Blog d'Etienne Pourcher

révolution pour l\'intercommunalité vosgienne

2013-05-17T18:05:56+02:00

Alors que certaines régions françaises sont organisées depuis longtemps en intercommunalité (Bretagne) ou, plus proche de nous, sont bien avancées avec des intercommunalités de grande taille (Alsace), les vosges avaient encore du chemin à parcourir avec de nombreuses communes isolées et des intercommunalités de petite taille. On peut discuter de l\'intérêt de se grouper - certains parlent du \"mille feuille territorial\" mais est-il possible d\'offrir aux habitants de villages de moins de 100 habitants les servcies attendus autrement qu\'en se groupant ? -. La loi de 2010 bien que très coercitive (trop pour certains parce qu\'elle donne le pouvoir à l\'Etat, mais rester sur la base du volontariat, force est de constater que cela traine...) a permis, dans les Vosges de passer de 42 à 27 communautés de communes et aucune commune ne devait se retrouver hors intercommunalité.

Le Préfet vient de réunir la Commission Départementale de Coopération Intercommunale une dernière fois dans le cadre de la loi de 2010 (elle pourra se réunir par la suite dans le cadre habituel) pour exposer ses dernières conclusions. Ainsi qu\'il l\'a indiqué, c\'est une révolution pour l\'intercommunalité vosgienne avec de nombreuses fusions de communautés de communes. Cependant, il reste une tache sur le tableau : devant les refus de part et d\'autre, la ville de saint-Dié-des-Vosges n\'a trouvé aucun périmètre, aucune commune pour un travail intercommunal.

Il ne m\'appartient pas de juger cette situation peut être unique en France (comme on dit \"l\'Histoire jugera\") mais que d\'occasions manquées! que de chances non saisies! Il y a d\'abord eu la proposition initiale \"a minima\" de groupement de saint-Dié avec la Communauté de Communes des hauts champs (et le ban d\'Etival, bien vite parti vers Senones...) et surtout sans la Communauté de Communes Fave et Meurthe dont fait partie la ville de sainte Marguerite qui partage des rues avec saint Dié! Cette dernière avait monté un projet de fusion avec la communauté de communes du Val de Galilée et celle de la Fave (Provenchères) tournant ainsi le dos à saint Dié... Il y a eu ensuite la proposition d\'une Communauté d\'Agglomération regroupant une grande Déodatie (l\'arrondissement de saint Dié ou le pays de la Déodatie moins les territoires périphériques qui ne le souhaitaient pas) pour laquelle j\'avait plaidé parmi les premiers afin de donner à la ville centre et à son arrondissement les moyens de son développement. L\'amendement déposé en ce sens a été réfusé, en particulier par la ville de Saint Dié (le jugeant \"prématuré\"). Il y eut enfin l\'amendement déposé par la ville de saint Dié à quelques jours de l\'échéance pour une grande communauté de communes de Plainfaing à Raon l\'Etape mais trop tardif et surtout sans l\'accord des intéressés; amendement rejeté également par la commission départementale.

L\'idée de Monsieur le Préfet en laissant, dès lors, saint Dié seule est de montrer que le travail est inachevé pour y retravailler demain. Je suis dubitatif : les élus et communes qui devront travailler cette année et l\'année prochaine à leur fusion, l\'harmonisation de leurs compétences, etc. seront-ils prêts à se remettre à l\'ouvrage dans ces conditions et alors même que le côté coercitif de la loi aura disparu (les fusions seront toujours possibles mais sur la base du volontariat...).

Pourtant, on ne peut pas imaginer un développement de la ville de saint-Dié sans la Déodatie, ni, à l\'inverse, un développement de la Déodatie sans sa ville centre. Comme Michel Humbert l\'a souligné, le projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sera l\'occasion de préparer une future intercommunalité avec Saint Dié. Mais, il me semble que, comme monsieur Jourdain faisait de la prose, la ville de Saint-Dié fait déjà de l\'intercommunalité avec les communes voisines au sein du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie... libre aux élus de lui transférer de nouvelles compétences lors du prochain mandat pour tester ce qu\'un travail intercommunal pourra apporter aux uns et aux autres. L\'occasion du débat sur les compétences dans chacune des communautés de communes est sans doute le temps idéal de cette réflexion...

PS focus local : pour ce qui est de la communauté de communes du canton de Brouvelieures, un consensus s\'est dégagé à l\'unanimité pour une fusion à trois avec celles de l\'ADP (Girecourt) et de la vallée de la Vologne (Bruyères) et des communes des monts de Vologne (ancienne communauté de communes autour de Granges) formant ainsi un ensemble de 17 500 habitants!

Allocations de solidarité : entre 4,6 et 5,8 milliards d\'euros à trouver pour les départements

2013-05-03T11:41:24+02:00

Pour les Département le changement c\'est peut être bientôt!

Pour la première fois depuis 10 ans, le Département des Vosges touchera dans son budget 2013 une aide de plus de 5 millions d\'euros du Gouvernement pour compenser les pertes dues aux réformes des dernières années. Cela change des budgets précédents qui, année après années, voyaient le déficit se creuser entre les dotations de l\'Etat et les prestations sociales versées.

Maintenant, le fonds exceptionnel prévu par le gouvernement pour cette année ne peut suffire. Il faut trouver un financement pérenne pour ces allocations de solidarités.

Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d\'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité : RSA (revenu de Solidarité Active), PCH (Prestation de Compensation du Handicap)et APA (Allocation Personnalisée pour l\'Autonomie). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ».

En dix ans, le coût de ces prestations a été multiplié par trois. La part de l’État dans leur financement n\'a cessé de se dégrader, au détriment des départements.
Ce « diagnostic globalement partagé » est une première « depuis dix ans » que ces allocations existent et que cet écart se creuse, s\'est félicité mardi Claudy Lebreton, le président de l\'Assemblée des départements de France (ADF). « Ce décalage considérable explique pourquoi les départements sont le seul niveau de collectivité locale à réduire depuis trois ans ses investissements », a-t-il déclaré dans un communiqué publié au sortir de la deuxième réunion du groupe de travail. Le président de l\'ADF avait fait de cette question un « préalable à la mise en œuvre du nouvel acte de la décentralisation actuellement en cours d’élaboration ».
L\'étape suivante pour le groupe de travail présidé par Vincent Lena, conseiller maître à la Cour des comptes et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, est de trouver des solutions pour faire en sorte que les départements disposent de « ressources pérennes et suffisantes » pour « faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité » ; c’est ce que prévoyait la déclaration commune État/ADF signée en octobre 2012. Les conclusions sont attendues pour le 27 mai, pour une mise en oeuvre dès le prochain projet de loi de finances espère l\'ADF qui compte ainsi sur « une certaine autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore l\'implication (des départements) dans les politiques publiques de l’emploi et du développement local ».
En 2013, un fonds de soutien de 170 millions d\'euros à la trentaine de départements les plus en difficultés pour faire face aux trois allocations, financé sur les réserves de la CNSA, a été reconduit. Il avait été doté en 2012 de 150 millions. En 2014 peut être le changement avec un financement pérenne?..

les décisions de la commission permanente du Conseil Général

2013-04-22T11:41:14+02:00

Aides aux entreprises : 55 000 € pour divers dossiers d’entreprises vosgiennes qui investissent ou qui sont en reprise/transmission ainsi que 5 000 € pour le réseau « entreprendre en Lorraine » d’accompagnement de créateurs/repreneurs. Pour l’agriculture, 4 635 € ont été attribués à deux CUMA et 85 000 € pour sept jeunes agriculteurs qui s’installent ; 14 600 € ont été attribués à deux investissements agricoles en montagne.

Vosges Télévision : l’exercice 2012 s’est soldé par un déficit de 103 354 €, malgré une augmentation de la participation du Conseil Général – 985 000 € en 2012, 1 085 000 € en 2013 - (baisse des recettes publicitaires, pas de participation du pays d’Epinal Cœur des Vosges). Seuls les deux groupes de la majorité sont représentés au Conseil d’Administration. 8 pour et 11 abstentions

Enfance : fixation de tarifs (prix de journée) de deux établissements accueillant des enfants. Des aides pour des actions socio-éducatives pour 42 700 € dans le cadre de l’ASE, menées par des associations. 4 700 € attribués à des associations à caractère social.

Personnes âgées et handicapées : 749 850 € de subventions ont été votés pour des travaux dans les établissements d’hébergement (blanchisserie pour les établissements de Darney, Monthureux, Lamarche et Mirecourt). Question d’Etienne POURCHER sur les besoins en hébergement des adultes handicapés lorsqu’ils atteignent l’âge adulte et doivent trouver une place en MASS ou FAS : quelle liste d’attente pour les Vosges ? Réponse de l’administration : quantitativement les listes d’attente sont tenues par les établissements donc difficile de regrouper d’autant qu’il y a doubles et triples inscriptions sans compter les inscriptions de précaution – l’idéal serait quand même que le Conseil Général coordonne les demandes… - qualitativement, il s’agit de trouver l’établissement le mieux adapté à la personne, même si la famille cherche toujours une proximité. Il existe un dispositif « accueil familial » à regarder. Par ailleurs le taux global d’équipement des Vosges est plutôt au-dessus de la moyenne.

Insertion : 123 222 € de crédits ont été votés pour des actions d’insertion dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion par des associations. Une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Etat pour le Contrat Unique d’Insertion.

Aide à l’investissement des territoires et développement durable : 673 009 € de subventions ont été accordées à des projets intercommunaux ; 100 989 € ont été attribués pour des projets d’éclairage public ; 95 077 € pour des équipements scolaires et culturels ; 48 904 € pour des travaux d’habitat et d’urbanisme menés par des communes et 86 291 € d’aides pour des travaux divers ; 205 028 € pour des investissements de communautés de communes et syndicats intercommunaux en matière de déchets (dont 149 283 € pour la construction d’une déchetterie à Nomexy) ; 925 315 € de subventions votées également pour des travaux sur l’eau et l’assainissement des collectivités ; 178 175 € de subventions pour l’EPTB Meurthe Madon afin de lutter contre les inondations ; 172 096 € d’aides pour des actions en faveur du développement durable pour des associations (ETC.. Terra, l’Eau d’ici, Maisons paysannes des Vosges…).

Routes : 272 300 € pour des réparations d’ouvrages d’art dans divers cantons, sur des RD ; ainsi que 251 242 € pour des subventions à des travaux de voirie dans des communes.

Tourisme : 93 000 € de subventions à des investissements d’hébergement collectif associatif (dont 83 000 € à la FOL pour l’extension du centre « les jonquilles » à Xonrupt-Longemer et 10 000€ pour la réhabilitation du chalet des skieurs à Saint Maurice sur Moselle). 16 520 € pour le pôle d’excellence rurale « Tourisme de mémoire 14-18 » dans la vallée de la Plaine (Raon l’Etape) pour l’aménagement de sentiers de mémoire. 10 000 € pour une étude avec les autres départements Lorrains sur les « dépenses des clientèles touristiques ».

Culture : 39 000 € pour des subventions à des projets communaux et 6 000 € pour des projets associatifs (résidence d’artiste à la Petite Raon) ainsi que 91 700 € de subventions aux associations à objet culturel (Chatel, festival de musique de Kichompré, joli(e)s môme(s) (16 000 €), voix et lumière de Jeanne (25 000€), festival de l’Epinette à bruyères (1 000 €), rencontre des arts de Girecourt (400 €), réfection des vitraux de la chapelle Saint Roch à Saint Dié (3 500 €)… 20 000 € de soutien à la réalisation de courts métrages ont été attribués.

Collèges : 297 847 € (sur 648 178 € de demandes) pour l’équipement des collèges – 3 000 € par collège et le reste au prorata du nombre d’élèves - ainsi que 15 400 € pour le mobilier de la nouvelle salle informatique du collège de Rambervillers.

Jeunes : 4 111 € pour des écoles dans le cadre de déplacements (vers musée d’Epinal, site de Grand, musée de la lutherie, l’eau d’ici, centre de la préhistoire à Darney,…) ; 2 500 € pour des projets jeunes (chantier de solidarité au Sénégal, montgolfiades de l’ENSTIB)

Associations : 8 275 € (sauvegarde patrimoine des sapeurs pompiers, ¾ monde, anciens combattants…)

Sports : 3 800 € pour les comités sportifs départementaux pour des manifestations sportives et 37 000 € pour des manifestations sportives (dont 23 500 € pour le SAS Epinal).

collèges : aménagement du territoire? intérêt de l\'enfant?

2013-04-16T21:52:35+02:00

Lors de la dernière réunion du Conseil Général le vice-président G. Martinache a présenté une nouvelle carte des secteurs de recrutement des collèges vosgiens. Il a indiqué faire oeuvre \"d\'aménagement du territoire\" pour maintenir la présence de collèges dans les cantons. Ainsi, le collège de Bruyères se voit délesté de 4 communes dont les élèves iront désormais au collège de Corcieux (Biffontaine, Les Poulières, La Chapelle devant Bruyères) ou Granges (Laveline devant Bruyères). Le collège de Bruyères gagnera les élèves des communes de Charmois devant Bruyères, Le Roulier (qui allaient précédemment au collège Clémenceau d\'Epinal) et Pierrepont sur l\'Arentèle (qui allaient au collège de Rambervillers). Des changements ont également lieu autour des collèges de Bains les Bains, Chatenois, Contrexeville, Lamarche et Monthureux et enfin Cornimont et Vagney après la fermeture du collège de Saulxures.

Si chacun a bien compris qu\'il s\'agit là de sauver des \"petits\" collèges (dans le canton de Corcieux cher à M. Martinache ou encore dans l\'Ouest Vosgien), je n\'ai pu m\'empêcher de poser un certain nombre de questions (après avoir entendu de nombreux avis de parents, merci à eux) :

D\'abord, où est l\'intérêt de l\'enfant/l\'élève? D\'accord pour l\'aménagement du territoire, mais quelles conséquences pour la scolarité des jeunes vosgiens? J\'ai demandé ce qu\'il en serait des fratries. Le projet du Conseil Général est de mettre en oeuvre cette réforme progressivement à partir des élèves de 6ème; donc des frères et soeur pourraient être séparés? (on peut à l\'inverse se poser la question des élèves qui changeraient de collège en cours de scolarité? ou encore des élèves issus d\'un RPI qui seraient ensuite séparés de leurs camarades de classe à l\'entrée en 6ème...) tout cela compte aussi dans la réussite des élèves. Et changer de collège voudra-t-il dire changer de lycée par la suite?

Par ailleurs, cette réforme - on l\'a compris, qui a pour but de ne pas choisir de collège à fermer (pour combien de temps!?) - a fait couler beaucoup de salive parmi des conseillers généraux qui estimaient n\'avoir pas été suffisament concertés, même si FX Huguenot a soutenu G. Martinache en soulignant la qualité de son travail. Pour ma part, il me semble qu\'il a manqué au moins un débat : à partir de combien d\'élèves un collège n\'est-il plus efficace pour la réussite des élèves? On sait bien, en effet, qu\'en dessous d\'un certain seuil (certain collèges comptent moins de 100/120 élèves soit moins que des écoles primaires) en dessous d\'une certaine taille donc, l\'Education Nationale n\'est plus en mesure d\'offrir toutes les matières en option. Y aura-t-il des élèves chanceux dans les grands collèges pouvant choisir leurs matières et les autres? Cela mérite bien un débat : quelle carte des collèges vosgiens pour demain?

Enfin, comme président de la commission des finances, j\'ai demandé des éclaircissements sur les conséquences financières de cette réforme : maintenir deux collèges sur un petit territoire cela a aussi un coût (entretien des deux bâtiments, chauffage des surfaces correspondantes...). Par ailleurs, changer les zones de recrutement cela a des conséquences aussi sur le coût des transports scolaires (sans compter les délais pour les élèves); d\'autant plus si le choix est fait de mettre en oeuvre la réforme progressivement : faudra-t-il prévoir deux circuits de transport (un pour les 6è dans leur nouveau collège et un pour les autres élèves terminant leur scolarité ....) Il m\'a été répondu que cela serait étudié plus tard (après avoir choisi... drôle de conception)

nouvelle hausse de 3,9 millions des impôts des Vosgiens

2013-04-12T19:15:40+02:00

La réunion de ce jour du Conseil Général avait pour but de fixer le taux de la taxe foncière (foncier bâti) pour 2013. La proposition de Christian Poncelet était d\'augmenter ce taux de 1,69 % pour le passer de 22,32 à 22,7%. Les impôts locaux payés par les vosgiens au Conseil Général passeront donc de 73,4 à 77,3 millions d\'euros soit + 3,9 millions d\'euros!

Par comparaison, le taux dans le Bas Rhin est de 11,6%, en Meurthe et Moselle de 17,24% (contre 22,7% dans les Vosges); cette nouvelle hausse fait, en effet suite à de nombreuses hausses les années passées et nous place parmis les départements les plus taxés. Dans un contexte économique et social très difficile, de nombreuses familles ont de plus en plus de mal à boucler leur budget et il aurait fallu au contraire en tenir compte.

Il était possible d\'équilibrer le budget sans hausse des taxes

C\'est ce que j\'ai proposé avec mon groupe : pour passer de 73,4 à 77,3 millions il convenait donc de trouver 3,9 millions. Sans augmenter le taux du foncier bâti les impôts auraient augmenté de toutes façons : la valeur des immeubles est revalorisée chaque année par la loi (+1,8% cette année) et de nouvelles constructions entrent en ligne de compte ( cela représentais également environ 1,8% cette année). Donc sans augmenter les taux, ce sont 2,6 millions d\'euros qui rentrent dans les caisses du département.

Reste donc 1,3 millions d\'euros à trouver. Or, l\'Etat nous apprend que la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises qui nous sera versée pour 2013 ne sera pas de 29 millions d\'euros comme prévu au budget mais de 32 millions soit 3 millions supplémentaires! Il suffisait donc d\'affecter 1,3 millions à l\'équilibre du budget. Il nous resterait même 1,7 millions d\'euros que l\'on pouvait mettre de côté pour faire face à des dépenses imprévues éventuelles d\'ici la fin de cette année (réfection des routes suite à l\'hiver, hausse des bénéficiaires du RSA compte tenu de la conjoncture économique, aide aux investissements des communes, etc.).

Ma proposition n\'a pas été retenue.

