0Tous les conseillers généraux de gauche derrière François Hollande le candidat du rassemblement

le 03/05/2012 à 9:09 par Etienne - Actualités Départementales

Le changement, les Vosges en ont besoin !

Nous appelons à voter François Hollande le 6 mai prochain.

Cinq ans ça suffit,

Depuis 2007, sous la présidence de M. Sarkozy, les Vosges ont beaucoup souffert. Oublié par l’Etat UMP, notre département a vu ses services publics disparaitre, fermetures de classes, fermeture de tribunaux, de perceptions, reculs à la poste, à l’ONF, la DDE, …  la liste est longue. Les Vosgiens ont souffert des pertes d’emplois, fermetures d’usines, explosion du chômage, pour lesquels le pouvoir UMP en place est resté un observateur passif. Nous vosgiens, avons souffert des cadeaux fiscaux aux plus riches, compensés pour partie par des hausses de taxes – et M. Sarkozy voudrait encore augmenter la TVA à l’automne !- et pour partie par une explosion de la dette que devront rembourser nos enfants.

Cette politique nationale s’est doublée d’un transfert de nombreuses charges du budget de l’Etat vers les Départements et les vosgiens paient de plus en plus de taxes locales.

Aujourd’hui, le candidat sortant voudrait détourner le débat vers d’autres sujets. Il nous dit « trop d’assistanat : faudrait-il supprimer l’allocation personnalisée à l’autonomie pour les personnes âgées ? Qui le propose ? Faudrait-il revenir sur la prestation de compensation du Handicap pour les accidentés de la vie ? Faudrait-il revenir sur le RSA alors que c’est une forme de réinsertion ? A condition bien sûr de créer des emplois !

Le candidat sortant cherche à monter les Français les uns contre les autres. Au contraire, nous avons besoin d’un Président qui rassemble pour plus de justice. D’un président qui tienne parole. D’un président volontaire sur le front de l’emploi. C’est le projet que propose François Hollande.

Jean-Luc BEVERINA, Jean CLAUDE, Frédéric DREVET, François Xavier HUGUENOT, Michel HUMBERT, Patrice JAMIS, Gilbert POIROT, Etienne POURCHER, Christian TARANTOLA, Guy VAXELAIRE

0Nicolas Sarkozy, spécialiste du vrai... chômage

le 02/05/2012 à 11:33 par Etienne - Actualités Départementales

L’ultime publication des chiffres du chômage sous l’ère Sarkozy confirme l’échec de la politique conduite durant cinq ans dans le domaine de l’emploi par le président sortant. Avec une hausse de 16.600 personnes du nombre de demandeurs d’emploi et de 30.700 des Français en situation de sous-emploi, notre pays atteint des sommets historiques, soit 2,8 millions de Français pour cette première catégorie et 4,3 millions pour la seconde. 109 050 demandeurs d'emploi en Lorraine (+7,3% sur un an) la hausse la plus forte d'un mois sur l'autre est pour les Vosges!

Alors que Nicolas Sarkozy a souhaité vouloir fêter le « vrai travail », ces chiffres consacrent davantage le candidat sortant comme le spécialiste incontesté du « vrai chômage ».   

Cet héritage préoccupant de l’ère Sarkozy, qui abîme encore davantage la situation sociale dans notre pays, n’est pas le seul fait de la crise. La dégradation sur le front de l’emploi résulte en premier lieu de décisions politiques inefficaces et inconséquentes : défiscalisation des heures supplémentaires, absence d’une véritable stratégie productive sanctionnée par un déficit commercial de 70 milliards d’euros en 2011 et la perte de 400.000 emplois industriels dans le quinquennat, mais également des décisions incompréhensibles et des changements de pied insupportables dans les moyens alloués à la politique de l’emploi. C’est ainsi que la majorité de Nicolas Sarkozy a décidé de réduire de 10,5% le budget de l’emploi en 2011 et même de 11,3% pour l’exercice 2012, alors que le chômage n’a cessé d'augmenter durant cette période. Et que dire de la décision d’introduire dans la précipitation 1.000 postes en CDD pour Pôle emploi en février dernier après avoir supprimé 1.600 postes l'année précédente ?

La réalité c’est que Nicolas Sarkozy, qui a brusquement découvert que les grandes entreprises payaient moins d’impôts que les PME génératrices d’emploi, était davantage concentré sur la distribution de privilèges fiscaux aux plus favorisés des Français que sur la lutte contre le chômage. Avec plus d’un million de chômeurs de plus durant le dernier quinquennat, l’emploi aura été le grand échec du mandat de Nicolas Sarkozy.

