0Aménagement numérique des Vosges : le très haut débit pour tous?

le 06/02/2012 à 19:54 par Etienne - Actualités Départementales

J’avais fait de l’arrivée du Haut Débit (ADSL) dans chaque commune une des priorités de mon deuxième mandat de Conseiller Général du canton de Brouvelieures, c’est dire la fracture numérique du territoire et les difficultés des zones rurales en ce domaine. Nous risquons de vivre des difficultés encore plus grandes dans les années à venir avec la nécessaire couverture en Très Haut Débit (jusqu’à 100 méga, voir 1 Ga)…

Pourtant, d’une part, plus de 50% de la population vie dans une commune de moins de 10 000 habitants et même15% de la population habite dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit autant que dans les communes de plus de 100 000 habitants. Et il n’y a pas de raison que les besoins soient différents selon le lieu d’habitation.

D’autre part, les usages du Très Haut Débit sont nombreux : pour les entreprises, afin d’échanger avec leur siège (intranet) ou avec leurs clients, pour les visioconférences et le télétravail et donc pour conserver toutes leur compétitivité à nos territoires, et leurs emplois ; pour les services publics, puisque de plus en plus de services sont accessibles en ligne, pour la santé, l’enseignements, la formation et la recherche… ; enfin pour nos concitoyens, à qui sont offerts de plus en plus de services, outre les emplois et les services publics évoqués ci-dessus : offre triple play avec téléphone, internet, télévision, celle-ci devenant Haute définition (HD) ou même 3D, à la demande l’usage des mobiles également puisque les nouvelles licences nécessitent des relais disposant du Très haut Débit, etc. N’oublions pas non plus que l’ensemble de ces usages numériques peut éviter de nombreux déplacements et donc des émissions de CO2.

Dans ce contexte, l’Etat s’est donné pour ambition, en 2010, de couvrir 100% de la population en Très Haut Débit d’ici 2025.

Des technologies sont possibles comme le déploiement de la fibre optique, jusque l’habitant (FTTH) mais cela engage des investissements colossaux (23,5 milliards d’euros sur 15 ans pour la France) et des crédits sont prévus : fonds européens, Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (alimenté par l’état via, par exemple, des taxes sur les abonnements internet et mobile, sur les téléviseurs et consoles de jeux...) et bien entendu un appel aux fonds des collectivités locales.

Alors, quelles perspectives pour les Vosges ? les Appels à Manifestation d’Intention d’Investissements auprès des opérateurs privés ne montrent qu’un désir d’investissements de ces derniers sur les agglomérations d’Epinal et Saint-Dié, bien entendu les plus rentables en termes de retour sur investissement. Mais les autres ? Rappelons que le haut débit a pu s’étendre rapidement sur une grande partie du territoire (avant que la couverture soit complétée par les collectivités locales) grâce uniquement à un réseau construit sous monopole public, dont les coût ont été ainsi harmonisés par péréquation sur l’ensemble de la France… Pour la fibre optique, au contraire, on assiste à des investissements privés par des opérateurs en concurrence, dans les zones très rentables et rien ailleurs !

Le Conseil Général des Vosges vient enfin de voter son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique. Il s’agit de préciser, en trois phases, comment accéder au 100% Très haut Débit d’ici 2025 (même si cette échéance peut faire sourire tant dans le domaine des technologies 15 ans représentent une éternité, il n’est qu’à réfléchir à nos usages des mobiles et d’internet il y a 15 ans en 1997…).Mais ce schéma est avant tout stratégique.


Dans un premier temps, il s’agit d’amener 2 méga partout. Pour notre Département, cette phase fait l’objet d’un projet de PPP (Partenariat Public Privé) dont la discussion est lancée depuis de nombreux mois. Il est temps d’aboutir ! La deuxième phase du projet consistera à bouster chaque ligne jusqu’à 18 mégas et le troisième temps, sans doute le plus coûteux, sera consacré au déploiement de la fibre optique pour du Très Haut Débit (100 mégas) dans chaque maison, d’ici 2025. Nul ne sait comment sera financée cette dernière tranche. Pour ce qui est du PPP, en revanche, le coût sera connu à la signature du PPP et supporté par le Département pendant la durée du contrat.