Les impôts grimperont donc de 5,3% en 2013 (77,3 millions d\'euros au lieu de 73,4) soit 3,9 millions supplémentaire. Avec un taux de 22,7 % parmi les plus forts de France, voté par les deux groupes de droite (groupe Poncelet et groupe Faivre) ainsi que messieurs Huguenot, Jamis et Drevet contrairement à notre groupe (Beverine, Claude, Humbert, Poirot, Pourcher, Tarantola, Vaxelaire).

nouvelle carte de l\'intercommunalité

2013-04-11T23:33:29+02:00

Suite à la loi de 2010 votée sous le précédent gouvernement, une nouvelle carte de l\'intercommunalité dans les départements se dessine avec pour ligne directrice : plus aucune commune hors intercommunalité (c\'est encore le cas de Saint-Dié actuellement par exemple) plus aucune intercommunalité à moins de 5 000 habitants (sauf dérogation en zone de montagne par exemple).

Le 11 avril se tenait à Epinal la dernière réunion des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale, dont je fais partie, sur la nouvelle carte intercommunale.

Un amendement était déposé par l\'adjointe au Maire de saint Dié, M. Pierret, proposant une communauté de communes plus grande que celle prévue au schéma (Saint Dié et toutes les communautés de communes de Plainfaing à Raon l\'Etape au lieu de Saint-Dié intégrée à la seule communauté de communes des Hauts champs (Saint Michel) ). Outre que les communautés de communes concernée par l\'amendement Pierret n\'y étaient pas favorables (interventions de Christian Demange qui a souligné que la proposition Pierret arrivait bien tard alors qu\'un amendement similaire avait été proposé il y a 15 mois... sans l\'aval de Saint Dié; Jean-Luc Bévérina, Michel Humbert qui a soulevé de nombreuses questions - pourquoi Sainte Marguerite n\'est pas incluse dans l\'amendement présenté par Lovely Chrétien au nom de M. Pierret?.. etc. au final, l\'amendement Pierret a été rejeté.

Comme tout le monde semble désormais ouvert à une grande intercommunalité de la Meurthe, espérons que les problèmes de méthode et de personne seront un jour dépassés.

Pour ce qui concerne le canton de Brouvelieures, il était prévu de fusionner sa communauté de communes avec celle du neuné (Corcieux). J\'ai déposé un amendement co-signé par les 4 présidents concernés qui ont reçu chacun l\'aval unanime de leurs conseils communautaires. Il s\'agit de proposer au contraire, d\'une part, l\'extension de la communauté de communes du Val de neuné à la commune de Barbey Seroux et, d\'autre part, de fusionner les 3 communautés de communes de l\'ADP (Girecourt), de la vallée de la Vologne (Bruyères) et du Canton de Brouvelieures pour former un ensemble cohérent autour du bassin de vie de Bruyères. Cet amendement important a été accepté à l\'unanimité par la commission départementale.

Dégout

2013-04-03T22:06:44+02:00

L\'affaire Cahuzac me donne des hauts-le-coeur. Je n\'ai pas envie de réagir à chaud, dans l\'émotion. Et je me refuse à balancer en retour au visage de la droite et de l\'extrême droite d\'autres affaires toutes aussi nauséabondes. Je me réjouï que la presse et la justice aient pu faire leur travail jusqu\'au bout; mais le doute s\'installe : derrière cet arbre quelle forêt se cache? Mais quand même! Comme élu, je me sens sali par tout cela. Je sais que ça finira par le \"tous pourris\". Je sais aussi, pourtant, qu\'il y a partout en France des milliers d\'élus, de droite et de gauche, qui agissent chaque jour pour leurs concitoyens. Des Maires qui se salissent les mains, non pas dans les affaires et le fric mais dans le cambouis de l\'action quotidienne. Quand un fiéfé menteur place 600 000 euros en suisse, ces \"petits\" élus prennent des indemnités au niveau du RSA (583 € à Frémifontaine; le rsa est de 483 € minimum). Pendant que d\'autres se partagent le gâteau, nous nous battons pour maintenir les entreprises, nous recevons les familles en difficultés,... Parceque pendant ce temps là, des millions de familles sont en galère! Nous sommes des milliers d\'élus qui ressentons sans doute la même chose. Des milliers d\'élus qui, comme moi, demain, iront soutenir un jeune agriculteur ici (au salon eurogénétique ;) défendre une subvention pour un investissement communal là.... Oui, nous continuerons. Mais, franchement, quel dégoût!

anti-sinistrose

2013-03-17T21:44:15+02:00

L\'observatoire économique et social piloté par la maison de l\'Emploi de la Déodatie l\'a montré : non seulement des centaines d\'emplois industriels ont été détruits ces dernières années en Déodatie (ce n\'est pas seulement depuis l\'élection de F. Hollande!) mais de surcroît notre taux de chômage est très largement au-dessus de la moyenne régionale et nationale, pour atteindre 14%, voire plus de 20% dans certaines vallées!

Faut-il pour autant se contenter de lamentations? contre la sinistrose ambiante je ne sais pas ce que font les \"grands\" élus (parlementaires, ...) qui tiennent notre territoire depuis tant d\'années, mais en revanche, il y a des initiatives, des jeunes entrepreneurs qui innovent... Pour nous, élus locaux, les chômeurs ce ne sont pas des chiffres mais des citoyens qu\'on rencontre au quotidien. Il faut soutenir ces initiatives. Lundi, nous avons accepté le dossier de 4 nouvelles entreprises en création pour les accueillir à la pépinière.

Des outils existent déjà, notamment pour les jeunes : jeunes prêts à bosser du Conseil Général, services civiques. Les outils mis en place par la nouvele majorité sont encore trop méconnus : les contrats d\'avenir pour les jeunes qui peuvent désormais être embauchés par une collectivité locale ou une entreprise avec une forte aide de l\'Etat;les contrats de générations pour les entreprises qui embauchent un jeune qui sera formé par un sénior que l\'entreprise garde grâce à une aide de l\'Etat; le crédit d\'impôt pour toutes les entreprises qui toucheront en 2014 l\'équivalent de 4% de leur masse salariale de 2013, un vrai atout de compétitivité et c\'est pour toutes les entreprises!

N\'oublions pas aussi que les collectivités locales qui représentent 75% de l\'investissement public proccurent du travail à nos entreprises locales. Frémifontaine vient de lancer son appel d\'offre pour la construction d\'une caserne de pompiers par exemple...

rencontres régionales forêt bois

2013-03-13T19:44:28+02:00

Mardi avaient donc lieu à Epinal (ENSTIB) les synthèses et conclusions des rencontres régionales pour l\'avenir du bois. Ces débats en régions ont eu lieu à l\'initiative de Stéphane LeFoll Ministre de l\'Agriculture et de la Forêt. Elles réunissaient les entreprises, centres de formation, administrations, élus, propriétaires forestiers... De nombreuses propositions en sont ressorties. Trois ateliers en Lorraine : 1) stratégie de filière, financements, actions collectives avec pour objectif de rapatrier la valeur ajoutée en France et développer les marchés du bois, garantir les approvisionnements, moderniser les outils, définir une stratégie de filière... 2) compétitivité, export, innovation avec pour objectif de maintenir les investissements et alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises, réduire le déficit de notre balance commerciale... 3) emploi, formation qui a souligné que \"c\'est l\'aval qui peut tirer la filière\" d\'où l\'attention portée aux bureaux d\'études, coeur de l\'entreprise, le rapprochement de la recherche et de la formation des entreprises pour accompagner les évolutions techniques, formation y compris pour les propriétaires forestiers.

De ces travaux sortiront plusieurs axes : accompagner les idées au niveau régional pour une mise en oeuvre concrête mais aussi les porter au niveau national, notamment dans la loi d\'avenir agriculture et forêt qui sera présentée en novembre prochain.

Priorités :

-renforcer l\'attractivité et la visibilité de la filière

- encourager mutualisations et dynamiques collectives

- permettre l\'internationalisation des entreprises

- améliorer l\'environnement administratif, fiscal et réglementaire des entreprises

Au travail! la Lorraine doit devenir un territoire de référence dans le domaine du bois!

avant projet de loi de décentralisation : ce que dit le texte pour les communes et communautés de communes

2013-03-08T21:57:45+02:00

Au chapitre de la transition énergétique, les communes se verraient dotées de nouvelles compétences. Les actuelles Autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) seraient transformées en Autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) avec de nouvelles missions sur l’organisation du covoiturage par exemple. Une nouvelle compétence communale de gestion des milieux aquatiques serait créée.
Le Titre II de l’avant-projet de loi (Promouvoir l’égalité des territoires) prévoit le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités, de façon obligatoire, six mois après promulgation de la loi. En matière d’ingénierie, le champ de l’assistance technique susceptible d’être offerte aux communes qui ne disposent pas des moyens de la prendre en charge elle-même serait étendu à la voirie, à l’aménagement du territoire et à l’habitat.

Le Titre III vise à « clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État ». Il détermine d’abord le rôle de chaque collectivité et désigne les « chefs de file » lorsque plusieurs collectivités doivent intervenir sur un même sujet. Les communes seraient désignées comme chef de file dans deux domaines : compétences relatives à la qualité de l’air et organisation de la transition écologique en matière de mobilité.
Le texte décrit le rôle des nouvelles Conférences territoriales de l’action publique organisées par région. Elles seraient divisées en deux formations distinctes, l’une présidée par le président du Conseil régional, et l’autre par ce dernier et le préfet. Les élus du bloc communal y seraient représentés de la façon suivante : les présidents des EPCI de plus 50 000 habitants ; un représentant par département des communautés de communes de moins de 50 000 habitants ; les maires des communes de plus de 50 000 habitants et/ou maires de chefs-lieux de départements ; trois maires de communes de moins de 50 000 habitants par département « élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par ces maires ».
Ces Conférences territoriales seraient notamment chargées de définir des Pactes de gouvernance territoriale, permettant de fixer et d’articuler les compétences de chaque niveau de collectivité sur des actions communes. Conformément au principe de libre administration, les communes et EPCI ne seraient pas obligées de se soumettre aux Pactes de gouvernance territoriale. Mais celles qui ne le feraient pas seraient financièrement sanctionnées : leur participation minimale au projet concerné serait relevée de 20 à 30% du budget dudit projet.
Le texte détaille également le fonctionnement du Haut conseil des territoires (HCT), nouvelle instance chargée du dialogue entre l’État et les collectivités. Présidé par le Premier ministre, il associerait le Parlement et chaque niveau de collectivités, dont 9 représentants des EPCI et 18 maires. Le HCT « absorberait » le Comité des finances locales et la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui en deviendraient des « formations spécialisées ». Par ailleurs, la portée des avis de la CCEN serait renforcée.

Le Titre IV (Conforter les dynamiques urbaines et territoriales) prévoit la création de deux nouvelles polices spéciales (« police spéciale à la circulation sur les voies communales et intercommunales », et « police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi »), ainsi que le transfert automatique de ces pouvoirs au président de l’EPCI si celui-ci a la compétence voirie. Ce transfert serait toutefois non obligatoire en cas d’opposition d’un ou plusieurs maires membres de l’EPCI.
Les intercommunalités se verraient dotées de nouvelles compétences obligatoires : promotion du tourisme par la création d’offices du tourisme, assainissement collectif et non collectif, gestion des milieux aquatiques et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. La compétence relative aux SCoT serait reconnue aux communautés de communes.
Le texte prévoit la création d’un nouvel EPCI : la métropole

Enfin, au titre V (Approfondir la démocratie et la transparence de l’action locale), on notera l’obligation pour toute commune de plus de 50 000 habitants de créer une commission des finances, l’assouplissement du droit de pétition au bénéfice d’une plus grande démocratie locale, et l’obligation, pour les collectivités disposant « d’open data » (données publiques au format électronique), de les ouvrir au public.
L’avant-projet de loi sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, pour une discussion qui devrait démarrer au Sénat fin mai.

commission permanente du Conseil Général : abandon des Zones d\'Activités de Lusse et Eloyes

2013-02-27T10:58:38+02:00

CP du 25 février 2013

Les membres de la Commission Permanente du Conseil général, dont je fais partie, se sont réunis pour délibérer des dossiers suivants :

Commission Finances économie

14 dossiers d’aides aux entreprises : 27 500€ pour 5 entreprises artisanales et commerciales ; 11 000€ pour une entreprise industrielle et tertiaire et 35 500€ pour 6 entreprises touristiques

10 900€ de subventions pour des investissements de deux CUMA et 144 328,97€ pour 18 dossiers de travaux de modernisation des bâtiments d’élevage

Commission routes et infrastructures

Le Conseil Général revend la ferme de Bousillon sur la commune de Rambervillers acquise en 2008 (99 hectares) à l’exception des terrains mis en réserve pour le futur projet routier ; il a été demandé au Préfet la prolongation pour 5 ans supplémentaires de la déclaration d’utilité publique pour la liaison Epinal Rambervillers RD 46 acquise en 2008 et dont la durée est de 5 ans

591 900€ ont été votés pour 5 opérations de réfection d’ouvrages d’art sur des RD et 93 306€ pour des subventions à des travaux sur la voirie communale ont été votés.

Un cahier des charges pour le fauchage des accotements de RD a été approuvé (éviter les produits phytosanitaires, fauchage tardif,…)

Commission sports, culture

9 900€ pour 6 associations à vocation sportive qui organisent des manifestations et 132 000 € pour des manifestations sportives (dont une aide pour les saisons sportives de l’US Raonnnaise, le GET Vosges, le Hockey Image Club, la Fédération de sport automobile pour le Rallye de France…)

71 000 € pour des organisations de manifestations culturelles par des associations

Zones d’activités

Vente de terrains pour deux entreprises à Remomeix : 4 000m2 pour « Terrassement 54 » qui se délocalise de Thiaville et 3 000 m2 pour « Ganço Toît » qui vient de Sainte Marguerite.

Par ailleurs, le Conseil Général a abandonné ses projets de Zones d’Activités à Lusse (2007) et à Eloyes-Saint Nabord (2005). A noter que 161 063 € et 147 910 € avaient été dépensés en études pour ces deux projets. Sans compter l’aménagement supplémentaires et coûteux du rond point de Lusse avec des surcoûts liés justement aux zones humides… Fallait-il vraiment une étude de 161 000€ pour s’apercevoir que c’était une zone humide ?.. Les terrains qui avaient été acquis sont revendus. Le GRES avait voté contre à l’époque… il y avait, par exemple, la disponibilité, déjà, de la Zone d’Activités de Raon l’Etape, déjà financée et raccordée tant à la voie rapide qu’à la voie ferrée…

Commission action sociale et solidarité

20 173€ ont été attribués pour des activités socio-éducatives dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance

80 304€ pour la restructuration d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées et adultes handicapées

265 904,95€ pour des actions d’insertion menées par des associations dans le département

7 000€ pour soutenir l’association CRESUS sur le surendettement

Commission développement local

Les membres de la Commission Permanente ont voté les subventions suivantes pour des communes: 50 252 € sur des travaux sur les équipements scolaires et culturels ; 110 734 € pour des travaux sur des bâtiments communaux ; 178 120 € pour des travaux sur les réseaux d’eau ou d’assainissement ; 27 325 € pour des travaux d’économies d’énergie ; 11 449 € pour des investissements en matière de déchets ; 8 422 € pour des actions en faveur du développement durable (dont 5 000 € pour l’Espace Info Energie du Pays de la Déodatie) ; 425 363 € pour des travaux notamment sportifs

Commission éducation

62 logements vacants dans les collèges ! comment les rendre disponibles pour les familles ? comment élargir leur mise à disposition pour d’autres publics ? Les locations de logements à titre précaire pour les personnels des collèges reviennent au budget du collège. Les logements vacants pourraient-ils être sortis du parc éducation nationale pour être loués à des personnes du secteur privé?

Transition énergétique : la Déodatie exemplaire

2013-02-22T19:37:54+02:00

Cette semaine a eu lieu la présentation du Plan Climat Energie Territorial du Pays de la Déodatie : après avoir réalisé le bilan carbone de notre territoire (les émissions de CO2 de nos activités : transports, habitat, industrie, agriculture...) et l\'étude du potentiel d\'énergies renouvelables que nous pourrions développer sur notre propre territoire, il s\'agit de mettre en oeuvre un plan d\'actions concrêtes.

Le constat : la facture énergétique de notre territoire s\'élève à 280 millions d\'euros par an! Facture salée pour nos familles, nos collectivités, nos entreprises... Ce sont les carburants et le pétrole les premières sources d\'énergie utilisées et, par secteur, ce sont 1° l\'habitat 2° l\'industrie et 3° les déplacements (dans cet ordre) les plus gros consommateurs. Le potentiel d\'énergies renouvelables est 1° le bois énergie - déjà bien utilisé - 2° l\'éolien - inexploité actuellement sur notre territoire - 3° le solaire.

Conséquence de ce constat, le Plan Climat Energie Territorial du pays de la Déodatie, réalisé en concertation avec les associations, entreprises, élus et citoyens, a défini 6 thématiques déclinées en 60 actions concrêtes. Afin de les illustrer, voici quelques exemples présentés lors de la réunion organisée par le pays :

- Habitat (première source de consommation) : opération \"habiter mieux en Déodatie\" en partenariat avec l\'ANAH et 14 collectivités du pays, dont le pilotage a été confié à la maison de l\'emploi pour bien articuler cette action avec l\'écocentre de Fraize afin de préparer nos artisans à cette action de lutte contre la précarité énergétique : il s\'agit de permettre aux ménages qui en ont besoin d\'isoler leurs maisons, pour des montants moyens de travaux de 14 000 euros avec des subventions allant jusqu\'à 80%. Il s\'agit d\'agir dès maintenant sur notre première source de dépenses énergétique : enjeu environnemental (moins d\'énergie consommée) enjeu social (coût du chauffage réduit pour les familles) enjeu économique (2,5 millions d\'euros de travaux par an pour les entreprises du bâtiment); le projet a pour ambition innovante d\'avancer les subventions pour éviter aux ménages d\'avoir à avancer le coût total des travaux

- Mobilité : exemple du site internet \"simplicim\" de la région Lorraine qui permet de trouver une solution à ses problèmes de déplacements en transports en commun en un clic

- Alimentation : soutien aux AMAP (paniers d\'agriculteurs locaux) du Pays, circuits courts, cours de cuisine et de jardinage; éviter le gaspillage

- Energies renouvelables : exemple du projet de parc éolien de belfays, projet de méthanisation sur le val de galilée, projets de petit hydroélectricité... et bien sûr soutien à la filière bois énergie (en lien avec la Charte Forestière de territoire)

- Déchets : créer des recycleries, ressourceries

- Finances : inventer un fonds local d\'investissement, utiliser tous les outils à disposition, lien avec les initiatives du Parc des ballons des Vosges, monnaie locale...