2Vendredi 13 : jackpot à 5 millions d'euros pour les contribuables vosgiens!

le 13/04/2012 à 22:36 par Etienne - Actualités Départementales

 M. Poncelet a proposé une hausse de la taxe foncière bâti à 22,32%, ce qui représente 5,8 millions d'euros d'impôts supplémentaires pour les familles vosgiennes. Sa proposition a été adoptée par 16 voix "pour" (groupes Poncelet et Huguenot), 3 abstentions et 12 voix "contre", dont la mienne. Voici pourquoi je m'y suis opposé.

Pour équilibrer le budget primitif 2012, voté en décembre dernier, il fallait des recettes issues des impôts à hauteur de 70,2 millions d'euros. Or, les services fiscaux nous ayant communiqué les bases fiscales de calcul il s'avère que sans augmenter les impôts, en laissant le taux du foncier au niveau de 2011, nous aurions eu 69,7 millions d'euros de recettes. Soit un besoin de 500 000 euros. Ce qui, rapporté au budget de fonctionnement du département, qui s'élève à 334 millions d'euros, représente 0,15% ce qui pouvait être trouvé grâce à des économies de fonctionnement.

Oui, mais M. Poncelet ajoute que les dotations que l'Etat nous donnera en 2012 sont inférieures de 456 000 euros à ce qui était prévu au budget. Là, il me semble que la majorité UMP autour de M. Poncelet devrait s'en prendre au gouvernement qu'il soutient et non pas pénaliser les Vosgiens en leur faisant payer la différence! Par parenthèse, de l'aveu même du service des finances du Conseil Général, "depuis 2004, l'Etat nous doit 207,3 millions d'euros" (la différence entre les compétences transférées et les dotations qu'il nous donne pour y faire face) : si l'Etat nous en remboursait 0,25% cela suffirait à couvrir le besoin 2012!..

Alors, M. Poncelet trouve encore un autre prétexte : les dépenses sociales! Il évalue le besoin supplémentaire à 2,68 millions d'euros! (nous y consacrons déjà plus de la moitié de notre budget de fonctionnement). d'où vient cette estimation? est-elle évaluée au "doigt mouillé"?  Par exemple, il envisage une hausse de 10,5% pour l'hébergement alors que ces dépenses n'ont augmenté que de 1,6% en 2011; il voit, dans sa boule de cristale sûrement, une hausse des bénéficiaires du RSA de 7,8% ( + 5,6% en 2011) et une hausse de l'Aide personnalisée à l'Autonomie (APA) de 6,4% (contre une baisse de 1,7% en 2011). D'où sortent ces chiffres, sinon d'une recherche d'un prétexte à hausse d'impôts? Il y a une certaine indécence à stigmatiser ainsi une partie de la population vosgienne, ceux qui perdent leur emploi et se retrouvent au RSA ou encore ceux qui vieillissent et ont besoin de l'APA, ... Mais au-delà, le président du Conseil Général oublie que même si l'Etat ne compense pas intégralement les dépenses transférées, le département perçoit des recettes pour compenser le RSA et une partie de l'APA; toute dépense nouvelle entrainera donc une hausse des recettes et c'est donc un mensonge de dire que le besoin de financement sera de 2,68 millions d'euros. Pour autant, même s'il y avait une hausse des dépenses sociales et que l'Etat ne nous paie pas (vous en conviendrez, cela fait beaucoup de "si"), une somme de 2 millions d'euros a été prévue au budget 2012 pour "dépenses imprévues" et nous pourrions donc y faire face.

Alors pourquoi ces faux prétextes? Pour nous, cette hausse de 5,8 millions d'euros sur les impôts des familles vosgiennes est inacceptables car les nouvelles taxes mises en place à l'automne (taxe d'électricité et taxe d'équipement) ont été votées au taux maximum et péseront déjà fortement sur les familles. Par ailleurs, le taux du foncier bâti 2011 (avant la forte hausse de cette année) nous place parmi les départements français avec les plus forts impôts! Par exemple, quand la taxe est de 21,2% dans les Vosges, elles est de 17,2% en meurthe et moselle et de 12,3% dans le haut Rhin. D'ailleurs, le dernier rapport de la chambre régionale des Comptes soulignait que dans les Vosges les impôts ont déjà augmenté de 37 millions d'euros de 2005 à 2009 (+31%!) ce qui fait que, par habitant, les vosgiens paient 17% d'impôts en plus que dans la moyenne des départements similaires... Quand on regarde cette situation et qu'on y ajoute la conjoncture actuelle difficile pour de nombreuses familles vosgiennes, on ne peut pas accepter la hausse nouvelle de 8,5% des impôts, ceci d'autant plus que la taxe foncier bâti ne tient pas compte des revenus des familles!

