2Cluedo au Conseil Général : les Vosgiens victimes de leurs Députés et Sénateurs

le 20/12/2009 à 17:58 par Etienne - Actualités Départementales

A l’occasion du débat d’orientations budgétaires pour 2010, budget qui sera fortement impacté par les réformes en cours (suppression de la Taxe Professionnelle, réforme des collectivités territoriales…) l’expression « mort » des départements a été employée.

Menons donc l’enquête :

Quelle est la scène de crime ?

Le budget 2010 du Conseil Général des Vosges sera en forte baisse passant de 510 millions d’euros en 2009 à 460 millions d’euros soit 50 millions d’euros de moins (-9,8%).

Sur cette somme, les investissements – 142 millions d’euros - sont en chute libre, baissant tant en proportion (30% du budget contre 33,3% en 2009) qu’en volume avec 28 millions de moins ; et ceci malgré une hausse mécanique de 4 millions d’euros de remboursement du capital des emprunts.

Quant au fonctionnement, malgré des hausses contraintes (+3% pour l’aide sociale, principal poste de dépenses), il est en baisse en volume de 21 millions d’euros.

La cause du décès :

S’il y a « mort », c’est par étranglement (financier) : alors que la situation économique et sociale accroît nos dépenses notamment d’aide sociale, nos recettes baissent : au-delà des éléments conjoncturels (baisse des droits de mutation de 9 millions d’euros par rapport à la meilleure année 2008) ce que l’Etat doit au Conseil Général des Vosges et qui n’est pas versé s’accroît (APA, transfert des agents TOS des collèges, versement du RMI, du RSA...) et représente au bas mot 34 millions d’euros ; les dotations de l’Etat aux Départements stagnent, voire sont en baisse (-5% sur les compensations fiscales) ; le plafonnement de la Taxe Professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée, va sans doute passer à 3% - autant de moins pour les collectivités ! de même, en 2010, l’instauration de la taxe carbone coûtera au moins 350 000 euros au Conseil Général des Vosges (transport scolaire, chauffage des locaux…) ; sans compter la suppression de la Taxe Professionnelle (50% de nos ressources fiscales) réforme sur laquelle il reste de nombreuses incertitudes… la seule certitude étant que la compensation disparaîtra à terme…

Le coupable :

Les faits parlent d’eux-mêmes : l’Etat donc le Gouvernement et ses décisions sont à l’origine de cet étranglement financier. Et, par voie de conséquence, les parlementaires qui votent lois et réformes sont complices. Pire, lorsque j’entends nos parlementaires Vosgiens, une fois revenus ici, critiquer les réformes qu’ils ont eux-mêmes votées à Paris, je me dis qu’il y a préméditation !

Les victimes :

Pour boucler le budget il y a trois pistes :

D’abord, baisser les prestations et les aides octroyées aux Vosgiens, familles, associations, entreprises…  ou augmenter la fiscalité : ainsi, si l’on considère que la part « Taxe Professionnelle » se verra compensée au même niveau en 2010 qu’en 2009 (hypothèse optimiste) soit 76,8 millions d’euros, pour atteindre les 160,5 millions d’euros d’impôts nécessaires à l’équilibre budgétaire, la majorité UMP du Conseil Général des Vosges, veut faire passer les impôts ménages (Taxes d’Habitation et Foncières) à 83,7 millions d’euros contre 76,8 millions au Budget Primitif 2009, soit + 6,9 millions d’euros ou encore +8,9% ; en réalité, les impôts votés en mars 2009 et prélevés cet automne ont été bien plus élevés que ceux votés au Budget Primitif 2009, mais rien n’indique qu’il n’en sera pas de même avec le vote des taux d’imposition 2010 en mars prochain…. Il est clair qu’avec la suppression de la Taxe Professionnelle, ce sont les ménages vosgiens qui devront mettre la main à la poche ; et même deux fois plus ! en effet, avant la suppression de la TP, augmenter les taux d’imposition de 1 point rapportait 1,6 millions d’euros au Conseil Général des Vosges ; désormais, avec la suppression de la TP, pour obtenir la même somme, il faudra augmenter les taux d’imposition de 2 points !

Enfin, troisième solution budgétaire : l’augmentation de l’endettement ! en 2009, avec 80 millions d’euros, le Conseil Général des Vosges a déjà doublé son recours à l’emprunt pour son budget annuel ! dans les orientations budgétaires présentées par la majorité pour 2010, il est prévu d’avoir recours pour 100 millions d’euros à l’emprunt… ceci, sans compter les Partenariats Public Privé, fameux PPP, pour lesquels des entreprises avancent le montant des travaux, le Conseil Général des Vosges s’engageant à les rembourser sur de nombreuses années ; cela s’apparente donc à l’emprunt… Quand on sait que l’emprunt d’aujourd’hui est l’impôt de demain, on peut se reporter au premier point.

En conclusion, les Vosgiens, victimes, ne disent pas merci au Gouvernement, ni aux parlementaires vosgiens, Députés et Sénateurs dont trois siègent au Conseil Général, qui pleurent ici mais votent à Paris toutes les lois qui nous étranglent. Car si les interventions des uns et des autres peuvent exister, au final, c’est le vote qui compte. Si je suis enclin à m’apitoyer sur le sort qui est réservé aux Présidents de Conseils Généraux, je suis en colère contre les parlementaires ; car la différence entre les parlementaires de gauche et vous, Monsieur le Prédisent, derrière des critiques qui peuvent parfois être communes, eux, ne votent pas ces réformes néfastes pour nos territoires !