0Vote du budget du conseil général des Vosges : explication de vote du Groupe des élus Républicains Et Socialistes

le 19/02/2010 à 0:27 par Etienne - Actualités Départementales

Les choix qui nous sont proposés par l’actuelle majorité du Conseil Général des Vosges pour son budget 2010 sont directement issus du contexte législatif et financier décidé par le parlement et donc ses amis UMP.

Analyse du contexte

1)      conséquences des transferts : il existe un décalage entre les compétences et charges transférées et les compensations prévues par l’Etat.

Les Départements vivent un étranglement financier inéluctable qui fait disparaître toute autonomie dans l’affectation possible des dépenses départementales :

- cet étranglement est, avant tout, dû à ce qu’une part de plus en plus importante du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA socle) soit payée par le Département (décalage entre leur financement et leur compensation par le niveau national ce qui crée une différence entre départements riches et pauvres à l’encontre de la solidarité nationale.

Aucun président de Conseil général ne conteste plus aujourd’hui que l’Etat n’a pas compensé, comme il l’aurait dû, ces dépenses très évolutives, générant ainsi une véritable « dette » de l’Etat à l’égard des départements. Au plan national et pour la seule année 2009, l’ADF a évalué cette dette à près de 1 milliard 550 millions d’euros (500 millions au titre du RSA, un milliard d’euros au titre de l’APA et 50 millions d’euros au titre de la PCH).

Dans les Vosges, la dette portant spécifiquement sur la compensation insuffisante des allocations individuelles de solidarité a été évaluée ce matin à 36 millions d’euros. Pour plus de transparence, il serait souhaitable que le législateur invite les départements à voter un budget annexe pour ces dernières ; nous aurions ainsi toute la lumière sur ces transferts non compensés.

En outre, au travers de la loi du 13 août 2004, le gouvernement de l’époque s’est engagé dans un nouveau processus de transfert de compétences. Pour les conseils généraux, celui-ci s’est notamment traduit par des transferts importants de personnel du ministère de l’équipement, de l’éducation nationale, etc.. Dans les Vosges, c’est ainsi plusieurs centaines de personnes qui ont rejoint les services départementaux soit une augmentation d’environ un tiers de l’effectif d’avant transfert.

Là aussi existe un décalage dépenses/recettes au détriment des collectivités, à fortiori s’il est tenu compte des frais de gestion liés à ces nouveaux effectifs et aux rattrapages salariaux que les collectivités ont dû consentir.

Enfin, les gouvernements Villepin puis Fillon ont conduit, à partir de 2007, diverses réformes de la Taxe professionnelle : le plafonnement, au profit des entreprises mais dont l’impact, en termes de produit fiscal, était désormais pris partiellement en charge par les collectivités. Le produit fiscal s’est donc trouvé amputé, réduisant d’autant les marges de manœuvre budgétaires.

2)      conséquences de la conjoncture économique

La crise du marché immobilier entraine la baisse des droits de mutation pour le Conseil Général, soit un manque à gagner de plusieurs millions d’euros. Rien que pour 2010, l’estimation du retrait des droits de mutations s’élève à – 3,4 millions d’euros.

3)      conséquences des dernières décisions gouvernementales : le cadre financier et légal qui vient d’être arrêté par le Parlement en ce qui concerne les finances locales pour 2010 :

Les principales implications de la Loi de Finance Initiale pour 2010 pour les Départements :

- le gouvernement a retenu un indice de progression des concours aux collectivités de 0,6 % correspondant à la moitié de l’inflation prévisionnelle. Seul le FCTVA échappe, cette année encore, à ce principe dit de « l’enveloppe normée » ; en revanche, cette recette d’investissement en 2010 sera en retrait sur 2009, année où, dans le cadre du plan de relance, nous avions perçu la TVA de 2007 et 2008.

- le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI), dont le montant est malheureusement loin de couvrir le décalage entre les recettes et les dépenses de RSA, est reconduit en 2010 à hauteur identique aux années précédentes (500M€ pour la France entière) ;

- le niveau des dotations et part de fiscalité nationale versées au titre des transferts de compétence ou de charges tend à se stabiliser : un ultime complément est attribué au titre de la loi du 13 août 2004 (derniers droits d’option des personnels transférés) et la compensation au titre du RSA socle sera calculée en année pleine.

- une partie des fonds collectés par la CNSA, pourtant destinés à l’autonomie des personnes âgées, sera versé cette année à l’assurance maladie : autant de moins qui n’ira pas dans les caisses des départements.

