Ici même, par notre action sur la promotion de notre territoire (nous lancerons cet été, avec Bernadette Poirat et la commission Tourisme une carte touristique), la culture (je pense au tambouille festival, aux cours de musique et de théâtre, à la restauration du petit patrimoine), le sport (Kid Stadium qui a réuni 200 enfants cet été) épanouissement personnel (ALSH), les services aux personnes (téléalarme, portage de repas – dont nous avons doublé les capacités en 2009… les services ce sont aussi ceux des nouvelles technologies téléphonie et internet pour lesquelles, avec vos élus, nous cherchons jour après jour des solutions (à Belmont, Les Poulières, Mortagne ou encore Biffontaine – l’Epaxe a été relié à l’ADSL l’an passé). Même si ce n’est pas toujours facile, France Telecom n’étant plus un service public, c’est bien souvent la rentabilité qui prime… La Communauté de Communes c’est aussi de fortes actions pour l’environnement à travers la restauration de nos rivières – sans oublier de réaliser cela avec un chantier d’insertion pour que personne ne soit oublié, j’en profite pour excusé Roger CRONEL – Philippe Georgel qui a suivi ce dossier vous dirais mieux que moi l’effet de ces travaux sur la faune et la flore de nos rivières, car la biodiversité est essentielle à notre survie – chaque espèce qui disparait, c’est comme une pièce de notre navette spatiale qui manque et autant de risque pour l’avenir des générations futures ! Nous travaillons aussi au développement des énergies renouvelables, avec Lionel Leclerc : projet éolien dont la réflexion et la concertation sont en cours, projets de centrale hydraulique et de panneaux photovoltaïques ici même au moulin… les projets sont nombreux.

Le moulin a été acquis pour y créer un bâtiment relais pour les créateurs d’entreprises et ainsi compléter notre action en faveur de l’emploi : réunions régulières avec les entreprises du canton, avec les services publics de l’emploi – comme en décembre dernier à Brouvelieures – action avec la maison de l’emploi envers les demandeurs d’emploi de longue durée… Il restait à proposer des locaux – ateliers, bureaux, pour attirer des entreprises ; avec le Moulin, c’est chose faite ! Cette action a mobilisé 750 000 euros de crédits pour son acquisition et sa rénovation, dont seulement 180 000 resteront à la charge de notre Communauté de Communes, grâce au soutien de l’Etat, de la Région Lorraine et du Conseil Général. Vous pourrez découvrir aujourd’hui ces locaux et voir par vous-même la qualité des prestations fournies. Déjà, le cabinet d’architecture Zorzi y est implanté. D’autres viendront. Ce soir, les vœux aux « forces vives » comme on dit, sont encore l’occasion de souligner l’action des salariés et des entrepreneurs de notre canton, qui le font vivre jour après jour. Merci à vous ! Une partie du bâtiment sera réservée à la maison de la Forêt et l’arrivée de l’ONCFS est un élément essentiel pour la qualité de son accueil et pour notre projet. Nous sommes 10 ans après la Tempête : une exposition a été réalisée pour vous ce soir et je voudrais remercier ceux qui y ont participé par leurs prêts (mme Renard) et les agents de la Communauté de communes qui l’ont préparée ; vous verrez que 10 ans après la Tempête reste gravée dans nos mémoires, mais a également été source de rebonds : reconstitution des forêts, cette maison de la forêt qui démarre… Il convient maintenant de valoriser la forêt à travers cette maison ! Elle s’ouvrira ensuite vers la découverte de notre territoire, par une voie verte qui ménera au Haut Fer de Brouaumont que nous devons à l’association SEMER. C’est pour moi l’occasion de remercier toutes les associations du canton qui animent jour après jour nos villages.

Je disais à l’instant quelles lourdes menaces les réformes en cours faisaient peser sur nos territoires. La RGPP et le retrait systématique des services publiques en est une autre ! Alors que l’ONF se restructure, avec toujours moins d’agents pour des tâches de plus en plus vastes, les autres services n’y échappent pas : l’annonce de la fusion des gendarmeries de Brouvelieures et Bruyères, imposée sans discussion verra en outre les effectifs de militaires baisser. La Poste voulant toujours baisser les horaires d’ouverture du bureau de Brouvelieures, plutôt que devenir un bureau symbolique aux horaires ridicules, nous avons lancé le projet de Relais de Services Publics » à Brouvelieures : après avoir reçu la labellisation en 2009 et lancé le chantier, nous devrions réceptionner les travaux cette semaine et ouvrir le nouveau siège de la Communauté de Communes en février prochain avec de nombreux services : le bureau de poste intercommunal, un point emploi (avec Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi du pays de la Déodatie), une cyberbase pour vous donner accès aux services de la CAF, la MSA, la CPAM, etc.

