Blog d'Etienne Pourcher

Etienne POURCHER reçois la pétition contre les pesticides

2012-05-29T10:11:39+02:00

Les membres de Vosges Ecologie ont officiellement remis à Etienne Pourcher, président du pays de la Déodatie, la pétition signée par des centaines de citoyens, contre l\'usage des pesticides. Le président du pays a rappelé son engagement (dès 2001 avec un arrêté contre l\'utilisation de pesticides susceptibles de nuire aux abeilles) et celui du pays de la déodatie qui réalise d\'ailleurs actuellement un guide des bonnes pratiques en matière de biodiversité. La pétition sera utilisée lors des assises annuelles du développement durable organisées par le pays de la Déodatie.

Forêt en Fête 2012 : les trésors de nos forêts

2012-05-16T09:36:58+02:00

A la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, avec les organisateurs de la manifestation \"forêt en fête\" nous avons présenté officiellement l\'affiche et le programme de Forêt en Fête 2012 dont le thème cette année porte sur les \"Trésors de nos Forêts\". Comme l\'année dernière, le dessinateur Hughes Fertin s\'est attelé à la confection du graphisme de l\'affiche reconnaissable entre toutes et mettant en avant les ressources procurées par les forêts des massifs vosgiens: bois d\'oeuvre, petits fruits, champignons, nature remarquable,... Tout autant de trésors que les 3 jours de la manifestation mettront à l\'honneur. Cela démarrera sur les chapeaux de roues avec la soirée-concert organisée au Haut-Fer de Brouaumont par l\'association SEMER: le duo d\'accordéonistes EXPIRE mettra assurément l\'ambiance! Les samedi et Dimanche, le Moulin de Frémifontaine accueillera toute la journée les artisans, producteurs locaux et les animations sur la filière bois/forêt chère à ce canton . La soirée du samedi se déroulera à la salle de Domfaing avec un concert de Taenn, musique celtique entre Bretagne et Irlande.

Mobilisant de nombreux bénévoles sans qui rien ne serait possible, \"forêt en fête\" valorise l\'atout principal de notre territoire, à savoir la forêt, qui fait nos paysages, une bonne part de notre activité économique, mais aussi notre attractivité touristique et de loisirs. Ce grand rendez-vous annuel qui a reçu plus de 1 000 visiteurs l\'an passé est un moment familial et ludique pour tous et en accès libre.

la Communauté de Communes réalise cette animation en partenariat avec les associations, les entreprises du canton qui en est déjà à sa troisième édition ! Rendez-vous les 1er, 2 et 3 Juin en vallée de la Mortagne !!

9 mai, journée de l\'Europe... sociale?

2012-05-09T12:09:06+02:00

Le 9 mai, c\'est la fête de l\'Europe. Le 9 mai 1950, en effet, Robert Schumann, Ministre des Affaires étrangères français prononce un discours inspiré par Jean Monnet, commissaire au Plan, qui propose de mettre en commun les productions françaises et allemandes du charbon et de l\'acier.

Alors que l\'on fête le 62ème anniversaire de ce discours, et que M. Mittal qui a refusé de recevoir les salariés mosellans de ses entreprises à l\'activité, du coup, si symbolique, et après la victoire de François Hollande pour qui Jacques Delors fut un modèle, la question de l\'Europe sociale se pose plus que jamais.

On sait que les dirigeants conservateurs actuels de l\'Europe attendent le nouveau président français au tournant. Pourtant, toutes les politiques de rigueur imposées suite à la crise sont à la fois injustes pour les peuples et contre productives : la situation en Grèce, en Espagne... ne cesse de se dégrader sous l\'effet des plans d\'austérité de leurs nouveaux gouvernements de droite.

François hollande a raison de vouloir renégocier le pacte de stabilité des finances européennes : s\'il faut en effet en finir avec les déficits il faut convenir que sans croissance pas de solution. Plus d\'austérité c\'est moins d\'emplois, moins de pouvoir d\'achat, moins d\'activité pour les entreprises et donc moins de rentrées fiscales pour l\'Etat qui ne peut plus rembourser ses emprunts et c\'est donc un cercle vicieux qui s\'initie.

L\'Europe qui est trop souvent vue comme une contrainte, une ouverture de nos frontière à la concurrence des produits venus des pays à bas coût ne respectant ni nos normes sociales ni l\'environnement; cette Europe qui attise les peurs doit au contraire se réformer. Sans l\'Europe, que serions nous, à notre petite taille, face au monde qui bouge face aux nouveaux géants, chinois, indiens - tiens, encore eux - ?

Nous avons besoin d\'une Europe qui nous protège. Que cette fête de l\'Europe 2012, soit celle d\'une Europe sociale retrouvée, qui crée des emplois et soit juste dans la répartition des richesses. Que François Hollande trouve les forces et les soutiens pour cela.

Au travail!

2012-05-07T10:35:12+02:00

François Hollande est notre nouveau président de la République. Les Français ont choisi le changement ; c’est la victoire de la France de l’espoir sur la France des peurs. Je voudrais tout d’abord remercier toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans cette campagne, les militants qui ont travaillé sans relâche à cette victoire. Merci aux vosgiens qui ont apporté leurs suffrages au candidat du changement. Merci au peuple de France.

La victoire nous oblige. Elle nous oblige à ne pas décevoir quand tant d’électrices et d’électeurs ont montré leur désarroi tant au premier tour qu’au deuxième. Nombreux sont ceux qui ont peur de cette victoire. Laissons François Hollande agir et rassemblons-nous. C’est avec une France rassemblée que nous traverserons les épreuves, que nous redresserons la France, ensemble.

Les peurs et les divisions nous affaiblissent. Rassemblons-nous pour donner à François Hollande la force de changer l’Europe, aujourd’hui Europe de l’austérité pour tous alors qu’elle devrait être l’Europe protectrice que chacun attend. La victoire de François Hollande a fait se lever un immense espoir dans les peuples d’Europe. Dans le peuple d’Europe. Ne les décevons pas.

Rassemblons-nous pour donner à François Hollande la force de nous sortir de la crise économique, relancer la croissance (moi qui me suis beaucoup investi pour la filière bois dans cette campagne, véritable opportunité pour la France, j\'espère qu\'enfin une grande politique de la forêt verra le jour, par exemple). Pour une France plus juste où chacun contribue à l’effort selon ses moyens, où la fiscalité est réformée, une France plus juste où les territoires en difficultés, comme notre département rural ne sont pas oubliés, où la réforme territoriale est modifiée.

Rassemblons-nous pour donner à la France de nos enfants un avenir meilleur, de paix et d’unité.

Allez François, nous sommes avec toi. Au boulot !

Pour la France. Pour tous les Français.

pour ceux qui hésitent encore, réponses aux mensonges...

2012-05-04T21:59:30+02:00

Dans son tract de 2è tour, N. Sarkozy ne propose rien sauf continuer, et se contente de critiquer François Hollande par une succession de mensonges : l’homme qui nous a fait croire qu’il était sur le mur de Berlin quand il est tombé et qui nous a fait croire qu’il était allé à Fukushima mérite qu’on revienne sur son tract. Sarkozy a affirmé devant 18 millions de télespectateurs qu’il n’était jamais allé à l’hôtel Bristol avec son trésorier Eric Woerth récupérer des fonds pour l’UMP. Voici la preuve en image.

« François Hollande n’a pas la carrure pour être Président de la République, son seul bilan, la ruine de la Corrèze » : le débat d’entre deux tours a montré la carrure d’homme d’Etat de François Hollande, plus que les sautes d’humeur (« casse toi, pauvre… ») indignes d’un chef d’Etat de la part du candidat sortant. Quant à la Corrèze dont la dette a été accumulée par le prédécesseur de droite de François Hollande, elle n’a rien à envier à la dette de la France qui, sous N. Sarkozy augmenté de 600 milliards d’euros !

« N. Sarkozy veut revaloriser le travail et le pouvoir d’achat, François Hollande est pour l’assistanat et le matraquage fiscal » : Mensonge ! N. Sarkozy a bien réduit les droits de succession… pour les plus riches tandis que François Hollande maintiendra l’exonération jusqu’à 100 000 euros par enfant, préservant ainsi les classes moyennes. S’il y a eu de l’assistanat ces dernières années, c’est bien pour les plus riches : baisse de l’impôt sur la fortune et défiscalisations en tous genres pour les grosses fortunes.

« N. Sarkozy veut protéger les emplois en France » : les baisses de cotisations sociales au profit des patrons promises par N. Sarkozy, seront financées par la hausse de la TVA payée par tous ! quant à l’emploi, les chiffres de l’explosion du chômage sous la présidence Sarkozy parlent d’eux même…

« N. Sarkozy veut réduire la dette, François Hollande choisit la dépense publique » : Mensonge ! N. Sarkozy, qui a augmenté la dette de la France de 600 milliards d’euros en 5 ans grâce aux cadeaux fiscaux pour les grandes fortunes, veut continuer le non remplacement aveugle d’un fonctionnaire sur deux. Les parents d’élèves qui font face aux fermetures d’écoles et aux classes surchargées pour leurs enfants apprécieront. Hollande s’engage à recruter des enseignants, à nombre de fonctionnaires égal. Il s’est engagé à ce que le budget de la France soit en équilibre à la fin de son mandat.

« N. Sarkozy fait le choix du nucléaire, que François Hollande veut démanteler et le prix de l’électricité augmentera » : Mensonge ! François Hollande veut fermer Fessenheim, la plus vieille centrale française (40 ans) située en Alsace sur une zone sismique, car après Fukushima, on ne peut jouer avec la sécurité des Français. Sous Sarkozy, le gaz a augmenté de 60%...La solution est dans un mix de nucléaires et d’énergies renouvelables (bois, solaire, éolien en mer, hydraulique…)

« N. Sarkozy assume la fermeté face aux délinquants, François Hollande veut faire sortir de prison un délinquant pour en incarcérer un autre » : mensonge ! c’est N. Sarkozy qui a supprimé 12 000 postes de policiers, des gendarmeries… c’est ces 5 dernières années que la France a pris du retard dans les constructions de prisons à tel point que les gardiens sont excédés de travailler dans de telles conditions. F. Hollande s’est engagé à mettre les jeunes délinquants dans des centres éducatifs fermés (en prison, ils apprennent souvent à devenir de grands délinquants…)

« N. Sarkozy protège la laïcité » : François Hollande a réaffirmé lors du débat que sous sa présidence la loi sur la bourqa serait appliquée strictement. Il sera un président garant de la laïcité.

« N. Sarkozy veut maîtriser l’immigration, F. Hollande veut régulariser des clandestins » : mensonge ! Jamais François Hollande n’a dit ni écrit cela. Il propose que le parlement décide chaque année, en fonction de nos besoins, du nombre maximal de nouveaux entrants sur notre territoire.

« N. Sarkozy veut parier sur l’éducation » : mensonge ! 120 000 enseignants ont été supprimés, écoles et classes fermées, N. Sarkozy a également supprimé la formation des professeurs des écoles, qui sont désormais placés devant vos enfants sans enseignement de la pédagogie. Pour les familles, F. Hollande veut limiter le quotient familial pour les familles les plus riches, afin que les classes moyennes ne soient pas toujours celles qui paient. F. Hollande est contre la dépénalisation du cannabis.

« N. Sarkozy veut rendre la parole au peuple par référendum » : encore un mensonge ! c’est bien N. Sarkozy qui a refusé tout référendum depuis 5 ans et il a même fait voter le parlement l’approbation du traité européen que les Français avaient rejeté par référendum.

Depuis 5 ans, sous N. Sarkozy, la dette explose, le chômage explose, les familles et particulièrement les classes moyennes doivent se serrer de plus en plus la ceinture quand les grandes fortunes accumulent les cadeaux fiscaux. Alors, le 6 mai, on continue ou on change ?

tous les conseillers généraux de gauche derrière François Hollande le candidat du rassemblement

2012-05-03T09:09:26+02:00

Le changement, les Vosges en ont besoin !

Nous appelons à voter François Hollande le 6 mai prochain.

Cinq ans ça suffit,

Depuis 2007, sous la présidence de M. Sarkozy, les Vosges ont beaucoup souffert. Oublié par l’Etat UMP, notre département a vu ses services publics disparaitre, fermetures de classes, fermeture de tribunaux, de perceptions, reculs à la poste, à l’ONF, la DDE, … la liste est longue. Les Vosgiens ont souffert des pertes d’emplois, fermetures d’usines, explosion du chômage, pour lesquels le pouvoir UMP en place est resté un observateur passif. Nous vosgiens, avons souffert des cadeaux fiscaux aux plus riches, compensés pour partie par des hausses de taxes – et M. Sarkozy voudrait encore augmenter la TVA à l’automne !- et pour partie par une explosion de la dette que devront rembourser nos enfants.

Cette politique nationale s’est doublée d’un transfert de nombreuses charges du budget de l’Etat vers les Départements et les vosgiens paient de plus en plus de taxes locales.

Aujourd’hui, le candidat sortant voudrait détourner le débat vers d’autres sujets. Il nous dit « trop d’assistanat : faudrait-il supprimer l’allocation personnalisée à l’autonomie pour les personnes âgées ? Qui le propose ? Faudrait-il revenir sur la prestation de compensation du Handicap pour les accidentés de la vie ? Faudrait-il revenir sur le RSA alors que c’est une forme de réinsertion ? A condition bien sûr de créer des emplois !

Le candidat sortant cherche à monter les Français les uns contre les autres. Au contraire, nous avons besoin d’un Président qui rassemble pour plus de justice. D’un président qui tienne parole. D’un président volontaire sur le front de l’emploi. C’est le projet que propose François Hollande.

Jean-Luc BEVERINA, Jean CLAUDE, Frédéric DREVET, François Xavier HUGUENOT, Michel HUMBERT, Patrice JAMIS, Gilbert POIROT, Etienne POURCHER, Christian TARANTOLA, Guy VAXELAIRE

Nicolas Sarkozy, spécialiste du vrai... chômage

2012-05-02T11:33:53+02:00

L’ultime publication des chiffres du chômage sous l’ère Sarkozy confirme l’échec de la politique conduite durant cinq ans dans le domaine de l’emploi par le président sortant. Avec une hausse de 16.600 personnes du nombre de demandeurs d’emploi et de 30.700 des Français en situation de sous-emploi, notre pays atteint des sommets historiques, soit 2,8 millions de Français pour cette première catégorie et 4,3 millions pour la seconde. 109 050 demandeurs d\'emploi en Lorraine (+7,3% sur un an) la hausse la plus forte d\'un mois sur l\'autre est pour les Vosges!

Alors que Nicolas Sarkozy a souhaité vouloir fêter le « vrai travail », ces chiffres consacrent davantage le candidat sortant comme le spécialiste incontesté du « vrai chômage ».

Cet héritage préoccupant de l’ère Sarkozy, qui abîme encore davantage la situation sociale dans notre pays, n’est pas le seul fait de la crise. La dégradation sur le front de l’emploi résulte en premier lieu de décisions politiques inefficaces et inconséquentes : défiscalisation des heures supplémentaires, absence d’une véritable stratégie productive sanctionnée par un déficit commercial de 70 milliards d’euros en 2011 et la perte de 400.000 emplois industriels dans le quinquennat, mais également des décisions incompréhensibles et des changements de pied insupportables dans les moyens alloués à la politique de l’emploi. C’est ainsi que la majorité de Nicolas Sarkozy a décidé de réduire de 10,5% le budget de l’emploi en 2011 et même de 11,3% pour l’exercice 2012, alors que le chômage n’a cessé d\'augmenter durant cette période. Et que dire de la décision d’introduire dans la précipitation 1.000 postes en CDD pour Pôle emploi en février dernier après avoir supprimé 1.600 postes l\'année précédente ?