En revanche, la taxe carbone qui faisait partie des dispositions de la LFI a fait l’objet d’un rejet pour inconstitutionnalité par le conseil constitutionnel. Le Président de la République a indiqué qu’il entendait soumettre de nouveau un projet de loi au Parlement. Si tel est le cas, des implications budgétaires négatives seront à prendre en compte en cours d’année : lors des orientations budgétaires, cet impact avait été évalué à plusieurs centaines de milliers d’euros, en année pleine.

La suppression de la taxe professionnelle et la réorganisation des autres impôts locaux : une réforme qui réduit dès 2010 le pouvoir fiscal et dont les effets financiers plus larges ne seront sensibles qu’à partir de 2011.

Ce mouvement de réduction de l’impôt est principalement réalisé au bénéfice des entreprises : l’un des premiers objectifs de la suppression de la TP est en effet de réduire de six milliards le coût de l’impôt économique local pour les entreprises. Si la suppression de la TP est compensée sur 2010 (hors augmentation que nous aurions pu en attendre), à compter de 2011, il est prévu une série de baisses entre le produit nouveau et les recettes tirées jusque là de la TP. En d’autres termes, le principe de neutralité budgétaire ou de garantie de ressources pour les collectivités n’est réellement acquis et financé que pour 2010. Et certains parlent déjà de suppression de la part départementale de taxe d'habitation ! Au total, le Département ne fixerait en 2011 plus que le taux du foncier bâti !..

Au total, trois éléments forment le décor dans lequel se dessine le budget 2010 de notre Département :

-         une dette de l’Etat à notre égard, pour les transferts qu’il a décidé (tant pour les allocations de solidarité que pour les personnels) et les premières réformes fiscales (plafonnement de la TP)

-         une conjoncture économique réduisant nos recettes liées à la conjoncture (droits de mutation) ou provenant de l’Etat (faible progression des dotations alignées sur l’inflation)

-         une loi de finance impitoyable pour les collectivités locales, une réforme de la fiscalité locale asphyxiante

En conséquence de ces trois éléments de cadrage du budget 2010 quels choix ont été fait par l’actuelle majorité ? Baisser l’investissement et accroître l’impôt.

Chiffres globaux

Un budget de 499,34 M€ (523,21 M€ au BP09) en baisse de 23,873 M€ soit -4,56%.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 226 000 euros

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 148,77 M€ soit 29,8% du budget, en baisse de 24,1 M€ (-14%).

Une hausse des dépenses de fonctionnement dues aux transferts compensées par des coupes dans certaines dépenses non obligatoires :

Entretien des routes départementales, aides aux associations, au sport, les aides aux entreprises ou à la filière bois…

Et des impôts qui augmentent encore :

Les recettes de fonctionnement augmentent pour ce qui est des impôts locaux, de 7,9 M€ soit +5,14% pour atteindre 161,5 M€ . Le choix est clairement fait de faire payer au contribuable départemental le coût des transferts décidés par le gouvernement et le parlement.

Si le budget global baisse, c’est surtout que les investissements baissent (-24,1 M€) :

Les recettes réelles baissent de près de 49 M€ dont :

-         - 45 M€ sur les emprunts

-         4 M€ sur le FCTVA

Le choix ici a été fait de moins recourir à l’endettement que l’année passée, alors même que l’encours de la dette a déjà fortement progressé ces dernières années + 60 M€ en 2009 sur l’encours de la dette (+33%) – l’encours a doublé depuis 2006 ! –. Il faut néanmoins ajouter à notre endettement le choix de financer par un PPP la liaison routière Epinal Saint Dié, dont la partie Rambervillers Saint Dié ne nous semble pas urgente, pour 225 millions d’euros. Autant dire plus de 200 millions d’euros de dettes en plus.

Cette baisse du recours à l’endettement classique est rendue possible par un autre choix : celui d’investir moins et de moins soutenir les collectivités locales :

Les dépenses d’équipement baissent  de 86,124 à 62,426 M€ : -23,7 M€ c’est regrettable et ceci d’autant plus que les priorités que la majorité se donne en matière d’investissement n’auraient pas été les nôtres.