Le projet \"habiter Mieux en Déodatie\" devient une référence en la matière par son caractère innovant (avance des subventions, groupé sur 14 communes et communautés de communes, lien avec la formation des artisans et le Pôle de l\'Ecoconstruction de Fraize..) : il a été présenté et mis en avant lors du lancement du débat régional sur la transition énergétique à Metz au Conseil Régional.

En Déodatie, des ateliers débat vont se mettre en place sur les 6 thématiques pour trouver des porteurs de projet à chacune des 60 actions envisagées. Un agent du Pays de la déodatie est là pour vous aider à mener le projet qui vous intéresse! avis aux bonnes volontés : la lutte contre le réchauffement climatique est l\'affaire de tous!

réforme des rythmes scolaires : comment permettre de mieux réussir à tous les élèves - y compris en zone rurale?

2013-02-17T22:43:34+02:00

Vincent Peillon, Ministre de l’Education National, veut réformer l’Ecole. Une des premières décisions concerne les rythmes scolaires et, après l’avoir annoncé à l’automne, il a pris un décrêt en février pour revenir à la semaine de 9 demi journées sur 5 jours en ajoutant le mercredi matin, sans ajouter d’heure en classe, donc en réduisant de 45 minutes les 4 autres jours.

Il est vrai que si l’on fait une comparaison, avec une année scolaire de 36 semaines, le nombre de jours d’école de nos enfants est de 144 jours contre 187 en moyenne dans les pays comparables. En revanche, nos enfants ont 864 heures d’enseignement par an contre 774 dans les autres pays. Moins de jours d’écoles mais plus lourds : les résultats s’en ressentent avec de moins bons scores aux tests.

La réforme vise donc à alléger les journées pour rendre les élèves plus disponibles, plus réceptifs aux apprentissages essentiels du primaire (lecture, écriture, calcul…).

Cependant des difficultés d’application apparaissent. Bien sûr, tout changement implique des réorganisations sur lesquels on a plutôt tendance à rechigner. Pour autant, cette réforme, qui consiste simplement à revenir à la situation d’avant 2008 où le passage à la semaine de 4 jours avait été imposé à tous, sans concertation. Aujourd’hui au moins, cela fait quelques semaines que ce sujet est débattu et l’avis des maires et des conseils d’écoles sur les modalités d’application est requis. Même pour le report possible à 2014 !

En revanche, cette réforme met de côté la responsabilité des parents sur la fatigue des élèves, comme si la durée de la journée à l’école était la seule variable : quid d’une réflexion sur le temps passé devant les écrans – qui ne cesse d’augmenter – quid du temps de sommeil quotidien des élèves – qui ne cesse de diminuer - ?

Si cette réforme est, cependant, dans l’intérêt des élèves, les difficultés de mise en œuvre doivent passer au second plan. Mais quand même ! Il faudra tenir compte des difficultés financières des communes : il est possible de faire appel aux enseignants pour animer le temps périscolaire : pourquoi l’Etat n’a-t-il pas prévu, dès lors, de le financer lui-même ? En outre, pourquoi imposer le mercredi matin alors que de nombreuses études montrent que la coupure de deux jours pose des problèmes aux élèves le lundi matin après deux jours où ils ont pu se coucher et se lever tard ? Pourquoi la réforme ne porte-t-elle que sur le rythme hebdomadaire et non pas aussi sur un rééquilibrage de l’année complète, les petites vacances et les grandes vacances ? Pourquoi la réforme qui allège la semaine ne modifie pas les programmes actuellement en vigueur qui datent de 2008, les enseignants devant déjà avoir recours à un rythme soutenu pour boucler leurs programmes ?

Au-delà de ces questions, des communes rurales comme Frémifontaine peuvent se poser la question de l’inégalité territoriale (par rapport aux zones urbaines) : la mise en œuvre d’activités périscolaires n’est pas obligatoire mais si les communes ne les mettent pas en œuvre, que diront les parents qui voudront les mêmes services qu’ailleurs ? les enfants de nos communes auraient-ils alors les même chances de réussite qu’ailleurs ? Si je pose cette question c’est que la mise en œuvre de ces activités pose de nombreux problèmes : quel encadrement ? où trouver des personnes diplômées et disponibles pour travailler 45 minutes par jours (sans compter qu’il faudra prévoir suffisamment d’encadrant pour accueillir tous les élèves mais que les activités n’étant pas obligatoires, certains encadrants peuvent ne pas être appelés au dernier moment…) ? où trouver des lieux d’accueil pour les pratiques sportives ou culturelles ? où trouver les moyens financiers nécessaires quand on sait que la dotation est de 90 €/élève puis de 45 € dès l’année prochaine (et ensuite ?).

Enfin, et particulièrement en zone rurale, cette réforme pose la question des transports scolaires : le conseil général étant compétent pour les horaires scolaires va organiser ses circuits aux horaires scolaires et non pas aux horaires des activités mises en place par les communes en périscolaire : comment ramener les enfants ensuite chez eux ? dans les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (à Frémifontaine nous sommes regroupés avec trois autres communes) si l’on accueille seulement les enfants issus de sa commune (donc après ramassage scolaire) comment faire face à la pluralité des âges pour organiser des activités pour tous ? Pour le Conseil Général, il s’agit de faire face à la pluralité possible des situations et cela dans le cadre de marchés publics de transports actuellement en cours…

Je ne dis pas que ces difficultés sont insurmontables, mais elles ne sont pas légères.

Souhaitons qu’au final cette réforme soit efficace sur le niveau de réussite des élèves et qu’elle ne creuse pas les inégalités ruralité/villes.

Nous en débattrons avec les représentants des parents et les enseignants au conseil d’école…

SCOT : quel avenir pour le massif vosgien?

2013-02-06T11:56:43+02:00

En 2008, juste élu président du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, j\'ai proposé au Conseil Syndical (qui l\'a accepté par délibération du 9 juin 2008) que le pays s\'engage dans une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a pour but de mettre en cohérence l\'urbanisme, mais aussi les infrastructures (zones commerciales, zones d\'activités économiques...) les transports, l\'environnement... à l\'échelle d\'un grand territoire. Une étude de l\'Etat venait, par exemple de montrer, en effet, qu\'en matière de Zones d\'Activités, par exemple, notre territoire avait un nombre d\'hectares de zones aménagées permettant de répondre à la demande pour 20 ans! (et même 50 ans si on prend en compte les zones en cours d\'aménagement.!!). A l\'heure où l\'argent public est rare, le gaspi ne doit plus être de mise. Seules 7 des 14 communautés de communes formant notre Syndicat Mixte de pays avaient alors délibéré favorablement...

En 2010, les lois dites \"Grenelle de l\'Environnement\" ont prévu que tout territoire n\'ayant pas choisi un périmètre de SCOT au 1er janvier 2013 verrait ses documents d\'urbanisme gelés (pas de possibilité d\'étendre les zones constructibles par exmple). Les Vosges ne disposent que d\'un seul SCOT, celui des Vosges Centrales autour d\'Epinal et la vallée de la Moselle. Aussi, tout l\'Est des Vosges se pose alors la question de savoir quel périmètre pertinent adopter pour notre SCOT? Les nombreuses réunions en Préfecture et sous Préfecture ont permis aux élus de dégager au moins quatre \"sous-territoires\" (je n\'aime pas cette expression) dans l\'Est : les communes touristiques - stations hivernales, le reste du pays de Remiremont, la partie \"vallée de la Meurthe (avec ses affluents et sous affluents) du pays de la Déodatie (plus la commune d\'Entre deux eaux qui n\'adhère pour l\'instant à rien) et la zone \"rurale\" autour de Bruyères - Rambervillers.

Compte tenu de la cohérence géographique du massif, le conseil syndycal du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie a délibéré, à l\'unanimité, ce lundi, pour un SCOT \"massif\" regroupant les 3 premières zones géographiques évoquées (périmètre qui pourra s\'élargir éventuellement au territoire rural s\'il le souhaite). Dans notre délibération, nous avons souhaité précisé que nous demandons à ce que la gouvernance de ce SCOT soit partagée entre les sous territoires ainsi définis.

La Préfecture nous a, en effet, montré plusieurs exemples de SCOT qui ont réalisé des \"regards territoriaux\" à l\'intérieur de leur périmètre soit lors de la réalisation du SCOT soit ensuite pour adapter le SCOT approuvé aux territoires. Ces sous territoires pourraient par exemple être pourvus de vices présidents, eux même pouvant être de manière \"tournante\" les présidents du SCOT, afin que chacun soit rassuré qu\'aucun territoire n\'imposera sa loi aux autres.

Ce grands territoire de massif aurait, en outre, l\'avantage de réduire les coûts : les études nécessaires à la réalisation d\'un SCOT étant coûteuses, plus on est d\'habitants, plus on répartit... Par ailleurs, plusieurs possibilités existent pour le portage du SCOT : soit la création d\'un nouveau syndicat mixte (un de plus diront certains) soit l\'utilisation d\'un syndicat mixte existant pour bénéficier de ses infrastructures (bureau, secrétariat, ...). Cette dernière solution devant être compatible avec la gouvernance partagée évoquée plus haut.

Le territoire du pays de Remiremont a délibéré pour suggérer un SCOT sur son périmètre, élargi à la communauté de communes des lacs et des hauts rupts (Gérardmer). Outre que cette délibération n\'a pas reccueilli l\'unanimité de ses membres, elle englobait le territoire de Gérardmer qui, non prévenu, a vite précisé qu\'il ne souhaitait pas avoir à choisir entre Remiremont et Saint Dié. Si je comprends que Remiremont veuille s\'assurer qu\'aucun autre territoire ne lui dicte son avenir, je pense qu\'il existe des solutions de gouvernance partagée pour y remédier. Enfin, le territoire de la Communautés de Communes de Rambervillers a fait part de sa préférence pour une adhésion au SCOT des Vosges centrales (Epinal) tandis que Bruyères travaille sur l\'idée, prévue par le Grenelle de l\'environnement, d\'un SCOT rural ou d\'un Plan Local d\'Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant SCOT.

Affaire à suivre...

Le syndicat mixte du pays de la Déodatie agit pour l\'emploi

2013-02-02T20:13:35+02:00

J\'étais ce matin à l\'Assemblée Générale du Club Vosgien de Saint-Dié-des-Vosges. Avec plus de 200 adhérents et bénévoles adeptes de la marche et de la randonnée, cette association accomplit un travail essentiel pour notre territoire de balisage et d\'entretien de sentiers pédestres. Ce sont plus de 370 kilomètres de balades qui sont ainsi entretenus grâce aux bénévoles. C\'est un atout essentiel pour notre attractivité touristique.

C\'est pourquoi le Syndicat Mixte du pays de la Déodatie a la volonté de réaliser un topoguide de randonnée pédestre, en partenariat avec les clubs vosgiens et la fédération française de randonnée pédestre. Lorsque j\'ai été élu président du Syndicat Mixte en 2008, ce dossier était dans l\'impasse. Depuis, nous avons réussi à mettre les différents acteurs autour de la table, au-delà de leurs divergences, et de signer une convention pour l\'édition de ce topoguide qui vantera les sentiers de notre territoire et sera vendu dans toute la France. Une version numérique est prévue, tous les sentiers sont en cours de numérisation GPS. Parallèlement un GR (sentier de Grande Randonnée) de Pays sera balisé et entretenu. Son tracé a été acté. Reste aux dernières communes retardataires à transmettre au pays leurs délibérations, autorisations de passage...

Malgré un budget limité (le Syndicat Mixte, du pays de la Déodatie, est un grand territoire - l\'arrondissement de saint-Dié, de Gérardmer à Raon l\'Etape, mais un petit budget : il ne prélève pas de taxe et ne vit que par une cotisation de ses adhérents de 2€ par habitant - soit au total 200 000 euros!) le Syndicat mixte fera pourtant un gros effort budgétaire pour éditer le topoguide et financer balisage et entretien. Il sera aidé par des fonds européens et le Conseil Général. Nous croyons en effet que développer le tourisme est un des moteurs de notre développement, un atout à valoriser.

Pour autant, le Syndicat Mixte du pays s\'engage pour l\'emploi à travers de nombreux autres projets :

- la pépinière d\'entreprises à Saint-Dié : le Syndicat mixte a décidé de prendre en charge une partie du loyer des entreprises qui se crééent et s\'y installent pour qu\'elles se consacrent à leur développement plutôt qu\'à des soucis immobiliers;

- la Maison de l\'Emploi : le Syndicat Mixte participe au financement de cette structure qui met en oeuvre de nombreux projets pour l\'emploi comme l\'opération \"habiter mieux\" qui permettra d\'aider des familles à isoler leurs logements et donnera donc de l\'activité au secteur du bâtiment;

- la Charte Forestière de Territoire : le Syndicat Mixte réunit tous les acteurs de la forêt, notre atout majeur de territoire, pour élaborer un programme d\'actions qui, entre autres, vise à développer la filière bois;

- les fonds européens FEADER, à travers l\'opération \"leader\" gérée par le pays qui permet de soutenir des projets valorisant nos ressources, et donc des entreprises;

Avec peu de moyens, le Syndicat Mixte se mobilise au maximum pour une priorité : l\'emploi!

session au Conseil Général : vous avez dit pluralisme?

2013-01-28T21:38:09+02:00

Le Conseil Général des Vosges était en réunion ce matin pour étudier les dossiers habituels d\'une commission permanente; mais le président Poncelet, qui ne dispose que d\'une majorité relative en commission permanente, avait convoqué tous les élus en assemblée pleinière, où il dispose d\'une majorité absolue avec l\'apoint du groupe Huguenot-Drevet-Jamis.

Nous avons donc étudié les premiers dossiers d\'aides de l\'année : aux entreprises vosgiennes, aux CUMA (Coopératives d\'Utilisation de Matériel Agricole), aux jeunes agriculteurs, aux communes (enfouissement de réseaux électriques...) aux associations (par exemple dans le cadre des enseignements artistiques); nous avons aussi étudié les aides aux collèges, aux dispositifs d\'insertion, de protection de jeunes,... Le gros projet d\'aménagement du col de la Schlucht - en partenariat avec les collectivités alsaciennes - a été également approuvé.

Plusieurs dossiers ont fait débat :

- le contrat d\'objectifs de Vosges télévision : je suis intervenu pour saluer le professionnalisme de ses journalistes et la qualité des productions; cependant, la TNT ne donne pas encore satisfaction dans toutes les communes (des solutions satellitaires sont nécessaires). Point plus négatif à mes yeux : si je fais confiance au CSA pour contrôler l\'équité du droit d\'expression et s\'il existe un \"comité d\'éthique\" , celui-ci est nommé par le Conseil d\'Administration, au sein duquel M. Poncelet a refusé la présence d\'élus des groupes d\'opposition... vous avez dit \"pluralisme\"?

- la redevance d\'occupation du domaine public : M. Poncelet veut instaurer une nouvelle taxe sur les communes qui concernerait tous les réseaux communaux (eau, assainissement...) qui passent sous les routes départementales. Jean-Luc Bévérina est intervenu pour souligner que techniquement cela obligera les petites communes à un la borieux travail de recensement de tous les réseaux; par ailleurs, ne nous leurrons pas : si cette nouvelle taxe est imposée aux communes, ce sont les habitants qui paieront! s\'il faut payer le département pour le passage des réseaux d\'eau, la facture d\'eau augmentera... idem pour l\'assainissement, etc. J\'ai par ailleurs soulevé un autre lièvre : les trottoirs - dont l\'entretien est à la charge des communes et sous lesquels passent de nombreux réseaux - seront-ils concernés car ils sont dans l\'emprise des routes départementales? cela serait alors la double peine : payer la taxe pour entretien des troittoirs... que l\'on entretient! M. Poncelet a décidé finalement de retirer ce dossier de l\'ordre du jour. A suivre...

- nomination d\'un représentant au conseil d\'administration de l\'hôpital de Vittel - Neufchateau qui vient de fusionner. Le groupe Poncelet a proposé la candidature de M. Dars, Conseiller Général de Darney. M. Gaulthier, Conseiller Général de Vittel s\'est également porté candidat étant le conseiller général concerné. J\'ai rappelé que notre groupe (GRES) a toujours demandé à ce que le conseiller général du canton concerné soit nommé, comme dans le cas des conseils d\'administrations des collèges ou des maisons de retraite, quelle que soit son étiquette politique. Car sinon, cela ouvre la voie à l\'arbitraire, au choix \"à la tête du client\" et au final à l\'exclusion de l\'opposition (ou au clientèlisme). Après concertation, notre groupe, considérant malgré tout que ce n\'est pas à nous d\'arbitrer entre deux candidats de droite, a proposé de s\'abstenir. M. Dars a été élu à ce poste par 17 voix sur 31 (13 du groupe Poncelet plus les voix du groupe de MM Huguenot, Drevet, Jamis ainsi que de M. Tarantola).

- état du collège de Senones : Jean-Luc Beverina a attiré l\'attention des services sur les nombreuses malfaçons observées.

- festival \"fantastic\'Arts\" de Gérardmer : Gilbert Poirot a déploré que ce festival du film fantastique qui fête cette année son 20ème anniversaire ne soit pas aidé par le Conseil Général alors qu\'il apporte un rayonnement national voire international à noter département.

bonne année 2013

2013-01-20T15:24:21+02:00

Après de nombreux jours silencieux, je reprends l\'activité de mon blog. Cette absence d\'envie d\'écrire, pour des raisons personnelles, avec le coeur gros, m\'ont fait redécouvrir le sens du mot résilience. Car la vie continue. Pour ce qui est de cette nouvelle année aussi, la résilience devra être notre compagne. On nous annonce tellement une année difficile! cherchons alors des raisons d\'espérer...

Nous ne devons pas tout attendre des autres, ... mais au contraire agir, chacun à notre niveau, avec nos moyens. Nous ne devons pas non plus chercher des boucs émissaires faciles (les étrangers, les cas soc....) mais plutôt des solutions.

Aussi, au Conseil Général, des actions intéressantes sont prévues pour 2013, comme l\'engagement (enfin!) de la couverture haut débit de tout le département - 5 millions d\'euros pas an pendant 5 ans y seront consacrés - ou encore le développement de l\'action \"jeunes prêts à bosser\" pour donner une première expérience professionnelle à 500 jeunes vosgiens et l\'embauche de plusieurs jeunes en contrats d\'avenir (le nouveau dispositif voulu par François Hollande).

