0Rapport des services de l'Etat dans les Vosges

le 24/06/2011 à 22:02 par Etienne - Actualités Départementales

Chaque année, le Préfet vient devant le Conseil Général des Vosges présenter le rapport des services de l’Etat dans le Département. C’est l’occasion pour les élus de l’interroger sur les politiques mises en œuvre.

Voici les points sur lesquels j’ai interrogé Monsieur le Préfet cette année :

L’emploi

Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite a des conséquences non négligeables sur le service rendu au public. Si certains slogans de campagne populistes sur le nombre de fonctionnaires ont pu être repris, je ne m’inscris pas dans cette logique tant je considère que les fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Fonction Publique territoriale ou encore hospitalière sont au service de l’intérêt général. Ainsi, la mise en œuvre de la RGPP dans notre département concerne beaucoup de services publics, comme par exemple l’Education Nationale et j’attire l’attention de M. le Préfet sur l’inquiétude des parents d’élèves, enseignants et élus. Par ailleurs cela concerne tout aussi bien les fermetures de classes dans le primaire que les dotations horaires des collèges, de la compétence du Conseil Général ou des Lyçées. Cela a des conséquences sur la qualité de l’enseignement dans un Département où les problèmes économiques et sociaux sont déjà grands… Par ailleurs, le sort réservé aux Auxiliaires de Vie Scolaire qui voient leurs contrats arriver à échéance et n’être pas renouvelé est souvent éprouvant pour eux alors qu’ils avaient démontré leur utilité.

Par ailleurs, l’emploi privé est également au cœur de mes préoccupations et le niveau du chômage dans notre département est insupportable. Pour aider les vosgiens à retrouver du travail, pôle emploi doit avoir les moyens nécessaires et j’entends dire que les conseillers ont jusqu’à 150, 180 voire 200 demandeurs à s’occuper ! dans ces conditions, comment assurer un suivi rapproché. Or, on le voit avec le CTP, la clé de la réussite est la disponibilité du conseiller et le suivi. Autre point : des « points emploi » ont vu le jour dans les Relais de Service Public des Communautés de Communes ; or, des subventions attendues depuis 2008/2009 ne sont toujours pas versées pour les investissements réalisés, notamment dans la vallée de la Fave et à Brouvelieures.

Le poids financier de l’Etat

Alors que les dotations aux maisons de retraite sont essentielles au bon fonctionnement de celles-ci et par conséquent au service aux personnes âgées, les dotations, plus générales, de l’Etat au Conseil Général des Vosges pour compenser les dotations de solidarité transférées (Aide personnalisée à l’Autonomie, APA, Revenu de Solidarité Active, RSA et Prime de Compensation du Handicap, PCH) sont insuffisantes quand la Dotation Globale de Fonctionnement stagne. Pour le Département des Vosges, la dette de l’Etat envers le Conseil Général s’élève déjà à plus de 113 millions d’euros et va s’accroître cette année encore. Déjà, des départements français ont engagé des recours envers le Gouvernement et je compte bien que le nôtre les suivra dans leurs démarches.

Concernant les fonds européens, trop souvent oubliés dans les dotations publiques, j’attire votre attention, Monsieur le Préfet, sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires de fonds leader, comme le pays de la Déodatie mais cela est vrai dans toute la France. A l’heure où la France a peur de rendre à Bruxelles des crédits non consommés, je regrette que la France ait mis en place un système bureaucratique tellement complexe que, bien que nous ayons attribué des subventions localement depuis 2009, celles-ci ne sont toujours pas débloquées par l’Etat, mettant en difficultés entreprises, associations…

La Ruralité

Lors de la réorganisation de la gendarmerie, vous m’avez écrit que vous veilleriez au devenir du bâtiment de Brouvelieures afin de lui trouver un usage de service pour les habitants. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Alors que l’Etat s’apprête à signer un nouveau contrat Etat-ONF-Communes Forestières, deux rapports récents, l’un des services de Bercy en décembre dernier l’autre d’inspecteur généraux en mai semblent remettre en cause le régime forestier et solliciter plus encore les communes qui verraient leurs « frais de garderie » augmenter. Après la tempête de 1999 et la crise économique qui a vu chuter les ventes de bois tant en volume qu’en prix, les communes forestières ne peuvent supporter un nouveau mauvais coup….