Les subventions d’équipement versées baissent de 57,816 à 49,92 M€ : -7,9 M€ : le rôle de péréquation – de solidarité entre communes riches et pauvres – joué par notre département jusqu’ici, s’estompe. Pour l’  aide aux communes et au développement local, la baisse est de plus de 3,5 millions d’euros ; c’est d’autant plus dommageable que dans ce domaine, 1M€ de subvention produit 3 à 4M€ de travaux…

En conclusion, la majorité nous propose, pour compenser les décisions que ses amis prennent à Paris, de réduire certaines dépenses de fonctionnement et d‘augmenter les impôts payés par les contribuables vosgiens. Si nous laissons à la majorité actuelle la responsabilité de l’augmentation des impôts locaux –dont elle est la cause – nous pensons que les priorités retenues dans les dépenses de fonctionnement ne seraient pas celles que nous choisirions.

Pour ce qui est de l’investissement, contraint par une dette qui a déjà crû fortement, là aussi, les choix proposés pour l’utilisation des sommes dégagées pour l’investissement n’auraient pas été les nôtres.

En conclusion, rien dans ce budget ne permet de le soutenir : ni son contexte d’étranglement financier dont la majorité que vous soutenez est responsable, ni dans les choix que vous proposez en conséquence, qui ne sont pas les nôtres, car ils ne sont pas des choix d’avenir : fuite en avant de l’endettement, baisse des aides aux entreprises, baisse des aides aux associations, à la jeunesse, aux sports, qui tissent le lien social de notre département.

En conséquence, nous devrions voter contre ; cependant, compte tenu du contexte de crise économique, notre groupe, après s’être réuni, a décidé en élus responsables, à s’abstenir.

Etienne POURCHER

0Venue du Ministre de l'Education Nationale dans les Vosges : le Ministre inaugure une belle école mais détricote l'Ecole de la République

le 12/02/2010 à 20:44 par Etienne - Déodatie

Dans nos sociétés démocratiques, il ne devrait plus être acceptable que la reconnaissance des talents et mérites individuels dépende de l’hérédité sociale, de la naissance. L’école de la République a une grande responsabilité dans ce projet de société et la visite du Ministre de l’Education Nationale à Ban de Laveline pour poser la première pierre d’une école, pour symbolique qu’elle soit, aurait du être la manifestation de la volonté du Gouvernement d’agir en ce sens.

Il n’en fut rien !

Pourtant, le constat des difficultés est clair : Le système éducatif français est un des plus inégalitaires de l’OCDE[1] ; au fil d’une scolarité, les inégalités entre les classes sociales se creusent et plus encore : les enfants des classes défavorisées n’acquièrent même plus le socle minimum. Le budget de l’éducation nationale est le premier budget de l’Etat et pourtant 40% des enfants ne maîtrisent pas la lecture à l’issue du primaire, 15% sortent du collège sans qualification et 25% avec des difficultés : école de la République ?

Le discours entendu à droite et à gauche sur le sujet fait systématiquement l’éloge de l’égalité des chances. Mais, l’égalité des chances qui permet aux plus méritants des classes défavorisées de réussir, n’autorise-t-elle pas à laisser sur le bord de la route le gros des troupes ? La méritocratie est une morale de vainqueurs considérant que les vaincus méritent leur sort quand la compétition a été juste et équitable. Elle crée des « inégalités justes ». Or, il est plus facile de dégager une élite que d’améliorer le sort des perdants, plus facile de distinguer quelques meilleurs que de promouvoir les plus faibles.

Au contraire, ne faudrait-il pas viser aussi et conjointement à réduire les inégalités de conditions sociales (donc de revenus, de conditions de vie, entre cadres et ouvriers) : cela nécessite une justice fiscale ; car on ne peut pas faire reposer sur l’école tout le poids de la résorption des inégalités, il s’agit d’agir sur les causes des parcours d’échec. La politique éducative doit prendre en compte, au-delà de l’école, la famille, les médias, la culture, les tissus associatifs…

Les réformes en cours, mises en œuvre par ce gouvernement, par la volonté de Nicolas Sarkozy, vont pourtant à l’encontre de ce constat :

Malgré la promesse du candidat Sarkozy d’un « droit opposable à la garde d’enfants », ce sujet est resté lettre morte. Or, nous avons besoin d’un Service public de la petite enfance : les conditions d’accueil de la petite enfance sont déterminantes pour les apprentissages ultérieurs, la réussite scolaire et l’intégration. Or, la poussée démographique récente (2000) et la professionnalisation des femmes rendent la question des structures d’accueil essentielle : besoins quantitatifs (places en structures d’accueil) et qualitatifs (formation des assistantes maternelles, reconnaissance du rôle des enseignants de maternelle).