Alors, sur de faux prétextes, la majorité départementale a choisi la solution de facilité :

- pour l'Investissement, je l'avais dénoncé lors du budget, tous les travaux décidés sont désormais financés par l'emprunt dès le premier euros! autant dire que les dépense décidées par M. Poncelet et sa majorité aujourd'hui verront leur facture présentée... à leurs successeurs!

- pour le Fonctionnement, c'était le vote de ce jour, au lieu de chercher à faire des économies, ils augmentent très fortement les impôts. Le programme de notre Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) lors des élections de mars 2011 s'engageait à stopper les augmentations d'impôts.

Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre.

0Pour en finir avec la stigmatisation des élus locaux, débattons d’un pacte de confiance !

le 02/04/2012 à 20:54 par Etienne - Actualités Départementales

Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des départements de France, dénonce les

récents propos de Madame PECRESSE qui – dans le cadre des élections présidentielles et

sous couvert d’une interview anodine – croit bon une nouvelle fois de stigmatiser les élus

locaux en évoquant un «pacte de gestion économe avec les collectivités» et en cas de

refus de leur part, un référendum auprès des Français.

Ce n’est pas d’un pacte d’économie dont les collectivités et la France ont besoin mais

d’un véritable contrat de confiance :

_ où l’impact des investissements des collectivités en faveur de la croissance serait

valorisé (elles sont responsables de 75% de ces investissements quand l’Etat n’en

assure que moins d’un quart) ;

_ où leur apport au services publics serait reconnu (les 4/5èmes du budget des

collectivités sont consacrés à des biens et services publics de proximité qu’elles

ont profondément modernisés depuis les lois de décentralisation,

lycées/collèges/écoles, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et

culturels, crèches…) ;

_ où leur gestion serait félicitée (elles appliquent déjà la règle d’or et en 2010, leur

part dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette

est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique) ;

_ où serait donnée une première réponse à la dette de l’Etat à l’égard des

départements qui assurent le financement et la mise en oeuvre des allocations

nationales de solidarité (APA, PCH et RSA)1.

Madame PECRESSE cherche à jeter le trouble chez nos concitoyens sur les capacités des

élus locaux à assumer leurs responsabilités, cela n’est pas tolérable au moment où ceuxci

attendent des responsables nationaux qu’ils leur tiennent un langage de vérité et de

justice pour répondre à leurs aspirations.

0Le scandale du financement de la déviation de Plombières

le 28/02/2012 à 21:11 par Etienne - Actualités Départementales

Lors de sa dernière séance publique, le Conseil Général a voté les crédits nécessaires pour ses affaires courantes comme tous les mois, et en particulier les subventions attribuées aux communes, entreprises et associations. Certains dossiers pourtant ne devraient pas passer inaperçus :

- un rapport du service "infrastructures" a proposé le versement de 3,218 millions d'euros à l'Etat pour le doublement de la déviation de Plombières les Bains (RN 57). Un pur scandale!

1)D'abord parce que depuis le dernier acte de décentralisation qui a transféré la majeure partie des RN (Routes Nationales) au Département, il était prévu que les travaux de l'Etat ne feraient plus appel aux cofinancements des collectivités locales, en particulier du Conseil Général; pourquoi revenir aujourd'hui sur cette disposition? accepter de payer une rallonge c'est mettre le doigt dans un engrenage : demain l'Etat viendra de nouveau faire du chantage "je termine ces travaux si vous en payez une partie"... où est la solidarité nationale pour ces travaux qui permettent de passer de la Lorraine à la Franche Comté?

2) Ensuite, cet apport financier de plus de 3 millions d'euros du Département des Vosges à l'Etat intervient alors même que le gouvernement doit à notre département plus de 150 millions d'euors d'arriérés sur le financement des prestations sociales (APA, Aide personnalisée à l'Autonomie; PCH, Prestation de Compensation du Handicap; RSA, Revenu de Solidarité Active, ...). Qui plus est, à titre de comparaison, la majorité départementale prévoit d'augmenter de 4 millions d'euros les impôts des Vosgiens en 2012...

3) Enfin, pourquoi une telle rallonge budgétaire? le coût global initial de ces travaux était de 23,9 millions d'euros en 2004... elle sera finalement de 31,6 millions d'euros! (+32%!!) quel sens de la maîtrise des budgets...on comprends, entre les lignes, que ces surcoûts sont dus aux retards de l'Etat dans la réalisation des travaux. Donc, sur 7,7 millions d'euros de surcoût, le Conseil général devrait payer 3,2 millions. Est-ce vraiment aux Vosgiens de payer?