Pour mieux vous accueillir, nous avons donc procédé à la création de trois postes : Madame CAEL de Bois de Champ pour le portage de repas qui vient renforcer Madame André, une personne pour le bureau de poste et une autre pour le nettoyage et l’accueil, pour renforcer Madame Vuillaume. Une autre personne, en partenariat avec la CC des Hauts Champs, travaillera sur les paysages. C’est, avant les actions, les projets, la Communauté de Communes qu’elle soit de Brouvelieures ou du Val du Neuné, ou le canton, c’est avant tout affaire d’hommes et de femmes. Permettez-moi de remercier l’équipe d’élus qui y travaille jour après jour, conseillers, adjoints, vice-présidents, maires – dont l’amicale a été admirablement relancée par Etienne Robert et Bernard Moulin, et aussi l’équipe d’agents communaux ou intercommunaux. Cyrille qui a beaucoup œuvré pour les projets dont j’ai parlé ce soir, qu’il en soit encore une fois remercié, a passé la main à Johanna qui a pris ses marques et déploie désormais tout son talent aux côtés d’Isabelle, notre fidèle secrétaire appréciée de tous ! C’est pour l’intérêt général que tous se dévouent, jour après jour, et je souhaitais ce soir leur rendre cet hommage.

Car si nous travaillons ensemble, c’est justement pour le vivre ensemble. Regardez l’exemple que nous donne ces populations en Haïti : bien qu’ayant tout perdu, jusqu’à leur famille, elles sont dignes, patiente, solidaires ! La planète nous envoie parfois des messages, pour rappeler que la nature est toujours la plus forte, mais ce qui fait notre force, à nous, humains, c’est la solidarité, le savoir vivre ensemble. Et si j’ai beaucoup insisté sur l’environnement ce soir, c’est aussi que devant ce qui la menace, c’est d’abord notre terre que nous devons sauver. Et en la sauvant, nous nous sauverons nous même. Car forêt et hommes sont intimement mêlés : depuis le poète Ovide qui nous livre le mythe de Diane, déesse de la forêt, Chrétien de Troyes et sa forêt de Brocéliande, Jean de la Fontaine avec sa fable « la forêt et le bucheron » jusqu’à Alexandre Dumas et son « Robin des Bois » de la forêt de Sherwood, à la suite de Walter Scott. Jusqu’à aujourd’hui, « Avatar », de James Cameron dont l’action se situe dans une forêt imaginaire que les hommes veulent s’approprier…

Alors, ensemble, continuons, et avant de vous laisser apprécier les réalisations de ce bâtiment, goûter l’exposition sur « la forêt 10 ans après la tempête » ou encore imaginer ce que sera, demain cette maison de la forêt, laissez moi vous souhaiter à toutes et à tous une douce année 2010. Qu’elle soit pour vous et pour nous tous, ensemble, comme une forêt de bonheurs partagés !

Etienne POURCHER

Conseiller Général

Président de la Communauté de Communes

1Bonne et heureuse année 2010

le 17/01/2010 à 21:11 par Etienne - Réflexions Politiques

Mes vœux s’adressent à chacune et chacun d’entre vous, pour que 2010 vous apporte des satisfactions personnelles et collectives. Je voudrais particulièrement que nous fassions de 2010 une année d’actions pour la planète et pour ses enfants les plus démunis. Pour l’environnement bien sûr parce qu’il en va de notre avenir à tous ; et si nos dirigeants n’en ont pas pris suffisamment la mesure à Copenhague, à chacun de nous d’agir pour changer ce qui peut l’être. Pour les habitants de notre planète qui souffrent, là-bas en Haïti, comme ici au cœur de cet hiver qui nous rappelle les situations de précarités que beaucoup vivent, souvent en silence, agissons pour changer le monde en un monde plus juste. Agir pour changer ! cela demande de dépasser notre fabuleuse capacité d’acceptation des situations, de dépasser le flots continu des informations qu’on nous livre, pour s’arrêter sur l’essentiel. Dans les Vosges comme ailleurs, de formidables potentiels sont souvent sous nos yeux. Sachons, ensemble, les faire fleurir en 2010.

Etienne POURCHER

2Cluedo au Conseil Général : les Vosgiens victimes de leurs Députés et Sénateurs

le 20/12/2009 à 17:58 par Etienne - Actualités Départementales

A l’occasion du débat d’orientations budgétaires pour 2010, budget qui sera fortement impacté par les réformes en cours (suppression de la Taxe Professionnelle, réforme des collectivités territoriales…) l’expression « mort » des départements a été employée.

Menons donc l’enquête :

Quelle est la scène de crime ?

Le budget 2010 du Conseil Général des Vosges sera en forte baisse passant de 510 millions d’euros en 2009 à 460 millions d’euros soit 50 millions d’euros de moins (-9,8%).