Il me semble qu’il y a urgence d’avance en la matière et que le désenclavement des Vosges passe plutôt par un investissement de 100 millions d’euros, fut-ce par PPP, dans le haut Débit, plus que par un PPP de plus de 200 millions d’euros pour créer une voie express critiquée. C’est un enjeu pour nos emplois afin de sauvegarder nos entreprises, nos centres de recherche et d’innovation, c’est un enjeu aussi d’égalité des citoyens. Cependant, force est de constater que la disparition des services publics (ici France Telecom) n’apporte des services que là où ils sont rentables et que pour assurer l’égalité entre les territoires, les collectivités locales sont forcées de mettre la main à la poche… du contribuable !

0Les départements en première ligne de la crise

le 03/02/2012 à 17:04 par Etienne - Actualités Départementales

Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion».
Le nombre de prestations d’aide sociale aux personnes âgées s’élève à plus de 1,3 million. Environ 581.000 de ces prestations s’adressent à des personnes vivant en établissement et près de 750.000 à des bénéficiaires résidant à leur domicile. Le nombre de bénéficiaires de l’APA, estimé à 1.147.800 en métropole, progresse de 2% en un an, à un rythme moins soutenu que par le passé.
Près de 332.000 prestations étaient versées aux personnes handicapées fin 2010, soit une progression de 7% sur un an. Cette forte hausse est imputable à la croissance des prestations d’aide à domicile observée depuis la création, en 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH concerne 26.100 personnes handicapées âgées de 60 ans ou plus, contre 17.900 en 2009, soit une hausse de 46%. 19.700 personnes âgées de 60 ans ou plus conservent, quant à elles, le bénéfice de l’ACTP, soit un nombre inférieur de 3% à celui de 2009, première baisse constatée depuis la mise en place de la PCH qui a vocation à se substituer à l’ACTP.
Les mesures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. Elles sont au nombre de 291.300. En 2010, les enfants accueillis à l’ASE sont légèrement plus nombreux que ceux bénéficiaires d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert.
Enfin, 1,4 million de prestations d’aide sociale sont versées par les conseils généraux au titre de l’insertion dont, essentiellement, le revenu de solidarité active (RSA) «socle», qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009.
Les prestations aux personnes âgées représentent 39% des prestations d’aide sociale départementale et celles des allocataires du RSA «socle» et des contrats d’insertion, 42%. Les prestations à destination des personnes handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ne représentent respectivement que 10% et 9% des aides

(1) "Études et Résultats" n° 787 - janvier 2012. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES): «Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010».

0Le nouveau Schéma de coopération intercommunale reçoit un avis favorable

le 26/12/2011 à 12:40 par Etienne - Actualités Départementales

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a émis un avis favorable, par une courte majorité de 23 voix pour et 19 contre, au projet de Schéma présenté par le Préfet Sorrain et repris par madame la Préfete PIERROT. Il s'agissait de se conformer à la loi de décembre 2010 qui prévoit de réduire le nombre de syndicats intercommunaux et de communautés de communes (la taille moyenne des communautés de communes vosgiennes est de 8 000 habitants contre 22 000 sur le plan national), tout en obligeant chaque commune à intégrer une intercommunalité (le Département des Vosges compte encore 72 communes isolées, dont Saint-Dié-des-Vosges).

Pour ce qui est di sceteur de l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, la grande question était justement de trouver une solution pour la commune chef lieu... le Préfet avait proposé une fusion avec la Communauté de Communes des hauts Champs (Saint Michel) mais pas avec celle Fave et Meurthe (Sainte Marguerite), pourtant limitrophe. Un amendement a proposé d'élargir le périmètre à toute la vallée de la Meurthe, afin de créer dans un premier temps une grande communauté de communes (j'avais souligné que la communauté d'agglomération, comme à Epinal, est plus intéressante financièrement). Finalement ce dernier projet n'a pas été retenu, il aurait fallu l'accord des deux tiers du Département. Il sera donc proposé les fusions des communautés de communes suivantes : Fave+Val de Galilée+Fave et Meurthe, Haute meurthe+Val de Meurthe, St Dié+Hauts Champs, Hure+Ban d'Etival+Pays de Senones, Lacs et hauts Rupts+un partie des Monts de Vologne. Près de nous, les deux communautés de communes du canton de Bruyères fusionnent pour créer un périmètre cantonal avec également trois communes des Monts de Vologne.