Pour toutes ces raisons, dès le vote du Budget primitif 2012, le GRES avait voté contre. Il a été rejoint par le groupe des réformateurs de P. Faivre. Ce rapport a malheureusement été voté, seuls 14 voix s'opposant (nos deux groupes à l'exception de C. Tarantola) et 17 voix l'approuvant (dont les groupes Poncelet et Huguenot). Les Vosgiens paieront!

Dans les autres rapports à retenir, il y a une convention avec l'ADAVIE pour les prestations auprès des Vosgiens. A noter que la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective des services à la personne (sont concernés les salariés ADMR, ADAVIE...) montre de nombreux retraits : deux dimanche par mois d'astreinte au lieu d'un seul; moins de remboursement des frais de déplacement, etc.

Notons également qu'un rapport est revenu sur la durée d'amortissement des maisons de retraite; jusqu'ici fixé à 20 ans systématiquement, nous avions sollicité la possibilité de l'allonger dans certains cas pour ne pas alourdir le prix de journée payé par les personnes âgées. Il sera désormais éventuellement porté à 25 ans, mais uniquement pour les maisons de retraite gérées par des CCAS. Je me suis abstenu.

1Aménagement numérique des Vosges : le très haut débit pour tous?

le 06/02/2012 à 19:54 par Etienne - Actualités Départementales

J’avais fait de l’arrivée du Haut Débit (ADSL) dans chaque commune une des priorités de mon deuxième mandat de Conseiller Général du canton de Brouvelieures, c’est dire la fracture numérique du territoire et les difficultés des zones rurales en ce domaine. Nous risquons de vivre des difficultés encore plus grandes dans les années à venir avec la nécessaire couverture en Très Haut Débit (jusqu’à 100 méga, voir 1 Ga)…

Pourtant, d’une part, plus de 50% de la population vie dans une commune de moins de 10 000 habitants et même15% de la population habite dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit autant que dans les communes de plus de 100 000 habitants. Et il n’y a pas de raison que les besoins soient différents selon le lieu d’habitation.

D’autre part, les usages du Très Haut Débit sont nombreux : pour les entreprises, afin d’échanger avec leur siège (intranet) ou avec leurs clients, pour les visioconférences et le télétravail et donc pour conserver toutes leur compétitivité à nos territoires, et leurs emplois ; pour les services publics, puisque de plus en plus de services sont accessibles en ligne, pour la santé, l’enseignements, la formation et la recherche… ; enfin pour nos concitoyens, à qui sont offerts de plus en plus de services, outre les emplois et les services publics évoqués ci-dessus : offre triple play avec téléphone, internet, télévision, celle-ci devenant Haute définition (HD) ou même 3D, à la demande l’usage des mobiles également puisque les nouvelles licences nécessitent des relais disposant du Très haut Débit, etc. N’oublions pas non plus que l’ensemble de ces usages numériques peut éviter de nombreux déplacements et donc des émissions de CO2.

Dans ce contexte, l’Etat s’est donné pour ambition, en 2010, de couvrir 100% de la population en Très Haut Débit d’ici 2025.

Des technologies sont possibles comme le déploiement de la fibre optique, jusque l’habitant (FTTH) mais cela engage des investissements colossaux (23,5 milliards d’euros sur 15 ans pour la France) et des crédits sont prévus : fonds européens, Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (alimenté par l’état via, par exemple, des taxes sur les abonnements internet et mobile, sur les téléviseurs et consoles de jeux...) et bien entendu un appel aux fonds des collectivités locales.

Alors, quelles perspectives pour les Vosges ? les Appels à Manifestation d’Intention d’Investissements auprès des opérateurs privés ne montrent qu’un désir d’investissements de ces derniers sur les agglomérations d’Epinal et Saint-Dié, bien entendu les plus rentables en termes de retour sur investissement. Mais les autres ? Rappelons que le haut débit a pu s’étendre rapidement sur une grande partie du territoire (avant que la couverture soit complétée par les collectivités locales) grâce uniquement à un réseau construit sous monopole public, dont les coût ont été ainsi harmonisés par péréquation sur l’ensemble de la France… Pour la fibre optique, au contraire, on assiste à des investissements privés par des opérateurs en concurrence, dans les zones très rentables et rien ailleurs !

Le Conseil Général des Vosges vient enfin de voter son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique. Il s’agit de préciser, en trois phases, comment accéder au 100% Très haut Débit d’ici 2025 (même si cette échéance peut faire sourire tant dans le domaine des technologies 15 ans représentent une éternité, il n’est qu’à réfléchir à nos usages des mobiles et d’internet il y a 15 ans en 1997…).Mais ce schéma est avant tout stratégique.