La réalité c’est que Nicolas Sarkozy, qui a brusquement découvert que les grandes entreprises payaient moins d’impôts que les PME génératrices d’emploi, était davantage concentré sur la distribution de privilèges fiscaux aux plus favorisés des Français que sur la lutte contre le chômage. Avec plus d’un million de chômeurs de plus durant le dernier quinquennat, l’emploi aura été le grand échec du mandat de Nicolas Sarkozy.

Faire Front

2012-04-25T19:11:07+02:00

Une forte participation, Sarkozy en baisse, Hollande et la gauche en hausse

Les Vosgiens se sont exprimés. Avec 82% de participation, au-dessus de la moyenne nationale, ils ont voulu se mobiliser pour faire passer des messages. Nicolas Sarkozy est arrivé en tête avec 25,32% des suffrages exprimés soit 57 964 voix en baisse de 3,7% (il avait obtenu 29,05% en 2007) puisqu’il a perdu 12 054 électeurs vosgiens en 5 ans ! François Hollande sort deuxième de ce scrutin dans les Vosges avec 24,68% soit environ 2% de plus que Ségolène Royal, la candidate socialiste de 2007, avec 56 495 électeurs vosgiens, soit un gain de 1 613 voix. Cette progression de François Hollande dans les Vosges, alors que le candidat sortant est en forte baisse, s’effectue alors que Jean Luc Mélenchon avec 22 162 voix et 9,68% gagne plus de 19 535 voix par rapport à Marie Georges Buffet en 2007 ! On peut donc dire que la gauche progresse dans notre département avec une expression de colère sociale forte, dans le vote Front de Gauche, notamment mais pas seulement.

Le score du Front National

Car l’autre enseignement du scrutin est le résultat obtenu par le Front National. Le vote Le Pen entre les deux scrutins de 2007 et 2012, dans les Vosges, passe de 15,66% à 24,18%, soit un gain de 17 590 voix. Dans la circonscription de Saint-Dié, le vote Le Pen est arrivé en tête. Dans le canton de Brouvelieures, il atteint des scores historiques, comme dans ma propre commune. Cela doit questionner tous les responsables politiques. Ces électeurs qui n\'adhèrent pas forcément aux idées du FN, expriment, avant tout, selon moi, un amoncèlement de nombreuses colères.

D’abord une colère vis-à-vis de la classe politique en général, une prise de distance par rapport à la parole des politiques, issus des partis de gouvernement, de droite et de gauche. Colère et volonté de changement par rapport à une accumulation de promesses non tenues ; M. Sarkozy en porte une large part de responsabilité : après 5 ans de discours rarement suivis d’effets, ou de silences sur les cadeaux aux lobbies proches du pouvoir – je pense à l’autorisation d’épandre des pesticides par avions sur nos campagnes, prise en catimini récemment par le gouvernement au mépris de notre santé mais pour le plus grand bonheur des grandes firmes de chimie – J’ai soutenu la confédération paysanne des Vosges qui le dénonçait ce samedi. Les gens en ont marre d’être pris pour des pigeons par une classe politique qui leur fait de beaux discours mais qui agit autrement. Oui, ces années de mensonges nécessitent plus que jamais de ne pas décevoir.

Colère par rapport à une mondialisation sans règles, où nos entreprises se voient imposer des normes sociales et environnementales quand nous acceptons d’importer à bas coût venant de pays qui ne respectent pas ces normes – et où parfois, nos propres entreprises ont déjà délocalisé leur production. Colère face à cette mondialisation où la finance semble avoir pris le pouvoir, finance pour qui M. Sarkozy et son gouvernement ont tout offert pour sortir les financiers de la crise quand les employés et les ouvriers doivent se serrer la ceinture

Colère et volonté de changement aussi par rapport à une Europe qui n’est annonciatrice que d’austérité alors qu’elle devrait être facteur de croissance, Europe qui, pour beaucoup, symbolise la mondialisation libérale alors qu’elle devrait protéger.

Notre département a beaucoup souffert de la désindustrialisation, des pertes d’emplois, fermetures d’usines, abandon des services publics. Et après, on s’étonne qu’il y ait des suffrages qui se portent sur des candidatures qui expriment des colères ? depuis 5 ans le chômage augmente, les Vosges ne sont pas épargnées, les jeunes ne trouvent pas d’emploi, les femmes sont souvent condamnées au temps partiel – avec maintenant de forts reculs de pouvoir d’achat comme le vivent actuellement les salariés de l’Admr – les seniors sont écartés des entreprises et ceux qui ont un travail se rendent à l’usine la peur au ventre, peur d’une charrette de licenciements, peur de fermeture du site par des actionnaires qui estiment qu’il ne produit pas assez de bénéfices, même s’il est rentable…

Ces difficultés sociales sont parfois amplifiées dans le monde rural dont les habitants voient leur pouvoir d’achat diminuer : hausse du prix du fuel pour se chauffer et envolée du prix des carburants alors que les déplacements y sont nécessaires. Hausse des impôts locaux aussi, que les collectivités comme le Conseil Général justifient par les transferts de charges de l’Etat. J’en veux pour exemple le récent vote d’une hausse de plus de 8% pour 2012 des taxes du Conseil Général des Vosges (cela représente plus de 5 millions d’euros prélevés en plus !)

Colère face aux injustices quand les cadeaux fiscaux sont pour les grandes familles, les plus haut revenus, les très grosses entreprises et les augmentations de taxes pour nous tous. La France a besoin de justice fiscale, que l’effort porte sur ceux qui ont le plus pour être redistribué vers la grande majorité de ceux qui ont le moins. S’il y a des impôts à relever c’est ceux sur le capital, pas la tva. Les efforts, il en faudra, les vosgiens ne sont pas naïfs. Mais ils doivent être équitablement répartis, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui quand la majorité des gens a l’impression d’être pris en étau entre ce qu’ils appellent les assistés et les élites. Les efforts doivent aller au plus grand nombre, pour une action efficace de l’Etat et notamment financer les services publics partout et pour tous.

Dans les Vosges, tous nos députés et sénateurs sont membres de la majorité UMP et les Vosges n’ont pas été épargnées par les fermetures de services publics : combien de tribunaux fermés depuis 2007, allongeant d’autant les démarches pour les habitants ? combien de gendarmeries fermées ? combien d’écoles fermées ? Il y a une angoisse du monde rural qui se sent abandonné des services publics. Et puis il y a la réforme territoriale : dans le monde rural il y a eu un ras le bol des nouvelles structures intercommunales pour lesquels les habitants du monde rural ont ressenti un dictat de l’Etat.

Quand il y a des usines qui ferment quand il n’y a pas de soutien à l’activité, quand les territoires ruraux se sentent abandonnés, alors il peut y avoir une désespérance. Le vote Le Pen a été à la confluence de toutes ces colères.

Ces votes d’angoisses et de colères, nous devons les comprendre mais pas les justifier. Nous devons y répondre pour ne pas laisser de nombreux électeurs dans l’impasse du Front national : vote de contestation, vote de colère, vote des oubliés, vote de repli, vote de rejet … Le vote Le pen est un peu de tout cela à la fois, mais c’est en tout cas un vote qui n’apportera rien à celles et ceux qui l’expriment. Plus que de protestation stérile, les Vosges comme la France ont besoin de changement.

Oui, François Hollande s’est engagé à stopper la politique aveugle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux pour, par exemple, remplacer les enseignants partant en retraite et ainsi donner de meilleures conditions pour nos enfants. Oui, François Hollande s’est engagé à créer des emplois pour les jeunes afin de leur redonner une espérance tout en permettant aux séniors de leur transmettre leurs connaissances de l’entreprise. Oui, François Hollande veut réorienter l’Europe vers la croissance et l’emploi plutôt que l’austérité imposée par les dirigeants actuels. Oui, François Hollande s’est engagé à revenir à des échanges commerciaux plus justes pour ne pas pénaliser nos produits « made in France ». Oui, François Hollande s’est engagé à remettre de l’ordre dans le budget de la France dont la dette a explosé en 5 ans. Oui, François Hollande s’est engagé à tenir ses promesses, alors que le président sortant n’a fait que les renier depuis 5 ans.

Voilà pourquoi la seule réponse possible, après ce quinquennat d’échecs et de renoncement, est que François Hollande soit le président d’une République apaisée - nous redresserons la France en nous rassemblant, pas en nous montant les uns contre les autres, tournée vers l’amélioration la vie quotidienne des citoyens, l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé, la transition vers une économie créatrice d’emplois et respectueuse de notre environnement.

vendredi 13 : jackpot à 5 millions d\'euros pour les contribuables vosgiens!

2012-04-13T22:36:59+02:00

M. Poncelet a proposé une hausse de la taxe foncière bâti à 22,32%, ce qui représente 5,8 millions d\'euros d\'impôts supplémentaires pour les familles vosgiennes. Sa proposition a été adoptée par 16 voix \"pour\" (groupes Poncelet et Huguenot), 3 abstentions et 12 voix \"contre\", dont la mienne. Voici pourquoi je m\'y suis opposé.

Pour équilibrer le budget primitif 2012, voté en décembre dernier, il fallait des recettes issues des impôts à hauteur de 70,2 millions d\'euros. Or, les services fiscaux nous ayant communiqué les bases fiscales de calcul il s\'avère que sans augmenter les impôts, en laissant le taux du foncier au niveau de 2011, nous aurions eu 69,7 millions d\'euros de recettes. Soit un besoin de 500 000 euros. Ce qui, rapporté au budget de fonctionnement du département, qui s\'élève à 334 millions d\'euros, représente 0,15% ce qui pouvait être trouvé grâce à des économies de fonctionnement.

Oui, mais M. Poncelet ajoute que les dotations que l\'Etat nous donnera en 2012 sont inférieures de 456 000 euros à ce qui était prévu au budget. Là, il me semble que la majorité UMP autour de M. Poncelet devrait s\'en prendre au gouvernement qu\'il soutient et non pas pénaliser les Vosgiens en leur faisant payer la différence! Par parenthèse, de l\'aveu même du service des finances du Conseil Général, \"depuis 2004, l\'Etat nous doit 207,3 millions d\'euros\" (la différence entre les compétences transférées et les dotations qu\'il nous donne pour y faire face) : si l\'Etat nous en remboursait 0,25% cela suffirait à couvrir le besoin 2012!..

Alors, M. Poncelet trouve encore un autre prétexte : les dépenses sociales! Il évalue le besoin supplémentaire à 2,68 millions d\'euros! (nous y consacrons déjà plus de la moitié de notre budget de fonctionnement). d\'où vient cette estimation? est-elle évaluée au \"doigt mouillé\"? Par exemple, il envisage une hausse de 10,5% pour l\'hébergement alors que ces dépenses n\'ont augmenté que de 1,6% en 2011; il voit, dans sa boule de cristale sûrement, une hausse des bénéficiaires du RSA de 7,8% ( + 5,6% en 2011) et une hausse de l\'Aide personnalisée à l\'Autonomie (APA) de 6,4% (contre une baisse de 1,7% en 2011). D\'où sortent ces chiffres, sinon d\'une recherche d\'un prétexte à hausse d\'impôts? Il y a une certaine indécence à stigmatiser ainsi une partie de la population vosgienne, ceux qui perdent leur emploi et se retrouvent au RSA ou encore ceux qui vieillissent et ont besoin de l\'APA, ... Mais au-delà, le président du Conseil Général oublie que même si l\'Etat ne compense pas intégralement les dépenses transférées, le département perçoit des recettes pour compenser le RSA et une partie de l\'APA; toute dépense nouvelle entrainera donc une hausse des recettes et c\'est donc un mensonge de dire que le besoin de financement sera de 2,68 millions d\'euros. Pour autant, même s\'il y avait une hausse des dépenses sociales et que l\'Etat ne nous paie pas (vous en conviendrez, cela fait beaucoup de \"si\"), une somme de 2 millions d\'euros a été prévue au budget 2012 pour \"dépenses imprévues\" et nous pourrions donc y faire face.

Alors pourquoi ces faux prétextes? Pour nous, cette hausse de 5,8 millions d\'euros sur les impôts des familles vosgiennes est inacceptables car les nouvelles taxes mises en place à l\'automne (taxe d\'électricité et taxe d\'équipement) ont été votées au taux maximum et péseront déjà fortement sur les familles. Par ailleurs, le taux du foncier bâti 2011 (avant la forte hausse de cette année) nous place parmi les départements français avec les plus forts impôts! Par exemple, quand la taxe est de 21,2% dans les Vosges, elles est de 17,2% en meurthe et moselle et de 12,3% dans le haut Rhin. D\'ailleurs, le dernier rapport de la chambre régionale des Comptes soulignait que dans les Vosges les impôts ont déjà augmenté de 37 millions d\'euros de 2005 à 2009 (+31%!) ce qui fait que, par habitant, les vosgiens paient 17% d\'impôts en plus que dans la moyenne des départements similaires... Quand on regarde cette situation et qu\'on y ajoute la conjoncture actuelle difficile pour de nombreuses familles vosgiennes, on ne peut pas accepter la hausse nouvelle de 8,5% des impôts, ceci d\'autant plus que la taxe foncier bâti ne tient pas compte des revenus des familles!

Alors, sur de faux prétextes, la majorité départementale a choisi la solution de facilité :

- pour l\'Investissement, je l\'avais dénoncé lors du budget, tous les travaux décidés sont désormais financés par l\'emprunt dès le premier euros! autant dire que les dépense décidées par M. Poncelet et sa majorité aujourd\'hui verront leur facture présentée... à leurs successeurs!

- pour le Fonctionnement, c\'était le vote de ce jour, au lieu de chercher à faire des économies, ils augmentent très fortement les impôts. Le programme de notre Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) lors des élections de mars 2011 s\'engageait à stopper les augmentations d\'impôts.

Pour toutes ces raisons, j\'ai voté contre.

le scandale des pesticides : gouvernement (ir)responsable devant l\'Humanité

2012-04-04T12:20:09+02:00

Dimanche j\'ai participé au débat qui a suivi la marche contre les pesticides à Nompatelize. Il y a urgence! en 2002 (dix ans déjà!) j\'avais pris le premier arrêté de France contre deux pesticides soupçonnés à l\'époque de fortes responsabilités dans la mortalité les abeilles. Le Préfet de l\'époque avait demandé au Tribunal Administratif de casser mon arrêté. Mais le Ministère avait retiré les produits du marché... pour mieux les autorisés un peu plus tard! Le 30 mars dernier, deux études scientifiques internationales prouvaient la responsabilité de ces pesticides sur les disparitions de colonies d\'abeilles. Au-delà, c\'est l\'Homme qui est menacé avec de plus en plus de pathologies liées à l\'usage des pesticides et les paysons sont en première ligne! que fait-on? le gouvernement vient d\'autoriser leur épandage aérien. Historie de mieux les diffuser dans l\'atmosphère?

Le Grenelle de l’environnement est bien loin désormais. Retards et reniements se sont multipliés pour vider de son sens une ambition qui avait été saluée par tous. Le gouvernement vient d’en donner un nouvel exemple retentissant avec la décision d’assouplir l’interdiction de pulvériser des pesticides par voie aérienne.

Selon « Le Monde » du 24 mars, une circulaire du ministère de l’agriculture datée du 5 mars donne la possibilité à ses services locaux d’accorder des dérogations pour 7 pesticides, pouvant prochainement être rejoints par 16 autres en cours d’évaluation à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES).

La Loi Grenelle II du 13 juillet 2010 semblait pourtant claire. Elle interdisait la pulvérisation aérienne de ces produits et ne prévoyait que des exceptions strictement encadrées, et réservées au cas où cette pratique « présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport à une application terrestre »

Sur les 7 produits autorisés et destinés au traitement du maïs, du riz, de la vigne et des bananes, 6 sont classés dangereux pour l’environnement et nocifs sur le plan toxicologique. On voit donc mal ce qui peut justifier la mise en œuvre de ces dérogations si ce n’est la volonté de répondre rapidement et intégralement aux demandes des agriculteurs à la veille des élections présidentielles et législatives.