Les programmes sont recentrés sur les fondamentaux, mais la semaine est passée à 4 jours en primaire, ce qui affecte les enfants aux savoirs les plus fragiles : des journées plus longues et plus fatigantes pour les enfants, moins de temps pour l’enseignement des matières. La réforme de la formation des maîtres laisse planer le doute sur les performances pédagogiques des futurs enseignants qui seront certes recrutés sur diplômes mais mis devant les élèves sans formation pédagogique préalable....

L’ouverture de la carte scolaire – instaurée à la rentrée 2007 - , qui permet à quelques uns de choisir leur établissement déstabilise un peu plus les collèges défavorisés : sur 254 collèges « ambition réussite » (ZEP), 186 ont perdu jusqu’à 10% d’élèves[2].

En outre, dans l’académie (comme en France) le nombre d’enseignants baisse : 12 dans le premier degré, et 295 postes supprimés dans le secondaire rien que pour la prochaine rentrée scolaire. Cela rejaillira forcément sur l’encadrement des élèves et donc sur leur réussite, notamment pour les plus faibles. Cela rejaillira également sur la sécurité : alors que tant de faits divers d’actes violents sont mis en exergue ces derniers temps, la baisse du nombre d’enseignants conduit, par exemple dans les Vosges, à voir des enseignants partager leur temps entre trois voire quatre collèges : quelle équipe éducative peut se constituer dans ces conditions ? de même la baisse du nombre de surveillants ne permet pas un bon travail de prévention.

Sur toutes ces questions essentielles, le Ministre n’a rien apporté, se contentant de justifier les réformes en cours (et de persévérer) et d’ignorer superbement les élèves et enseignants venus manifester (allant jusqu’à entrer par une porte dérobée dans l’établissement pour éviter de les rencontrer). Sur le sujet des écoles en zone rurale, point de débat : faut-il des regroupements scolaires comme ce projet à Ban de Laveline (et demain des Etablissements Publics d’Enseignement ?) avec un système de transports ou alors des écoles pérennisées dans nos communes rurales ?

La semaine prochaine le Conseil Général des Vosges votera son budget en forte baisse du fait de l’étranglement financier auquel le contraint le gouvernement (et au passage les sénateurs et députés vosgiens qui votent, année après année, les budgets de l’Etat et les réformes du Gouvernement) : le budget des collèges n’y échappera pas qui verra l’enveloppe des dotations de fonctionnement stagner – c’est-à-dire même pas maintenu au niveau de l’inflation…

La priorité de ce gouvernement et de ses soutiens UMP n’est pas de donner une chance à chacun (quand on sait qu’aujourd’hui le diplôme et la réussite scolaire sont les meilleures chances de nos enfants dans la crise). A la gauche de proposer à la fois d’agir sur la réduction des inégalités à la base et des vrais moyens ensuite pour une école de qualité ! Nous poserons alors non pas la première pierre d’un établissement – aussi beau soit-il – mais celle de l’école de la République !

[1] Rapport Pisa sur oecd.org

[2] Rapport de la cour des comptes présenté le 3 novembre devant la commission des finances du Sénat

2Cluedo au Conseil Général : les Vosgiens victimes de leurs Députés et Sénateurs

le 20/12/2009 à 17:58 par Etienne - Actualités Départementales

A l’occasion du débat d’orientations budgétaires pour 2010, budget qui sera fortement impacté par les réformes en cours (suppression de la Taxe Professionnelle, réforme des collectivités territoriales…) l’expression « mort » des départements a été employée.

Menons donc l’enquête :

Quelle est la scène de crime ?

Le budget 2010 du Conseil Général des Vosges sera en forte baisse passant de 510 millions d’euros en 2009 à 460 millions d’euros soit 50 millions d’euros de moins (-9,8%).

Sur cette somme, les investissements – 142 millions d’euros - sont en chute libre, baissant tant en proportion (30% du budget contre 33,3% en 2009) qu’en volume avec 28 millions de moins ; et ceci malgré une hausse mécanique de 4 millions d’euros de remboursement du capital des emprunts.

Quant au fonctionnement, malgré des hausses contraintes (+3% pour l’aide sociale, principal poste de dépenses), il est en baisse en volume de 21 millions d’euros.