Dans un premier temps, il s’agit d’amener 2 méga partout. Pour notre Département, cette phase fait l’objet d’un projet de PPP (Partenariat Public Privé) dont la discussion est lancée depuis de nombreux mois. Il est temps d’aboutir ! La deuxième phase du projet consistera à bouster chaque ligne jusqu’à 18 mégas et le troisième temps, sans doute le plus coûteux, sera consacré au déploiement de la fibre optique pour du Très Haut Débit (100 mégas) dans chaque maison, d’ici 2025. Nul ne sait comment sera financée cette dernière tranche. Pour ce qui est du PPP, en revanche, le coût sera connu à la signature du PPP et supporté par le Département pendant la durée du contrat.

Il me semble qu’il y a urgence d’avance en la matière et que le désenclavement des Vosges passe plutôt par un investissement de 100 millions d’euros, fut-ce par PPP, dans le haut Débit, plus que par un PPP de plus de 200 millions d’euros pour créer une voie express critiquée. C’est un enjeu pour nos emplois afin de sauvegarder nos entreprises, nos centres de recherche et d’innovation, c’est un enjeu aussi d’égalité des citoyens. Cependant, force est de constater que la disparition des services publics (ici France Telecom) n’apporte des services que là où ils sont rentables et que pour assurer l’égalité entre les territoires, les collectivités locales sont forcées de mettre la main à la poche… du contribuable !

0Les départements en première ligne de la crise

le 03/02/2012 à 17:04 par Etienne - Actualités Départementales

Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion».
Le nombre de prestations d’aide sociale aux personnes âgées s’élève à plus de 1,3 million. Environ 581.000 de ces prestations s’adressent à des personnes vivant en établissement et près de 750.000 à des bénéficiaires résidant à leur domicile. Le nombre de bénéficiaires de l’APA, estimé à 1.147.800 en métropole, progresse de 2% en un an, à un rythme moins soutenu que par le passé.
Près de 332.000 prestations étaient versées aux personnes handicapées fin 2010, soit une progression de 7% sur un an. Cette forte hausse est imputable à la croissance des prestations d’aide à domicile observée depuis la création, en 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH concerne 26.100 personnes handicapées âgées de 60 ans ou plus, contre 17.900 en 2009, soit une hausse de 46%. 19.700 personnes âgées de 60 ans ou plus conservent, quant à elles, le bénéfice de l’ACTP, soit un nombre inférieur de 3% à celui de 2009, première baisse constatée depuis la mise en place de la PCH qui a vocation à se substituer à l’ACTP.
Les mesures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. Elles sont au nombre de 291.300. En 2010, les enfants accueillis à l’ASE sont légèrement plus nombreux que ceux bénéficiaires d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert.
Enfin, 1,4 million de prestations d’aide sociale sont versées par les conseils généraux au titre de l’insertion dont, essentiellement, le revenu de solidarité active (RSA) «socle», qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009.
Les prestations aux personnes âgées représentent 39% des prestations d’aide sociale départementale et celles des allocataires du RSA «socle» et des contrats d’insertion, 42%. Les prestations à destination des personnes handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ne représentent respectivement que 10% et 9% des aides

(1) "Études et Résultats" n° 787 - janvier 2012. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES): «Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010».

1Le nouveau Schéma de coopération intercommunale reçoit un avis favorable

le 26/12/2011 à 12:40 par Etienne - Actualités Départementales

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a émis un avis favorable, par une courte majorité de 23 voix pour et 19 contre, au projet de Schéma présenté par le Préfet Sorrain et repris par madame la Préfete PIERROT. Il s'agissait de se conformer à la loi de décembre 2010 qui prévoit de réduire le nombre de syndicats intercommunaux et de communautés de communes (la taille moyenne des communautés de communes vosgiennes est de 8 000 habitants contre 22 000 sur le plan national), tout en obligeant chaque commune à intégrer une intercommunalité (le Département des Vosges compte encore 72 communes isolées, dont Saint-Dié-des-Vosges).

Pour ce qui est di sceteur de l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, la grande question était justement de trouver une solution pour la commune chef lieu... le Préfet avait proposé une fusion avec la Communauté de Communes des hauts Champs (Saint Michel) mais pas avec celle Fave et Meurthe (Sainte Marguerite), pourtant limitrophe. Un amendement a proposé d'élargir le périmètre à toute la vallée de la Meurthe, afin de créer dans un premier temps une grande communauté de communes (j'avais souligné que la communauté d'agglomération, comme à Epinal, est plus intéressante financièrement). Finalement ce dernier projet n'a pas été retenu, il aurait fallu l'accord des deux tiers du Département. Il sera donc proposé les fusions des communautés de communes suivantes : Fave+Val de Galilée+Fave et Meurthe, Haute meurthe+Val de Meurthe, St Dié+Hauts Champs, Hure+Ban d'Etival+Pays de Senones, Lacs et hauts Rupts+un partie des Monts de Vologne. Près de nous, les deux communautés de communes du canton de Bruyères fusionnent pour créer un périmètre cantonal avec également trois communes des Monts de Vologne.