Hésitations sur les OGM, allègement des contraintes portant sur les élevages porcins et la protection de l’eau en Bretagne, recul sur le développement de l’éolien terrestre, fragilisation de la filière solaire française, et maintenant remise en cause de l’interdiction de pulvérisation aérienne des pesticides, ne sont que quelques exemples du bilan concret d’un gouvernement qui a trahi le Grenelle dès l’adoption des Lois qui en étaient issues.

Pour en finir avec la stigmatisation des élus locaux, débattons d’un pacte de confiance !

2012-04-02T20:54:00+02:00

Claudy LEBRETON, Président de l\'Assemblée des départements de France, dénonce les

récents propos de Madame PECRESSE qui – dans le cadre des élections présidentielles et

sous couvert d’une interview anodine – croit bon une nouvelle fois de stigmatiser les élus

locaux en évoquant un «pacte de gestion économe avec les collectivités» et en cas de

refus de leur part, un référendum auprès des Français.

Ce n’est pas d’un pacte d’économie dont les collectivités et la France ont besoin mais

d’un véritable contrat de confiance :

_ où l’impact des investissements des collectivités en faveur de la croissance serait

valorisé (elles sont responsables de 75% de ces investissements quand l’Etat n’en

assure que moins d’un quart) ;

_ où leur apport au services publics serait reconnu (les 4/5èmes du budget des

collectivités sont consacrés à des biens et services publics de proximité qu’elles

ont profondément modernisés depuis les lois de décentralisation,

lycées/collèges/écoles, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et

culturels, crèches…) ;

_ où leur gestion serait félicitée (elles appliquent déjà la règle d’or et en 2010, leur

part dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette

est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique) ;

_ où serait donnée une première réponse à la dette de l’Etat à l’égard des

départements qui assurent le financement et la mise en oeuvre des allocations

nationales de solidarité (APA, PCH et RSA)1.

Madame PECRESSE cherche à jeter le trouble chez nos concitoyens sur les capacités des

élus locaux à assumer leurs responsabilités, cela n’est pas tolérable au moment où ceuxci

attendent des responsables nationaux qu’ils leur tiennent un langage de vérité et de

justice pour répondre à leurs aspirations.

inauguration de la cyber base : agir localement contre le chômage

2012-03-16T16:57:43+02:00

Si l\'emploi relève de la responsabilité de l\'Etat, les communautés de communes veulent agir localement contre le chômage. C\'est le cas à Brouvelieures. L’inauguration du Relais de Service Public et sa cyber base a été faite en présence de Monsieur le Sous Préfet de Saint Dié, le Député Gérard Cherpion, la Conseillère Régionale Christine Lheureux, les maires de la communauté de communes ou leurs adjoints, les Directeurs de ¨Pôle Emploi, la Mission Locale, Cap Emploi, la Maison de l’Emploi, la Pépinière d’entreprises ainsi qu’une représentante de la CAF des Vosges. Il s’agissait, outre de souligner la mise en service de la cyberbase, de montrer le partenariat ayant abouti à cette réalisation .

Le président de la Communauté de Communes Etienne Pourcher a rappelé que la CCCB a obtenu la labellisation « RSP » (Relais de Services Publics) par la signature de la convention de février 2009 (complétée par son avenant de novembre 2010) ce qui a permis d’ouvrir l’Agence Postale Intercommunale en mars 2010. Outre le siège de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, une agence postale intercommunale et un point emploi, en partenariat avec l’Etat, la Région Lorraine, la Maison de l’Emploi du pays de la Déodatie et les organismes mobilisés pour l’emploi, des permanences de la Mission Locale pour l’emploi des jeunes, de l’Espace Info Energie, le site de Brouvelieures compte donc désormais une cyberbase.

La priorité de la CCCB est double : l’emploi et l’accès aux services publics. Avec le retrait des services publics en zone rurale il convenait de trouver une solution pour offrir le meilleur service de proximité aux habitants. Concernant l’emploi, en pleine période de crise économique et d’envolée du chômage, la CCCB agit pour le territoire : outre le bâtiment relais pour entreprises et l’accompagnement à la création d’entreprises, une attention particulière est apportée aux demandeurs d’emploi pour accéder aux informations, comme les permanences des organismes. Des initiatives ont été prises : avec la maison de l’emploi pour une action d’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée, qui a permis de trouver des solutions pour plus de la moitié d’entre eux ; avec Pôle Emploi grâce à une journée de « job dating » suite à des besoins d’embauches d’entreprises du secteur.

Pour un meilleur accès encore, la cyberbase met à disposition des demandeurs des ordinateurs et internet. Il s’agit d’être plus réactifs pour répondre aux annonces et d’éviter les déplacements coûteux et émetteurs de CO2. Pour les accompagner, Alisson Hagniel a été formée spécialement et se rend disponible pour expliquer, guider, les personnes.

Les horaires de la cyber base sont les suivants : de16h à 18h du lundi au vendredi avec la présence d’Alisson pour accompagner les personnes. Après avoir remercié chacun pour sa participation, Etienne Pourcher a indiqué que la CAF proposera des rendez-vous en visio conférence depuis la cyberbase et un accès au site pour les allocataires. La représentante de la CAF a expliqué les modalités de ce partenariat. La Conseillère Régionale a souligné la participation financière de la Région Lorraine mais aussi la nécessaire attention aux publics en insertion. Le mobilier de la cyber base a d’ailleurs été réalisé par un chantier d’insertion. Le député a souligné l’utilité de telles initiatives dans la lutte contre le chômage et a suggéré que pôle emploi propose également des visio conférences pour éviter trop de déplacements. Il a également marqué l’importance de la mission d’accompagnement de l’agent intercommunal. Monsieur le Sous Préfet a, quant à lui, rappelé la participation financière de l’Etat à hauteur de 80 000 euros et a félicité chacun des partenaires. L’inauguration s’est terminée par des démonstrations.

le scandale du financement de la déviation de Plombières

2012-02-28T21:11:30+02:00

Lors de sa dernière séance publique, le Conseil Général a voté les crédits nécessaires pour ses affaires courantes comme tous les mois, et en particulier les subventions attribuées aux communes, entreprises et associations. Certains dossiers pourtant ne devraient pas passer inaperçus :

- un rapport du service \"infrastructures\" a proposé le versement de 3,218 millions d\'euros à l\'Etat pour le doublement de la déviation de Plombières les Bains (RN 57). Un pur scandale!

1)D\'abord parce que depuis le dernier acte de décentralisation qui a transféré la majeure partie des RN (Routes Nationales) au Département, il était prévu que les travaux de l\'Etat ne feraient plus appel aux cofinancements des collectivités locales, en particulier du Conseil Général; pourquoi revenir aujourd\'hui sur cette disposition? accepter de payer une rallonge c\'est mettre le doigt dans un engrenage : demain l\'Etat viendra de nouveau faire du chantage \"je termine ces travaux si vous en payez une partie\"... où est la solidarité nationale pour ces travaux qui permettent de passer de la Lorraine à la Franche Comté?

2) Ensuite, cet apport financier de plus de 3 millions d\'euros du Département des Vosges à l\'Etat intervient alors même que le gouvernement doit à notre département plus de 150 millions d\'euors d\'arriérés sur le financement des prestations sociales (APA, Aide personnalisée à l\'Autonomie; PCH, Prestation de Compensation du Handicap; RSA, Revenu de Solidarité Active, ...). Qui plus est, à titre de comparaison, la majorité départementale prévoit d\'augmenter de 4 millions d\'euros les impôts des Vosgiens en 2012...

3) Enfin, pourquoi une telle rallonge budgétaire? le coût global initial de ces travaux était de 23,9 millions d\'euros en 2004... elle sera finalement de 31,6 millions d\'euros! (+32%!!) quel sens de la maîtrise des budgets...on comprends, entre les lignes, que ces surcoûts sont dus aux retards de l\'Etat dans la réalisation des travaux. Donc, sur 7,7 millions d\'euros de surcoût, le Conseil général devrait payer 3,2 millions. Est-ce vraiment aux Vosgiens de payer?

Pour toutes ces raisons, dès le vote du Budget primitif 2012, le GRES avait voté contre. Il a été rejoint par le groupe des réformateurs de P. Faivre. Ce rapport a malheureusement été voté, seuls 14 voix s\'opposant (nos deux groupes à l\'exception de C. Tarantola) et 17 voix l\'approuvant (dont les groupes Poncelet et Huguenot). Les Vosgiens paieront!

Dans les autres rapports à retenir, il y a une convention avec l\'ADAVIE pour les prestations auprès des Vosgiens. A noter que la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective des services à la personne (sont concernés les salariés ADMR, ADAVIE...) montre de nombreux retraits : deux dimanche par mois d\'astreinte au lieu d\'un seul; moins de remboursement des frais de déplacement, etc.

Notons également qu\'un rapport est revenu sur la durée d\'amortissement des maisons de retraite; jusqu\'ici fixé à 20 ans systématiquement, nous avions sollicité la possibilité de l\'allonger dans certains cas pour ne pas alourdir le prix de journée payé par les personnes âgées. Il sera désormais éventuellement porté à 25 ans, mais uniquement pour les maisons de retraite gérées par des CCAS. Je me suis abstenu.

Aménagement numérique des Vosges : le très haut débit pour tous?

2012-02-06T19:54:46+02:00

J’avais fait de l’arrivée du Haut Débit (ADSL) dans chaque commune une des priorités de mon deuxième mandat de Conseiller Général du canton de Brouvelieures, c’est dire la fracture numérique du territoire et les difficultés des zones rurales en ce domaine. Nous risquons de vivre des difficultés encore plus grandes dans les années à venir avec la nécessaire couverture en Très Haut Débit (jusqu’à 100 méga, voir 1 Ga)…

Pourtant, d’une part, plus de 50% de la population vie dans une commune de moins de 10 000 habitants et même15% de la population habite dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit autant que dans les communes de plus de 100 000 habitants. Et il n’y a pas de raison que les besoins soient différents selon le lieu d’habitation.

D’autre part, les usages du Très Haut Débit sont nombreux : pour les entreprises, afin d’échanger avec leur siège (intranet) ou avec leurs clients, pour les visioconférences et le télétravail et donc pour conserver toutes leur compétitivité à nos territoires, et leurs emplois ; pour les services publics, puisque de plus en plus de services sont accessibles en ligne, pour la santé, l’enseignements, la formation et la recherche… ; enfin pour nos concitoyens, à qui sont offerts de plus en plus de services, outre les emplois et les services publics évoqués ci-dessus : offre triple play avec téléphone, internet, télévision, celle-ci devenant Haute définition (HD) ou même 3D, à la demande l’usage des mobiles également puisque les nouvelles licences nécessitent des relais disposant du Très haut Débit, etc. N’oublions pas non plus que l’ensemble de ces usages numériques peut éviter de nombreux déplacements et donc des émissions de CO2.

Dans ce contexte, l’Etat s’est donné pour ambition, en 2010, de couvrir 100% de la population en Très Haut Débit d’ici 2025.

Des technologies sont possibles comme le déploiement de la fibre optique, jusque l’habitant (FTTH) mais cela engage des investissements colossaux (23,5 milliards d’euros sur 15 ans pour la France) et des crédits sont prévus : fonds européens, Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (alimenté par l’état via, par exemple, des taxes sur les abonnements internet et mobile, sur les téléviseurs et consoles de jeux...) et bien entendu un appel aux fonds des collectivités locales.

Alors, quelles perspectives pour les Vosges ? les Appels à Manifestation d’Intention d’Investissements auprès des opérateurs privés ne montrent qu’un désir d’investissements de ces derniers sur les agglomérations d’Epinal et Saint-Dié, bien entendu les plus rentables en termes de retour sur investissement. Mais les autres ? Rappelons que le haut débit a pu s’étendre rapidement sur une grande partie du territoire (avant que la couverture soit complétée par les collectivités locales) grâce uniquement à un réseau construit sous monopole public, dont les coût ont été ainsi harmonisés par péréquation sur l’ensemble de la France… Pour la fibre optique, au contraire, on assiste à des investissements privés par des opérateurs en concurrence, dans les zones très rentables et rien ailleurs !

Le Conseil Général des Vosges vient enfin de voter son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique. Il s’agit de préciser, en trois phases, comment accéder au 100% Très haut Débit d’ici 2025 (même si cette échéance peut faire sourire tant dans le domaine des technologies 15 ans représentent une éternité, il n’est qu’à réfléchir à nos usages des mobiles et d’internet il y a 15 ans en 1997…).Mais ce schéma est avant tout stratégique.

Dans un premier temps, il s’agit d’amener 2 méga partout. Pour notre Département, cette phase fait l’objet d’un projet de PPP (Partenariat Public Privé) dont la discussion est lancée depuis de nombreux mois. Il est temps d’aboutir ! La deuxième phase du projet consistera à bouster chaque ligne jusqu’à 18 mégas et le troisième temps, sans doute le plus coûteux, sera consacré au déploiement de la fibre optique pour du Très Haut Débit (100 mégas) dans chaque maison, d’ici 2025. Nul ne sait comment sera financée cette dernière tranche. Pour ce qui est du PPP, en revanche, le coût sera connu à la signature du PPP et supporté par le Département pendant la durée du contrat.

Il me semble qu’il y a urgence d’avance en la matière et que le désenclavement des Vosges passe plutôt par un investissement de 100 millions d’euros, fut-ce par PPP, dans le haut Débit, plus que par un PPP de plus de 200 millions d’euros pour créer une voie express critiquée. C’est un enjeu pour nos emplois afin de sauvegarder nos entreprises, nos centres de recherche et d’innovation, c’est un enjeu aussi d’égalité des citoyens. Cependant, force est de constater que la disparition des services publics (ici France Telecom) n’apporte des services que là où ils sont rentables et que pour assurer l’égalité entre les territoires, les collectivités locales sont forcées de mettre la main à la poche… du contribuable !

Les départements en première ligne de la crise

2012-02-03T17:04:52+02:00

Selon le dernier numéro d’\"Études et Résultats\" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion».
Le nombre de prestations d’aide sociale aux personnes âgées s’élève à plus de 1,3 million. Environ 581.000 de ces prestations s’adressent à des personnes vivant en établissement et près de 750.000 à des bénéficiaires résidant à leur domicile. Le nombre de bénéficiaires de l’APA, estimé à 1.147.800 en métropole, progresse de 2% en un an, à un rythme moins soutenu que par le passé.
Près de 332.000 prestations étaient versées aux personnes handicapées fin 2010, soit une progression de 7% sur un an. Cette forte hausse est imputable à la croissance des prestations d’aide à domicile observée depuis la création, en 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH concerne 26.100 personnes handicapées âgées de 60 ans ou plus, contre 17.900 en 2009, soit une hausse de 46%. 19.700 personnes âgées de 60 ans ou plus conservent, quant à elles, le bénéfice de l’ACTP, soit un nombre inférieur de 3% à celui de 2009, première baisse constatée depuis la mise en place de la PCH qui a vocation à se substituer à l’ACTP.
Les mesures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. Elles sont au nombre de 291.300. En 2010, les enfants accueillis à l’ASE sont légèrement plus nombreux que ceux bénéficiaires d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert.
Enfin, 1,4 million de prestations d’aide sociale sont versées par les conseils généraux au titre de l’insertion dont, essentiellement, le revenu de solidarité active (RSA) «socle», qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009.
Les prestations aux personnes âgées représentent 39% des prestations d’aide sociale départementale et celles des allocataires du RSA «socle» et des contrats d’insertion, 42%. Les prestations à destination des personnes handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ne représentent respectivement que 10% et 9% des aides

(1) \"Études et Résultats\" n° 787 - janvier 2012. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES): «Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010».

les syndicats alertent l\'opinion publique sur le devenir de l\'ONF

2012-02-01T15:54:43+02:00

Le syndicat Snupfen de l\'ONF a investi, hier, le siège de l\'Office, afin d\'attirer l\'attention des pouvoirs publics sur les réformes en cours. Ainsi, le contrat 2012 – 2016 entre l’Etat, l’ONF et, pour la première fois la FNCOFOR (Fédération des Communes Forestières) prévoit notamment de nombreuses suppressions de postes, dont 77 pour la seule Région Lorraine.