Au total, notre arrondissement passera de 14 à 7 communautés de communes, puisqu'il est également proposé la fusion des Communautés de Communes du Val de neuné et du canton de Brouvelieures. Comme je l'ai déjà indiqué, si cette solution n'est pas satisfaisante pour nos deux communautés de communes, c'est la moins mauvaise. Elle permettra, en effet, de conserver nos services ruraux de proximité, tant à Corcieux qu'à Brouvelieures (ce que des fusions autres n'auraient pas assuré); elle permet en outre de préserver nos intérêts pour l'avenir puisque cet ensemble pourra choisir soit d'intégrer Gérardmer s'ils souhaitent s'agrandir, soit d'intégrer une éventuelle Communauté d'Agglomération de la Meurthe si elle se crée et démontre son intérêt, soit enfin de constituer un ensemble fort autour de Bruyères.

Dans les mois à venir, la préfète va demander aux communes et communautés de communes de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux périmètres, les fusions auront seulement lieu dans un deuxième temps, d'ici 2013/2014.

Pour autant, cette réforme nous laisse sur notre faim. Habitants et agents des collectivités concernées peuvent se sentir frustrés par un processus qui leur échappe. Quant aux élus, nous avons été plusieurs, dès l'origine, à regretter les délais (courts) imposés : la loi a été votée en décembre dernier, le Préfet a présenté son schéma au printemps 2011, les collectivités devaient donner un avis avant août et la commission départementale a eu 4 mois (de septembre à décembre) pour se prononcer sur un sujet majeur qui va rythmer la vie de chacun pour les années à venir! Le défaut majeur de cette loi - mais aussi sa force - était sans doute dans la date buttoir du 31 décembre, alors qu'il y a besoin de débats pour aboutir sereinement et ne pas monter les territoires les uns contre les autres. C'est pourquoi deux propositions de lois (une de droite à l'Assemblée Nationale et une de gauche au Sénat) avaient été déposées pour repousser cette date couperet... mais elles n'ont pas abouti, le gouvernement Fillon voulant aller jusqu'au bout. C'est dommage car on voit bien que les lignes étaient en train de bouger et qu'il fallait encore un peu de temps...

Le deuxième défaut majeur est sans doute la méthode utilisée, qui impose les solutions, y compris contre l'avis des territoires. Il n'a pas été rare de voir le schéma du Préfet imposé quand bien même toutes les communes concernées avaient voté contre!.. Pour changer le projet du Préfet il fallait une majorité non pas simple de 50% et une vois, mais des deux tiers! et si la Commission Départemental donnait un avis défavorable, c'est le projet du Préfet qui s'impose. D'où la difficulté pour les élus : accepter le schéma (voter pour) c'était donc l'imposer à ceux qui n'en veulent pas; le refuser (voter contre) c'était bloquer ceux qui voulaient avancer et créer leurs regroupements.

Pour l'avenir, à l'insécurité fiscale actuelle - les réformes des taxes professionnelles, et autres ainsi que les dotations mouvantes donnent les pires difficultés aux élus pour construire leurs budgets - la réforme ajoute l'insécurité fiscale supplémentaire que constituent les nouveaux périmètres intercommunaux (quelles nouvelles bases des taxes, quelles nouvelles dotations?). A l'insécurité institutionnelle (transferts de compétences, etc.) s'ajoute l'instabilité institutionnelle du renouvellement des instances et de la gouvernance de ces périmètres. Tout cela à un moment où la france a besoin de croissance et que cette croissance se nourrit d'investissements. Quand on sait que les collectivités locales fournissent les 3/4 de l'investissement public et que les élus dans ce contexte d'insécurité vont être des plus prudents... Enfin, le pire de cette réforme serait d'avoir monté les territoires les uns contre les autres, obligeant à des années d'apprivoisement avant de retravailler sereinement. Rien n'est moins assuré... Le problème n'était-il pas tout simplement un problème démocratique? les élus intercommunaux n'étant pas choisis au suffrage universel direct, ils sont les émanations de leurs territoires respectifs et défendent naturellement ceux-ci avant le territoire intercommunal...