Au Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, que je préside, notre priorité aussi c\'est l\'emploi : participer à la pépinière d\'entreprises de saint Dié - le pays a décidé de prendre en charge une partie des loyers des entreprises qui se créent pour qu\'elles se consacrent à leur développement - le pays participe aussi financièrement à la maison de l\'Emploi qui lance par exemple le programme \"habiter mieux en Déodatie\" avec l\'Anah pour aider les familles à isoler leurs logements ce qui sera bon pour leur budget, pour les entreprises du bâtiment qui auront des commandes et pour l\'environnement! le pays c\'est aussi la gestion d\'un fonds européen Leader que nous orientons vers le soutien aux entreprises locales (par exemple l\'acquisition d\'un atelier de transformation pour une ferme) le pays va lancer en 2013 une Charte Forestière de territoire développer notre atout majeur qu\'est la forêt ainsi que la filière bois; enfin, un topoguide de randonnée pédestre sera édité en partenariat avec la fédération de randonnée pédestre et le club vosgien pour vendre partout en France notre magnifique réseau de randonnées et développer le tourisme sur notre territoire. A la communauté de communes du canton de Brouvelieures, nous profiterons de ce topoguide ainsi que du sentier de Grande Randonnée (GR) qui sera ainsi créé et passera par notre territoire.

Mais la communauté de communes ce sera aussi le maintien du point emploi à Brouvelieures avec de nombreux services de proximité pour les demandeurs d\'emploi. La CCCB va aussi lancer la mise aux normes de la voirie et des bâtiments de nos communes à travers une étude d\'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Des travaux suivront. La CCCB aidera les particuliers à se mettre aux normes d\'assainissement en obtenant des subventions. La voie verte verra le jour en 2013 et développera notre tourisme. De nombreux autres projets verront le jour. Cela ne résoudra pas tous les problèmes de notre pays, mais ce sera notre contribution! au travail!

une mission de réflexion sur la forêt

2012-12-14T21:26:47+02:00

Forêt et filière bois :

Le Premier ministre confie une mission à Jean-Yves CAULLET

Le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a confié à Jean-Yves CAULLET, député de l’Yonne, une mission sur la forêt française et la filière bois. Cette mission sera menée auprès de Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

La réflexion portera notamment sur la prise en compte des objectifs de séquestration du carbone et d’adaptation au changement climatique des forêts, la mise en place d’un cadre réglementaire, institutionnel et économique facilitant la mobilisation du bois dans de bonnes conditions environnementales et la structuration d’ensemble de la filière.

Jean-Yves CAULLET devra mettre en avant les pistes permettant de valoriser la production sylvicole tout au long de la chaîne de valeur depuis l\'amont (gestion durable des forêts, mobilisation du bois) jusqu\'à l\'aval (bois d\'œuvre pour la construction et la rénovation des bâtiments, bois-industrie, bois-énergie) afin que cette filière puisse gagner en compétitivité, trouver de nouveaux marchés à l’export et contribuer au redressement productif de la France.

Cette mission devra préparer le volet « forêt » de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt qui sera présentée au parlement au second semestre de l’année 2013.

réforme des élections territoriales

2012-11-29T22:02:30+02:00

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du conseiller territorial créé par la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010.
Le projet de loi ordinaire relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, abroge les dispositions de la loi RCT créant le conseiller territorial et définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux, désormais conseillers départementaux. Le texte prévoit l’élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme. Le projet de loi prévoit également le remodelage des cantons selon trois critères : continuité du territoire, inclusion de toute commune de moins de 3 500 habitants dans un seul canton, écart de 20 % maximum entre la population du canton avec celle moyenne des autres cantons du département.
Ce texte prévoit par ailleurs les modalités d’élection des délégués communautaires. Comme prévu, ces délégués seront élus dans le cadre de l’élection municipale. Les candidats au mandat de délégué communautaire et de conseiller municipal devront ainsi figurer sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Comme le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé la semaine dernière lors du Congrès des maires, le texte prévoit d’abaisser le seuil du scrutin de liste à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui.
Le projet de loi prévoit enfin la modification du calendrier électoral. En 2014, auront lieu, comme prévu, les élections municipales et, donc, celles également des délégués de l’intercommunalité, les élections européennes et les élections sénatoriales. Les élections départementales et régionales sont fixés en 2015, de même que la première élection des collectivités territoriales de Guyanne et de Martinique.
Le second texte, le projet de loi organique modifie, quant à lui, le code électoral afin de rendre applicables les modifications prévues par le projet de loi concernant l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire et le droit électoral.

Nouvelles dispositions pour la taxe poids lourds

2012-11-16T22:27:45+02:00

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé hier, à l’occasion du 67e congrès de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), une « simplification » de l’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet prochain. Cette taxe touchera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant, et son produit sera affecté au financement des infrastructures routières et des infrastructures de transport.
Qualifié par le ministre « d’usine à gaz », le dispositif prévu par le précédent gouvernement était fortement critiqué par les professionnels du transport routier : il faisait en effet reposer l’écotaxe sur les transporteurs, sans possibilité d’en répercuter le coût sur les chargeurs. Frédéric Cuvillier a annoncé hier une modification substantielle du dispositif, ce que la fédération a salué comme un « changement de cap radical » du gouvernement. Désormais, « un mécanisme de majoration forfaitaire obligatoire » sera mis en place, « avec un taux fixé annuellement par région ». Par ce biais, l’écotaxe sera entièrement à la charge du client (les chargeurs), et ne sera donc pas payée par les transporteurs. Cette annonce du ministre a provoqué une véritable ovation chez les congressistes.

pour plus de justice envers les territoires ruraux

2012-11-14T11:21:34+02:00

A l\'heure où le maire de Sevran engage une grève de la fin sur les disparités entre villes riches et pauvres et alors que l\'Assemblée nationale étudie le budget 2013 alloué aux communes, je tiens à souligner l\'inégalité de traitement enterles grandes villes et les communes rurales (64€ de dotation par habitant pour les villages, contre 128 € pour une ville). Ci-dessous le communiqué de l\'Association des Maires ruraux de France.

A quand la parité pour les Communes de France ?

publié le 31 octobre 2012

Communiqué de presse

A quand la parité pour les Communes de France ?

Les Maires Ruraux s’adressent (à moitié) aux Parlementaires

La loi de finances 2013 est en débat au Parlement avec en discussion la question des moyens alloués à l’Etat aux Collectivités territoriales. Si l’Etat poursuivra en 2013 le blocage des dotations, avant une réduction en 2014 et 2015, il reste que la distribution au sein de cet important effort se fait selon des règles obsolètes et injustes. Cet acte marque la manière dont l’Etat et les élus de la Nation considèrent les habitants en fonction de leur lieu de résidence.

Constatant que les principes d’attribution des dotations de base (Dotation Globale de Fonctionnement de base aux communes notamment) entrainent des écarts entre une commune de moins de 3 500 habitants et les plus grandes villes en matière pouvant aller jusqu’à 50 %, (128 euros pour une ville, 64 euros pour un village, écarts renforcés pour les dotations aux intercommunalités), les Maires Ruraux disent leur ras-le-bol et prennent l’initiative d’adresser symboliquement la moitié seulement d’un courrier aux Parlementaires.

En effet, il se trouve toujours assez de Parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour adopter depuis des années, toutes majorités confondues, des budgets qui approuvent et renouvellent cette injustice. Nous insistons sur le caractère insupportable de la discrimination entre habitants qu\'ils vivent dans une commune rurale ou en ville.

l\'abandon des PPP : heureux d\'avoir eu raison, triste pour les Vosges

2012-11-12T21:30:02+02:00

Nous le disions depuis 5 ans : les deux Partenariats Public Privé (PPP) engagés par la majorité départementale de M. Poncelet étaient hors de portée (budgétaire) de notre Conseil Général. Sur la méthode, le PPP inventé sous Nicolas Sarkozy et dont C. Poncelet a voulu se faire l\'élève zêlé (un trophée \"PPP\" trône dans l\'entrée du Conseil Général) consiste à confier la réalisation d\'une infrastructure au privé et ... d\'en payer le loyer sur plusieurs décennies! Si cela peut se concevoir (à la limite) pour certains investissements complexes, le PPP route dans les Vosges, qui voulait relier Epinal à saint Dié en 2x2 voies a surtout fait perdre du temps. Elu en 1998, j\'entendais déjà parler de ce projet dans le grand \"Y\" vosgien, depuis 5 ans, le PPP n\'a rien fait avancer. Il en aura coûté au bas mot 500 000 euros d\'études et indemnisations au Conseil Général (donc aux frais du contribuable). Ce que le Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) groupe que je préside, dénonce depuis 5 ans est arrivé : les projections en étaient à 580 millions d\'euros à rembourser à l\'entreprise (aux premières estimations à 200 millions, j\'avais dit que ce ne serait pas supportable pour les finances départementales) et la Déclaration d\'utilité Publique (DUP) nécessaire était loin d\'être obtenue sur la partie \"Rambervillers Saint Dié des Vosges. C. Poncelet et sa majorité ont donc (enfin!) renoncé. Que de temps et d\'argent perdu!

Depuis 5 ans, et meme plus, les services du Conseil Général auraient pu avancer sur les études et réaliser des premiers tronçons là où c\'est nécessaire. Ils viennent d\'ailleurs de présenter un projet alternatif. Il faudra en rediscuter car il nous est proposé de construire un deuxième échangeur à l\'entrée d\'Epinal, au nord de l\'actuel, pour \"désengorger\" l\'arrivée des véhicules venant de Rambervillers. Mais comme il est plus au nord (que penser de l\'entrée dans la zone commerçante ainsi créée?) il nécessitera une nouvelle route pour rejoindre le supermarché \"Carrefour\". Cet échangeur débouchera sur un axe express allant vers Rambervillers en contournant Lonchamp par le Nord... commune qui est déjà... contournée par la départementale au sud! (là où se trouve un radar automatique). Coût de ce premier tronçon : 56 millions d\'euros! (c\'est 10 fois moins que le PPP mais est-ce bien pensé?). Ainsi une commune sera contournée, deux fois, beaucoup de terres agricoles et forestières utilisées et... d\'autres communes qui nécessitent des investissements de sécurité devraient attendre! je pense à Sercoeur (carrefour accidentogène) Padoux (sortie d\'école), La salle (vitesse des poids lourds), d\'autres encore...

Et l\'alternative ce n\'est que la route? S\'il y a aussi la RD 420 plus au sud, on peut réfléchir aux transports en commun : le conseil général est compétent pour les lignes d\'autocar, le conseil régional est compétent pour le train. Tiens, d\'ailleurs il y a une ligne Epinal - Saint Dié qui mériterait d\'être modernisée, pour relier plus rapidement les deux villes les plus peuplées des Vosges, et d\'être mieux cadencée pour être attractive. Combien d\'investissements? par comparaison aux 56 millions d\'euros de la première tranche de route, la remise en service du train vers Gérardmer couterait 30 millions... Il y a aussi le covoiturage. Bref, les solutions alternatives sont pléthore.

libération : souvenir

2012-10-28T20:33:57+02:00

Il y a 68 ans, notre canton retrouvait la liberté à laquelle il aspirait depuis 4 ans, enfin libéré de l’occupant nazi. Nous avons choisi de venir en ce lieu symbolique chaque année pour entretenir la mémoire de ces hauts faits.

Nous avons un devoir vis-à-vis de ceux qui ont donné leur vie pour notre canton grâce à leur sacrifice, nous pouvons vivre en citoyens libres et fraternels.

Ce site du haut Jacques est symbolique parce qu’il est une porte sur la vallée de la Meurthe, dernier espace occupé de notre canton. Il est symbolique également pour les combats qui y ont été menés : près de nous le Monument de la 3^ème division américaine, inauguré en 1985 rappelle que les hommes de la 3^ème Division vécurent, à l’emplacement même du monument, au « carrefour de l’enfer », 5 jours de combats acharnés et sanglants - on dénombra au moins 125 tués côté américain et 167 côté allemand-, du 31 octobre au 4 novembre 1944, pour l’accès au col et l’ouverture de la route de Saint Dié des Vosges. Ce site du haut Jacques est symbolique, enfin, pour le monument à la mémoire des résistants de la forêt vosgienne. Il contient un parchemin avec plus de 300 noms de préposés forestiers, ouvriers du bois, officiers, gardes, bûcherons… tombés dans les rangs de la résistance ou disparus dans les camps de concentration.

Après ces instants de recueillement et de souvenir en ce lieu, nous avons choisi d’honorer chaque année une commune différente. Des combats importants ont eu lieu dans chaque commune – en témoignent les monuments, stèles et plaques installés – et il serait fastidieux de les visiter tous chaque année. Aussi, après Brouvelieures en 2006, Mortagne en 2007, Biffontaine en 2008, Belmont sur Buttant en 2009, les Rouges eaux en 2010 et Frémifontaine en 2011, nous nous rendrons dans quelques instants à Vervezelle, dont je remercie déjà la municipalité pour son accueil.

Nous n’oublions donc pas non plus les victimes civiles et militaires de ces communes. Nous voulons transmettre la mémoire de ces familles décimées, souvenons nous de la stèle de Monplaisir. Nous voulons transmettre la mémoire des résistants et déportés. Nous voulons transmettre la mémoire des soldats tombés pour notre liberté, qu’ils soient américains de la 3è division, de la 36è et du 442è, ou encore de la 45è division, qu’ils soient français de la 1^re armée ou de la 2^e DB, qu’ils soient américains d’origine ou japonais-américains comme à Biffontaine, qu’ils soient Français de métropole ou des anciennes colonies, comme les marocains, tunisiens, algériens, sénégalais… qui donnèrent leur sang et de nombreuses vies pour libérer la France

Ne regardons pas avec indifférence, comme l’ont fait nombre de nos aînés avant guerre, se développer la montée des revendications basées sur l’origine ethnique ou religieuse. La France n’est pas à l’abri. Le poison court toujours.

Nous devons porter ce message en nous souvenant que pendant la seconde guerre mondiale, des profondeurs du pays, se sont levés des hommes et des femmes, combattants de l’intérieur ou de l’extérieur, unis sans distinction d’origines sociales, religieuses ou ethniques. Quelque soit leur nationalité ou leur origine, ils ont tous mêlé leurs sangs pour nous rendre notre liberté.

Notre volonté est de perpétuer le souvenir de leurs sacrifices auprès des générations futures et je voudrais en cet instant, au nom de tout le canton de Brouvelieures, m’incliner devant leur mémoire.

N’oublions jamais !

C’est pourquoi avec toutes les associations patriotiques, nous travaillons année après année à entretenir la mémoire. C’est pourquoi, avec le Souvenir Français, notre Communauté de Communes emmène chaque année des enfants des écoles, sur les tombes du cimetière américain du Quéquement.

Mesdames, messieurs, n’oublions jamais le prix de la Paix et de la Liberté ! oublier c’est redevenir complices. Oublier c’est se condamner à revivre l’histoire. Puisse l’idéal de la libération se perpétuer dans les générations futures. Le prix Nobel de la paix attribué cette année à l’Union Européenne souligne combien le souvenir n’empêche pas la réconciliation, car la paix se construit ensemble.

Votre présence ici ce jour est le meilleur hommage que nous puissions rendre à la grande mémoire de ceux qui ont laissé leur vie pour notre liberté.

Le Gouvernement et les Départements s\'engagent ensemble

2012-10-23T21:21:37+02:00

la réunion entre le gouvernement et les départements le 22 octobre a débouché sur la signature d’une déclaration commune comportant dix engagements.

Engagement n°1 : L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge

Engagement n°2 : L’Etat mettra en place, dès début 2013, un fonds spécifique de 170 M€ pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n°3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n°4 : les Départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d\'équipements portés par les communes et intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l\'activité de nombreuses entreprises locales et artisanales.

Engagement n°5: Les Départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le Gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 M€

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : les Départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).

Engagement n°9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.

Engagement n°10 : Les départements poursuivront, au côté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports inter-urbains et scolaires.

signée par jean-Marc Ayrault, Premier Ministre et Claudy Lebreton, président de l\'Association des Départements de France. Enfin, un rapport de confiance et stable semble pouvoir s\'établir entre l\'Etat et les Conseils Généraux. Dans les Vosges, la dette accumulée par le précédent gouvernement envers notre département s\'élève à plus de 200 millions d\'euros!

le conseil général ajuste son budget

2012-10-22T11:45:08+02:00

Le vote de la deuxième Décision Modificative du Budget 2012 du Conseil Général des Vosges a permis des ajustements de crédits pour la fin d\'année mais ne révolutionne pas le budget initial : d\'un montant de 1 415 000 euros, elle représente 0,3% seulement du budget!

Bonne nouvelle, la principale recette supplémentaire provient de l\'Etat, via la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) qui nous a versé un complément de 1 270 000 euros pour faire face aux dépenses sociales que représentent l\'APA (pour les personnes âgées) ou la PCH (pour les personnes handicapées).

Quelles sont les principales dépenses nouvelles votées? 650 000 euros pour les Maisons d\'Enfants à Caractères Social et 500 000 euros pour les assistants familiaux. Il s\'agit de suivre l\'évolution actuelle qui montre que de plus en plus d\'enfants sont confiés au département, soit par décision de justice, soit par les propres travailleurs sociaux du Conseil Général. Actuellement, le Conseil Général des Vosges accueille plus de 1 000 enfants. J\'avais alerté le Conseil Général il y a tout juste un an sur le manque de moyens d\'accueil des enfants en tirant la sonnette d\'alarme à l\'automne 2011 d\'une part sur le nombre d\'enfants qui étaient alors en attente d\'un placement - la justice ou les travailleurs sociaux les jugeaient alors en danger dans leur milieu familial mais faute de place le Conseil Général ne les accueillait pas...- et d\'autre part sur la situation du foyer de l\'enfance de Golbey sans Directeur depuis de nombreux mois alors que les problèmes s\'y multipliaient. Sur ce dernier point je suis revenu à la charge en janvier 2012, ce qui a conduit le président du conseil général à écrire à Madame la Préfète pour demander la nomination urgente d\'un Directeur. En juin, toujours sans Directeur (un adjoint assure l\'intérim depuis deux ans!) j\'ai interrogé directement Madame la préfète lors de son passage en séance publique au Conseil Général. Alors que des événements ont eu lieu cet été au foyer, notamment chez les adolescents, et devant le risque que les enfants encourent, j\'ai écrit au président du Conseil et au Préfet... Le Directeur général des Services du Conseil Général vient de nous indiquer qu\'un Directeur allait être nommé... en interim...! Concernant le second sujet, un an après mon intervention, je me réjouis que le Département prévoit des crédits pour recruter plus d\'assistants familiaux. Il est juste regrettable et je l\'ai souligné lors des débats, qu\'une partie des recettes provienne d\'économies... sur la prévention! - 100 000 euros pour les actions éducatives (les actions à domicile pour éviter les placements) - 20 000 euros pour la prévention spécialisée et - 50 000 euros pour l\'accompagnement social. Si on veut faire des économies sur les placements, c\'est de la prévention dans les familles dont on a besoin.