Alors que plusieurs suicides au sein de l’ONF auraient dû alerter les pouvoirs publics sur le malaise sans précédent des personnels de l’ONF, 700 nouvelles suppressions de postes sont prévues par ce contrat. Je tiens à apporter mon soutien aux personnels de l’ONF, qui subissent une dégradation croissante de leurs conditions de travail. Si les communes forestières ont pris leurs responsabilités en apportant une contribution financière nouvelle (taxe à l\'hectare), l\'Etat doit également s\'engager et ne pas en rester à la politique aveugle de la suppression d\'un poste sur deux; en effet, outre ses missions de gestion des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier qu\'il faut conserver dans une période où il a été remis en cause de façon récurente par de nombreux rapports commandés par le gouvernement, les agents de l\'ONF ont également des missions publiques, notamment environnementales, qu\'il faut financer, par exemple à travers la valorisation des aménités de la forêt (effet bénéfique sur la qualité de l\'air, le CO2, l\'eau et les sols...)

Plus généralement, je déplore le manque d’ambition de la majorité actuelle en faveur de la forêt alors que notre pays a besoin d\'une réelle politique industrielle pour la filière bois, qui accuse le 2è déficit de notre commerce extérieur (après l\'énergie), alors que la France dispose de la 3è forêt européenne!

Un pays utile à notre canton... et aux autres!

2012-01-31T11:44:08+02:00

Vous le savez, je préside le Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie dont l’action est également très utile pour nos territoires. Le pays c\'est le regroupement des 14 communautés de communes, 93 communes, près de 100 000 habitants de l\'arrondissement de Saint Dié. Notre but : s\'unir pour proposer plus à nos territoires. Quelques exemples concrêts pour notre canton :

Ainsi, la mise en route de la Charte Forestière de Territoire intéresse particulièrement notre canton, boisé aux deux tiers de sa surface. Il s’agit, pour le pays de rassembler tous les acteurs de la forêt autour de la question « que faire de notre forêt ? » avec des utilisations à coordonner comme la filière bois pourvoyeuse d’emplois et d’activité économique, les loisirs, l’environnement, le tourisme, …

Dans ce dernier domaine, le projet de Topoguide de randonnée pédestre sera essentiel puisqu’il regroupera tous les sentiers balisés et entretenus par le Club Vosgien et proposera un nouveau sentier de Grande Randonnée (GR) mis en œuvre avec le concours de la Fédération Française de Randonnée Pédestre ; ce guide sera vendu à l’échelon national ; comme le tracé passera par notre canton, nous pouvons en attendre des retombées importantes. C\'est l\'occasion de mettre en valeur nos atouts (sites remarquables, points de vue, paysages, équipements comme l\'arboretum du haut jacques, le haut fer, la maison de la forêts, ...) et de permettre à nos entreprises de se développer : restauration, hébergement... Ce topoguide, sera proposé sur différents supports notamment numérique pour pouvoir le télécharger.

Le pays c’est aussi, par exemple, un travail, à travers un Plan Climat Territorial, sur les énergies. Ainsi, le pays participe au Programme « habiter mieux » qui regroupe 7 communautés de communes dont la nôtre autour d’une opération programmée avec l’ANAH pour subventionner les habitants dans leurs travaux d’isolation par exemple, particulièrement pour les plus en difficultés ; le pays porte aussi l’Espace Info Energie avec une salariée qui conseille les particuliers sur les économies d’énergie, les modes de chauffage… et qui tient également des permanences pour les habitants au siège de la Communauté de Communes à Brouvelieures.

Via la Maison de l\'Emploi du Pays de la Déodatie, dont le Pays est le principal financeur local, nous bénéficions aussi, au siège de la Communauté de Communes, d\'un Point Emploi, qui propose d\'avoir accès aux sites proposant des offres d\'emploi, par une cyberbase (des ordinateurs et une liaison internet) et pour tous les demandeurs d\'emploi. Cela évite des déplacements et donne plus de chance à nos habitants qui veulent trouver un travail.Des animations auront lieu sur le site pour aider à la recherche.

Voilà un pays bien utile pour nos territoires!

meilleurs voeux pour 2012

2012-01-05T15:19:16+02:00

Je tiens à vous présenter mes meilleurs vœux pour 2012.

2012 suit une année difficile où l’on a vu la crise financière s’accentuer, mais aussi les injustices : quand les salaires des grands patrons sont toujours plus élevés, les dividendes distribués aux actionnaires battent des records, et dans le même temps, les chiffres du chômage battent des records, le nombre de bénéficiaires du RSA continue de s’accroître, les restos du cœur n’arrivent plus à suivre le nombre de repas à servir (comme les autres associations caritatives),…

Certains voudraient nous désigner des boucs émissaires : la faute à l’euro ! mais cela tient-il quand l’Allemagne, avec le même euro, bat des records de chômage… à la baisse. La faute à la crise financière ! mais là aussi, outre qu’elle touche pareillement nos voisins, que penser de ces années de dettes accumulées, de dépenses non maîtrisées quand les cadeaux fiscaux aux plus riches pleuvaient, … Aujourd’hui, le système financier européen est établi sur le mécanisme suivant : la Banque Centrale Européenne prête aux banques privées qui elles mêmes prêtent aux Etats, en prenant une marge substantielle au passage…

Vous pensez que je suis loin des Vosges avec tout cela ? Pourtant, les collectivités locales, qui fournissent 75% de l’investissement public si utile comme commandes aux entreprises (trois fois plus que l’Etat) et qui sont bien moins lourdement endettées que l’Etat – même si, comme c’est le cas au Conseil Général des Vosges, la vigilance doit rester de mise pour ne pas s’engager dans des engagements financiers insupportables – et bien, nos collectivités, ne sont pas sûres de trouver les fonds nécessaires auprès des banques pour financer leurs travaux 2012 ! Le dernier emprunt 2011 du Conseil Général des Vosges a du être souscrit auprès d’une banque… allemande ! Côté industrie, la Lorraine est une des régions qui souffre le plus de la désindustrialisation de notre pays : en trois ans, plus de 4 410 emplois industriels nets y ont été détruits (qui s’ajoutent aux plans sociaux dans les administrations d’Etat : Education Nationale en tête…) à la chute des industries lorraines traditionnelles (industrie lourde au nord, textile, meuble au sud) s’ajoutent les difficultés de l’industrie automobile et ses sous traitants, qui avait été la reconversion de notre région. Bien sûr, le chômage progresse, de même que la précarité – hausse de 4,5% des bénéficiaires du RSA dès juillet 2011, hausse de 3,6% des inscrits aux Restos du Cœur cet hiver…

Pourtant, il y a des raisons d’espérer. Dans les Vosges, il y a une tradition industrielle née d’atouts naturels spécifiques : l’eau, le bois, les prés pour le textile, la filière bois/papier/meubles, l’agroalimentaire… Ces atouts ont été transformés en savoirs-faires industriels, en innovations. Récemment des pôles de compétitivité (Fibres grand est, matériaux..), des labels (Vosges Terre Textile…) Les collectivités locales doivent être partenaires de ces initiatives, promouvoir les talents et la recherche, les innovations. Sachons faire des atouts vosgiens autant d’opportunités pour ré enchanter une année que tous nous promettent triste ! Alors bonne année 2012.

Le nouveau Schéma de coopération intercommunale reçoit un avis favorable

2011-12-26T12:40:15+02:00

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a émis un avis favorable, par une courte majorité de 23 voix pour et 19 contre, au projet de Schéma présenté par le Préfet Sorrain et repris par madame la Préfete PIERROT. Il s\'agissait de se conformer à la loi de décembre 2010 qui prévoit de réduire le nombre de syndicats intercommunaux et de communautés de communes (la taille moyenne des communautés de communes vosgiennes est de 8 000 habitants contre 22 000 sur le plan national), tout en obligeant chaque commune à intégrer une intercommunalité (le Département des Vosges compte encore 72 communes isolées, dont Saint-Dié-des-Vosges).

Pour ce qui est di sceteur de l\'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, la grande question était justement de trouver une solution pour la commune chef lieu... le Préfet avait proposé une fusion avec la Communauté de Communes des hauts Champs (Saint Michel) mais pas avec celle Fave et Meurthe (Sainte Marguerite), pourtant limitrophe. Un amendement a proposé d\'élargir le périmètre à toute la vallée de la Meurthe, afin de créer dans un premier temps une grande communauté de communes (j\'avais souligné que la communauté d\'agglomération, comme à Epinal, est plus intéressante financièrement). Finalement ce dernier projet n\'a pas été retenu, il aurait fallu l\'accord des deux tiers du Département. Il sera donc proposé les fusions des communautés de communes suivantes : Fave+Val de Galilée+Fave et Meurthe, Haute meurthe+Val de Meurthe, St Dié+Hauts Champs, Hure+Ban d\'Etival+Pays de Senones, Lacs et hauts Rupts+un partie des Monts de Vologne. Près de nous, les deux communautés de communes du canton de Bruyères fusionnent pour créer un périmètre cantonal avec également trois communes des Monts de Vologne.

Au total, notre arrondissement passera de 14 à 7 communautés de communes, puisqu\'il est également proposé la fusion des Communautés de Communes du Val de neuné et du canton de Brouvelieures. Comme je l\'ai déjà indiqué, si cette solution n\'est pas satisfaisante pour nos deux communautés de communes, c\'est la moins mauvaise. Elle permettra, en effet, de conserver nos services ruraux de proximité, tant à Corcieux qu\'à Brouvelieures (ce que des fusions autres n\'auraient pas assuré); elle permet en outre de préserver nos intérêts pour l\'avenir puisque cet ensemble pourra choisir soit d\'intégrer Gérardmer s\'ils souhaitent s\'agrandir, soit d\'intégrer une éventuelle Communauté d\'Agglomération de la Meurthe si elle se crée et démontre son intérêt, soit enfin de constituer un ensemble fort autour de Bruyères.

Dans les mois à venir, la préfète va demander aux communes et communautés de communes de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux périmètres, les fusions auront seulement lieu dans un deuxième temps, d\'ici 2013/2014.

Pour autant, cette réforme nous laisse sur notre faim. Habitants et agents des collectivités concernées peuvent se sentir frustrés par un processus qui leur échappe. Quant aux élus, nous avons été plusieurs, dès l\'origine, à regretter les délais (courts) imposés : la loi a été votée en décembre dernier, le Préfet a présenté son schéma au printemps 2011, les collectivités devaient donner un avis avant août et la commission départementale a eu 4 mois (de septembre à décembre) pour se prononcer sur un sujet majeur qui va rythmer la vie de chacun pour les années à venir! Le défaut majeur de cette loi - mais aussi sa force - était sans doute dans la date buttoir du 31 décembre, alors qu\'il y a besoin de débats pour aboutir sereinement et ne pas monter les territoires les uns contre les autres. C\'est pourquoi deux propositions de lois (une de droite à l\'Assemblée Nationale et une de gauche au Sénat) avaient été déposées pour repousser cette date couperet... mais elles n\'ont pas abouti, le gouvernement Fillon voulant aller jusqu\'au bout. C\'est dommage car on voit bien que les lignes étaient en train de bouger et qu\'il fallait encore un peu de temps...

Le deuxième défaut majeur est sans doute la méthode utilisée, qui impose les solutions, y compris contre l\'avis des territoires. Il n\'a pas été rare de voir le schéma du Préfet imposé quand bien même toutes les communes concernées avaient voté contre!.. Pour changer le projet du Préfet il fallait une majorité non pas simple de 50% et une vois, mais des deux tiers! et si la Commission Départemental donnait un avis défavorable, c\'est le projet du Préfet qui s\'impose. D\'où la difficulté pour les élus : accepter le schéma (voter pour) c\'était donc l\'imposer à ceux qui n\'en veulent pas; le refuser (voter contre) c\'était bloquer ceux qui voulaient avancer et créer leurs regroupements.

Pour l\'avenir, à l\'insécurité fiscale actuelle - les réformes des taxes professionnelles, et autres ainsi que les dotations mouvantes donnent les pires difficultés aux élus pour construire leurs budgets - la réforme ajoute l\'insécurité fiscale supplémentaire que constituent les nouveaux périmètres intercommunaux (quelles nouvelles bases des taxes, quelles nouvelles dotations?). A l\'insécurité institutionnelle (transferts de compétences, etc.) s\'ajoute l\'instabilité institutionnelle du renouvellement des instances et de la gouvernance de ces périmètres. Tout cela à un moment où la france a besoin de croissance et que cette croissance se nourrit d\'investissements. Quand on sait que les collectivités locales fournissent les 3/4 de l\'investissement public et que les élus dans ce contexte d\'insécurité vont être des plus prudents... Enfin, le pire de cette réforme serait d\'avoir monté les territoires les uns contre les autres, obligeant à des années d\'apprivoisement avant de retravailler sereinement. Rien n\'est moins assuré... Le problème n\'était-il pas tout simplement un problème démocratique? les élus intercommunaux n\'étant pas choisis au suffrage universel direct, ils sont les émanations de leurs territoires respectifs et défendent naturellement ceux-ci avant le territoire intercommunal...

Gageons que la nouvelle majorité au sénat va bouger les lignes, notamment avec les états généraux de la démaocratie locale (voir le questionnaire sur www.senat.fr). gageons également que François Hollande qui a promis une nouvelle étape de la décentralisation, saura remettre à plat notre architecture locale qui fait que la France ne serait pas la France sans ses territoires!

Budget Investissement du Conseil Général : investissements en baisse, endettement en hausse!

2011-12-19T22:33:04+02:00

Le Conseil général des Vosges a voté son budget 2012. Avant de revenir sur son fonctionnement et ses compétences principales (le social), un aperçu de la partie « investissements ».

D’abord, il faut noter que les investissements baissent d’année en année (en 2008, il représentait 33,14% du budget, en 2011 : 28,36% et dans le budget 2012 il est prévu à 24,4%) et que, malgré tout, l’endettement augmente (775,86 euros par habitant prévus pour 2012 et 745,78 euros en 2008, sans compter les PPP qui interviendront sans doute dès 2012) car en plus des 90 millions d’euros d’emprunts disponibles pour 2011, le budget 2012 prévoit 70 millions d’euros d’emprunts supplémentaires, si bien que le remboursement des annuités de la dette en 2012 représente l’excédent que dégage la section de fonctionnement... Mais s’endetter pour quoi faire ?

Avec 119,267 M€, les dépenses d’investissement 2012 du Conseil Général sont en retrait de 24,33 M€ (-16,9%) : 27 M€ pour le remboursement en capital de la dette, 45,7 M€ pour les dépenses d’équipement et 43,26 M€ (-15,6 M€ c’est-à-dire – 25,8%) pour les subventions d’équipement versées.

La majorité de M. Poncelet a réduit tous les budgets d’investissement sans véritablement fait de choix prioritaire :

Pour ce qui est des dépenses d’équipements (les investissements directs du Conseil général) les travaux dans les collèges baissent (4,65 millions au lieu de 7,29) comme ceux dans les maisons de retraite (7,47 millions au lieu de 11) alors que les travaux routiers augmentent (18,5 millions au lieu de 18,06) ainsi que les travaux de désenclavement (7,43 millions au lieu de 4,6) pour lesquels on peut déplorer que la majorité ait accepté la demande de l’Etat de cofinancer la fin des travaux de la RN 57 au Val d’Ajol (alors que l’Etat nous doit plus de 100 millions d’euros sur les transferts de compétences, les Vosges vont lui verser 1,4 millions – et encore plus en 2013 – pour des travaux qui relèvent de l’Etat !).