Gageons que la nouvelle majorité au sénat va bouger les lignes, notamment avec les états généraux de la démaocratie locale (voir le questionnaire sur www.senat.fr). gageons également que François Hollande qui a promis une nouvelle étape de la décentralisation, saura remettre à plat notre architecture locale qui fait que la France ne serait pas la France sans ses territoires!

0Budget Investissement du Conseil Général : investissements en baisse, endettement en hausse!

le 19/12/2011 à 22:33 par Etienne - Actualités Départementales

Le Conseil général des Vosges a voté son budget 2012. Avant de revenir sur son fonctionnement et ses compétences principales (le social), un aperçu de la partie « investissements ».

D’abord, il faut noter que les investissements baissent d’année en année (en 2008, il représentait 33,14% du budget, en 2011 : 28,36% et dans le budget 2012 il est prévu à 24,4%) et que, malgré tout, l’endettement augmente (775,86 euros par habitant prévus pour 2012 et 745,78 euros en 2008, sans compter les PPP qui interviendront sans doute dès 2012) car en plus des 90 millions d’euros d’emprunts disponibles pour 2011, le budget 2012 prévoit 70 millions d’euros d’emprunts supplémentaires, si bien que le remboursement des annuités de la dette en 2012 représente l’excédent que dégage la section de fonctionnement... Mais s’endetter pour quoi faire ?

Avec 119,267 M€, les dépenses d’investissement 2012 du Conseil Général sont en retrait de 24,33 M€ (-16,9%) : 27 M€ pour le remboursement en capital de la dette, 45,7 M€ pour les dépenses d’équipement et 43,26 M€ (-15,6 M€ c’est-à-dire – 25,8%) pour les subventions d’équipement versées.

La majorité de M. Poncelet a réduit tous les budgets d’investissement sans véritablement fait de choix prioritaire :

Pour ce qui est des dépenses d’équipements (les investissements directs du Conseil général) les travaux dans les collèges baissent (4,65 millions au lieu de 7,29) comme ceux dans les maisons de retraite (7,47 millions au lieu de 11) alors que les travaux routiers augmentent (18,5 millions au lieu de 18,06) ainsi que les travaux de désenclavement (7,43 millions au lieu de 4,6) pour lesquels on peut déplorer que la majorité ait accepté la demande de l’Etat de cofinancer la fin des travaux de la RN 57 au Val d’Ajol (alors que l’Etat nous doit plus de 100 millions d’euros sur les transferts de compétences, les Vosges vont lui verser 1,4 millions – et encore plus en 2013 – pour des travaux qui relèvent de l’Etat !).

Quant aux pôles de développement on peut être surpris : d’avoir poussé dehors Keolis qui avait été choisi il y a tout juste un an pour développer l’aéroport de Mirecourt, pour une durée de plus de 10 ans (quelle constance !) pour lui substituer… une entreprise indienne pour laquelle la majorité n’a pas obtenu d’assurance ! on peut s’étonner aussi du coût total du projet d’aménagement touristique du col de la Schlucht évalué à 13,5 millions d’euros ! quant à la zone de Damblain, pourquoi y reconduire un crédit de 10 millions d’euros pour un embranchement ferroviaire alors qu’il n’y a aucun entreprise et que pour la même somme on pourrait contribuer au financement du train vers Gérardmer ou le retour du fret vers l’entreprise de 200 personnes de Rambervillers qui en aurait besoin…

Pour ce qui est des subventions d’équipement, même si le département des Vosges a été longtemps champion en la matière – les subventions aux communes étant un outil important pour un sénateur – président du Conseil Général, il n’en reste pas moins que c’est un facteur de croissance important. En effet, pour un million d’euros investis, le Conseil général procure un million d’euros de travaux aux entreprises alors que pour un million d’euros de subventions ce sont environ quatre millions d’euros de travaux ! on comprend d’autant moins, en période de crise comme actuellement, que les subventions baissent plus vite que les investissements directs… par exemple, les aides aux collectivités (communes et communautés de communes) vont passer de 24,5 millions d’euros (budget 2011) à 21 millions dans le budget 2012.