En matière de captages d’eau, notre département de par son sol greseux et ses forêts de résineux , de nombreuses communes de notre département captent une eau acide qu’elles doivent neutraliser. Avec la disparition de la neutralite, la mise aux normes des stations de neutralisation vont coûter cher aux collectivités et le Conseil Général ne pourra supporter seul l’aide nécessaire. L’Etat devra y participer.

Enfin, en ce qui concerne les zones blanches de téléphonie mobile, le Ministre Lemaire m’a informé des communes vosgiennes retenues dans la nouvelle liste nationale des communes à couvrir. Mais qu’en est-il de la suite à donner ? quels financements ? quel calendrier ?

Je ne saurais conclure sans aborder la réforme territoriale. Vous connaissez mon opposition à celle-ci ; notamment sur la création du « conseiller territorial »  pour des raisons de parité, de proximité géographique et donc de disponibilité pour les habitants, etc. En ce qui concerne la réforme de l’intercommunalité, si je déplore la méthode (qui n’est pas de votre fait, et je souligne votre volonté de dialogue) qui consiste à imposer des regroupements plutôt qu’à les encourager/susciter, je regrette également le calendrier précipité : pour le dialogue, les élus ont besoin de temps et il conviendrait de leur en laisser plus … il en va de la réussite de cette réforme.

1Agir pour les générations futures

le 19/04/2011 à 15:58 par Etienne - Actualités Départementales

Le Groupe des élus Républicains Et Socialistes a commencé à faire avancer son projet, ses priorités, comme le démontrent deux initiatives qu’il a prises lors de la première séance du 15 avril :

La qualité de l’éducation comme priorité

J’ai déposé au nom du GRES un vœu en ce sens, signé par tous les membres du groupe, et rédigé ainsi : « Inquiets des mesures prises contre l’Education Nationale, nous dénonçons les effets catastrophiques des suppressions de postes à tous les niveaux d’enseignement et particulièrement dans les collèges Vosgiens entretenus par le Conseil Général et protestons contre les suppressions d’options d’enseignement et les dégradations des conditions de formation des enseignants. »

Ces mesures ne peuvent s’expliquer ni par l’évolution démographique du département, ni par le taux d’encadrement, tant la situation des Vosges ne peut être considérée comme privilégiée eu égard à la situation économique et sociale.

Outre le sacrifice de l’ensemble du service public d’éducation, ces décisions vont accentuer dramatiquement les difficultés des collégiens Vosgiens et obérer leur chance de bénéficier d’un enseignement de qualité accessible à tous alors que tout montre un accroissement des inégalités.

Malheureusement, C. Poncelet a refusé de mettre ce vœu immédiatement à l’ordre du jour, alors qu’il aurait été important à nos yeux que le Département se prononce avant les annonces de fermetures de postes par les services de l’Etat.

Le rétablissement des finances publiques comme nécessité

Comme président de la Commission des Finances du Conseil Général, j’ai demandé en séance publique qu’un rapport officiel sur la dette du Gouvernement envers les Vosges soit présenté aux membres de la commission, compétence par compétence. En effet, sur nos principales compétences sociales : Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA), Revenu de Solidarité Active (RSA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sur ces trois prestations de solidarité, l’Etat ne verse pas aux Vosges l’équivalent de ce que le Conseil Général dépense. A cela nous pourrions ajouter les transferts de personnels mal compensés financièrement, etc. Rien que pour 2011, ce sont sans doute plus de 50 millions d’euros que le Gouvernement doit aux Vosgiens. Ce n’est pas aux vosgiens de payer mais à la solidarité nationale !

C’est pourquoi, sur la base de ce futur rapport, je proposerai, à l’instar de nombreux départements de France, de saisir les juridictions compétentes pour que le Gouvernement rende aux Vosgiens ce qu’il leur doit.

Etre élu, c’est travailler pour les générations futures. Leur assurer la meilleure éducation et ne pas leurs laisser de dettes indues auront donc été nos premiers actes.