Quant aux pôles de développement on peut être surpris : d’avoir poussé dehors Keolis qui avait été choisi il y a tout juste un an pour développer l’aéroport de Mirecourt, pour une durée de plus de 10 ans (quelle constance !) pour lui substituer… une entreprise indienne pour laquelle la majorité n’a pas obtenu d’assurance ! on peut s’étonner aussi du coût total du projet d’aménagement touristique du col de la Schlucht évalué à 13,5 millions d’euros ! quant à la zone de Damblain, pourquoi y reconduire un crédit de 10 millions d’euros pour un embranchement ferroviaire alors qu’il n’y a aucun entreprise et que pour la même somme on pourrait contribuer au financement du train vers Gérardmer ou le retour du fret vers l’entreprise de 200 personnes de Rambervillers qui en aurait besoin…

Pour ce qui est des subventions d’équipement, même si le département des Vosges a été longtemps champion en la matière – les subventions aux communes étant un outil important pour un sénateur – président du Conseil Général, il n’en reste pas moins que c’est un facteur de croissance important. En effet, pour un million d’euros investis, le Conseil général procure un million d’euros de travaux aux entreprises alors que pour un million d’euros de subventions ce sont environ quatre millions d’euros de travaux ! on comprend d’autant moins, en période de crise comme actuellement, que les subventions baissent plus vite que les investissements directs… par exemple, les aides aux collectivités (communes et communautés de communes) vont passer de 24,5 millions d’euros (budget 2011) à 21 millions dans le budget 2012.

Au final, on peut aussi regretter, d’une part, qu’aucune priorité n’ait été donnée, par exemple pour lutter contre la crise grâce aux subventions aux entreprises (3,85 millions d’euros alors que 6,25 millions étaient prévus en 2011), à l’innovation et la recherche (moins 0,5 millions d’euros) ou encore au tourisme (moins 1 million d’euros) ; pour ce qui est, d’autre part des investissements préservés, il serait nécessaire de ne plus agir au coup par coup et de proposer une vision globale des besoins d’investissements (carte des collèges et des rénovations nécessaires, idem pour les maisons de retraite, pareil pour la carte du réseau routier, etc.) ainsi, avec enveloppe financière annuelle possible nous pourrions choisir objectivement l’ordre des travaux en fonction de critères objectifs de choix : critères de sécurité, économies d’énergie, effectifs et évolution de la carte scolaire pour les collèges, accidentologie et nombre de véhicules jour pour les routes, ancienneté et taux d’utilisation pour les maisons de retraite, etc.

Durban en panne, la Déodatie, elle, travaille

2011-12-11T18:30:04+02:00

Passage des camions dans les cols vosgiens, déplacements nécessaires des habitants, rigueur du climat montagnard et nécessité de faire face aux dépenses énergétiques des logements, précarité énergétique, industries consommatrices d’énergie, filière bois… : énergies et climat sont le quotidien de la Déodatie.

Au moment où se déroule le sommet international contre le changement climatique à Durban en Afrique du Sud, l’opinion publique est à nouveau alertée sur les dangers du réchauffement climatique et les responsabilités de chacun dans la réduction impérative de nos émissions de gaz à effet de serre.

Au cours des dernières années, se sont développés des engagements volontaires au travers de Plans climat. Chaque collectivité territoriale peut, avec les acteurs de son territoire, concevoir et mettre en œuvre un Plan climat dont l’objectif est de contribuer, à son niveau, à réduire de 3% par an ses émissions de gaz à effet de serre. C’est le cas du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie qui a lancé cette action en 2011, avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Les 3 objectifs majeurs d’un plan climat : la réduction des émissions, les économies d’énergie, et les énergies de remplacement (renouvelables).

Un diagnostic déodatien des émissions de Co2 (bilan carbone) a donc été réalisé pour le Syndicat Mixte de Pays par le cabinet Terra Energie et a permis de définir quels sont les secteurs les plus émetteurs, là où des réductions sont possibles. Il s’agit de définir des mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (économies d’énergie, efficacité énergétique, production énergie renouvelables) et des mesures d’adaptation aux changements climatiques (changement de modes de vie, gestes, sensibilisation, gestion des risques notamment sécheresses et inondations). Ce diagnostic a été partagé dans des ateliers thématiques, avec les acteurs du territoires.

Il s’agit maintenant d’en tirer un programme d’actions. Le Plan est constitué d’un ensemble de mesures concrètes dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne appelé « Plan d’actions ». Il a été présenté dans ses grandes lignes lors des Assises du Plan Climat du 3 décembre 2011, en présence de M. Christophe Salin, sous Préfet, Etienne Pourcher président du Syndicat Mixte de Pays, et Denis Henry, président du Conseil de développement.

L’objectif de -3% d’émission peut s’appliquer à tous (individus, entreprises, collectivités locales, Etat) et chacun était donc convié à cette présentation.

Sur la base de l’état des lieux exposés ci avant, le Plan Climat de la Déodatie peut d’ores et déjà prévoir :

- une poursuite des diagnostics des bâtiments et de toutes les incitations à mener des opérations de rénovation thermique

- le développement de la filière bois locale (bois énergie, bois construction)

- une amplification de la filière de valorisation des déchets verts (co-compostage, méthanisation)

- un développement des énergies renouvelables dans toute leur diversité et en tenant compte des spécificités du territoire

- une offre variée en matière de transports moins émetteur de gaz à effet de serre : co-voiturage, TAD, vélo, chemins piétons, coordination et développement des offres bus et TER.

Dès le début de l’année 2012, par thème et par action, les porteurs identifiés pourront se retrouver pour mettre en œuvre les idées évoquées dans le Plan d’actions.

Mais un élément restera déterminant dans la réussite de cette opération : la capacité des décideurs de ce territoire à mutualiser leurs efforts, leurs actions et leurs moyens car sans coordination, sans stratégie commune, nous ne réussirons que partiellement à relever les défis énergétiques et économiques qui sont devant nous.

Des enfants vosgiens sont-ils en danger?

2011-11-10T13:35:43+02:00

Lors de la dernière séance du Conseil Général, j\'ai attiré l\'attention du Président et de mes collègues sur la situation du foyer de l\'enfance de Golbey, dont le budget dépend du Conseil Général, qui semble rencontrer des dysfonctionnements importants. Il m\'a été répondu par le Directeur Général des Services, qu\'une solution allait être trouvée pour mettre fin à la situation de Direction par interim (!). Depuis, de nombreuses informations me sont parvenues quant aux enfants de notre département qui sont placés, le plus souvent par décision de justice, dans la plupart des cas pour les protéger. Il va sans dire que lorsque le juge prend des décisions aussi graves, nous ne pouvons prendre aucun risque pour les enfants.

Pourtant, que se passe-t-il? Le nombre d\'enfants placés ne cesse de croître et, aujourd\'hui, de nombreux enfants sont en attente de places et maintenus dans leurs familles d\'origine.Quelles sont les compétences des uns et des autres pour y faire faire?

Du côté de l\'Etat, l\'ex-PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), qui a été impactée fortement par la RGPP (révision générale des politiques publiques dont l\'incidence la plus connue est le non remplacement d\'un fonctionnaire sur deux), est chargée des enfants lorsque c\'est une décision pénale qui est en cause, c\'est-à-dire pour les cas les plus graves. Pour cela, l\'Etat donne son agrément à des familles d\'accueil volontaires qui sont indemnisées pour les frais engagés à l\'occasion de l\'accueil de ces enfants. Or, depuis la mise en oeuvre de la RGPP, la Direction Départementale de la PJJ a été supprimée en 2008 pour fusionner avec les départements de la Meuse et de la Meurthe et Moselle. Il n\'y a plus qu\'un seul Directeur, mais aussi un seul éducateur pour les 3 départements (contre 4 éducateurs auparavant); il n\'y a plus de campagne de recrutement de familles d\'accueil et leur nombre fond au soleil (il y aurait actuellement moins de 10 familles sur les 3 départements). Pour ce qui est de l\'accueil collectif : le Foyer d\'Action Educative d\'Epinal a fermé ses portes en 2008 et la seule structure publique collective est désormais à ... Laxou! Il reste heureusement encore dans les Vosges des structures associatives.

Face au désengagement de l\'Etat, le Conseil Général a également une compétence propre à assumer dans le cadre de l\'Aide Sociale à l\'Enfance (ASE), notamment pour les cas qui ne relèvent pas du pénal. Le Conseil Général donne également son agrément à des familles d\'accueil qui sont alors salariées du Conseil général et rétribuées pour accueillir des enfants. Un Schéma départemental de la Protection de l\'Enfance est obligatoire. Le dernier qui a été cosigné par le Conseil Général et la PJJ était valable pour la période 2005 - 2010; il a été prolongé d\'un an et nous sommes dans l\'attente de la proposition de l\'exécutif départemental pour la prochaine période qui s\'ouvre en 2012. Chaque année, le Département y consacre un budget important pour les structures collectives comme les Maisons MECS (218 places d\'internat) à Epinal, Raon l\'Etape, Remiremont et Saint Dié, le Foyer départemental de l\'enfance de Golbey - qui a un directeur par interime depuis... 18 mois! - et qui ne fait plus face avec ses 30 places, certains enfants étant, selon mes informations, accueillis sur des lits de camp dans la salle commune! et qui doit faire face également à un turn over important de son personnel - on peut craindre qu\'en effet les conditions de travail n\'y soient pas excellentes dans ces conditions... Il y a aussi 9 lieux de vie et d\'accueil (10 structures déclarées pour 50 places au total) et donc les familles d\'accueil (228 assistants familiaux recrutés pour accueillir 416 enfants). Sachant que les familles peuvent être agréées à la fois PJJ et Conseil Général, on est loin des 1 000 places nécessaires pour les enfants qui nous sont confiés.

Alors? manque de recrutement de familles? de moyens? de volonté? toujours est-il que c\'est la sécurité des enfants et leur épanouissement qui est en jeu. C\'est pourquoi j\'ai écrit au Président du Conseil Général afin que des solutions adaptées soient trouvées dans les meilleurs délais. Je ne peux me résigner à me taire devant des risques avérés pour les enfants, dans ce qui relève des compétences strictes du Conseil Général, alors que de gros budgets sont évoqués sur des projets aléatoires, parfois loin de nos compétences...

Halloween dans les rues

2011-11-07T21:17:36+02:00

A l\'invitation du CCAS, les enfants ont parcouru les rues du village déguisés en (petits) monstres, fantômes et autres vampires histoire de faire (un peu) peur aux habitants qui, eux, ont préféré donner des bonbons pour être épargnés! le tout, dans une bonne ambiance, s\'est terminé par un goûter à la salle communale avant de se partager le butin sucré. Merci aux organisateurs, pour le bonheur des enfants.

Frémifontaine village propre

2011-10-16T10:32:36+02:00

Engagement citoyen pour l’environnement: Dernièrement, la commune a souhaité innover à l’occasion de la journée « nettoyons la nature ».

Elle a, en effet, proposé aux habitants de profiter de cette journée pour nettoyer… devant chez eux. Depuis plusieurs années, la participation des bénévoles à cette journée a permis de débarrasser nos chemins de tous les objets laissés par les indélicats : plastiques, canettes, verre, … et notre village s’en trouve très propre. Reste que c’est plutôt maintenant dans les rues du villages que la vigilance doit être de mise pour conserver le meilleur aspect. Dans les faits, il avait été prévu, en partenariat avec les centres Leclerc, de distribuer tee-shirts et gants de protection ainsi que sacs poubelles aux habitants qui s’investiraient pour la propreté de leur commune. Tout fut fait très rapidement puisqu’il y eut finalement très peu à ramasser. Les bénévoles qui, par habitude, se présentèrent à la mairie, firent un tour complet du village et des chemins extérieurs, ramassant tout de même quelques détritus. Merci à eux ! Dans l’ensemble, s’il reste quelques bons réflexes à adopter pour préserver notre environnement, Frémifontaine reste un village propre.

Résultats officiels de la primaire (1er tour) pour les Vosges

2011-10-12T23:59:44+02:00

	Résultats validés ?
Bureaux de vote	63/63
Votants	10 413
Arnaud Montebourg	1 750 voix - 17%
Martine Aubry	2 993 voix - 29%
Jean-Michel Baylet	34 voix - 0%
Manuel Valls	405 voix - 4%
François Hollande	4 354 voix - 42%
Ségolène Royal	877 voix - 8%
Votes Blancs et nuls	41 voix

2011-10-02T03:58:30+02:00

sortir du nucléaire : le problème n\'est pas tant dans la date mais dans le

2011-09-22T00:00:03+02:00

J’ai été bouleversé par la catastrophe nucléaire du Japon ; elle ne fut pas sans me rappeler celle de Tchernobyl et les récents développements judiciaires en France – sur la transparence des informations – ont choqué plus d’un. J’ai écouté les 6 candidats à la primaire socialiste : le nucléaire a été un moment fort du débat. Pourtant, selon moi, l’essentiel n’est pas de savoir « quand », c’est-à-dire si on doit sortir du nucléaire dans 40 ans, dans 25 ans ou demain. Si chacun s’accorde à vouloir sortir du nucléaire, le tout est de dire aux Français « comment ».

La comparaison avec l’Allemagne n’est pas de mise, tant ce pays part d’un niveau d’électricité issue du nucléaire plus bas que le notre (25% contre plus de 75%) et tant ce pays a une propension à importer son électricité.

Ce débat doit aussi être lié à la nécessaire lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. Il ne peut en être déconnecté. Hors de question de sortir du nucléaire en remplaçant cette technologie par des centrales thermiques. Ceci sans compter la question stratégique de notre indépendance énergétique.

Alors comment ? D’abord, une méthode pragmatique pourrait être de cibler les centrales à fermer selon une classification grâce à des critères qui feraient l’unanimité (dans l’ordre de vétusté, en fonction de leur sécurité…). L’objectif pourrait être de dire au pays : fermons la centrale A qui produit X quantités d’électricité et donnons nous pour date de fermeture la date à laquelle nous pourrons nous en passer, soit grâce à une baisse de la consommation nationale, soit grâce à une hausse équivalente des énergies renouvelables. Ensuite nous passons à la deuxième centrale, etc.

Il me semble que le débat doit se focaliser d’une part sur le potentiel des énergies renouvelables à développer : quelle est notre capacité d’utilisation du bois énergie sans remettre en cause l’équilibre des forêts françaises ? quel est le niveau acceptable d’éoliennes sur nos territoires ? comment développer une filière photovoltaïque sans les allers-retours destructeurs de l’actuel gouvernement (une entreprise de l’Ouest Vosgien vient encore de fermer ses portes…) etc. Les réponses à ces questions donneront un rythme et un calendrier de remplacement des centrales.

D’autre part, l’autre pilier de cette nouvelle politique énergétique réside dans les économies d’énergies qui offrent un potentiel conséquent : les diagnostics énergétiques réalisés sur les bâtiments communaux, par le pays de la Déodatie que je préside, ont montré les gains d’énergie possible, mais aussi les travaux engendrés et donc le gain de croissance et d’emplois. Pour les particuliers, les marges sont tout aussi fortes. Cependant, pour les communes comme pour de nombreux foyers en précarité énergétique ou tout simplement les foyers modestes, le coût de réalisation de ces travaux est souvent prohibitif. De nombreuses familles écrasées par les frais (notamment de chauffage) ne peuvent avancer le montant nécessaire pour réaliser ces économies. Pourquoi ne pas imaginer un système d’avance de fonds, qui pourrait être mis en œuvre grâce aux opérateurs publics que sont l’ADEME ou l’ANAH, dotés à cet effet, sur le principe : l’Etat vous avance l’argent nécessaire et en retour, si vous économiser 100 sur vos factures, vous en reversez 60 pendant un certains temps à l’Etat pour rembourser cette avance. Enfin, dans le domaine industriel, la facture énergétique est souvent un élément de la compétitivité des sites (je pense en particulier aux papeteries vosgiennes…) il faut absolument mettre en place des mécanismes similaires d’avances remboursables.