Au final, on peut aussi regretter, d’une part, qu’aucune priorité n’ait été donnée, par exemple pour lutter contre la crise grâce aux subventions aux entreprises (3,85 millions d’euros alors que 6,25 millions étaient prévus en 2011), à l’innovation et la recherche (moins 0,5 millions d’euros) ou encore au tourisme (moins 1 million d’euros) ; pour ce qui est, d’autre part des investissements préservés, il serait nécessaire de ne plus agir au coup par coup et de proposer une vision globale des besoins d’investissements (carte des collèges et des rénovations nécessaires, idem pour les maisons de retraite, pareil pour la carte du réseau routier, etc.) ainsi, avec enveloppe financière annuelle possible nous pourrions choisir objectivement l’ordre des travaux en fonction de critères objectifs de choix : critères de sécurité, économies d’énergie, effectifs et évolution de la carte scolaire pour les collèges, accidentologie et nombre de véhicules jour pour les routes, ancienneté et taux d’utilisation pour les maisons de retraite, etc.

1Le budget du Conseil Général adopté

le 15/12/2011 à 11:42 par Etienne - Actualités Départementales

C'est tard dans la nuit de mercredi à jeudi qu' a été adopté le Budget 2012 du Conseil Général des Vosges présenté par Christian Poncelet, par 23 voix pour (les deux groupes de droite ainsi que MM Drevet et  Jamis (proccuration à M. Drevet). Notre Groupe des élus Républicains Et Socialistes s'est abstenu car si ce budget tient compte de la situation économique et fait des efforts, il ne nous convient pas pour de nombreuses raisons.

En baisse globale, ce budget 2012 connait surtout une forte chute des investissements (moins 24 millions d'euros), des investissements qui sont quasi exclusivement financés par l'emprunt pour lequel 70 millions d'euros de droits de tirages nouveaux ont été inscrits! Des dettes nouvelles pour quoi faire? Car si les marges de manoeuvre sont restreintes, il faut dès lors bien choisir les investissements pertinents. Or, aucun choix n'a été fait, le "coup de rabot" est général, on ne retrouve pas de priorité. De plus, nous avons demandé, pour les plus gros investissements qu'une vision d'ensemble soit présentée aux élus - et non plus au coup par coup - afin de choisir quels travaux retenir selon des critères objectifs que nous definirons (fréquentation et accidentologie pur les routes, dangerosité pour les collèges, vétusté pour les maisons de retraite, etc.) Enfin, nous n'avons pas accepté que l'Etat nous demande de cofinancer ses propres travaux routiers (il demande 3 millions d'euros au département pour finir la RN 57 au-dessus du Val d'Ajol) : avec peu de moyens, commençons d'abord par nos propres besoins!

Sur ces 3 millions, la somme demandée dès 2012 est de 1,4 million d'euros, ce qui correspond environ aux hausses d'impôts demandées par le président Poncelet qui veut encore augmenter de 4,4% le produit de l'impôt en 2012. Dénonçant la situation économique et le pouvoir d'achat en berne, notre groupe a proposé un amendement permettant de ne pas augmenter les impôts en 2012 (en diminuant la réserve des dépenses imprévues par exemple). Seuls ont voté "pour" Michel HUMBERT, Christian TARANTOLA, Jean-Luc BEVERINA, Jean CLAUDE, Guy VAXELAIRE, Gilbert POIROT et Etienne POURCHER, le reste de l'assemblée a voté contre. Chacun appréciera...

Car le fonctionnement, en légère hausse de 6 millions d'euors, n'avait pas besoin de cette hausse des impôts. car si les dépenses sociales augmentent (plus de RSA car plus de personnes perdent leur emploi dans les Vosges en pleine crise industrielle), ce qui manque pour le financer, c'est les versements de l'Etat qui nous doit... plus de 60 millions d'euros!

