1Le budget du Conseil Général adopté

le 15/12/2011 à 11:42 par Etienne - Actualités Départementales

C'est tard dans la nuit de mercredi à jeudi qu' a été adopté le Budget 2012 du Conseil Général des Vosges présenté par Christian Poncelet, par 23 voix pour (les deux groupes de droite ainsi que MM Drevet et  Jamis (proccuration à M. Drevet). Notre Groupe des élus Républicains Et Socialistes s'est abstenu car si ce budget tient compte de la situation économique et fait des efforts, il ne nous convient pas pour de nombreuses raisons.

En baisse globale, ce budget 2012 connait surtout une forte chute des investissements (moins 24 millions d'euros), des investissements qui sont quasi exclusivement financés par l'emprunt pour lequel 70 millions d'euros de droits de tirages nouveaux ont été inscrits! Des dettes nouvelles pour quoi faire? Car si les marges de manoeuvre sont restreintes, il faut dès lors bien choisir les investissements pertinents. Or, aucun choix n'a été fait, le "coup de rabot" est général, on ne retrouve pas de priorité. De plus, nous avons demandé, pour les plus gros investissements qu'une vision d'ensemble soit présentée aux élus - et non plus au coup par coup - afin de choisir quels travaux retenir selon des critères objectifs que nous definirons (fréquentation et accidentologie pur les routes, dangerosité pour les collèges, vétusté pour les maisons de retraite, etc.) Enfin, nous n'avons pas accepté que l'Etat nous demande de cofinancer ses propres travaux routiers (il demande 3 millions d'euros au département pour finir la RN 57 au-dessus du Val d'Ajol) : avec peu de moyens, commençons d'abord par nos propres besoins!

Sur ces 3 millions, la somme demandée dès 2012 est de 1,4 million d'euros, ce qui correspond environ aux hausses d'impôts demandées par le président Poncelet qui veut encore augmenter de 4,4% le produit de l'impôt en 2012. Dénonçant la situation économique et le pouvoir d'achat en berne, notre groupe a proposé un amendement permettant de ne pas augmenter les impôts en 2012 (en diminuant la réserve des dépenses imprévues par exemple). Seuls ont voté "pour" Michel HUMBERT, Christian TARANTOLA, Jean-Luc BEVERINA, Jean CLAUDE, Guy VAXELAIRE, Gilbert POIROT et Etienne POURCHER, le reste de l'assemblée a voté contre. Chacun appréciera...

Car le fonctionnement, en légère hausse de 6 millions d'euors, n'avait pas besoin de cette hausse des impôts. car si les dépenses sociales augmentent (plus de RSA car plus de personnes perdent leur emploi dans les Vosges en pleine crise industrielle), ce qui manque pour le financer, c'est les versements de l'Etat qui nous doit... plus de 60 millions d'euros!

En conclusion, sur nos 8 engagements de campagne : pas de hausse des impôts, pas de hausse de la dette, accélération du très haut débit, pas de PPP routier, pas de nouvel investissement sur Damblain, aides aux communes, entreprises et associations à préserver, ressources humaines à sauvegarder, ce budget ne nous convient sur aucun point. J'y reviendrai.

0Dépendance : les propositions de l'Assemblée des Départements de France

le 18/07/2011 à 21:50 par Etienne - Actualités Départementales

Bureau de l’Assemblée des Départements de France
Délibération du 12 juillet 2011
Une société de solidarité entre les générations
Sur le rapport de Monsieur Yves DAUDIGNY, vice-président de l’ADF, président de la
commission des Politiques sociales et familiales, relatif aux orientations de l’ADF sur
l’autonomie et la dépendance des aînés, faisant suite aux travaux et analyses menés par
l’ADF depuis plus d’une année,

Considérant que le vieillissement de la population qui résulte des progrès médicaux,
des acquis de la protection sociale, de l’éducation des citoyens, des pratiques sportives et
culturelles et de l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises, constitue
une avancée sociale et humaine majeures dans notre pays depuis 1945 ;

Considérant que la proportion des aînés en perte d’autonomie n’augmentera pas
significativement à l’horizon 2030, selon les projections démographiques toutes
convergentes tant des groupes de travail mis en place par l’Etat que de l’ADF ;

Considérant que les départements, pivots de l’action sociale depuis les lois de
décentralisation de 1982-1983, consacrent près du quart de leurs dépenses d’action
sociale aux personnes âgées ;

Considérant qu’ils déploient des politiques publiques en faveur des aînés en particulier
en finançant l’APA (5,2 Mds€ en 2010), l’aide sociale à l’hébergement (1,2 Md€) des
logements adaptés, l’accompagnement des familles à domicile ainsi que des mesures
préventives de maintien de l’autonomie, et en programmant les investissements des
établissements ;