Le gouvernement s\'entête avec les pesticides...

2011-09-15T10:22:43+02:00

Laurence Rossignol,

Secrétaire nationale à l’Environnement et au Développement Durable

Germinal Peiro,

Secrétaire national à l’Agriculture

Pesticides Cruiser : Bruno Lemaire s’affranchit des décisions du Conseil d’Etat en dépit du bon sens.

Les citoyens et les apiculteurs français se mobilisent sans relâche afin que l’apiculture soit enfin protégée. Ils manifestent encore leur colère aujourd’hui, dans Paris. Une protestation qui vise à dénoncer pour la énième fois l’attitude inacceptable du gouvernement. Les autorisations pour le Cruiser et le Cruiser 350 avaient été annulées, a posteriori, par le Conseil d\'Etat pour 2008 et 2009 en février dernier. Mais dans l\'attente d\'une décision pour 2010, le Cruiser 350 continue à être commercialisé, en dépit de sa dangerosité avérée. Non content d’ignorer ces décisions, le ministre de l’Agriculture vient d’autoriser également le Cruiser OSR à la commercialisation pour les cultures de colza. Non seulement cela constitue un manque de respect de la législation, mais aussi un désintérêt condamnable pour les recommandations scientifiques, et surtout un immobilisme atterrant, alors que les agriculteurs attendent d’être accompagnés dans la transition vers une agriculture durable.

Les scientifiques ne cessent d’alerter sur la surmortalité extrêmement inquiétante des abeilles en Europe, qui si elle n’est pas endiguée, aura des conséquences néfastes multiples : près de 40% des fruits, légumes et oléagineux dépendent de l’action fécondatrice de ces insectes.

D’autres pays européens ont eu le bon sens d’interdire la commercialisation de produits contenant des composants toxiques pour les abeilles. Jusqu’à quand les pouvoirs publics s’entêteront-ils dans un modèle productiviste et polluant ? Quand seront enfin privilégiés les intérêts des agriculteurs plutôt que les intérêts financiers ?

Le Parti socialiste demande que ces autorisations soient immédiatement suspendues. Il défend un modèle agricole écologiquement et économiquement durable, loin de la politique menée par la droite, qui n’a fait qu’appauvrir et mettre en danger nos agriculteurs.

9/11

2011-09-11T11:08:28+02:00

Il y a dix ans, deux avions s\'écrasaient sur les twin towers à New York, dans une action terroriste sans précédent qui tua des milliers d\'innocents. Je voudrais avoir une pensée pour ces victimes innocentes et ces pompiers venus leur porter secours et engloutis sous l\'effondrement de cette connerie extrêmiste sans limite. Pensée aussi pour ces jeunes soldats tombés dans les guerres qui ont suivi. En ce jour je voudrais avoir une pensée pour ces autres tours qui s\'effondrent chaque jours sur les innocentes vistimes des dictatures, des intégrismes de tous bords, des famines. Puissent les peuples du pourtour méditerranéen qui se sont libérés ne pas être spoliés de leur victoire par des fanatiques, puisse la corne de l\'Afrique nourrir tous ses enfants. Puissent les hommes construire enfin un monde fraternel et juste. C\'est peut être ma leçon du 11 septembre...

visite de N. Sarkozy : on va pas en faire un fromage!..

2011-09-03T22:45:43+02:00

Pour son 4^ème déplacement dans les Vosges, N. Sarkozy a enfin trouvé le chemin de l’arrondissement de Saint Dié des Vosges. Enfin, pas exactement puis qu’il ne s’est arrêté que dans une mairie amie, oubliant au passage la sous Préfecture, transformant ainsi cette visite en réunion partisane. Mais l’essentiel n’est pas là.

La Déodatie souffre durement avec le record de Lorraine pour le taux de chômage, la litanie des usines en difficultés ou en liquidation : filière papier avec Novacare (Laval), Le Souche (Anould), Chatelles (Raon)…, filière automobile en danger (Nompatelize)… Bien sûr, la crise est mondiale. Mais un tel taux de chômage montre à quel point elle frappe plus ici qu’ailleurs ! Et puis, notre arrondissement doit beaucoup de sa situation aux décisions prises par le gouvernement de N. Sarkozy : la suppression de services publics (Tribunaux de Prudhommes ou de grande instance, Banque de France…) ce sont autant d’emplois en moins ; rien qu’en cette rentrée, 58 postes sont supprimés dans l’Education Nationale. Ce gouvernement organise de véritables plans sociaux ! N. Sarkozy a voulu visiter une entreprise de la filière photovoltaïque : cette même filière dans laquelle la France a pris du retard et qui, aujourd’hui, licencie du fait du moratoire décidé par le gouvernement sur 2011.

On attendait donc le Président et ses propositions – même si notre région qui a connu les promesses sans suite de N. Sarkozy à Grandange, lui qui avait promis le maintien de l’usine….toujours fermée ! - . Qu’a-t-il annoncé ? presque rien. 20 000 emplois aidés supplémentaires, quand il en a supprimé plus du triple il y a quelques mois…La maison de l’emploi de la déodatie a vu son budget réduit d’un tiers ! Un peu comme la taxe sur les plus fortunés qu’on annonce à grand renfort médiatique et qui rapportera 200 millions, quand 2 milliards leur ont été octroyés en cadeaux fiscaux il y a quelques mois en baissant d’autant l’ISF… Pendant ce temps, les autres Français payeront tous de nouvelles taxes, sur les sodas, etc. bref leur vie quotidienne. Jusqu’aux parcs d’attractions ! le gouvernement Sarkozy a même réussi à faire payer les enfants ! quand on sait qu’un parc comme celui de Fraispertuis offre de nombreux jobs d’été aux plus jeunes dont le taux de chômage dépasse 25%... un comble ! et puis s’attaquer par de nouvelles taxes au pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes, c’est se priver de consommation, donc de croissance et d’emplois dans nos entreprises. Le travail sur l’apprentissage est en soi une bonne piste, même si elle vient tard, à la fin de ce septennat. Symbole de la visite de N. Sarkozy dans les Vosges : le groupe Lactalys a annoncé la fermeture de la fromagerie de Xertigny alors qu’elle fonctionnait bien et que le groupe semble bien se porter financièrement puisqu’il vient d’acheter un grand groupe concurrent italien. C’est ce groupe qui fabrique le brie « Président »… alors, oui, en 2012, les vosgiens devront trouver une alternative à leur « Président ».

la rentrée politique : à l\'école \"primaires\"

2011-08-29T22:51:05+02:00

La rentrée politique est incontestablement marquée par l\'Université d\'été du Parti Socialiste à La Rochelle, qui a constitué le véritablement lancement des primaires citoyennes. Ce sera le moment essentiel de ces prochaines semaines : chacun va pouvoir participer au choix du candidat ou de la candidate socialiste pour les élections présidentielles de 2012. Quel autre parti va ouvrir des dizaines de milliers de bureaux de vote qui accueilleront vous et moi, tous les citoyens de gauche, pour un choix majeur?

Bien sûr, à La Rochelle, les médias étaient à l\'affût des petites phrases, des divisions... mais j\'y ai au contraire vu des militants socialistes qui étaient heureux de se retrouver, et des responsables socialistes qui avaient pris exactement conscience de l\'enjeu, de l\'attente des Français qui veulent très majoritairement changer de président, de la nécessité de mobiliser les socialistes, puis la gauche et enfin une majorité de Français sur ce projet alternatif que nous avons construit.

La Rochelle ce sont des séances pleinières où de \"grands\" invités débattent sur les grands thèmes d\'actualité, mais aussi des ateliers où 30 à 50 personnes peuvent échanger avec des spécialistes sur une question thématique; ce sont aussi des projections de films politiques, des stands associatifs... et puis les couloirs, le vieux port, les bars...

Comme l\'a dit François Hollande, que je soutiens dans cette primaire, il ne s\'agit pas de se mobiliser contre les autres candidats, mais de se mobiliser pour qu\'un maximum de Françaises et de Français participent à ce vote des 9 et 16 octobre prochains. Cette mobilisation donnera la légitimité et l\'élan nécessaire au candidat qui sera choisi. Car, la victoire nécessitera le rassemblement de tous. La victoire, tant attendue par les Français, ce sera en mai 2012.

suicides à l\'ONF : que l\'Etat cesse d\'affaiblir l\'Office National des Forêts

2011-07-21T21:28:08+02:00

Le Parti Socialiste, par la voix de son Secrétaire National à l\'agriculture et la ruralité, a repris le communiqué suivant que je lui ai suggéré :

\"Le Conseil d’Administration de l’Office National des Forêts s\'est réuni ce mercredi 20 juillet pour évoquer le prochain contrat 2012 – 2016 entre l’Etat, l’ONF et, pour la première fois la FNCOFOR (Fédération des Communes Forestières).

Alors que plusieurs suicides au sein de l’ONF auraient dû alerter les pouvoirs publics sur le malaise sans précédent des personnels de l’ONF, 700 nouvelles suppressions de postes sont prévues par ce projet de contrat. Le Parti Socialiste s’indigne de cette proposition, et apporte son soutien aux personnels de l’ONF, qui subissent une dégradation croissante de leurs conditions de travail.

Plus généralement, le Parti Socialiste déplore le manque d’ambition de ce projet. Il demande une réelle politique industrielle pour la filière bois, réaffirme son attachement à la forêt publique dans une période où les épisodes de bradage, comme l’affaire de Compiègne, sont légion, et exige le maintien du régime forestier, remis en cause par de nombreux rapports commandés par le gouvernement .\"

Dépendance : les propositions de l\'Assemblée des Départements de France

2011-07-18T21:50:13+02:00

Bureau de l’Assemblée des Départements de France
Délibération du 12 juillet 2011
Une société de solidarité entre les générations
Sur le rapport de Monsieur Yves DAUDIGNY, vice-président de l’ADF, président de la
commission des Politiques sociales et familiales, relatif aux orientations de l’ADF sur
l’autonomie et la dépendance des aînés, faisant suite aux travaux et analyses menés par
l’ADF depuis plus d’une année,
Considérant que le vieillissement de la population qui résulte des progrès médicaux,
des acquis de la protection sociale, de l’éducation des citoyens, des pratiques sportives et
culturelles et de l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises, constitue
une avancée sociale et humaine majeures dans notre pays depuis 1945 ;
Considérant que la proportion des aînés en perte d’autonomie n’augmentera pas
significativement à l’horizon 2030, selon les projections démographiques toutes
convergentes tant des groupes de travail mis en place par l’Etat que de l’ADF ;
Considérant que les départements, pivots de l’action sociale depuis les lois de
décentralisation de 1982-1983, consacrent près du quart de leurs dépenses d’action
sociale aux personnes âgées ;
Considérant qu’ils déploient des politiques publiques en faveur des aînés en particulier
en finançant l’APA (5,2 Mds€ en 2010), l’aide sociale à l’hébergement (1,2 Md€) des
logements adaptés, l’accompagnement des familles à domicile ainsi que des mesures
préventives de maintien de l’autonomie, et en programmant les investissements des
établissements ;
Considérant que ces politiques départementales en faveur des personnes âgées et
retraitées sont à l’origine d’activités économiques (avec nombreux effets directs, indirects
et induits), de nombreux emplois liés au territoire, de formations, de richesses et de
bien-être pour nos populations ;
Considérant que la société doit préserver le libre choix de ses aînés et de leurs
familles, plutôt que de les enfermer dans l’alternative entre le « tout domicile » et le
« tout établissement », tout particulièrement en adaptant leurs conditions d’hébergement
et en agissant sur le reste à charge qu’ils supportent ;
Considérant que le périmètre actuel de la perte d’autonomie, net des dépenses
d’assurance maladie (soins hospitaliers, ONDAM médico-social, frais de médecine
ambulatoire des plus de 75 ans) atteint en 2010 un montant de plus de 6,5 Mds€ (APA et
aide sociale à l’hébergement), et que le besoin de financement complémentaire selon les
projections démographiques à l’horizon 2030 s’établit au moins à 4,6 Mds€ - besoin de
financement qui pourrait toutefois être réestimé sous les effets de l’amélioration de la
professionnalisation et du taux d’encadrement des prises en charge à domicile et en
établissement et de l’indexation des salaires comme de l’augmentation des prix ;
- 2 -
Le Bureau de l’Assemblée des Départements de France, réuni à Paris le 12 juillet 2011 :
Réaffirme que le département doit être confirmé et conforté dans un rôle de chef
de file d’une politique globale en faveur des personnes âgées ;
Propose que la politique de prévention sociale et d’accompagnement de la perte
d’autonomie des acteurs publics associatifs et privés soit désormais conduite par
les départements en partenariat avec les ARS ;
Propose que le volet départemental des schémas régionaux de prévention,
s’attache tout particulièrement à développer des politiques d’adaptation des
logements, à concevoir des parcours différenciés et coordonnés d’hébergement
pour éviter notamment une médicalisation excessive des établissements ;
Propose une refondation de l’aide à domicile prestataire autorisé par les conseils
généraux qui recueille l’adhésion des principales fédérations représentatives de ce
secteur ;
Souhaite réduire le reste à charge des résidents en établissement par des
mesures techniques et financières (suppression de la taxe sur les salaires et TVA à
taux réduit, prise en charge par l’assurance maladie des aides soignants et des
dispositifs en faveur de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer…) ;
Demande à ce que les établissements accueillant les aînés ayant des besoins en
soins importants et un niveau de perte d’autonomie élevée, soient pris en charge
par l’assurance maladie ;
Souligne que parmi les scenarii avancés, celui qui réserve un rôle à l’assurance
privée obligatoire doit être exclu car il ne garantit pas un financement juste de la
perte d’autonomie dans notre société. En revanche, demeure l’adhésion
facultative à un régime assurantiel complémentaire ;
Considère que la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale de droit
commun n’est adaptée ni aux enjeux de financement, ni à l’exigence d’une
gouvernance en adéquation avec la pluralité et la diversité des partenaires ;
Se prononce en faveur d’une solution qui érige la CNSA en caisse « autonomie »,
« maison commune » à l’Etat, aux départements et aux partenaires sociaux dont
font partie les organisations d’usagers ;
Affirme que le financement de la perte d’autonomie doit reposer sur un
financement public, fondé sur une double mobilisation de la solidarité – une
imposition nationale complétée par des ressources fiscales locales ;
Exige de l’Etat qu’il porte le financement national de l’APA, allocation universelle
de solidarité, au moins à la moitié des dépenses réellement exposées par les
départements ;
Demande le renforcement du plan d’aide à l’investissement et à la modernisation
des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes y compris les
structures de répit dans le cadre de l’aide aux aidants ;
Constate, compte tenu des résultats de toutes les projections démographiques et
financières, que les enjeux sont tout à fait soutenables pour la France dès lors
qu’il est fait appel à une gamme variée de recettes fiscales :
- 3 -
L’élargissement dans un premier temps de l’assiette de la CSA aux non
salariés ;
La réaffectation au financement de la perte d’autonomie du produit de la TVA
sur la restauration, après réajustement du taux ;
L’affectation au financement de la perte d’autonomie d’un pourcentage
progressif sur les droits de succession, pourcentage dont le seuil de
déclenchement et la progressivité seront fonction de l’importance de la
succession et de la zone de cout de l’immobilier ;
L’élargissement de la CSG des retraités mais en prenant en compte le niveau
réel des ressources ;
La réaffectation des crédits de la CSA dérivés sur l’ONDAM au profit de la
compensation de l’APA.

aider les projets innovants du territoire

2011-07-05T14:39:08+02:00

Le Pays de la Déodatie, a été sélectionné en tant que Groupe d’Action Local – GAL au titre de LEADER (Fonds Européens de développement rural) sur son projet intitulé : Cultures & Ruralité, Tradition & Modernité. Ainsi, avec une enveloppe de près d’un million d’euros, le Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, présidé par Etienne Pourcher, souhaite soutenir le développement du territoire.