Au total, notre arrondissement passera de 14 à 7 communautés de communes, puisqu'il est également proposé la fusion des Communautés de Communes du Val de neuné et du canton de Brouvelieures. Comme je l'ai déjà indiqué, si cette solution n'est pas satisfaisante pour nos deux communautés de communes, c'est la moins mauvaise. Elle permettra, en effet, de conserver nos services ruraux de proximité, tant à Corcieux qu'à Brouvelieures (ce que des fusions autres n'auraient pas assuré); elle permet en outre de préserver nos intérêts pour l'avenir puisque cet ensemble pourra choisir soit d'intégrer Gérardmer s'ils souhaitent s'agrandir, soit d'intégrer une éventuelle Communauté d'Agglomération de la Meurthe si elle se crée et démontre son intérêt, soit enfin de constituer un ensemble fort autour de Bruyères.

Dans les mois à venir, la préfète va demander aux communes et communautés de communes de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux périmètres, les fusions auront seulement lieu dans un deuxième temps, d'ici 2013/2014.

Pour autant, cette réforme nous laisse sur notre faim. Habitants et agents des collectivités concernées peuvent se sentir frustrés par un processus qui leur échappe. Quant aux élus, nous avons été plusieurs, dès l'origine, à regretter les délais (courts) imposés : la loi a été votée en décembre dernier, le Préfet a présenté son schéma au printemps 2011, les collectivités devaient donner un avis avant août et la commission départementale a eu 4 mois (de septembre à décembre) pour se prononcer sur un sujet majeur qui va rythmer la vie de chacun pour les années à venir! Le défaut majeur de cette loi - mais aussi sa force - était sans doute dans la date buttoir du 31 décembre, alors qu'il y a besoin de débats pour aboutir sereinement et ne pas monter les territoires les uns contre les autres. C'est pourquoi deux propositions de lois (une de droite à l'Assemblée Nationale et une de gauche au Sénat) avaient été déposées pour repousser cette date couperet... mais elles n'ont pas abouti, le gouvernement Fillon voulant aller jusqu'au bout. C'est dommage car on voit bien que les lignes étaient en train de bouger et qu'il fallait encore un peu de temps...

Le deuxième défaut majeur est sans doute la méthode utilisée, qui impose les solutions, y compris contre l'avis des territoires. Il n'a pas été rare de voir le schéma du Préfet imposé quand bien même toutes les communes concernées avaient voté contre!.. Pour changer le projet du Préfet il fallait une majorité non pas simple de 50% et une vois, mais des deux tiers! et si la Commission Départemental donnait un avis défavorable, c'est le projet du Préfet qui s'impose. D'où la difficulté pour les élus : accepter le schéma (voter pour) c'était donc l'imposer à ceux qui n'en veulent pas; le refuser (voter contre) c'était bloquer ceux qui voulaient avancer et créer leurs regroupements.

Pour l'avenir, à l'insécurité fiscale actuelle - les réformes des taxes professionnelles, et autres ainsi que les dotations mouvantes donnent les pires difficultés aux élus pour construire leurs budgets - la réforme ajoute l'insécurité fiscale supplémentaire que constituent les nouveaux périmètres intercommunaux (quelles nouvelles bases des taxes, quelles nouvelles dotations?). A l'insécurité institutionnelle (transferts de compétences, etc.) s'ajoute l'instabilité institutionnelle du renouvellement des instances et de la gouvernance de ces périmètres. Tout cela à un moment où la france a besoin de croissance et que cette croissance se nourrit d'investissements. Quand on sait que les collectivités locales fournissent les 3/4 de l'investissement public et que les élus dans ce contexte d'insécurité vont être des plus prudents... Enfin, le pire de cette réforme serait d'avoir monté les territoires les uns contre les autres, obligeant à des années d'apprivoisement avant de retravailler sereinement. Rien n'est moins assuré... Le problème n'était-il pas tout simplement un problème démocratique? les élus intercommunaux n'étant pas choisis au suffrage universel direct, ils sont les émanations de leurs territoires respectifs et défendent naturellement ceux-ci avant le territoire intercommunal...