Considérant que ces politiques départementales en faveur des personnes âgées et
retraitées sont à l’origine d’activités économiques (avec nombreux effets directs, indirects
et induits), de nombreux emplois liés au territoire, de formations, de richesses et de
bien-être pour nos populations ;

Considérant que la société doit préserver le libre choix de ses aînés et de leurs
familles, plutôt que de les enfermer dans l’alternative entre le « tout domicile » et le
« tout établissement », tout particulièrement en adaptant leurs conditions d’hébergement
et en agissant sur le reste à charge qu’ils supportent ;

Considérant que le périmètre actuel de la perte d’autonomie, net des dépenses
d’assurance maladie (soins hospitaliers, ONDAM médico-social, frais de médecine
ambulatoire des plus de 75 ans) atteint en 2010 un montant de plus de 6,5 Mds€ (APA et
aide sociale à l’hébergement), et que le besoin de financement complémentaire selon les
projections démographiques à l’horizon 2030 s’établit au moins à 4,6 Mds€ - besoin de
financement qui pourrait toutefois être réestimé sous les effets de l’amélioration de la
professionnalisation et du taux d’encadrement des prises en charge à domicile et en
établissement et de l’indexation des salaires comme de l’augmentation des prix ;
- 2 -
Le Bureau de l’Assemblée des Départements de France, réuni à Paris le 12 juillet 2011 :
Réaffirme que le département doit être confirmé et conforté dans un rôle de chef
de file d’une politique globale en faveur des personnes âgées ;
Propose que la politique de prévention sociale et d’accompagnement de la perte
d’autonomie des acteurs publics associatifs et privés soit désormais conduite par
les départements en partenariat avec les ARS ;
Propose que le volet départemental des schémas régionaux de prévention,
s’attache tout particulièrement à développer des politiques d’adaptation des
logements, à concevoir des parcours différenciés et coordonnés d’hébergement
pour éviter notamment une médicalisation excessive des établissements ;
Propose une refondation de l’aide à domicile prestataire autorisé par les conseils
généraux qui recueille l’adhésion des principales fédérations représentatives de ce
secteur ;
Souhaite réduire le reste à charge des résidents en établissement par des
mesures techniques et financières (suppression de la taxe sur les salaires et TVA à
taux réduit, prise en charge par l’assurance maladie des aides soignants et des
dispositifs en faveur de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer…) ;
Demande à ce que les établissements accueillant les aînés ayant des besoins en
soins importants et un niveau de perte d’autonomie élevée, soient pris en charge
par l’assurance maladie ;
Souligne que parmi les scenarii avancés, celui qui réserve un rôle à l’assurance
privée obligatoire doit être exclu car il ne garantit pas un financement juste de la
perte d’autonomie dans notre société. En revanche, demeure l’adhésion
facultative à un régime assurantiel complémentaire ;
Considère que la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale de droit
commun n’est adaptée ni aux enjeux de financement, ni à l’exigence d’une
gouvernance en adéquation avec la pluralité et la diversité des partenaires ;
Se prononce en faveur d’une solution qui érige la CNSA en caisse « autonomie »,
« maison commune » à l’Etat, aux départements et aux partenaires sociaux dont
font partie les organisations d’usagers ;
Affirme que le financement de la perte d’autonomie doit reposer sur un
financement public, fondé sur une double mobilisation de la solidarité – une
imposition nationale complétée par des ressources fiscales locales ;
Exige de l’Etat qu’il porte le financement national de l’APA, allocation universelle
de solidarité, au moins à la moitié des dépenses réellement exposées par les
départements ;
Demande le renforcement du plan d’aide à l’investissement et à la modernisation
des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes y compris les
structures de répit dans le cadre de l’aide aux aidants ;
Constate, compte tenu des résultats de toutes les projections démographiques et
financières, que les enjeux sont tout à fait soutenables pour la France dès lors
qu’il est fait appel à une gamme variée de recettes fiscales :
- 3 -
 L’élargissement dans un premier temps de l’assiette de la CSA aux non
salariés ;
 La réaffectation au financement de la perte d’autonomie du produit de la TVA
sur la restauration, après réajustement du taux ;
 L’affectation au financement de la perte d’autonomie d’un pourcentage
progressif sur les droits de succession, pourcentage dont le seuil de
déclenchement et la progressivité seront fonction de l’importance de la
succession et de la zone de cout de l’immobilier ;
 L’élargissement de la CSG des retraités mais en prenant en compte le niveau
réel des ressources ;
 La réaffectation des crédits de la CSA dérivés sur l’ONDAM au profit de la
compensation de l’APA.