Ainsi le GAL du Pays de la Déodatie a travers son dispositif « aide à la création et au développement des micro entreprises », a lancé un appel à projet pour l’année 2011. Il s’agit d’appuyer les actions ayant pour but de créer un environnement favorable au développement et à la promotion d’activités, s’appuyant sur les ressources du territoire et en lien avec le développement durable (filière bois, énergie…), ou dans le domaine touristique, par un soutien aux organismes d’appui, dans le domaine de l’adaptation et la diffusion de l’innovation technique, dans celui de la mutualisation de fonctions de management, ou plus généralement en matière d’animation économique.

Cet appel à projet est ouvert aux:

Micro-entreprise : La Commission européenne a pris une recommandation (6 mai 2003 - 2003/361/CE) pour notamment définir les micro entreprises (entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d\'affaires annuel ou le total du bilan n\'excède pas 2 millions d\'euros)

Personne privée / étudiant : ayant une idée innovante permettant de développer ou de créer de l’activité économique sur le territoire du Pays, en vu de créer également une micro entreprise

Office du Tourisme – Syndicat d’Initiatives / association du tourisme/association secteur marchand (dans le cadre d’une action collective et innovante)

Le projet doit être réalisé sur le territoire du Pays de la Déodatie, et il doit avoir un cofinancement public pour bénéficier des fonds européen au titre de LEADER.

Les opérations éligibles sont les suivants :

Soutien à la création et/ou au développement d’activité s’appuyant sur les ressources locales du territoire, qui apporte une plus-value en matière de développement durable

Création d’une offre de produits innovants / spécifiques, en utilisant les compétences complémentaires disponibles sur le territoire (en priorité)

Conception et réalisation d’un objet déclinable et symbolisant le territoire

Procédure :

Vous avez un projet qui pourrait rentrer dans l’appel à projet

1/ télécharger l’appel à projet (qui précise les opérations et dépenses éligibles ainsi que les critères de sélection) sur notre site Internet : http://www.deodatie.com/2/theme.html?id=1192

2/ Contacter Mélanie COLIN, chargée de mission LEADER au 03.29.56.91.13 ou par courriel : mcolin@deodatie.com

3/ Déposer un dossier (selon le formulaire téléchargeable) pour le 31 octobre 2011 – 17h00

4/ Examen du dossier

rapport des services de l\'Etat dans les Vosges

2011-06-24T22:02:06+02:00

Chaque année, le Préfet vient devant le Conseil Général des Vosges présenter le rapport des services de l’Etat dans le Département. C’est l’occasion pour les élus de l’interroger sur les politiques mises en œuvre.

Voici les points sur lesquels j’ai interrogé Monsieur le Préfet cette année :

L’emploi

Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite a des conséquences non négligeables sur le service rendu au public. Si certains slogans de campagne populistes sur le nombre de fonctionnaires ont pu être repris, je ne m’inscris pas dans cette logique tant je considère que les fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Fonction Publique territoriale ou encore hospitalière sont au service de l’intérêt général. Ainsi, la mise en œuvre de la RGPP dans notre département concerne beaucoup de services publics, comme par exemple l’Education Nationale et j’attire l’attention de M. le Préfet sur l’inquiétude des parents d’élèves, enseignants et élus. Par ailleurs cela concerne tout aussi bien les fermetures de classes dans le primaire que les dotations horaires des collèges, de la compétence du Conseil Général ou des Lyçées. Cela a des conséquences sur la qualité de l’enseignement dans un Département où les problèmes économiques et sociaux sont déjà grands… Par ailleurs, le sort réservé aux Auxiliaires de Vie Scolaire qui voient leurs contrats arriver à échéance et n’être pas renouvelé est souvent éprouvant pour eux alors qu’ils avaient démontré leur utilité.

Par ailleurs, l’emploi privé est également au cœur de mes préoccupations et le niveau du chômage dans notre département est insupportable. Pour aider les vosgiens à retrouver du travail, pôle emploi doit avoir les moyens nécessaires et j’entends dire que les conseillers ont jusqu’à 150, 180 voire 200 demandeurs à s’occuper ! dans ces conditions, comment assurer un suivi rapproché. Or, on le voit avec le CTP, la clé de la réussite est la disponibilité du conseiller et le suivi. Autre point : des « points emploi » ont vu le jour dans les Relais de Service Public des Communautés de Communes ; or, des subventions attendues depuis 2008/2009 ne sont toujours pas versées pour les investissements réalisés, notamment dans la vallée de la Fave et à Brouvelieures.

Le poids financier de l’Etat

Alors que les dotations aux maisons de retraite sont essentielles au bon fonctionnement de celles-ci et par conséquent au service aux personnes âgées, les dotations, plus générales, de l’Etat au Conseil Général des Vosges pour compenser les dotations de solidarité transférées (Aide personnalisée à l’Autonomie, APA, Revenu de Solidarité Active, RSA et Prime de Compensation du Handicap, PCH) sont insuffisantes quand la Dotation Globale de Fonctionnement stagne. Pour le Département des Vosges, la dette de l’Etat envers le Conseil Général s’élève déjà à plus de 113 millions d’euros et va s’accroître cette année encore. Déjà, des départements français ont engagé des recours envers le Gouvernement et je compte bien que le nôtre les suivra dans leurs démarches.

Concernant les fonds européens, trop souvent oubliés dans les dotations publiques, j’attire votre attention, Monsieur le Préfet, sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires de fonds leader, comme le pays de la Déodatie mais cela est vrai dans toute la France. A l’heure où la France a peur de rendre à Bruxelles des crédits non consommés, je regrette que la France ait mis en place un système bureaucratique tellement complexe que, bien que nous ayons attribué des subventions localement depuis 2009, celles-ci ne sont toujours pas débloquées par l’Etat, mettant en difficultés entreprises, associations…

La Ruralité

Lors de la réorganisation de la gendarmerie, vous m’avez écrit que vous veilleriez au devenir du bâtiment de Brouvelieures afin de lui trouver un usage de service pour les habitants. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Alors que l’Etat s’apprête à signer un nouveau contrat Etat-ONF-Communes Forestières, deux rapports récents, l’un des services de Bercy en décembre dernier l’autre d’inspecteur généraux en mai semblent remettre en cause le régime forestier et solliciter plus encore les communes qui verraient leurs « frais de garderie » augmenter. Après la tempête de 1999 et la crise économique qui a vu chuter les ventes de bois tant en volume qu’en prix, les communes forestières ne peuvent supporter un nouveau mauvais coup….

En matière de captages d’eau, notre département de par son sol greseux et ses forêts de résineux , de nombreuses communes de notre département captent une eau acide qu’elles doivent neutraliser. Avec la disparition de la neutralite, la mise aux normes des stations de neutralisation vont coûter cher aux collectivités et le Conseil Général ne pourra supporter seul l’aide nécessaire. L’Etat devra y participer.

Enfin, en ce qui concerne les zones blanches de téléphonie mobile, le Ministre Lemaire m’a informé des communes vosgiennes retenues dans la nouvelle liste nationale des communes à couvrir. Mais qu’en est-il de la suite à donner ? quels financements ? quel calendrier ?

Je ne saurais conclure sans aborder la réforme territoriale. Vous connaissez mon opposition à celle-ci ; notamment sur la création du « conseiller territorial » pour des raisons de parité, de proximité géographique et donc de disponibilité pour les habitants, etc. En ce qui concerne la réforme de l’intercommunalité, si je déplore la méthode (qui n’est pas de votre fait, et je souligne votre volonté de dialogue) qui consiste à imposer des regroupements plutôt qu’à les encourager/susciter, je regrette également le calendrier précipité : pour le dialogue, les élus ont besoin de temps et il conviendrait de leur en laisser plus … il en va de la réussite de cette réforme.

réforme intercommunale : les grandes manoeuvres

2011-06-20T22:33:36+02:00

La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, avait dopé la coopération intercommunale par l’adoption de trois principes fondamentaux : - le volontariat et le respect de la liberté de

choisir son EPCI ; - l’octroi des moyens financiers nécessaires à la réussite de la constitution des

EPCI ; - le maintien des entités communales unies dans un système fédéral de gouvernance.

Votée à l’unanimité du Parlement, cette loi reposait sur la volonté de chaque commune de mettre en oeuvre un projet territorial dans la souplesse d’un calendrier flexible.Sur le plan financier, une DGF adossée à l’importance des compétences mutualisées donnait les moyens aux élus de bâtir

leur projet en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) choisi. Sur le plan de la gouvernance, chaque EPCI choisissait librement le nombre de ses délégués communautaires.

Avec la loi du 16 décembre 2010, tout change. Adoptée dans la douleur par un Parlement plutôt divisé, cette nouvelle loi inquiète les élus. Bien sûr, elle accompagne la dynamique intercommunale en généralisant l’intercommunalité, en supprimant les enclaves et les discontinuités territoriales. Mais, dans un calendrier précipité, elle inquiète les élus.

Les préfets viennent de présenter leurs schémas départementaux aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). S’il est vrai que les situations sont diverses selon les départements, on peut noter des décisions pour le moins suprenantes : ici, par dérogation, un EPCI de moins de 5 000 habitants est conservé, là on fusionne, contre leur gré, deux EPCI importants. Si le Préfet des Vosges est un homme ouvert au dialogue, prêt à écouter toutes propositions alternatives à son schéma, de nombreux élus sont tenté de rejeter en bloc des regroupements qu’ils n’ont pas choisi. Pour se conformer à la loi, d’autres élus travaillent mais préparer l’après fusion, les fait apparaître comme des soutiens malgré eux à la réforme.

En Déodatie, la ville chef lieu n’était dans aucune intercommunalité ! aujourd’hui le Préfet a fait une proposition qui a le mérite d’exister mais peu nombreux sont les maires qui souhaitent travailler avec Saint Dié (de nombreuses intercommunalités ou futurs regroupements se font, dos tourné à Saint Dié…) ; pour autant, les esprits ne sont pas mûrs pour une communauté d’agglomération qui rassemblerait 50 à 70 000 habitants autour de Saint Dié et quelques compétences clés (transport, économie, tourisme, déchets par exemple) ; dans la vallée de la Meurthe, la logique de territoire (de vallée) ne rencontre pas forcément celle des élus, à Corcieux et Brouvelieures la logique de territoire est supplantée par celle des projets, autour de Gérardmer la situation n’est pas simple, etc.

Derrière ces SDCI, se cachent-elles les futures circonscriptions des conseillers territoriaux.

Sur le plan financier, les inquiétudes sont encore plus pesantes. Certes, les services de l’État font leur possible pour effectuer les simulations fiscales ou juridiques sans personnel supplémentaire… Mais le calendrier est trop précipité : au 31 décembre 2011, le SCDI est bloqué

par le préfet et dès le 1er juin 2013, les cartes sont figées. Il nous a été annoncé, après la suppression de la TP, le gel pour les dotations de l’État jusqu’en 2013. Mais que dire

des augmentations mécaniques et légales prévues par les fusions ou les nouvelles compétences transférées ? Qui paiera ? Qui verra diminuer ses dotations ? Ainsi, l’incertitude sur l’avenir financier et fiscal, la perte d’autonomie, la fin programmée des financements croisés, l’extrême réduction des délais imposés inquiètent les élus au-delà des sensibilités politiques.

Quant aux habitants, peu sensibilisés et informés, ils sont sans doute les oubliés de la réforme. Pourtant, c\'est de leur avenir qu\'il s\'agit.

Toutes ces raisons militent pour la préparation d’un troisième acte de la décentralisation, après 2012, plus soucieux de l’autonomie des collectivités locales et du maintien de leurs moyens d’actions.

Forêt en Fête : un programme exceptionnel ce week end!!

2011-06-16T16:53:32+02:00

PROGRAMME FORET EN FETE

CC Canton Brouvelieures

ENTREE GRATUITE

Portes-ouvertes entreprises bois

● Portes-ouvertes de l’entreprise Mangeolle & Fils

Menuiserie Bois : portes, fenêtres, sciage,... 16 rue du village BELMONT-SUR-BUTTANT

Vendredi 17 Juin de 9h à 12h

● Portes-ouvertes de l’établissement BARREE

Sciage, fendage, épointage + jeu concours

1 rue Fosse 88600 BELMONT SUR BUTTANT

Samedi et Dimanche de 9h à 19h

Au Moulin de Frémifontaine

Samedi et Dimanche 18 et 19 juin 2011 de 10h à 18h

Expositions artistes, artisans, animations…

REGARDS D’ARTISTES

Pinceaux et plumes Romain HENTZY

Photographies Jean-Louis VAUTRIN

Peintures sur bois Gérard PETITDIDIER

Romans Alain BERARD

Sculptures et peintures Christian DELACOUR

Sculptures et peintures Marie LAURENT

Meubles en carton François MANGIN

Exposition de tableaux Joëlle MANGIN

Livres sur les Vosges Dominique PRIEUR

METIERS DU BOIS

Débardage à cheval Gabriel REMOND (uniquement le Dimanche)

Bijoux en bois Dominique BOURQUIN

Miniatures en bois René GROSGEORGE

Cannage, paillage «A LA BONNE PAILLE» (uniquement le Samedi)

Sculpteur sur bois Philippe BALY

Jouets en bois «Bernacréation»

● Exposition et visite des locaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Moulin de Frémifontaine

Samedi 18 et Dimanche 19 Juin de 10h à 18h

● Exposition «Par des contes d’ogres et de fées»

Archives Départementales des Vosges

Moulin de Frémifontaine

Samedi et Dimanche de 10h à 18h

● Exposition «Hautes Vosges, forêts naturelles, forêts magiques»

Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Moulin de Frémifontaine

Samedi et Dimanche de 10h à 18h

● Démonstration et initiation au tir à l’arc

par l’Association des Archers de Frémifontaine

Moulin de Frémifontaine

Samedi 18 et Dimanche 19 Juin de 10h à 18h

● Ecologie de la forêt et observation de la nature

(durée: 1h30) sorties nature grand public animées sur le terrain par l’association ETC Terra

Moulin de Frémifontaine

Dimanche 19 Juin à 15h et à 16h30

● Petits tableaux de peinture avec Joëlle MANGIN

Décoration de maison pour les enfants de 8 à 13 ans.

20 enfants maximum (inscription recommandée, contacter la Communauté de Communes)

Moulin de Frémifontaine

Samedi 18 Juin à 15h

● Exposition des travaux des écoles du canton sur le thème du bois et de la forêt.

Moulin de Frémifontaine

Samedi et Dimanche de 10h à 18h

Vins et jus de fruits, fromages fermiers, herbes et plantes aromatiques, miels, Pain Bio,....

Buvette et restauration sur place

Les associations vous proposent une restauration

De même, les restaurants du canton

vous accueilleront avec plaisir.