Sur cette somme, les investissements – 142 millions d’euros - sont en chute libre, baissant tant en proportion (30% du budget contre 33,3% en 2009) qu’en volume avec 28 millions de moins ; et ceci malgré une hausse mécanique de 4 millions d’euros de remboursement du capital des emprunts.

Quant au fonctionnement, malgré des hausses contraintes (+3% pour l’aide sociale, principal poste de dépenses), il est en baisse en volume de 21 millions d’euros.

La cause du décès :

S’il y a « mort », c’est par étranglement (financier) : alors que la situation économique et sociale accroît nos dépenses notamment d’aide sociale, nos recettes baissent : au-delà des éléments conjoncturels (baisse des droits de mutation de 9 millions d’euros par rapport à la meilleure année 2008) ce que l’Etat doit au Conseil Général des Vosges et qui n’est pas versé s’accroît (APA, transfert des agents TOS des collèges, versement du RMI, du RSA...) et représente au bas mot 34 millions d’euros ; les dotations de l’Etat aux Départements stagnent, voire sont en baisse (-5% sur les compensations fiscales) ; le plafonnement de la Taxe Professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée, va sans doute passer à 3% - autant de moins pour les collectivités ! de même, en 2010, l’instauration de la taxe carbone coûtera au moins 350 000 euros au Conseil Général des Vosges (transport scolaire, chauffage des locaux…) ; sans compter la suppression de la Taxe Professionnelle (50% de nos ressources fiscales) réforme sur laquelle il reste de nombreuses incertitudes… la seule certitude étant que la compensation disparaîtra à terme…

Le coupable :

Les faits parlent d’eux-mêmes : l’Etat donc le Gouvernement et ses décisions sont à l’origine de cet étranglement financier. Et, par voie de conséquence, les parlementaires qui votent lois et réformes sont complices. Pire, lorsque j’entends nos parlementaires Vosgiens, une fois revenus ici, critiquer les réformes qu’ils ont eux-mêmes votées à Paris, je me dis qu’il y a préméditation !

Les victimes :

Pour boucler le budget il y a trois pistes :

D’abord, baisser les prestations et les aides octroyées aux Vosgiens, familles, associations, entreprises…  ou augmenter la fiscalité : ainsi, si l’on considère que la part « Taxe Professionnelle » se verra compensée au même niveau en 2010 qu’en 2009 (hypothèse optimiste) soit 76,8 millions d’euros, pour atteindre les 160,5 millions d’euros d’impôts nécessaires à l’équilibre budgétaire, la majorité UMP du Conseil Général des Vosges, veut faire passer les impôts ménages (Taxes d’Habitation et Foncières) à 83,7 millions d’euros contre 76,8 millions au Budget Primitif 2009, soit + 6,9 millions d’euros ou encore +8,9% ; en réalité, les impôts votés en mars 2009 et prélevés cet automne ont été bien plus élevés que ceux votés au Budget Primitif 2009, mais rien n’indique qu’il n’en sera pas de même avec le vote des taux d’imposition 2010 en mars prochain…. Il est clair qu’avec la suppression de la Taxe Professionnelle, ce sont les ménages vosgiens qui devront mettre la main à la poche ; et même deux fois plus ! en effet, avant la suppression de la TP, augmenter les taux d’imposition de 1 point rapportait 1,6 millions d’euros au Conseil Général des Vosges ; désormais, avec la suppression de la TP, pour obtenir la même somme, il faudra augmenter les taux d’imposition de 2 points !

Enfin, troisième solution budgétaire : l’augmentation de l’endettement ! en 2009, avec 80 millions d’euros, le Conseil Général des Vosges a déjà doublé son recours à l’emprunt pour son budget annuel ! dans les orientations budgétaires présentées par la majorité pour 2010, il est prévu d’avoir recours pour 100 millions d’euros à l’emprunt… ceci, sans compter les Partenariats Public Privé, fameux PPP, pour lesquels des entreprises avancent le montant des travaux, le Conseil Général des Vosges s’engageant à les rembourser sur de nombreuses années ; cela s’apparente donc à l’emprunt… Quand on sait que l’emprunt d’aujourd’hui est l’impôt de demain, on peut se reporter au premier point.

En conclusion, les Vosgiens, victimes, ne disent pas merci au Gouvernement, ni aux parlementaires vosgiens, Députés et Sénateurs dont trois siègent au Conseil Général, qui pleurent ici mais votent à Paris toutes les lois qui nous étranglent. Car si les interventions des uns et des autres peuvent exister, au final, c’est le vote qui compte. Si je suis enclin à m’apitoyer sur le sort qui est réservé aux Présidents de Conseils Généraux, je suis en colère contre les parlementaires ; car la différence entre les parlementaires de gauche et vous, Monsieur le Prédisent, derrière des critiques qui peuvent parfois être communes, eux, ne votent pas ces réformes néfastes pour nos territoires !