L\'autre grand sujet de la DM2 était la dotation de fonctionnement pour les collèges. On peut regretter, là aussi, que d\'un côté la majorité du Conseil général gèle les dotations (+0% en 2013) alors même que le prix du chauffage augmente car si le nombre d\'élèves baisse, le nombre de mètres carrés lui, reste le même... Parallèlement le prix des repas augmentera lui de 3% pour les familles alors que les parents les plus en difficultés renoncent parfois à envoyer leurs enfants à la cantine...

La forêt au coeur d\'enjeux majeurs

2012-10-16T22:46:08+02:00

La forêt est enfin reconnue sur le plan gouvernemental avec l\'intitulé \"forêt\" dans le Ministère de l\'Agriculture et de la forêt! Depuis plus de 10 ans ce n\'était plus le cas. Pourtant la forêt est essentielle à notre pays, le troisième d\'Europe dans ce domaine. Pourtant c\'est le deuxième poste déficitaire de notre balance commerciale derrière l\'énergie dont le pétrole! Pour mobiliser le bois et le valoriser en France, il y a des marges de manoeuvre puisqu\'environ la moitié de l\'accroissement annuel seulement est prélevé. En forêt communale ou domaniale, la gestion planifiée par l\'ONF aboutit à un prélévement optimal, c\'est donc dans la forêt des particulier qu\'il y a des opportunités.

Pourtant, l\'ONF est aujourd\'hui en danger : les gouvernements de droite l\'ont laissée en bien mauvais état : un déficit et une dette énormes, des effectifs réduits et souvent démotivés (voir les vagues de suicides récents). J\'ai la chance de siéger au comité consultatif de son conseil d\'administration où je représente l\'Assemblée des Départements de France : cet outil est une chance à préserver pour notre pays! Un contrat entre l\'Etat, l\'ONF et les communes forestières a été signé qui prévoit encore de nombreuses suppressions de postes, dont 77 en Lorraine.

Dans la forêt des particuliers qui est très morcelée en France, d\'où la moindre collecte de bois, il y a le travail des coopératives qui regroupent des propriétaires pour une meilleure gestion. Dans notre région c\'est \"Forêt et Bois de l\'est\". Mais il y a également un manque de replantations qui, depuis la fin du fonds forestier national qui aidait les propriétaires, fait craindre le pire à long terme si la forêt ne se reconstitue pas. Pourtant l\'attribution prochaine des fonds carbones (les \"permis de polluer\" en CO2, pour faire simple) devraient revenir en partie à la forêt qui contribue fortement à purifier notre air en absorbant le CO2. Ils pourraient servire à sa reconstitution par exemple.

Au-delà de cette échéance pour laquelle la profession doit faire des propositions, il y a le budget 2013 du ministère de l\'Agriculture qui bien qu\'en baisse, comme tous les Ministères sauf l\'Education nationale préservée, a maintenu sa partie \"forêt\" avec la stabilité du versement compensateur à l\'ONF, soit 185,5 millions d\'euros! Il faudra trouver également d\'autres pistes de financement pour pérenniser cet outil essentiel, à travers les services que la forêt rend par exemple à l\'air (CO2 absorbé) et à l\'eau (réserve).

Cet automne, le Ministre Stéphane LeFoll a lancé une vaste consultation de la filière forêt bois pour entendre tous les acteurs, établir les diagnostics et choisir une stratégie de développement. La Lorraine lancera cette initiative en novembre prochain avec des ateliers thématiques : production de bois, innovation/recherche, financements, formation, compétitivité, stratégies collectives...

Enfin, en 2013, une loi agricole et forestière verra le jour et pourra répondre aux attentes de la filière qui peut largement participer au redressement productif de la France. Déjà, le pays de la déodatie a engagé une Charte forestière de territoire qui établira un plan d\'action pour dynamiser la filière sur notre secteur géographique. Bois construction, bois énergie, tourisme, biodiversité... autant de pistes qui montrent l\'actualité du bois.

Les communes du pays de la Déodatie sont pratiquement toutes forestières et leur fédération départementale a tenu récemment son Assemblée générale à laquelle j\'ai assisté en présence du président national Jean-Claude Monin que j\'avais invité lors du lancement de notre Charte Forestière. Les contrats d\'approvisionnement entre l\'ONF ou les communes et les scieries vosgiennes permettent par exemple de soutenir le développement économique local en assurant aux entreprises un approvisionnement stable en quantité, qualité et prix.

Le pays travaille sur cette thématique, atout essentiel de notre territoire, également à travers un échange européen de territoires ruraux (Finlande, Suède, Luxembourg, France) à dominante forestière pour trouver des pistes communes de développement.

Je pense que la Forêt est au centre d\'enjeux majeurs aujourd\'hui et doit se trouver des stratégies locales et nationales.

Enquête du SRPJ au Conseil Général

2012-10-12T15:55:03+02:00

Le Service Régional de la Police Judiciaire a souhaité m\'entendre dernièrement concernant les modalités d\'élection des vice-présidents du Conseil Général des Vosges en mars 2011.

En effet, le 31 mars 2011, après l\'élection du président du Conseil Général des Vosges au bénéfice de l\'âge, à la majorité relative, l\'assemblée départementale a procédé à l\'élection des membres de la commission permanente. Le président du Conseil général aurait du ensuite procéder à l\'élection, en son sein, des vice-présidents du Conseil Général (un peu comme pour les adjoints dans un conseil municipal). Mais il n\'y eu aucun vote à ce sujet!

Lors de l\'envoi du compte rendu de la séance et de la délibération transmise à la Préfecture pour contrôle de légalité, M. Faivre, Conseiller Général du canton de Plombières a demandé pourquoi ce procédé et a décidé de déposer plainte. Aujourd\'hui le SRPJ enquête pour savoir si le président du Conseil Général et ses services ont respecté le Code général des Collectivités Territoriales.

En effet, si l\'on peut penser que le vote nominatif, vice-président par vice-président, n\'avait pas d\'influence sur le résultat quand le président disposait de fortes majorités il n\'en fut pas de même en 2011 où il ne disposait que d\'une majorité relative. D\'une part, on a vu par la suite, lors de la nomination de représentants du Conseil Général dans des organismes extérieurs, que des membres du groupe Poncelet pouvaient être battus dans un vote nominatif contre un membre de notre groupe ou du groupe Faivre; d\'autre part, on peut légitimement penser que des résultats \"au bénéfice de l\'âge\" n\'auraient pas été toujours favorbales aux candidats du groupe Poncelet...

Je suis certain que la justice fera son travail pour apporter toute la clarté nécessaire dans cette affaire. Pour ma part, ce qui m\'inquiète également, au-delà du respect de la légalité par M. Poncelet, c\'est l\'avenir des vosges qui s\'enfoncent chaque jour un peu plus dans la crise.

le Conseil Général devrait être là d\'une part comme amortisseur de la crise et d\'autre part comme stratège pour notre développement économique. Or, faute de majorité absolue, force est de constater que depuis cette élection le Conseil Général est géré au jour le jour sans grand projet abouti ni ambition pour les Vosges... Espérons que ce ne sera pas 3 ans de perdus pour les Vosges...

installation des jeunes agriculteurs : le gouvernement maintient les aides malgré la crise

2012-10-12T13:59:22+02:00

Loi décentralisation, fusion de communautés de communes, SCOT : où vont nos territoires?

2012-10-08T20:48:06+02:00

Où seront demain nos villages avec les fusions de Communautés de Communes? dans quel canton voterons-nous? qui décidera pour nos permis de construire? notre développement économique? les transports? l\'environnement? Parce que chaque citoyen a le droit de savoir, voici un état des lieux (résumé) de la situation et des réformes en cours...

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les SCOT, SDCI et autres réformes territoriales...

Le Président de la République, François Hollande, lui-même ancien élu local puisqu’il a été président de Conseil Général, souhaite engager une nouvelle étape de la décentralisation. Sous l’impulsion du président (socialiste) du sénat, Jean-Pierre BEL, se sont tenus les Etats généraux de la démocratie territoriale qui se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Plusieurs déclinaisons locales ont eu lieu en France, comme en Moselle le 22 septembre dernier à l’invitation des sénateurs de toutes tendances politiques pour entendre tous les élus locaux mosellans. Malheureusement aucune réunion n’a été prévue par les sénateurs vosgiens. Lors de la conclusion de cette concertation nationale, un discours du président de la République a présenté les premières conclusions : la création du Haut conseil des territoires, la définition de blocs de compétences et l’assouplissement du droit à l’expérimentation, toutes décisions qui seront reprises dans le futur projet de loi de décentralisation qui sera présenté « début 2013 » à travers notamment une loi-cadre sur les compétences des collectivités, complétée par des ordonnances ; en privilégiant la logique de blocs de compétences, le gouvernement privilégie le fait de clarifier qui fait quoi plutôt que de relancer un énième débat sur les « strates » de collectivités. Les régions se verraient ainsi confier l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation professionnelle et d’emploi. Elles gèreront également les dispositifs « d’aide et de soutien aux petites et moyennes entreprises » et devraient disposer de deux nouveaux outils : la banque publique d’investissement (BPI) et les fonds structurels européens dont elles assumeront la gestion directe. De leur côté, les départements se verraient confier l’ensemble des politiques sociales et relatives au handicap. Le chef de l’Etat a également annoncé la fin du conseiller territorial et annoncé le report des élections régionales et cantonales en 2015 ainsi qu’un projet de loi sur la limitation du cumul des mandats au printemps 2013 et, début 2013 sans doute, la désignation des délégués intercommunaux au suffrage direct (fleché). Pour faire face à la situation calamiteuse des finances publiques, il a également annoncé des baisses de dotations pour les collectivités locales en 2014 et 2015. Un pacte de confiance et de relance viendra stabiliser les relations (tant financières qu’institutionnelles) entre l’Etat et les Collectivités territoriales. Il est nécessaire tant les collectivités locales ont été trompées ces 10 dernières années – actuellement l’Etat devrait rembourser plus de 150 millions d’euros au département des Vosges s’il avait tenu ses promesses…

Ces orientations me semblent essentielles : phase de concertation préalable pour la méthode (cela change des 5 dernières années !..) clarification des compétences (que chacun sache qui fait quoi et que l’on évite les doublons) et stabiliser les relations de nos collectivités avec l’Etat (par ailleurs une simplification de toutes les normes imposées ici et là sera engagée).

Dans les Vosges, les conseillers généraux verront donc leur mandat prolongé jusqu’en 2015, le temps que la loi définisse leur nouveau mode d’élection : sans doute un scrutin binominal qui permettra d’élire sur chaque canton deux conseillers : un homme et une femme pour respecter la parité. Cela nécessitera le redécoupage des cantons qui verront leur nombre divisé par deux.

Parallèlement la carte de l’intercommunalité continue de bouger. le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera mis en œuvre en deux phases : 1/1/13 (création de 11 EPCI par extension ou fusion-extension) et 1/1/14 (les 10 EPCI restant, les derniers arrêtés de périmètres arriveront dans les communes fin octobre pour un vote avant janvier 2013) puis après l’approbation du périmètre, les élus ont trois mois pour décider des compétences optionnelles conservées ou restituées aux communes. Sur le secteur de la Déodatie, toutes les nouvelles communautés de communes seront créées au 1/1/14 et force est de constater que le résultat n’est pas satisfaisant. La ville centre, Saint-Dié, une des dernières de France de cette taille à ne pas encore être dans une intercommunalité ( !), sera intégrée à une seule communauté de communes (les hauts champs à Saint Michel sur Meurthe) tandis que ses autres communes limitrophes fusionnent à trois dans une nouvelle communauté tournée vers la vallée de la Fave. La fusion de la haute Meurthe et du val de Meurthe se fait dans la douleur semble-t-il, les points de vue des élus et les situations des deux com com étant très divergents. Alors que les monts de Vologne (Granges) disparaissent, éclatés entre Gérardmer, bruyères et Corcieux, la fusion Val de Neuné (Corcieux) - Canton de Brouvelieures se fait « faute de mieux sans que les élus ne soient demandeurs… La Communauté d’Agglomération qui a été rejetée par une majorité d’élus aurait sans doute permis de dépasser les clivages locaux et de se concentrer sur des compétences stratégiques comme le développement économique, les transports, etc. dont la Déodatie a tant besoin.

L’exemple des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) en est un exemple frappant. Les lois dites « Grenelle de l’Environnement » ont imposé une couverture de tous les territoires par des SCOT (sans quoi tous les documents d’urbanisme des communes sont gelés, autant dire plus moyen de trouver de nouveaux terrains constructibles…). La date limite est le 31 décembre prochain pour trouver le périmètre des SCOT et ensuite les communes ont 4 ans pour réaliser leur SCOT qui consiste à évaluer leurs déplacements, zones d’extension urbaine, zone protégée, développement économique, plan climat… Autant de dossiers stratégiques pour des secteurs en difficultés comme les nôtres. A titre d’exemple, quand chacun choisi seul son propre développement il y a beaucoup de gâchi : un récent rapport de l’Etat sur le foncier économique (les zones d’activités) en Déodatie montre que le Conseil général, les Communautés de communes et les communes ont tellement construit de Zones d’Activités – souvent peu remplies – que nous avons 20 de terrains aménagés d’avance par rapport aux besoins ! voire 50 ans si on prend en compte tous les projets en cours… Dans les Vosges, seul le secteur d’Epinal est couvert par un SCOT. Comme président de pays, dès 2008, j’ai organisé des réunions d’information et demandé aux communautés de communes et communes de délibérer pour engager un SCOT en Déodatie. A ce jour, seules 7 des 14 communautés de communes ont transféré leur compétence au pays pour démarrer… Aujourd’hui, les services de la Préfecture proposent plusieurs scénarii pour notre secteur géographique : un SCOT nord Montagne autour du pays de la Déodatie et un SCOT Sud montagne autour de celui de Remiremont ou encore un grand SCOT montagne réunissant les deux. Lors d’une récente réunion en Préfecture les élus ont informé Madame la Préfète qu’ils travaillent sur deux autres scenarii : le SIVU tourisme des hautes Vosges pour un SCOT montagne autour des stations de ski et le secteur Bruyères, Brouvelieures, Girecourt avec éventuellement Corcieux et Rambervillers autour d’un SCOT rural pour un territoire qui ne se sent ni vraiment de la vallée de la Meurthe, ni de celle de la Moselle… de quoi, je l’espère, faire réagir la Déodatie : à force de ne pas s’organiser (voir plus haut) elle se détricotera par le sud (Montagne) et l’Ouest (rural).

Oui, une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire mais les élus locaux doivent aussi savoir s’organiser et se donner les moyens de réussir. Il en va de notre responsabilité.

Très haut débit, enjeu local, enjeu national

2012-09-19T10:24:39+02:00

Mercredi 12 septembre, à l\'occasion de l’université d’été Ruralitic organisée à Aurillac, Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l\'Innovation et de l\'Economie numérique a dévoilé la stratégie très haut débit du gouvernement.
La ministre déléguée a réaffirmé l\'engagement du président de la République de desservir en très haut débit par fibre optique l\'ensemble du territoire en 10 ans, soit trois ans de moins que ce que prévoyait le précédent plan. Souhaitant « inverser les priorités en faveur de la ruralité », elle a indiqué que l\'Etat allait prendre « pleinement ses responsabilités en ayant un rôle de chef d\'orchestre des déploiements ». Pour atteindre l\'objectif de 2022, la fibre optique constituera « la technologie principale car c\'est la technologie la plus pérenne », mais compte tenu des « capacités d\'investissement limitées du secteur » la ministre a indiqué le recours à un « mix technologique ». La fibre à domicile (FTTH) sera déployée prioritairement « dans les zones où l\'ADSL est de mauvaise qualité » et « les technologies de montée en débit ne seront utilisées qu\'à titre transitoire ». Pour accélérer la transition du cuivre vers la fibre optique, elle a également évoqué l\'idée d\'une expérimentation locale d\'extinction du cuivre dans une zone desservie en FTTH.
En matière de financements, la ministre déléguée a annoncé que les collectivités territoriales engagées dans des réseaux d\'initiative publique pourraient désormais bénéficier du milliard d\'euros de prêts à long terme prévu par les \"investissements d\'avenir\" jusqu\'alors réservés aux opérateurs. Elle s\'est également engagée à abonder le Fonds d\'aménagement numérique des territoires (FANT) par « une ressource pérenne » et à mobiliser les financements européens.
Fleur Pellerin a enfin annoncé un « renforcement de la gouvernance » du très haut débit associant mieux les territoires. Pour accompagner les collectivités territoriales engagées dans des réseaux de communication électronique d\'initiative publique, la ministre déléguée a évoqué la création d\'une structure nationale, dont la forme reste à définir, chargée de recenser les bonnes pratiques, d\'accompagner les collectivités dans leur stratégie d\'aménagement numérique, d\'élaborer des référentiels techniques et de veiller au respect des engagements des opérateurs privés.
L\'ensemble de ces propositions devraient faire l\'objet d\'un projet de loi qui pourrait être discuté d\'ici la fin 2012.

Dans le canton de Brouvelieures, après avoir travaillé à ce que toutes les communes bénéficient de l\'ADSL - Belmont sur Buttant a été raccordée l\'an passé grâce à un partenariat financier avec le Conseil Général et grâce à la technologie NRA-ZO - il convient désormais de monter en puissance avec l\'arrivée de la fibre optique dans les noeuds de raccordement. Cette année ce sera, dès l\'automne, au tour des communes de Bois de Champ, Les Rouges eaux et Mortagne de bénéficier de cet investissement qui accroîtra le débit chez les usagers, en fonction de leur éloignement du noeud de raccordement situé à Bois de Champ.

Dans les Vosges, la majorité du Conseil Général \"parle\" du Très Haut Débit grâce à un financement PPP (Partenariat Public Privé), qui permettrait d\'avoir d\'une part le très haut débit sur des sites stratégiques (Zones d\'Activités, etc.) et un minimum de 2 Mégas chez tous les habitants. Le Groupe des élus républicains Et Socialistes y a d\'ailleurs toujours été favorable? Seulement, le dossier semble piétiner et alors que la Moselle (en financement direct du Conseil Général) et la Meurthe et Moselle (en PPP) ont déjà terminé, dans les Vosges, le dossier est toujours en stand by...