Gageons que la nouvelle majorité au sénat va bouger les lignes, notamment avec les états généraux de la démaocratie locale (voir le questionnaire sur www.senat.fr). gageons également que François Hollande qui a promis une nouvelle étape de la décentralisation, saura remettre à plat notre architecture locale qui fait que la France ne serait pas la France sans ses territoires!

0Budget Investissement du Conseil Général : investissements en baisse, endettement en hausse!

le 19/12/2011 à 22:33 par Etienne - Actualités Départementales

Le Conseil général des Vosges a voté son budget 2012. Avant de revenir sur son fonctionnement et ses compétences principales (le social), un aperçu de la partie « investissements ».

D’abord, il faut noter que les investissements baissent d’année en année (en 2008, il représentait 33,14% du budget, en 2011 : 28,36% et dans le budget 2012 il est prévu à 24,4%) et que, malgré tout, l’endettement augmente (775,86 euros par habitant prévus pour 2012 et 745,78 euros en 2008, sans compter les PPP qui interviendront sans doute dès 2012) car en plus des 90 millions d’euros d’emprunts disponibles pour 2011, le budget 2012 prévoit 70 millions d’euros d’emprunts supplémentaires, si bien que le remboursement des annuités de la dette en 2012 représente l’excédent que dégage la section de fonctionnement... Mais s’endetter pour quoi faire ?

Avec 119,267 M€, les dépenses d’investissement 2012 du Conseil Général sont en retrait de 24,33 M€ (-16,9%) : 27 M€ pour le remboursement en capital de la dette, 45,7 M€ pour les dépenses d’équipement et 43,26 M€ (-15,6 M€ c’est-à-dire – 25,8%) pour les subventions d’équipement versées.

La majorité de M. Poncelet a réduit tous les budgets d’investissement sans véritablement fait de choix prioritaire :

Pour ce qui est des dépenses d’équipements (les investissements directs du Conseil général) les travaux dans les collèges baissent (4,65 millions au lieu de 7,29) comme ceux dans les maisons de retraite (7,47 millions au lieu de 11) alors que les travaux routiers augmentent (18,5 millions au lieu de 18,06) ainsi que les travaux de désenclavement (7,43 millions au lieu de 4,6) pour lesquels on peut déplorer que la majorité ait accepté la demande de l’Etat de cofinancer la fin des travaux de la RN 57 au Val d’Ajol (alors que l’Etat nous doit plus de 100 millions d’euros sur les transferts de compétences, les Vosges vont lui verser 1,4 millions – et encore plus en 2013 – pour des travaux qui relèvent de l’Etat !).

Quant aux pôles de développement on peut être surpris : d’avoir poussé dehors Keolis qui avait été choisi il y a tout juste un an pour développer l’aéroport de Mirecourt, pour une durée de plus de 10 ans (quelle constance !) pour lui substituer… une entreprise indienne pour laquelle la majorité n’a pas obtenu d’assurance ! on peut s’étonner aussi du coût total du projet d’aménagement touristique du col de la Schlucht évalué à 13,5 millions d’euros ! quant à la zone de Damblain, pourquoi y reconduire un crédit de 10 millions d’euros pour un embranchement ferroviaire alors qu’il n’y a aucun entreprise et que pour la même somme on pourrait contribuer au financement du train vers Gérardmer ou le retour du fret vers l’entreprise de 200 personnes de Rambervillers qui en aurait besoin…

Pour ce qui est des subventions d’équipement, même si le département des Vosges a été longtemps champion en la matière – les subventions aux communes étant un outil important pour un sénateur – président du Conseil Général, il n’en reste pas moins que c’est un facteur de croissance important. En effet, pour un million d’euros investis, le Conseil général procure un million d’euros de travaux aux entreprises alors que pour un million d’euros de subventions ce sont environ quatre millions d’euros de travaux ! on comprend d’autant moins, en période de crise comme actuellement, que les subventions baissent plus vite que les investissements directs… par exemple, les aides aux collectivités (communes et communautés de communes) vont passer de 24,5 millions d’euros (budget 2011) à 21 millions dans le budget 2012.

Au final, on peut aussi regretter, d’une part, qu’aucune priorité n’ait été donnée, par exemple pour lutter contre la crise grâce aux subventions aux entreprises (3,85 millions d’euros alors que 6,25 millions étaient prévus en 2011), à l’innovation et la recherche (moins 0,5 millions d’euros) ou encore au tourisme (moins 1 million d’euros) ; pour ce qui est, d’autre part des investissements préservés, il serait nécessaire de ne plus agir au coup par coup et de proposer une vision globale des besoins d’investissements (carte des collèges et des rénovations nécessaires, idem pour les maisons de retraite, pareil pour la carte du réseau routier, etc.) ainsi, avec enveloppe financière annuelle possible nous pourrions choisir objectivement l’ordre des travaux en fonction de critères objectifs de choix : critères de sécurité, économies d’énergie, effectifs et évolution de la carte scolaire pour les collèges, accidentologie et nombre de véhicules jour pour les routes, ancienneté et taux d’utilisation pour les maisons de retraite, etc.