La cause du décès :

S’il y a « mort », c’est par étranglement (financier) : alors que la situation économique et sociale accroît nos dépenses notamment d’aide sociale, nos recettes baissent : au-delà des éléments conjoncturels (baisse des droits de mutation de 9 millions d’euros par rapport à la meilleure année 2008) ce que l’Etat doit au Conseil Général des Vosges et qui n’est pas versé s’accroît (APA, transfert des agents TOS des collèges, versement du RMI, du RSA...) et représente au bas mot 34 millions d’euros ; les dotations de l’Etat aux Départements stagnent, voire sont en baisse (-5% sur les compensations fiscales) ; le plafonnement de la Taxe Professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée, va sans doute passer à 3% - autant de moins pour les collectivités ! de même, en 2010, l’instauration de la taxe carbone coûtera au moins 350 000 euros au Conseil Général des Vosges (transport scolaire, chauffage des locaux…) ; sans compter la suppression de la Taxe Professionnelle (50% de nos ressources fiscales) réforme sur laquelle il reste de nombreuses incertitudes… la seule certitude étant que la compensation disparaîtra à terme…

Le coupable :

Les faits parlent d’eux-mêmes : l’Etat donc le Gouvernement et ses décisions sont à l’origine de cet étranglement financier. Et, par voie de conséquence, les parlementaires qui votent lois et réformes sont complices. Pire, lorsque j’entends nos parlementaires Vosgiens, une fois revenus ici, critiquer les réformes qu’ils ont eux-mêmes votées à Paris, je me dis qu’il y a préméditation !

Les victimes :

Pour boucler le budget il y a trois pistes :

D’abord, baisser les prestations et les aides octroyées aux Vosgiens, familles, associations, entreprises…  ou augmenter la fiscalité : ainsi, si l’on considère que la part « Taxe Professionnelle » se verra compensée au même niveau en 2010 qu’en 2009 (hypothèse optimiste) soit 76,8 millions d’euros, pour atteindre les 160,5 millions d’euros d’impôts nécessaires à l’équilibre budgétaire, la majorité UMP du Conseil Général des Vosges, veut faire passer les impôts ménages (Taxes d’Habitation et Foncières) à 83,7 millions d’euros contre 76,8 millions au Budget Primitif 2009, soit + 6,9 millions d’euros ou encore +8,9% ; en réalité, les impôts votés en mars 2009 et prélevés cet automne ont été bien plus élevés que ceux votés au Budget Primitif 2009, mais rien n’indique qu’il n’en sera pas de même avec le vote des taux d’imposition 2010 en mars prochain…. Il est clair qu’avec la suppression de la Taxe Professionnelle, ce sont les ménages vosgiens qui devront mettre la main à la poche ; et même deux fois plus ! en effet, avant la suppression de la TP, augmenter les taux d’imposition de 1 point rapportait 1,6 millions d’euros au Conseil Général des Vosges ; désormais, avec la suppression de la TP, pour obtenir la même somme, il faudra augmenter les taux d’imposition de 2 points !

Enfin, troisième solution budgétaire : l’augmentation de l’endettement ! en 2009, avec 80 millions d’euros, le Conseil Général des Vosges a déjà doublé son recours à l’emprunt pour son budget annuel ! dans les orientations budgétaires présentées par la majorité pour 2010, il est prévu d’avoir recours pour 100 millions d’euros à l’emprunt… ceci, sans compter les Partenariats Public Privé, fameux PPP, pour lesquels des entreprises avancent le montant des travaux, le Conseil Général des Vosges s’engageant à les rembourser sur de nombreuses années ; cela s’apparente donc à l’emprunt… Quand on sait que l’emprunt d’aujourd’hui est l’impôt de demain, on peut se reporter au premier point.

En conclusion, les Vosgiens, victimes, ne disent pas merci au Gouvernement, ni aux parlementaires vosgiens, Députés et Sénateurs dont trois siègent au Conseil Général, qui pleurent ici mais votent à Paris toutes les lois qui nous étranglent. Car si les interventions des uns et des autres peuvent exister, au final, c’est le vote qui compte. Si je suis enclin à m’apitoyer sur le sort qui est réservé aux Présidents de Conseils Généraux, je suis en colère contre les parlementaires ; car la différence entre les parlementaires de gauche et vous, Monsieur le Prédisent, derrière des critiques qui peuvent parfois être communes, eux, ne votent pas ces réformes néfastes pour nos territoires !