Le Président sur TF1 : une feuille de route de combat

2012-09-09T22:46:29+02:00

Ce soir François Hollande est intervenu sur TF1 pour expliquer sa politique, lui qui est élu depuis 4 mois seulement. Il a fixé un cap : le redressement de la France, et un calendrier : deux ans. Il ne peut pas, en effet, faire en 4 mois ce que ses prédécesseurs n\'ont pas fait en 5 voire 10 ans. Oui, les déficits sont énromes, le chômage concerne 3 millions de personnes au moins... Mais l\'objectif n\'est ni d\'agir dans la précipitation, ni d\'avoir une politique d\'annonces. L\'enjeu est de sortir de la culture de l\'annonce. La méthode utilisée est celle de la négociation. Notament avec les partenaires sociaux, syndicats, patronat.. L\'effort concernera tout le monde : 10 milliards d\'économies - l\'Etat ne dépensera pas un euro de plus en 2013 par rapport à 2012 - 10 milliards d\'effort des entreprises et 10 milliards d\'efforts des ménages dans la justice pour que les plus riches participent plus que les plus modestes. On le sait, l\'objectif, fixé au niveau européen, est de revenir à des niveaux de déficits publics compatibles avec les capacités de nos économies et, au final, de retrouver l\'intégrité de la France, éviter que ce ne soient les marchés qui lui dictent sa conduite. Face à la règle européenne de bonne gestion, François Hollande a pu imposer un objectif de croissance - pour ne pas mourir guéri - Finalement, François Hollande mène la France vers la sociale démocratie européenne.

Réussir le changement

2012-07-20T15:38:38+02:00

Les dernières échéances électorales de ce printemps dans notre pays ont montré une volonté de changement, d’abord avec l’élection de François Hollande à la présidence de la République, puis avec la majorité à l’Assemblée Nationale que les Français ont confié au Parti Socialiste et ses alliés. Dans les Vosges, avec l’élection de Christian Franqueville dans la plaine, la gauche progresse puisqu’elle ne disposait plus de Député dans la dernière législature. Le beau score d’Elise Calais dans la 3^ème circonscription est prometteur. Dans la première circonscription d’Epinal, les divisions n’ont pas permis à la gauche de transformer le score de François Hollande qui y avait réalisé son meilleur score des Vosges en mai dernier. Dans la 2^ème circonscription de Saint-Dié, l’arrivée de Jack Lang a été un échec. L’inscription dans la liste noire du Front National a sans doute joué, mais pas seulement ; pour quelques 700 voix qui ont manqué, il est permis de penser qu’il a manqué les voix de ceux qui n’ont pas accepté ce qu’ils ont appelé un parachutage. Au final, notre département, qui traverse les pires difficultés économiques, doit trouver le chemin d’un redressement, dans la dynamique nationale du changement impulsée par François Hollande.

Les militantes et militants socialistes ont contribué collectivement à faire élire ce changement. Il faut maintenant le réussir ! Le changement que les Français ont souhaité s’inscrit déjà dans une méthode nouvelle, celle de la justice et de la concertation. Il ne pourra se réaliser qu’avec l’appui des français eux même, élus locaux que nous sommes mais aussi simples citoyens : le changement ne pourra se réaliser qu’avec la mobilisation de toutes les forces de notre pays, toutes les forces des Vosges.

Le changement doit passer aussi par le Parti Socialiste. C’est pourquoi j’ai signé la contribution générale de Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault en vue du prochain congrès. Le changement doit s’appuyer sur l’unité du parti socialiste, l’heure n’est plus aux querelles, aux divisions, au comptage de ce que chacun pèse mais au contraire au rassemblement, au dépassement des courants du passé. Le parti doit être un acteur du changement, dans les Vosges comme ailleurs. Le Parti Socialiste doit être à l’unisson de la société, ancré dans les réalités, à l’image des habitants de nos territoires. Les militants, sympathisants et élus vosgiens sont un réservoir de talents, d’idées pour le changement. On peut imaginer, dans les Vosges comme ailleurs, des échanges permanents pour donner aux militants et sympathisants les clés de l’action gouvernementale mais aussi recueillir leurs idées et réactions.

Par ailleurs, on peut imaginer également un dialogue social et un dialogue territorial permanents parce que les réformes ne s’inscrivent dans la durée et l’efficacité que lorsqu’elles sont comprises, co-construites et acceptées. Dans nos communes, communautés de communes comme au Conseil Général, nous devons faire vivre cette nouvelle pratique politique. Enfin, un nouveau rapport entre l’Etat et les collectivités locales est à construire, pour sortir de la défiance systématique – la constitution dit que tout transfert de charge de l’Etat doit être compensé, la pratique montre que ce n’est jamais le cas – toute réforme doit désormais passer par une co-construction en l’Etat et les collectivités et, en contrepartie, les collectivités pourront faire converger leurs moyens pour la réussite des réformes.

Pour toutes ces raisons, unité du parti, rénovation, dépassement des clivages passés, nouvelles pratiques politiques tant en interne qu’avec la mobilisation nécessaire de toutes les Vosges, des partenaires sociaux aux collectivités locales, j’ai signé la motion de Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault.

je salue la décision courageuse de Stéphane Le Foll, Ministre de l\'agriculture qui s\'apprête à retirer l\'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR

2012-06-05T21:26:47+02:00

En 2001, fraichement élu, j\'étais le premier Maire de France à prendre un arrêté d\'interdiction contre les pesticides susceptibles de jouer un rôle majeur dans l\'effondrement des populations d\'abeilles. Alors que les études s\'accumulent sur les causes de cette surmortalité et que le précédent gouvernement avait ré-autorisé l\'épandage aérien de pesticides, je suis heureux que mon ami Stéphane Le Foll, nouveau Ministre de l\'Agriculture choisisse dans ses premières décisions de protéger les abeilles!

Voici ce qu\'il vient de dire :

« L’utilisation de pesticides est régulièrement citée comme étant l’un des facteurs contribuant au déclin des populations d’abeilles. Cette cause est associée à d’autres : maladies, parasites ou autres facteurs environnementaux.

Ce déclin constaté dans plusieurs parties du monde est une source d’inquiétude forte.

Les abeilles, sont indispensables pour 80% des plantes cultivées, leur impact direct sur la production agricole est donc un enjeu très important.

Une publication récente de chercheurs français sur l’impact de la molécule thiamétoxam utilisée en traitement de semence pour le colza (commercialisé sous le nom de Cruiser OSR) sur le comportement des abeilles a mis en évidence des phénomènes qui n’avaient pas été appréhendés jusqu’alors.

Les abeilles qui consomment du nectar contenant cette molécule à faible dose seraient susceptibles de troubles de comportement affectant leur capacité à revenir à leur ruche. Cet effet pourrait alors contribuer au déclin des colonies concernées.

Ces éléments nouveaux et très préoccupants ont amené la France à saisir en mars dernier l’ANSES, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour qu’elle nous apporte un appui scientifique et technique sur les conséquences éventuelles à tirer de cet article. Cette même saisine a été adressée dans le même temps à la Commission européenne et à l‘EFSA, autorité européenne de sécurité des aliments.

Le Directeur général de l’ANSES vient de me remettre cet avis. L’expertise conduite a fait l’objet d’échanges entre l’ANSES et l’agence européenne. Ces avis doivent être rendus publics ce matin même.

L’avis de l’Anses confirme l’effet néfaste observé d’une dose sub-létale du produit concerné sur le retour à la ruche des abeilles butineuses. L’étude examinée par l’agence montre, en outre, que les méthodologies d’évaluation actuelles ne permettent pas d’évaluer complètement ce type d’effet en particulier lorsque la plante traitée est une plante nectarifère qui permet à l’abeille butineuse de s’alimenter.

Au niveau européen et compte-tenu des conclusions de l’agence, j’ai décidé de saisir sans attendre la Commission européenne de ces questions. Un travail dans ce sens a déjà été confié à l’EFSA mais il conviendra de s’assurer que l’évolution des méthodes d’évaluation prendra bien en compte ces nouveaux éléments.

Dans l’attente de ces travaux il m’apparait également nécessaire de demander immédiatement à la Commission de réexaminer les conditions d’approbation de la substance active pour son utilisation en traitement des semences de colza. Parmi les usages autorisés pour cette substance, l’usage sur colza, ainsi que le souligne l’Anses, apparait préoccupant de par le caractère nectarifère du colza. Il sera donc nécessaire que la Commission soit en mesure d’apporter des réponses claires sur ce point avant la campagne de semis de colzas à venir.

Au niveau national j’ai indiqué à son titulaire que j’envisage de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, nom commercial de la substance concernée, utilisée pour l’enrobage des semences de colza. Conformément à la procédure contradictoire réglementaire il dispose d’un délai de quinze jours pour me faire part de ces observations.
Je pense aussi aux agriculteurs qui doivent pouvoir produire et protéger leurs cultures. Il existe des alternatives à l’enrobage des semences pour la protection du Colza qui sont déjà largement utilisées. Si le retrait de l’autorisation est confirmé, les agriculteurs auront donc des solutions.

Etienne POURCHER reçois la pétition contre les pesticides

2012-05-29T10:11:39+02:00

Les membres de Vosges Ecologie ont officiellement remis à Etienne Pourcher, président du pays de la Déodatie, la pétition signée par des centaines de citoyens, contre l\'usage des pesticides. Le président du pays a rappelé son engagement (dès 2001 avec un arrêté contre l\'utilisation de pesticides susceptibles de nuire aux abeilles) et celui du pays de la déodatie qui réalise d\'ailleurs actuellement un guide des bonnes pratiques en matière de biodiversité. La pétition sera utilisée lors des assises annuelles du développement durable organisées par le pays de la Déodatie.

Forêt en Fête 2012 : les trésors de nos forêts

2012-05-16T09:36:58+02:00

A la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, avec les organisateurs de la manifestation \"forêt en fête\" nous avons présenté officiellement l\'affiche et le programme de Forêt en Fête 2012 dont le thème cette année porte sur les \"Trésors de nos Forêts\". Comme l\'année dernière, le dessinateur Hughes Fertin s\'est attelé à la confection du graphisme de l\'affiche reconnaissable entre toutes et mettant en avant les ressources procurées par les forêts des massifs vosgiens: bois d\'oeuvre, petits fruits, champignons, nature remarquable,... Tout autant de trésors que les 3 jours de la manifestation mettront à l\'honneur. Cela démarrera sur les chapeaux de roues avec la soirée-concert organisée au Haut-Fer de Brouaumont par l\'association SEMER: le duo d\'accordéonistes EXPIRE mettra assurément l\'ambiance! Les samedi et Dimanche, le Moulin de Frémifontaine accueillera toute la journée les artisans, producteurs locaux et les animations sur la filière bois/forêt chère à ce canton . La soirée du samedi se déroulera à la salle de Domfaing avec un concert de Taenn, musique celtique entre Bretagne et Irlande.

Mobilisant de nombreux bénévoles sans qui rien ne serait possible, \"forêt en fête\" valorise l\'atout principal de notre territoire, à savoir la forêt, qui fait nos paysages, une bonne part de notre activité économique, mais aussi notre attractivité touristique et de loisirs. Ce grand rendez-vous annuel qui a reçu plus de 1 000 visiteurs l\'an passé est un moment familial et ludique pour tous et en accès libre.

la Communauté de Communes réalise cette animation en partenariat avec les associations, les entreprises du canton qui en est déjà à sa troisième édition ! Rendez-vous les 1er, 2 et 3 Juin en vallée de la Mortagne !!

9 mai, journée de l\'Europe... sociale?

2012-05-09T12:09:06+02:00

Le 9 mai, c\'est la fête de l\'Europe. Le 9 mai 1950, en effet, Robert Schumann, Ministre des Affaires étrangères français prononce un discours inspiré par Jean Monnet, commissaire au Plan, qui propose de mettre en commun les productions françaises et allemandes du charbon et de l\'acier.

Alors que l\'on fête le 62ème anniversaire de ce discours, et que M. Mittal qui a refusé de recevoir les salariés mosellans de ses entreprises à l\'activité, du coup, si symbolique, et après la victoire de François Hollande pour qui Jacques Delors fut un modèle, la question de l\'Europe sociale se pose plus que jamais.

On sait que les dirigeants conservateurs actuels de l\'Europe attendent le nouveau président français au tournant. Pourtant, toutes les politiques de rigueur imposées suite à la crise sont à la fois injustes pour les peuples et contre productives : la situation en Grèce, en Espagne... ne cesse de se dégrader sous l\'effet des plans d\'austérité de leurs nouveaux gouvernements de droite.

François hollande a raison de vouloir renégocier le pacte de stabilité des finances européennes : s\'il faut en effet en finir avec les déficits il faut convenir que sans croissance pas de solution. Plus d\'austérité c\'est moins d\'emplois, moins de pouvoir d\'achat, moins d\'activité pour les entreprises et donc moins de rentrées fiscales pour l\'Etat qui ne peut plus rembourser ses emprunts et c\'est donc un cercle vicieux qui s\'initie.

L\'Europe qui est trop souvent vue comme une contrainte, une ouverture de nos frontière à la concurrence des produits venus des pays à bas coût ne respectant ni nos normes sociales ni l\'environnement; cette Europe qui attise les peurs doit au contraire se réformer. Sans l\'Europe, que serions nous, à notre petite taille, face au monde qui bouge face aux nouveaux géants, chinois, indiens - tiens, encore eux - ?

Nous avons besoin d\'une Europe qui nous protège. Que cette fête de l\'Europe 2012, soit celle d\'une Europe sociale retrouvée, qui crée des emplois et soit juste dans la répartition des richesses. Que François Hollande trouve les forces et les soutiens pour cela.

Au travail!

2012-05-07T10:35:12+02:00

François Hollande est notre nouveau président de la République. Les Français ont choisi le changement ; c’est la victoire de la France de l’espoir sur la France des peurs. Je voudrais tout d’abord remercier toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans cette campagne, les militants qui ont travaillé sans relâche à cette victoire. Merci aux vosgiens qui ont apporté leurs suffrages au candidat du changement. Merci au peuple de France.

La victoire nous oblige. Elle nous oblige à ne pas décevoir quand tant d’électrices et d’électeurs ont montré leur désarroi tant au premier tour qu’au deuxième. Nombreux sont ceux qui ont peur de cette victoire. Laissons François Hollande agir et rassemblons-nous. C’est avec une France rassemblée que nous traverserons les épreuves, que nous redresserons la France, ensemble.

Les peurs et les divisions nous affaiblissent. Rassemblons-nous pour donner à François Hollande la force de changer l’Europe, aujourd’hui Europe de l’austérité pour tous alors qu’elle devrait être l’Europe protectrice que chacun attend. La victoire de François Hollande a fait se lever un immense espoir dans les peuples d’Europe. Dans le peuple d’Europe. Ne les décevons pas.

Rassemblons-nous pour donner à François Hollande la force de nous sortir de la crise économique, relancer la croissance (moi qui me suis beaucoup investi pour la filière bois dans cette campagne, véritable opportunité pour la France, j\'espère qu\'enfin une grande politique de la forêt verra le jour, par exemple). Pour une France plus juste où chacun contribue à l’effort selon ses moyens, où la fiscalité est réformée, une France plus juste où les territoires en difficultés, comme notre département rural ne sont pas oubliés, où la réforme territoriale est modifiée.

Rassemblons-nous pour donner à la France de nos enfants un avenir meilleur, de paix et d’unité.

Allez François, nous sommes avec toi. Au boulot !

Pour la France. Pour tous les Français.

pour ceux qui hésitent encore, réponses aux mensonges...

2012-05-04T21:59:30+02:00

Dans son tract de 2è tour, N. Sarkozy ne propose rien sauf continuer, et se contente de critiquer François Hollande par une succession de mensonges : l’homme qui nous a fait croire qu’il était sur le mur de Berlin quand il est tombé et qui nous a fait croire qu’il était allé à Fukushima mérite qu’on revienne sur son tract. Sarkozy a affirmé devant 18 millions de télespectateurs qu’il n’était jamais allé à l’hôtel Bristol avec son trésorier Eric Woerth récupérer des fonds pour l’UMP. Voici la preuve en image.

« François Hollande n’a pas la carrure pour être Président de la République, son seul bilan, la ruine de la Corrèze » : le débat d’entre deux tours a montré la carrure d’homme d’Etat de François Hollande, plus que les sautes d’humeur (« casse toi, pauvre… ») indignes d’un chef d’Etat de la part du candidat sortant. Quant à la Corrèze dont la dette a été accumulée par le prédécesseur de droite de François Hollande, elle n’a rien à envier à la dette de la France qui, sous N. Sarkozy augmenté de 600 milliards d’euros !

« N. Sarkozy veut revaloriser le travail et le pouvoir d’achat, François Hollande est pour l’assistanat et le matraquage fiscal » : Mensonge ! N. Sarkozy a bien réduit les droits de succession… pour les plus riches tandis que François Hollande maintiendra l’exonération jusqu’à 100 000 euros par enfant, préservant ainsi les classes moyennes. S’il y a eu de l’assistanat ces dernières années, c’est bien pour les plus riches : baisse de l’impôt sur la fortune et défiscalisations en tous genres pour les grosses fortunes.

« N. Sarkozy veut protéger les emplois en France » : les baisses de cotisations sociales au profit des patrons promises par N. Sarkozy, seront financées par la hausse de la TVA payée par tous ! quant à l’emploi, les chiffres de l’explosion du chômage sous la présidence Sarkozy parlent d’eux même…

« N. Sarkozy veut réduire la dette, François Hollande choisit la dépense publique » : Mensonge ! N. Sarkozy, qui a augmenté la dette de la France de 600 milliards d’euros en 5 ans grâce aux cadeaux fiscaux pour les grandes fortunes, veut continuer le non remplacement aveugle d’un fonctionnaire sur deux. Les parents d’élèves qui font face aux fermetures d’écoles et aux classes surchargées pour leurs enfants apprécieront. Hollande s’engage à recruter des enseignants, à nombre de fonctionnaires égal. Il s’est engagé à ce que le budget de la France soit en équilibre à la fin de son mandat.

« N. Sarkozy fait le choix du nucléaire, que François Hollande veut démanteler et le prix de l’électricité augmentera » : Mensonge ! François Hollande veut fermer Fessenheim, la plus vieille centrale française (40 ans) située en Alsace sur une zone sismique, car après Fukushima, on ne peut jouer avec la sécurité des Français. Sous Sarkozy, le gaz a augmenté de 60%...La solution est dans un mix de nucléaires et d’énergies renouvelables (bois, solaire, éolien en mer, hydraulique…)

« N. Sarkozy assume la fermeté face aux délinquants, François Hollande veut faire sortir de prison un délinquant pour en incarcérer un autre » : mensonge ! c’est N. Sarkozy qui a supprimé 12 000 postes de policiers, des gendarmeries… c’est ces 5 dernières années que la France a pris du retard dans les constructions de prisons à tel point que les gardiens sont excédés de travailler dans de telles conditions. F. Hollande s’est engagé à mettre les jeunes délinquants dans des centres éducatifs fermés (en prison, ils apprennent souvent à devenir de grands délinquants…)

« N. Sarkozy protège la laïcité » : François Hollande a réaffirmé lors du débat que sous sa présidence la loi sur la bourqa serait appliquée strictement. Il sera un président garant de la laïcité.