1Des enfants vosgiens sont-ils en danger?

le 10/11/2011 à 13:35 par Etienne - Actualités Départementales

Lors de la dernière séance du Conseil Général, j'ai attiré l'attention du Président et de mes collègues sur la situation du foyer de l'enfance de Golbey, dont le budget dépend du Conseil Général, qui semble rencontrer des dysfonctionnements importants. Il m'a été répondu par le Directeur Général des Services, qu'une solution allait être trouvée pour mettre fin à la situation de Direction par interim (!). Depuis, de nombreuses informations me sont parvenues quant aux enfants de notre département qui sont placés, le plus souvent par décision de justice, dans la plupart des cas pour les protéger. Il va sans dire que lorsque le juge prend des décisions aussi graves, nous ne pouvons prendre aucun risque pour les enfants.

Pourtant, que se passe-t-il? Le nombre d'enfants placés ne cesse de croître et, aujourd'hui, de nombreux enfants sont en attente de places et maintenus dans leurs familles d'origine.Quelles sont les compétences des uns et des autres pour y faire faire?

Du côté de l'Etat, l'ex-PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), qui a été impactée fortement par la RGPP (révision générale des politiques publiques dont l'incidence la plus connue est le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux), est chargée des enfants lorsque c'est une décision pénale qui est en cause, c'est-à-dire pour les cas les plus graves. Pour cela, l'Etat donne son agrément à des familles d'accueil volontaires qui sont indemnisées pour les frais engagés à l'occasion de l'accueil de ces enfants. Or, depuis la mise en oeuvre de la RGPP, la Direction Départementale de la PJJ a été supprimée en 2008 pour fusionner avec les départements de la Meuse et de la Meurthe et Moselle. Il n'y a plus qu'un seul Directeur, mais aussi un seul éducateur pour les 3 départements (contre 4 éducateurs auparavant); il n'y a plus de campagne de recrutement de familles d'accueil et leur nombre fond au soleil (il y aurait actuellement moins de 10 familles sur les 3 départements).  Pour ce qui est de l'accueil collectif : le Foyer d'Action Educative d'Epinal a fermé ses portes en 2008 et la seule structure publique collective est désormais à ... Laxou! Il reste heureusement encore dans les Vosges des structures associatives.

Face au désengagement de l'Etat, le Conseil Général a également une compétence propre à assumer dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), notamment pour les cas qui ne relèvent pas du pénal. Le Conseil Général donne également son agrément à des familles d'accueil qui sont alors salariées du Conseil général et rétribuées pour accueillir des enfants. Un Schéma départemental de la Protection de l'Enfance est obligatoire. Le dernier qui a été cosigné par le Conseil Général et la PJJ était valable pour la période 2005 - 2010; il a été prolongé d'un an et nous sommes dans l'attente de la proposition de l'exécutif départemental pour la prochaine période qui s'ouvre en 2012. Chaque année, le Département y consacre un budget important pour les structures collectives comme les Maisons MECS (218 places d'internat) à Epinal, Raon l'Etape, Remiremont et Saint Dié, le Foyer départemental de l'enfance de Golbey - qui a un directeur par interime depuis... 18 mois! - et qui ne fait plus face avec ses 30 places, certains enfants étant, selon mes informations, accueillis sur des lits de camp dans la salle commune! et qui doit faire face également à un turn over important de son personnel - on peut craindre qu'en effet les conditions de travail n'y soient pas excellentes dans ces conditions... Il y a aussi 9 lieux de vie et d'accueil (10 structures déclarées pour 50 places au total) et donc les familles d'accueil (228 assistants familiaux recrutés pour accueillir 416 enfants). Sachant que les familles peuvent être agréées à la fois PJJ et Conseil Général, on est loin des 1 000 places nécessaires pour les enfants qui nous sont confiés.

Alors? manque de recrutement de familles? de moyens? de volonté? toujours est-il que c'est la sécurité des enfants et leur épanouissement qui est en jeu. C'est pourquoi j'ai écrit au Président du Conseil Général afin que des solutions adaptées soient trouvées dans les meilleurs délais. Je ne peux me résigner à me taire devant des risques avérés pour les enfants, dans ce qui relève des compétences strictes du Conseil Général, alors que de gros budgets sont évoqués sur des projets aléatoires, parfois loin de nos compétences...