Conférences et animations

Samedi 18 juin 2011

● Marche culinaire de «Cuisine Sauvage», animée par Heidi Colombier

RDV à la salle intercommunale de Domfaing

(Participation demandée de 2€, inscription recommandée, contacter la Communauté de Communes)

Samedi 18 Juin à 10h

● Conférence sur «L’histoire de la forêt de Mortagne et des Rouges-Eaux et de ses communautés d’ habitants » présentée par Jean-Claude FOMBARON de la Société Philomatique Vosgienne

Salle des fêtes de Brouvelieures

Samedi 18 Juin à 10h30

● Visite du Haut-Fer de Brouaumont (durée: 1h, gratuite)

animée par l’association SEMER

Samedi 18 Juin de 14h30, 15h30 et 16h30

● Pêche électrique : les habitants de nos rivières

Conférence présentée par Aurélien BANSEPT à la Salle des fêtes des Rouges-Eaux

Suivie d’une pêche électrique et visite de l’écloserie, animées par Christian SAVAGE

Samedi 18 Juin à 15h

● Conférence sur la sorcière de la Vologne

présentée par Jean-Claude DIEDLER

Salle des fêtes de Brouvelieures

Samedi 18 Juin à 18h

Dimanche 19 juin 2011

● A la découverte du piémont vosgien (Hauts de Comtimpierre)

Conférence sur la lecture du paysage présentée par

Sylvain GUERVENO à la Salle des fêtes de Brouvelieures

Suivie d’une Marche du Club Vosgien de Bruyères sur le chemin des Roches de Contimpierre

(Point de départ: 10h salle des fêtes de Brouvelieures)

Dimanche 19 Juin à 9h30

● Conférence «Scieries de la montagne vosgienne, d’hier à aujourd’hui»

présentée par Jean-Yves HENRY de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel

Salle des fêtes de Brouvelieures

Dimanche 19 Juin à 10h30

● Visite du Haut-Fer de Brouaumont (durée: 1h, gratuite)

animée par l’association SEMER

Dimanche 19 Juin à 10h00 et 11h00

● Visite de l’arboretum du Haut-Jacques

Circuit pédestre et découverte gratuite

avec un guide de l’Office National des Forêts

Dimanche 19 Juin à 14h (Rendez-vous sur place)

● Concert d’épinettes, par l’association «La Fourmillère»

Au Moulin de Frémifontaine

Dimanche 19 Juin à 14h

● Conférence de présentation de la la Charte Forestière Territoriale du Pays de la Déodatie

présentée par Christophe Lerouge

Salle des fêtes de Brouvelieures

Dimanche 19 Juin à 16h30

Les concerts

● Vendredi 17 Juin à 20h15

Concert de Taenn (folk celtique)

Haut-Fer de Brouaumont

● Samedi 18 Juin à partir de 18h30

Lecture d’un conte «Des poils sous la peau» à partir de 5 ans, 45 min.

Et Concert musique française et folklorique

Salle des fêtes intercommunales de Domfaing

Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures

7 rue de l’Ancienne Ecole 88 600 BROUVELIEURES

Tél: 03 29 50 59 27

http://club.quomodo.com/foretenfete-vosges/

compte rendu du dernier conseil communautaire

2011-05-23T18:49:46+02:00

Réunion du 28 avril 2011, à 20 heures à la mairie de BELMONT SUR BUTTANT

L’an deux mille onze, le vingt-huit avril à 20h00, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie de Belmont sur Buttant sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Président.

1 ère partie FINANCES

1 / FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2011

VU le Code général des impôts,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

Le président précise les contours de la réforme fiscale qui supprime la taxe professionnelle et la remplace par une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises dont le taux est fixé nationalement et une contribution foncière des entreprises ; parallèlement, la Communauté de Communes récupère une partie de la Taxe d’Habitation versée jusqu’ici par les habitants au Conseil Général.

Compte tenu de la situation économique et sociale des Vosges et des difficultés des habitants, le président propose de ne pas augmenter les impôts intercommunaux cette année.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe donc le taux des taxes locales comme suit :

- Taxe d’Habitation : 5.10 %

- Taxe Foncière Bâtie : 3.10 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 7.77 %

- Taux CFE : 4.24 %

2 / VOTE DU TAUX de la Taxe d\'Enlèvement des Ordures Ménagères

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil intercommunal.

VU la compétence \"Ordures Ménagères\" et, considérant les factures à venir du SICOVAD pour ce service,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

FIXE ainsi, pour 2011, au même taux inchangé que 2010 :

La Taxe d\'Enlèvement des Ordures Ménagères à 10.7 %,

2ème partie TOURISME/CULTURE

3/ « MAISON DE LA BIODIVERSITE » FINANCEMENT DETR

VU le projet de création d’un sentier de découverte de la biodiversité de la vallée de la Mortagne, et d\'une maison de la forêt

Dans le cadre de la mise en valeur de son patrimoine naturel et du développement touristique du territoire intercommunal,

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de réhabiliter des locaux dans le bâtiment intercommunal ainsi que le site extérieur du Moulin qui serviront à la mise en place d’expositions, d’animations ludiques et interactives sur la biodiversité locale et le point de départ du sentier biodiversité.

AUTORISE Monsieur le Président à lancer l\'Appel d\'Offres,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2011,

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions au niveau le plus élevé possible pour le financement des travaux et de l’équipement de la maison de la forêt et de la biodiversité.

4/ CONVENTION PRET/LOCATION CHAPITEAUX

VU l’achat de 3 chapiteaux et d’une remorque auprès de l’association Retraite Ensoleillée,

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention de prêt/location auprès des communes ou associations du territoire ou non intercommunal,

DECIDE qu’une caution de 500 euros sera demandée lors de la signature de la convention et restituée lors de la récupération du matériel,

DECIDE que le matériel sera prêté gracieusement aux associations, communes du territoire intercommunal, et la maison de retraite

DECIDE de fixer le tarif de location pour les associations et communes extérieures au territoire intercommunal de la façon suivante :

50 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end pour une manifestation reconnue d’intérêt local sur le territoire intercommunal,

75 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end pour une manifestation reconnue d’intérêt local hors du territoire intercommunal,

50 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end aux particuliers habitant la Communauté de Communes pour une utilisation dans une des communes du territoire.

5/ SITE INTERNET

VU la décision prise lors du conseil communautaire du 22 décembre 2010 de rompre le contrat avec Info Plus et de créer un nouveau site internet plus réactif, plus accessible,

VU le travail de la commission « communication – tourisme » sur un cahier des charges type pour la réalisation de ce site

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

AUTORISE le Président à signer le cahier des charges et à lancer la consultation afin de trouver le prestataire qui procédera à la mise en place du nouveau site.

3ème partie PAYSAGE

6/ OPAV

Dans le cadre de la mise en place de l’Opération Programmée de l’Amélioration des Vergers (création ou rénovation de vergers communaux ou particuliers),

Le conseil communautaire, à l\'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

AUTORISE le Président à valider et à signer le cahier des charges du diagnostic Verger et à lancer la consultation afin de trouver un prestataire pour mener l’étude de faisabilité préalable

4ème partie MOULIN

DELIBERATIONS :

7/ BAIL DOMOCULTURE

Monsieur le Président informe les membres du conseil de la demande faite par Monsieur Grégory PERRIGUEY gérant de société, de louer des bureaux dans l\'ancien Moulin de Frémifontaine dans le cadre de la création de son activité,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail commercial (pour un ensemble de locaux situé au rez-de-chaussée pour une surface total de 88 m²) selon la législation en vigueur, avec le gérant de la société DOMOCULTURE, dès le 1er juin 2011.

8 / TRAVAUX MOULIN

Dans le cadre de l’accueil de nouvelles entreprises au sein du Bâtiment Relais,

Le conseil communautaire, à l\'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

DECIDE d’effectuer les travaux pour la création d’un bureau et d’un local de stockage pour l’entreprise DOMOCULTURE sous condition de signature du bail avant engagement des travaux,

VU le résultat de la consultation d’entreprises effectuée préalablement,

RETIENT les entreprises suivantes :

Lot N° 1 maçonnerie atelier entreprise HCM pour un montant HT de 708.32 €,

Lot N° 2 plâtrerie isolation entreprise HCM pour un montant HT de 3 103.67 €,

Lot N° 3 carrelage bureau entreprise HCM pour un montant HT de 667.02 €,

Lot N° 4 électricité bureau entreprise HUMBERT pour un montant HT de 1 403.30 €

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2011 de la Communauté de Communes

6ème partie ADHESION

9/ ADHESION A L’ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne)

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire, que la Communauté de Communes du canton de Brouvelieures intégrant 8 communes situées en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association créée en octobre 1984 à l’initiative d’élus de toutes les sensibilités politiques a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre de politique vigoureuse de développement de ces régions, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’Association a pour objectif prioritaire le renforcement des moyens d’actions des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », fiches techniques), conseils, assistance technique, etc.

Les instances de l’association sont l’Assemblée générale, le Comité directeur – qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau dont la présidence est actuellement assurée par Vincent DESCOEUR député du cantal, et dont la secrétaire général est Chantal ROBIN-RODRIGO, députée des Hautes-Pyrénées.

La cotisation est forfaitaire par strate démographique et l’abonnement, facultatif, à la revue Pour la Montagne est de 37.88 €, soit pour l’EPCI du Canton de Brouvelieures un montant de 100 €

Néanmoins, l’adhésion est gratuite pour 2011

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu Monsieur le Président, à l’unanimité,

DONNE son accord pour adhérer à l’Association nationale des Elus de la Montagne 7 Rue de Bourgogne 75007 PARIS

AUTORISE Monsieur le Président à signer cet accord.

Conseil Municipal : budget bois et impôts 2011

2011-05-09T21:39:49+02:00

vote du budget bois

Monsieur le Maire propose à l’agent patrimonial ONF, Lionel MALBRUNO, de présenter ses propositions pour 2011. Du dégagement manuel des parcelles « après tempête » n° 28, 37 et 41 est nécessaire ; pour faire face à la charge de travail, un poste est créé en accompagnement du premier, au titre d’un contrat aidé. Des élagages de résineux sont décidés parcelle 28 pour améliorer la qualité des bois. Le Conseil se réjouit de la pose de panneaux et barrières afin de limiter au maximum la circulation en forêt et demande au maire de renouveler son arrêté en ce sens. Enfin, le conseil choisit de nouveau l’ONF pour la matérialisation des lots de bois de chauffage. Les ventes de bois 2011 seront réalisées dans la mesure du possible en régie afin de conserver les houppiers pour les habitants. Des contrats d’approvisionnement pourraient être envisagés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

ACCEPTE, le Budget Bois 2011 ainsi qu’il suit :

En fonctionnement :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 24 550 €, votés par chapitres :

En dépenses :

Chapitre 11 charges à caractère général : 7 290.00 €

Chapitre 65 charges gestion courante 2 760.00 €

Chapitre 66 charges financières : 500.00 €

Chapitre 68 dotations amortissements 14 000.00 €

En recettes :

Chapitre 70 produits du domaine : 24 150.00 €

Chapitre 75 autres produits : 400.00 €

En investissement :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 14 000 €, votés par article.

En dépenses :

Article 2117 terrains : 10 000.00 €

Article 2158 matériel 500.00 €

Article 2312 immobilisations en cours 3 500.00 €

En recettes :

Article 021 opération d’ordre de section à section 14 000.00 €

vote des impôts locaux 2011

VU le Code général des impôts,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose la réforme fiscale qui supprime désormais la taxe Professionnelle, remplacée par une cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (dont le taux est fixé au niveau national) et une Contribution Foncière des Entreprises. Par ailleurs, la commune récupère une partie de la Taxe d’Habitation que les habitants payaient au Conseil Général. Enfin, l’Etat prélève une partie des dotations des communes favorisées par la réforme.

Compte tenu de la situation économique et sociale actuelle, Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les impôts cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe donc le taux des taxes locales comme suit :

- Taxe d’Habitation : 14.81 %

- Taxe Foncière Bâtie : 8.03 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 26.31 %

- Taux CFE : 14.31 %

Travaux dans les logements communaux

Monsieur le Maire rappelle que la rénovation / isolation des deux appartements municipaux dans le bâtiment Mairie est prévue depuis 2009 et que la subvention DGE n’a été attribuée qu’en décembre 2010.

Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunie pour ouvrir les plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de rénovation de deux appartements municipaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, considérant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres,

CONFIRME le choix du Maître d’œuvre GW Développement, valide la procédure,

PREND ACTE de la confirmation des offres des entreprises qui ont soumissionné

ATTRIBUE les lots de travaux aux entreprises suivantes, sous réserve de vérification des dossiers administratifs et des devis :

LOT 1 Dépose plâtrerie : entreprise GALLOIS SARL, de Mortagne, pour un montant HT de 18 993.42 euros,

LOT 2 électricité : entreprise LAURENT SARL, pour un montant HT de 7 906.00 euros,

LOT 3 sanitaire plomberie chauffage : entreprise FEVE, pour un montant HT de 1 210 euros,

LOT 4 Sols souples, carrelages, faïences : entreprise ROBEY, pour un montant HT de 1 869.12 euros,

LOT 5 peintures : entreprise BOVE Bâtiments, pour un montant HT de 10 942.60 euros,

LOT 6 menuiseries : entreprise ACMB, pour un montant HT de 1 117.18 euros.

L’ensemble des lots a été attribué pour un marché total de 42 038.32 euros HT, inférieur à l’estimation initiale de 58 785.16 HT.

travaux d’enfouissement rues de la févaille et des grands jardins

Monsieur le Maire fait part du projet concernant l’enfouissement du réseau BT rues de la Févaille et des Grands Jardins,

Monsieur le Maire indique que les travaux sont estimés à 113 100 euros TTC et qu’ils sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges au titre du FACE C ou du Programme Départemental « environnement »

La participation de la commune s’élève à 20% du montant TTC des travaux, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges en date du 20 décembre 2007.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 113 100 euros TTC sous réserve de l’octroi de l’une des subventions,

DEMANDE au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges de bien vouloir solliciter les subventions auprès du FACE C et du Programme Département « environnement »,

S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 23 705 euros représentant 20% du montant des travaux TTC, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55% du montant TTC au-delà de ce montant

Accessibilité des bâtiments et de la voirie communale

VUE la loi sur le Handicap

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du pré-diagnostic concernant le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics d’une part, et du cadre bâti d’autre part de la commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de transférer cette compétence, pour la partie « études » à la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, afin que soit établi un diagnostic global des 8 communes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

Blog d'Etienne Pourcher

Etienne POURCHER reçois la pétition contre les pesticides

Forêt en Fête 2012 : les trésors de nos forêts

9 mai, journée de l\'Europe... sociale?

Au travail!

pour ceux qui hésitent encore, réponses aux mensonges...

tous les conseillers généraux de gauche derrière François Hollande le candidat du rassemblement

Nicolas Sarkozy, spécialiste du vrai... chômage

Faire Front

vendredi 13 : jackpot à 5 millions d\'euros pour les contribuables vosgiens!

le scandale des pesticides : gouvernement (ir)responsable devant l\'Humanité

Pour en finir avec la stigmatisation des élus locaux, débattons d’un pacte de confiance !

inauguration de la cyber base : agir localement contre le chômage

le scandale du financement de la déviation de Plombières

Aménagement numérique des Vosges : le très haut débit pour tous?

Les départements en première ligne de la crise

les syndicats alertent l\'opinion publique sur le devenir de l\'ONF

Un pays utile à notre canton... et aux autres!

meilleurs voeux pour 2012

Le nouveau Schéma de coopération intercommunale reçoit un avis favorable

Budget Investissement du Conseil Général : investissements en baisse, endettement en hausse!

Durban en panne, la Déodatie, elle, travaille

Des enfants vosgiens sont-ils en danger?

Halloween dans les rues

Frémifontaine village propre

Résultats officiels de la primaire (1er tour) pour les Vosges

Résultatsvalidés

sortir du nucléaire : le problème n\'est pas tant dans la date mais dans le

Le gouvernement s\'entête avec les pesticides...

9/11

visite de N. Sarkozy : on va pas en faire un fromage!..

la rentrée politique : à l\'école \"primaires\"

suicides à l\'ONF : que l\'Etat cesse d\'affaiblir l\'Office National des Forêts

Dépendance : les propositions de l\'Assemblée des Départements de France

aider les projets innovants du territoire

rapport des services de l\'Etat dans les Vosges

réforme intercommunale : les grandes manoeuvres

Forêt en Fête : un programme exceptionnel ce week end!!

compte rendu du dernier conseil communautaire

Conseil Municipal : budget bois et impôts 2011

Résultats
validés