« N. Sarkozy veut maîtriser l’immigration, F. Hollande veut régulariser des clandestins » : mensonge ! Jamais François Hollande n’a dit ni écrit cela. Il propose que le parlement décide chaque année, en fonction de nos besoins, du nombre maximal de nouveaux entrants sur notre territoire.

« N. Sarkozy veut parier sur l’éducation » : mensonge ! 120 000 enseignants ont été supprimés, écoles et classes fermées, N. Sarkozy a également supprimé la formation des professeurs des écoles, qui sont désormais placés devant vos enfants sans enseignement de la pédagogie. Pour les familles, F. Hollande veut limiter le quotient familial pour les familles les plus riches, afin que les classes moyennes ne soient pas toujours celles qui paient. F. Hollande est contre la dépénalisation du cannabis.

« N. Sarkozy veut rendre la parole au peuple par référendum » : encore un mensonge ! c’est bien N. Sarkozy qui a refusé tout référendum depuis 5 ans et il a même fait voter le parlement l’approbation du traité européen que les Français avaient rejeté par référendum.

Depuis 5 ans, sous N. Sarkozy, la dette explose, le chômage explose, les familles et particulièrement les classes moyennes doivent se serrer de plus en plus la ceinture quand les grandes fortunes accumulent les cadeaux fiscaux. Alors, le 6 mai, on continue ou on change ?

tous les conseillers généraux de gauche derrière François Hollande le candidat du rassemblement

2012-05-03T09:09:26+02:00

Le changement, les Vosges en ont besoin !

Nous appelons à voter François Hollande le 6 mai prochain.

Cinq ans ça suffit,

Depuis 2007, sous la présidence de M. Sarkozy, les Vosges ont beaucoup souffert. Oublié par l’Etat UMP, notre département a vu ses services publics disparaitre, fermetures de classes, fermeture de tribunaux, de perceptions, reculs à la poste, à l’ONF, la DDE, … la liste est longue. Les Vosgiens ont souffert des pertes d’emplois, fermetures d’usines, explosion du chômage, pour lesquels le pouvoir UMP en place est resté un observateur passif. Nous vosgiens, avons souffert des cadeaux fiscaux aux plus riches, compensés pour partie par des hausses de taxes – et M. Sarkozy voudrait encore augmenter la TVA à l’automne !- et pour partie par une explosion de la dette que devront rembourser nos enfants.

Cette politique nationale s’est doublée d’un transfert de nombreuses charges du budget de l’Etat vers les Départements et les vosgiens paient de plus en plus de taxes locales.

Aujourd’hui, le candidat sortant voudrait détourner le débat vers d’autres sujets. Il nous dit « trop d’assistanat : faudrait-il supprimer l’allocation personnalisée à l’autonomie pour les personnes âgées ? Qui le propose ? Faudrait-il revenir sur la prestation de compensation du Handicap pour les accidentés de la vie ? Faudrait-il revenir sur le RSA alors que c’est une forme de réinsertion ? A condition bien sûr de créer des emplois !

Le candidat sortant cherche à monter les Français les uns contre les autres. Au contraire, nous avons besoin d’un Président qui rassemble pour plus de justice. D’un président qui tienne parole. D’un président volontaire sur le front de l’emploi. C’est le projet que propose François Hollande.

Jean-Luc BEVERINA, Jean CLAUDE, Frédéric DREVET, François Xavier HUGUENOT, Michel HUMBERT, Patrice JAMIS, Gilbert POIROT, Etienne POURCHER, Christian TARANTOLA, Guy VAXELAIRE

Nicolas Sarkozy, spécialiste du vrai... chômage

2012-05-02T11:33:53+02:00

L’ultime publication des chiffres du chômage sous l’ère Sarkozy confirme l’échec de la politique conduite durant cinq ans dans le domaine de l’emploi par le président sortant. Avec une hausse de 16.600 personnes du nombre de demandeurs d’emploi et de 30.700 des Français en situation de sous-emploi, notre pays atteint des sommets historiques, soit 2,8 millions de Français pour cette première catégorie et 4,3 millions pour la seconde. 109 050 demandeurs d\'emploi en Lorraine (+7,3% sur un an) la hausse la plus forte d\'un mois sur l\'autre est pour les Vosges!

Alors que Nicolas Sarkozy a souhaité vouloir fêter le « vrai travail », ces chiffres consacrent davantage le candidat sortant comme le spécialiste incontesté du « vrai chômage ».

Cet héritage préoccupant de l’ère Sarkozy, qui abîme encore davantage la situation sociale dans notre pays, n’est pas le seul fait de la crise. La dégradation sur le front de l’emploi résulte en premier lieu de décisions politiques inefficaces et inconséquentes : défiscalisation des heures supplémentaires, absence d’une véritable stratégie productive sanctionnée par un déficit commercial de 70 milliards d’euros en 2011 et la perte de 400.000 emplois industriels dans le quinquennat, mais également des décisions incompréhensibles et des changements de pied insupportables dans les moyens alloués à la politique de l’emploi. C’est ainsi que la majorité de Nicolas Sarkozy a décidé de réduire de 10,5% le budget de l’emploi en 2011 et même de 11,3% pour l’exercice 2012, alors que le chômage n’a cessé d\'augmenter durant cette période. Et que dire de la décision d’introduire dans la précipitation 1.000 postes en CDD pour Pôle emploi en février dernier après avoir supprimé 1.600 postes l\'année précédente ?

La réalité c’est que Nicolas Sarkozy, qui a brusquement découvert que les grandes entreprises payaient moins d’impôts que les PME génératrices d’emploi, était davantage concentré sur la distribution de privilèges fiscaux aux plus favorisés des Français que sur la lutte contre le chômage. Avec plus d’un million de chômeurs de plus durant le dernier quinquennat, l’emploi aura été le grand échec du mandat de Nicolas Sarkozy.

Faire Front

2012-04-25T19:11:07+02:00

Une forte participation, Sarkozy en baisse, Hollande et la gauche en hausse

Les Vosgiens se sont exprimés. Avec 82% de participation, au-dessus de la moyenne nationale, ils ont voulu se mobiliser pour faire passer des messages. Nicolas Sarkozy est arrivé en tête avec 25,32% des suffrages exprimés soit 57 964 voix en baisse de 3,7% (il avait obtenu 29,05% en 2007) puisqu’il a perdu 12 054 électeurs vosgiens en 5 ans ! François Hollande sort deuxième de ce scrutin dans les Vosges avec 24,68% soit environ 2% de plus que Ségolène Royal, la candidate socialiste de 2007, avec 56 495 électeurs vosgiens, soit un gain de 1 613 voix. Cette progression de François Hollande dans les Vosges, alors que le candidat sortant est en forte baisse, s’effectue alors que Jean Luc Mélenchon avec 22 162 voix et 9,68% gagne plus de 19 535 voix par rapport à Marie Georges Buffet en 2007 ! On peut donc dire que la gauche progresse dans notre département avec une expression de colère sociale forte, dans le vote Front de Gauche, notamment mais pas seulement.

Le score du Front National

Car l’autre enseignement du scrutin est le résultat obtenu par le Front National. Le vote Le Pen entre les deux scrutins de 2007 et 2012, dans les Vosges, passe de 15,66% à 24,18%, soit un gain de 17 590 voix. Dans la circonscription de Saint-Dié, le vote Le Pen est arrivé en tête. Dans le canton de Brouvelieures, il atteint des scores historiques, comme dans ma propre commune. Cela doit questionner tous les responsables politiques. Ces électeurs qui n\'adhèrent pas forcément aux idées du FN, expriment, avant tout, selon moi, un amoncèlement de nombreuses colères.

D’abord une colère vis-à-vis de la classe politique en général, une prise de distance par rapport à la parole des politiques, issus des partis de gouvernement, de droite et de gauche. Colère et volonté de changement par rapport à une accumulation de promesses non tenues ; M. Sarkozy en porte une large part de responsabilité : après 5 ans de discours rarement suivis d’effets, ou de silences sur les cadeaux aux lobbies proches du pouvoir – je pense à l’autorisation d’épandre des pesticides par avions sur nos campagnes, prise en catimini récemment par le gouvernement au mépris de notre santé mais pour le plus grand bonheur des grandes firmes de chimie – J’ai soutenu la confédération paysanne des Vosges qui le dénonçait ce samedi. Les gens en ont marre d’être pris pour des pigeons par une classe politique qui leur fait de beaux discours mais qui agit autrement. Oui, ces années de mensonges nécessitent plus que jamais de ne pas décevoir.

Colère par rapport à une mondialisation sans règles, où nos entreprises se voient imposer des normes sociales et environnementales quand nous acceptons d’importer à bas coût venant de pays qui ne respectent pas ces normes – et où parfois, nos propres entreprises ont déjà délocalisé leur production. Colère face à cette mondialisation où la finance semble avoir pris le pouvoir, finance pour qui M. Sarkozy et son gouvernement ont tout offert pour sortir les financiers de la crise quand les employés et les ouvriers doivent se serrer la ceinture

Colère et volonté de changement aussi par rapport à une Europe qui n’est annonciatrice que d’austérité alors qu’elle devrait être facteur de croissance, Europe qui, pour beaucoup, symbolise la mondialisation libérale alors qu’elle devrait protéger.

Notre département a beaucoup souffert de la désindustrialisation, des pertes d’emplois, fermetures d’usines, abandon des services publics. Et après, on s’étonne qu’il y ait des suffrages qui se portent sur des candidatures qui expriment des colères ? depuis 5 ans le chômage augmente, les Vosges ne sont pas épargnées, les jeunes ne trouvent pas d’emploi, les femmes sont souvent condamnées au temps partiel – avec maintenant de forts reculs de pouvoir d’achat comme le vivent actuellement les salariés de l’Admr – les seniors sont écartés des entreprises et ceux qui ont un travail se rendent à l’usine la peur au ventre, peur d’une charrette de licenciements, peur de fermeture du site par des actionnaires qui estiment qu’il ne produit pas assez de bénéfices, même s’il est rentable…

Ces difficultés sociales sont parfois amplifiées dans le monde rural dont les habitants voient leur pouvoir d’achat diminuer : hausse du prix du fuel pour se chauffer et envolée du prix des carburants alors que les déplacements y sont nécessaires. Hausse des impôts locaux aussi, que les collectivités comme le Conseil Général justifient par les transferts de charges de l’Etat. J’en veux pour exemple le récent vote d’une hausse de plus de 8% pour 2012 des taxes du Conseil Général des Vosges (cela représente plus de 5 millions d’euros prélevés en plus !)

Colère face aux injustices quand les cadeaux fiscaux sont pour les grandes familles, les plus haut revenus, les très grosses entreprises et les augmentations de taxes pour nous tous. La France a besoin de justice fiscale, que l’effort porte sur ceux qui ont le plus pour être redistribué vers la grande majorité de ceux qui ont le moins. S’il y a des impôts à relever c’est ceux sur le capital, pas la tva. Les efforts, il en faudra, les vosgiens ne sont pas naïfs. Mais ils doivent être équitablement répartis, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui quand la majorité des gens a l’impression d’être pris en étau entre ce qu’ils appellent les assistés et les élites. Les efforts doivent aller au plus grand nombre, pour une action efficace de l’Etat et notamment financer les services publics partout et pour tous.

Dans les Vosges, tous nos députés et sénateurs sont membres de la majorité UMP et les Vosges n’ont pas été épargnées par les fermetures de services publics : combien de tribunaux fermés depuis 2007, allongeant d’autant les démarches pour les habitants ? combien de gendarmeries fermées ? combien d’écoles fermées ? Il y a une angoisse du monde rural qui se sent abandonné des services publics. Et puis il y a la réforme territoriale : dans le monde rural il y a eu un ras le bol des nouvelles structures intercommunales pour lesquels les habitants du monde rural ont ressenti un dictat de l’Etat.

Quand il y a des usines qui ferment quand il n’y a pas de soutien à l’activité, quand les territoires ruraux se sentent abandonnés, alors il peut y avoir une désespérance. Le vote Le Pen a été à la confluence de toutes ces colères.

Ces votes d’angoisses et de colères, nous devons les comprendre mais pas les justifier. Nous devons y répondre pour ne pas laisser de nombreux électeurs dans l’impasse du Front national : vote de contestation, vote de colère, vote des oubliés, vote de repli, vote de rejet … Le vote Le pen est un peu de tout cela à la fois, mais c’est en tout cas un vote qui n’apportera rien à celles et ceux qui l’expriment. Plus que de protestation stérile, les Vosges comme la France ont besoin de changement.

Oui, François Hollande s’est engagé à stopper la politique aveugle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux pour, par exemple, remplacer les enseignants partant en retraite et ainsi donner de meilleures conditions pour nos enfants. Oui, François Hollande s’est engagé à créer des emplois pour les jeunes afin de leur redonner une espérance tout en permettant aux séniors de leur transmettre leurs connaissances de l’entreprise. Oui, François Hollande veut réorienter l’Europe vers la croissance et l’emploi plutôt que l’austérité imposée par les dirigeants actuels. Oui, François Hollande s’est engagé à revenir à des échanges commerciaux plus justes pour ne pas pénaliser nos produits « made in France ». Oui, François Hollande s’est engagé à remettre de l’ordre dans le budget de la France dont la dette a explosé en 5 ans. Oui, François Hollande s’est engagé à tenir ses promesses, alors que le président sortant n’a fait que les renier depuis 5 ans.

Voilà pourquoi la seule réponse possible, après ce quinquennat d’échecs et de renoncement, est que François Hollande soit le président d’une République apaisée - nous redresserons la France en nous rassemblant, pas en nous montant les uns contre les autres, tournée vers l’amélioration la vie quotidienne des citoyens, l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé, la transition vers une économie créatrice d’emplois et respectueuse de notre environnement.

vendredi 13 : jackpot à 5 millions d\'euros pour les contribuables vosgiens!

2012-04-13T22:36:59+02:00

M. Poncelet a proposé une hausse de la taxe foncière bâti à 22,32%, ce qui représente 5,8 millions d\'euros d\'impôts supplémentaires pour les familles vosgiennes. Sa proposition a été adoptée par 16 voix \"pour\" (groupes Poncelet et Huguenot), 3 abstentions et 12 voix \"contre\", dont la mienne. Voici pourquoi je m\'y suis opposé.

Pour équilibrer le budget primitif 2012, voté en décembre dernier, il fallait des recettes issues des impôts à hauteur de 70,2 millions d\'euros. Or, les services fiscaux nous ayant communiqué les bases fiscales de calcul il s\'avère que sans augmenter les impôts, en laissant le taux du foncier au niveau de 2011, nous aurions eu 69,7 millions d\'euros de recettes. Soit un besoin de 500 000 euros. Ce qui, rapporté au budget de fonctionnement du département, qui s\'élève à 334 millions d\'euros, représente 0,15% ce qui pouvait être trouvé grâce à des économies de fonctionnement.

Oui, mais M. Poncelet ajoute que les dotations que l\'Etat nous donnera en 2012 sont inférieures de 456 000 euros à ce qui était prévu au budget. Là, il me semble que la majorité UMP autour de M. Poncelet devrait s\'en prendre au gouvernement qu\'il soutient et non pas pénaliser les Vosgiens en leur faisant payer la différence! Par parenthèse, de l\'aveu même du service des finances du Conseil Général, \"depuis 2004, l\'Etat nous doit 207,3 millions d\'euros\" (la différence entre les compétences transférées et les dotations qu\'il nous donne pour y faire face) : si l\'Etat nous en remboursait 0,25% cela suffirait à couvrir le besoin 2012!..

Alors, M. Poncelet trouve encore un autre prétexte : les dépenses sociales! Il évalue le besoin supplémentaire à 2,68 millions d\'euros! (nous y consacrons déjà plus de la moitié de notre budget de fonctionnement). d\'où vient cette estimation? est-elle évaluée au \"doigt mouillé\"? Par exemple, il envisage une hausse de 10,5% pour l\'hébergement alors que ces dépenses n\'ont augmenté que de 1,6% en 2011; il voit, dans sa boule de cristale sûrement, une hausse des bénéficiaires du RSA de 7,8% ( + 5,6% en 2011) et une hausse de l\'Aide personnalisée à l\'Autonomie (APA) de 6,4% (contre une baisse de 1,7% en 2011). D\'où sortent ces chiffres, sinon d\'une recherche d\'un prétexte à hausse d\'impôts? Il y a une certaine indécence à stigmatiser ainsi une partie de la population vosgienne, ceux qui perdent leur emploi et se retrouvent au RSA ou encore ceux qui vieillissent et ont besoin de l\'APA, ... Mais au-delà, le président du Conseil Général oublie que même si l\'Etat ne compense pas intégralement les dépenses transférées, le département perçoit des recettes pour compenser le RSA et une partie de l\'APA; toute dépense nouvelle entrainera donc une hausse des recettes et c\'est donc un mensonge de dire que le besoin de financement sera de 2,68 millions d\'euros. Pour autant, même s\'il y avait une hausse des dépenses sociales et que l\'Etat ne nous paie pas (vous en conviendrez, cela fait beaucoup de \"si\"), une somme de 2 millions d\'euros a été prévue au budget 2012 pour \"dépenses imprévues\" et nous pourrions donc y faire face.

Alors pourquoi ces faux prétextes? Pour nous, cette hausse de 5,8 millions d\'euros sur les impôts des familles vosgiennes est inacceptables car les nouvelles taxes mises en place à l\'automne (taxe d\'électricité et taxe d\'équipement) ont été votées au taux maximum et péseront déjà fortement sur les familles. Par ailleurs, le taux du foncier bâti 2011 (avant la forte hausse de cette année) nous place parmi les départements français avec les plus forts impôts! Par exemple, quand la taxe est de 21,2% dans les Vosges, elles est de 17,2% en meurthe et moselle et de 12,3% dans le haut Rhin. D\'ailleurs, le dernier rapport de la chambre régionale des Comptes soulignait que dans les Vosges les impôts ont déjà augmenté de 37 millions d\'euros de 2005 à 2009 (+31%!) ce qui fait que, par habitant, les vosgiens paient 17% d\'impôts en plus que dans la moyenne des départements similaires... Quand on regarde cette situation et qu\'on y ajoute la conjoncture actuelle difficile pour de nombreuses familles vosgiennes, on ne peut pas accepter la hausse nouvelle de 8,5% des impôts, ceci d\'autant plus que la taxe foncier bâti ne tient pas compte des revenus des familles!

Alors, sur de faux prétextes, la majorité départementale a choisi la solution de facilité :

- pour l\'Investissement, je l\'avais dénoncé lors du budget, tous les travaux décidés sont désormais financés par l\'emprunt dès le premier euros! autant dire que les dépense décidées par M. Poncelet et sa majorité aujourd\'hui verront leur facture présentée... à leurs successeurs!

- pour le Fonctionnement, c\'était le vote de ce jour, au lieu de chercher à faire des économies, ils augmentent très fortement les impôts. Le programme de notre Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) lors des élections de mars 2011 s\'engageait à stopper les augmentations d\'impôts.

Pour toutes ces raisons, j\'ai voté contre.

le scandale des pesticides : gouvernement (ir)responsable devant l\'Humanité

2012-04-04T12:20:09+02:00

Dimanche j\'ai participé au débat qui a suivi la marche contre les pesticides à Nompatelize. Il y a urgence! en 2002 (dix ans déjà!) j\'avais pris le premier arrêté de France contre deux pesticides soupçonnés à l\'époque de fortes responsabilités dans la mortalité les abeilles. Le Préfet de l\'époque avait demandé au Tribunal Administratif de casser mon arrêté. Mais le Ministère avait retiré les produits du marché... pour mieux les autorisés un peu plus tard! Le 30 mars dernier, deux études scientifiques internationales prouvaient la responsabilité de ces pesticides sur les disparitions de colonies d\'abeilles. Au-delà, c\'est l\'Homme qui est menacé avec de plus en plus de pathologies liées à l\'usage des pesticides et les paysons sont en première ligne! que fait-on? le gouvernement vient d\'autoriser leur épandage aérien. Historie de mieux les diffuser dans l\'atmosphère?

Le Grenelle de l’environnement est bien loin désormais. Retards et reniements se sont multipliés pour vider de son sens une ambition qui avait été saluée par tous. Le gouvernement vient d’en donner un nouvel exemple retentissant avec la décision d’assouplir l’interdiction de pulvériser des pesticides par voie aérienne.

Selon « Le Monde » du 24 mars, une circulaire du ministère de l’agriculture datée du 5 mars donne la possibilité à ses services locaux d’accorder des dérogations pour 7 pesticides, pouvant prochainement être rejoints par 16 autres en cours d’évaluation à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES).

La Loi Grenelle II du 13 juillet 2010 semblait pourtant claire. Elle interdisait la pulvérisation aérienne de ces produits et ne prévoyait que des exceptions strictement encadrées, et réservées au cas où cette pratique « présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport à une application terrestre »

Sur les 7 produits autorisés et destinés au traitement du maïs, du riz, de la vigne et des bananes, 6 sont classés dangereux pour l’environnement et nocifs sur le plan toxicologique. On voit donc mal ce qui peut justifier la mise en œuvre de ces dérogations si ce n’est la volonté de répondre rapidement et intégralement aux demandes des agriculteurs à la veille des élections présidentielles et législatives.

Hésitations sur les OGM, allègement des contraintes portant sur les élevages porcins et la protection de l’eau en Bretagne, recul sur le développement de l’éolien terrestre, fragilisation de la filière solaire française, et maintenant remise en cause de l’interdiction de pulvérisation aérienne des pesticides, ne sont que quelques exemples du bilan concret d’un gouvernement qui a trahi le Grenelle dès l’adoption des Lois qui en étaient issues.

Pour en finir avec la stigmatisation des élus locaux, débattons d’un pacte de confiance !

2012-04-02T20:54:00+02:00

Claudy LEBRETON, Président de l\'Assemblée des départements de France, dénonce les

récents propos de Madame PECRESSE qui – dans le cadre des élections présidentielles et

sous couvert d’une interview anodine – croit bon une nouvelle fois de stigmatiser les élus

locaux en évoquant un «pacte de gestion économe avec les collectivités» et en cas de

refus de leur part, un référendum auprès des Français.

Ce n’est pas d’un pacte d’économie dont les collectivités et la France ont besoin mais

d’un véritable contrat de confiance :

_ où l’impact des investissements des collectivités en faveur de la croissance serait

valorisé (elles sont responsables de 75% de ces investissements quand l’Etat n’en

assure que moins d’un quart) ;

_ où leur apport au services publics serait reconnu (les 4/5èmes du budget des

collectivités sont consacrés à des biens et services publics de proximité qu’elles

ont profondément modernisés depuis les lois de décentralisation,

lycées/collèges/écoles, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et

culturels, crèches…) ;

_ où leur gestion serait félicitée (elles appliquent déjà la règle d’or et en 2010, leur

part dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette

est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique) ;

_ où serait donnée une première réponse à la dette de l’Etat à l’égard des

départements qui assurent le financement et la mise en oeuvre des allocations

nationales de solidarité (APA, PCH et RSA)1.

Madame PECRESSE cherche à jeter le trouble chez nos concitoyens sur les capacités des

élus locaux à assumer leurs responsabilités, cela n’est pas tolérable au moment où ceuxci

attendent des responsables nationaux qu’ils leur tiennent un langage de vérité et de

justice pour répondre à leurs aspirations.

inauguration de la cyber base : agir localement contre le chômage

2012-03-16T16:57:43+02:00

Si l\'emploi relève de la responsabilité de l\'Etat, les communautés de communes veulent agir localement contre le chômage. C\'est le cas à Brouvelieures. L’inauguration du Relais de Service Public et sa cyber base a été faite en présence de Monsieur le Sous Préfet de Saint Dié, le Député Gérard Cherpion, la Conseillère Régionale Christine Lheureux, les maires de la communauté de communes ou leurs adjoints, les Directeurs de ¨Pôle Emploi, la Mission Locale, Cap Emploi, la Maison de l’Emploi, la Pépinière d’entreprises ainsi qu’une représentante de la CAF des Vosges. Il s’agissait, outre de souligner la mise en service de la cyberbase, de montrer le partenariat ayant abouti à cette réalisation .

Le président de la Communauté de Communes Etienne Pourcher a rappelé que la CCCB a obtenu la labellisation « RSP » (Relais de Services Publics) par la signature de la convention de février 2009 (complétée par son avenant de novembre 2010) ce qui a permis d’ouvrir l’Agence Postale Intercommunale en mars 2010. Outre le siège de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, une agence postale intercommunale et un point emploi, en partenariat avec l’Etat, la Région Lorraine, la Maison de l’Emploi du pays de la Déodatie et les organismes mobilisés pour l’emploi, des permanences de la Mission Locale pour l’emploi des jeunes, de l’Espace Info Energie, le site de Brouvelieures compte donc désormais une cyberbase.

La priorité de la CCCB est double : l’emploi et l’accès aux services publics. Avec le retrait des services publics en zone rurale il convenait de trouver une solution pour offrir le meilleur service de proximité aux habitants. Concernant l’emploi, en pleine période de crise économique et d’envolée du chômage, la CCCB agit pour le territoire : outre le bâtiment relais pour entreprises et l’accompagnement à la création d’entreprises, une attention particulière est apportée aux demandeurs d’emploi pour accéder aux informations, comme les permanences des organismes. Des initiatives ont été prises : avec la maison de l’emploi pour une action d’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée, qui a permis de trouver des solutions pour plus de la moitié d’entre eux ; avec Pôle Emploi grâce à une journée de « job dating » suite à des besoins d’embauches d’entreprises du secteur.

Pour un meilleur accès encore, la cyberbase met à disposition des demandeurs des ordinateurs et internet. Il s’agit d’être plus réactifs pour répondre aux annonces et d’éviter les déplacements coûteux et émetteurs de CO2. Pour les accompagner, Alisson Hagniel a été formée spécialement et se rend disponible pour expliquer, guider, les personnes.

Les horaires de la cyber base sont les suivants : de16h à 18h du lundi au vendredi avec la présence d’Alisson pour accompagner les personnes. Après avoir remercié chacun pour sa participation, Etienne Pourcher a indiqué que la CAF proposera des rendez-vous en visio conférence depuis la cyberbase et un accès au site pour les allocataires. La représentante de la CAF a expliqué les modalités de ce partenariat. La Conseillère Régionale a souligné la participation financière de la Région Lorraine mais aussi la nécessaire attention aux publics en insertion. Le mobilier de la cyber base a d’ailleurs été réalisé par un chantier d’insertion. Le député a souligné l’utilité de telles initiatives dans la lutte contre le chômage et a suggéré que pôle emploi propose également des visio conférences pour éviter trop de déplacements. Il a également marqué l’importance de la mission d’accompagnement de l’agent intercommunal. Monsieur le Sous Préfet a, quant à lui, rappelé la participation financière de l’Etat à hauteur de 80 000 euros et a félicité chacun des partenaires. L’inauguration s’est terminée par des démonstrations.

le scandale du financement de la déviation de Plombières

2012-02-28T21:11:30+02:00

Lors de sa dernière séance publique, le Conseil Général a voté les crédits nécessaires pour ses affaires courantes comme tous les mois, et en particulier les subventions attribuées aux communes, entreprises et associations. Certains dossiers pourtant ne devraient pas passer inaperçus :

- un rapport du service \"infrastructures\" a proposé le versement de 3,218 millions d\'euros à l\'Etat pour le doublement de la déviation de Plombières les Bains (RN 57). Un pur scandale!

1)D\'abord parce que depuis le dernier acte de décentralisation qui a transféré la majeure partie des RN (Routes Nationales) au Département, il était prévu que les travaux de l\'Etat ne feraient plus appel aux cofinancements des collectivités locales, en particulier du Conseil Général; pourquoi revenir aujourd\'hui sur cette disposition? accepter de payer une rallonge c\'est mettre le doigt dans un engrenage : demain l\'Etat viendra de nouveau faire du chantage \"je termine ces travaux si vous en payez une partie\"... où est la solidarité nationale pour ces travaux qui permettent de passer de la Lorraine à la Franche Comté?

2) Ensuite, cet apport financier de plus de 3 millions d\'euros du Département des Vosges à l\'Etat intervient alors même que le gouvernement doit à notre département plus de 150 millions d\'euors d\'arriérés sur le financement des prestations sociales (APA, Aide personnalisée à l\'Autonomie; PCH, Prestation de Compensation du Handicap; RSA, Revenu de Solidarité Active, ...). Qui plus est, à titre de comparaison, la majorité départementale prévoit d\'augmenter de 4 millions d\'euros les impôts des Vosgiens en 2012...

3) Enfin, pourquoi une telle rallonge budgétaire? le coût global initial de ces travaux était de 23,9 millions d\'euros en 2004... elle sera finalement de 31,6 millions d\'euros! (+32%!!) quel sens de la maîtrise des budgets...on comprends, entre les lignes, que ces surcoûts sont dus aux retards de l\'Etat dans la réalisation des travaux. Donc, sur 7,7 millions d\'euros de surcoût, le Conseil général devrait payer 3,2 millions. Est-ce vraiment aux Vosgiens de payer?

Pour toutes ces raisons, dès le vote du Budget primitif 2012, le GRES avait voté contre. Il a été rejoint par le groupe des réformateurs de P. Faivre. Ce rapport a malheureusement été voté, seuls 14 voix s\'opposant (nos deux groupes à l\'exception de C. Tarantola) et 17 voix l\'approuvant (dont les groupes Poncelet et Huguenot). Les Vosgiens paieront!

Dans les autres rapports à retenir, il y a une convention avec l\'ADAVIE pour les prestations auprès des Vosgiens. A noter que la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective des services à la personne (sont concernés les salariés ADMR, ADAVIE...) montre de nombreux retraits : deux dimanche par mois d\'astreinte au lieu d\'un seul; moins de remboursement des frais de déplacement, etc.

Notons également qu\'un rapport est revenu sur la durée d\'amortissement des maisons de retraite; jusqu\'ici fixé à 20 ans systématiquement, nous avions sollicité la possibilité de l\'allonger dans certains cas pour ne pas alourdir le prix de journée payé par les personnes âgées. Il sera désormais éventuellement porté à 25 ans, mais uniquement pour les maisons de retraite gérées par des CCAS. Je me suis abstenu.

Aménagement numérique des Vosges : le très haut débit pour tous?

2012-02-06T19:54:46+02:00

J’avais fait de l’arrivée du Haut Débit (ADSL) dans chaque commune une des priorités de mon deuxième mandat de Conseiller Général du canton de Brouvelieures, c’est dire la fracture numérique du territoire et les difficultés des zones rurales en ce domaine. Nous risquons de vivre des difficultés encore plus grandes dans les années à venir avec la nécessaire couverture en Très Haut Débit (jusqu’à 100 méga, voir 1 Ga)…

Pourtant, d’une part, plus de 50% de la population vie dans une commune de moins de 10 000 habitants et même15% de la population habite dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit autant que dans les communes de plus de 100 000 habitants. Et il n’y a pas de raison que les besoins soient différents selon le lieu d’habitation.

D’autre part, les usages du Très Haut Débit sont nombreux : pour les entreprises, afin d’échanger avec leur siège (intranet) ou avec leurs clients, pour les visioconférences et le télétravail et donc pour conserver toutes leur compétitivité à nos territoires, et leurs emplois ; pour les services publics, puisque de plus en plus de services sont accessibles en ligne, pour la santé, l’enseignements, la formation et la recherche… ; enfin pour nos concitoyens, à qui sont offerts de plus en plus de services, outre les emplois et les services publics évoqués ci-dessus : offre triple play avec téléphone, internet, télévision, celle-ci devenant Haute définition (HD) ou même 3D, à la demande l’usage des mobiles également puisque les nouvelles licences nécessitent des relais disposant du Très haut Débit, etc. N’oublions pas non plus que l’ensemble de ces usages numériques peut éviter de nombreux déplacements et donc des émissions de CO2.

Dans ce contexte, l’Etat s’est donné pour ambition, en 2010, de couvrir 100% de la population en Très Haut Débit d’ici 2025.

Des technologies sont possibles comme le déploiement de la fibre optique, jusque l’habitant (FTTH) mais cela engage des investissements colossaux (23,5 milliards d’euros sur 15 ans pour la France) et des crédits sont prévus : fonds européens, Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (alimenté par l’état via, par exemple, des taxes sur les abonnements internet et mobile, sur les téléviseurs et consoles de jeux...) et bien entendu un appel aux fonds des collectivités locales.

Alors, quelles perspectives pour les Vosges ? les Appels à Manifestation d’Intention d’Investissements auprès des opérateurs privés ne montrent qu’un désir d’investissements de ces derniers sur les agglomérations d’Epinal et Saint-Dié, bien entendu les plus rentables en termes de retour sur investissement. Mais les autres ? Rappelons que le haut débit a pu s’étendre rapidement sur une grande partie du territoire (avant que la couverture soit complétée par les collectivités locales) grâce uniquement à un réseau construit sous monopole public, dont les coût ont été ainsi harmonisés par péréquation sur l’ensemble de la France… Pour la fibre optique, au contraire, on assiste à des investissements privés par des opérateurs en concurrence, dans les zones très rentables et rien ailleurs !

Le Conseil Général des Vosges vient enfin de voter son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique. Il s’agit de préciser, en trois phases, comment accéder au 100% Très haut Débit d’ici 2025 (même si cette échéance peut faire sourire tant dans le domaine des technologies 15 ans représentent une éternité, il n’est qu’à réfléchir à nos usages des mobiles et d’internet il y a 15 ans en 1997…).Mais ce schéma est avant tout stratégique.

Dans un premier temps, il s’agit d’amener 2 méga partout. Pour notre Département, cette phase fait l’objet d’un projet de PPP (Partenariat Public Privé) dont la discussion est lancée depuis de nombreux mois. Il est temps d’aboutir ! La deuxième phase du projet consistera à bouster chaque ligne jusqu’à 18 mégas et le troisième temps, sans doute le plus coûteux, sera consacré au déploiement de la fibre optique pour du Très Haut Débit (100 mégas) dans chaque maison, d’ici 2025. Nul ne sait comment sera financée cette dernière tranche. Pour ce qui est du PPP, en revanche, le coût sera connu à la signature du PPP et supporté par le Département pendant la durée du contrat.

Il me semble qu’il y a urgence d’avance en la matière et que le désenclavement des Vosges passe plutôt par un investissement de 100 millions d’euros, fut-ce par PPP, dans le haut Débit, plus que par un PPP de plus de 200 millions d’euros pour créer une voie express critiquée. C’est un enjeu pour nos emplois afin de sauvegarder nos entreprises, nos centres de recherche et d’innovation, c’est un enjeu aussi d’égalité des citoyens. Cependant, force est de constater que la disparition des services publics (ici France Telecom) n’apporte des services que là où ils sont rentables et que pour assurer l’égalité entre les territoires, les collectivités locales sont forcées de mettre la main à la poche… du contribuable !

Les départements en première ligne de la crise

2012-02-03T17:04:52+02:00

Selon le dernier numéro d’\"Études et Résultats\" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion».
Le nombre de prestations d’aide sociale aux personnes âgées s’élève à plus de 1,3 million. Environ 581.000 de ces prestations s’adressent à des personnes vivant en établissement et près de 750.000 à des bénéficiaires résidant à leur domicile. Le nombre de bénéficiaires de l’APA, estimé à 1.147.800 en métropole, progresse de 2% en un an, à un rythme moins soutenu que par le passé.
Près de 332.000 prestations étaient versées aux personnes handicapées fin 2010, soit une progression de 7% sur un an. Cette forte hausse est imputable à la croissance des prestations d’aide à domicile observée depuis la création, en 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH concerne 26.100 personnes handicapées âgées de 60 ans ou plus, contre 17.900 en 2009, soit une hausse de 46%. 19.700 personnes âgées de 60 ans ou plus conservent, quant à elles, le bénéfice de l’ACTP, soit un nombre inférieur de 3% à celui de 2009, première baisse constatée depuis la mise en place de la PCH qui a vocation à se substituer à l’ACTP.
Les mesures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. Elles sont au nombre de 291.300. En 2010, les enfants accueillis à l’ASE sont légèrement plus nombreux que ceux bénéficiaires d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert.
Enfin, 1,4 million de prestations d’aide sociale sont versées par les conseils généraux au titre de l’insertion dont, essentiellement, le revenu de solidarité active (RSA) «socle», qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009.
Les prestations aux personnes âgées représentent 39% des prestations d’aide sociale départementale et celles des allocataires du RSA «socle» et des contrats d’insertion, 42%. Les prestations à destination des personnes handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ne représentent respectivement que 10% et 9% des aides

(1) \"Études et Résultats\" n° 787 - janvier 2012. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES): «Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010».