En conclusion, sur nos 8 engagements de campagne : pas de hausse des impôts, pas de hausse de la dette, accélération du très haut débit, pas de PPP routier, pas de nouvel investissement sur Damblain, aides aux communes, entreprises et associations à préserver, ressources humaines à sauvegarder, ce budget ne nous convient sur aucun point. J'y reviendrai.

1Des enfants vosgiens sont-ils en danger?

le 10/11/2011 à 13:35 par Etienne - Actualités Départementales

Lors de la dernière séance du Conseil Général, j'ai attiré l'attention du Président et de mes collègues sur la situation du foyer de l'enfance de Golbey, dont le budget dépend du Conseil Général, qui semble rencontrer des dysfonctionnements importants. Il m'a été répondu par le Directeur Général des Services, qu'une solution allait être trouvée pour mettre fin à la situation de Direction par interim (!). Depuis, de nombreuses informations me sont parvenues quant aux enfants de notre département qui sont placés, le plus souvent par décision de justice, dans la plupart des cas pour les protéger. Il va sans dire que lorsque le juge prend des décisions aussi graves, nous ne pouvons prendre aucun risque pour les enfants.

Pourtant, que se passe-t-il? Le nombre d'enfants placés ne cesse de croître et, aujourd'hui, de nombreux enfants sont en attente de places et maintenus dans leurs familles d'origine.Quelles sont les compétences des uns et des autres pour y faire faire?

Du côté de l'Etat, l'ex-PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), qui a été impactée fortement par la RGPP (révision générale des politiques publiques dont l'incidence la plus connue est le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux), est chargée des enfants lorsque c'est une décision pénale qui est en cause, c'est-à-dire pour les cas les plus graves. Pour cela, l'Etat donne son agrément à des familles d'accueil volontaires qui sont indemnisées pour les frais engagés à l'occasion de l'accueil de ces enfants. Or, depuis la mise en oeuvre de la RGPP, la Direction Départementale de la PJJ a été supprimée en 2008 pour fusionner avec les départements de la Meuse et de la Meurthe et Moselle. Il n'y a plus qu'un seul Directeur, mais aussi un seul éducateur pour les 3 départements (contre 4 éducateurs auparavant); il n'y a plus de campagne de recrutement de familles d'accueil et leur nombre fond au soleil (il y aurait actuellement moins de 10 familles sur les 3 départements).  Pour ce qui est de l'accueil collectif : le Foyer d'Action Educative d'Epinal a fermé ses portes en 2008 et la seule structure publique collective est désormais à ... Laxou! Il reste heureusement encore dans les Vosges des structures associatives.

Face au désengagement de l'Etat, le Conseil Général a également une compétence propre à assumer dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), notamment pour les cas qui ne relèvent pas du pénal. Le Conseil Général donne également son agrément à des familles d'accueil qui sont alors salariées du Conseil général et rétribuées pour accueillir des enfants. Un Schéma départemental de la Protection de l'Enfance est obligatoire. Le dernier qui a été cosigné par le Conseil Général et la PJJ était valable pour la période 2005 - 2010; il a été prolongé d'un an et nous sommes dans l'attente de la proposition de l'exécutif départemental pour la prochaine période qui s'ouvre en 2012. Chaque année, le Département y consacre un budget important pour les structures collectives comme les Maisons MECS (218 places d'internat) à Epinal, Raon l'Etape, Remiremont et Saint Dié, le Foyer départemental de l'enfance de Golbey - qui a un directeur par interime depuis... 18 mois! - et qui ne fait plus face avec ses 30 places, certains enfants étant, selon mes informations, accueillis sur des lits de camp dans la salle commune! et qui doit faire face également à un turn over important de son personnel - on peut craindre qu'en effet les conditions de travail n'y soient pas excellentes dans ces conditions... Il y a aussi 9 lieux de vie et d'accueil (10 structures déclarées pour 50 places au total) et donc les familles d'accueil (228 assistants familiaux recrutés pour accueillir 416 enfants). Sachant que les familles peuvent être agréées à la fois PJJ et Conseil Général, on est loin des 1 000 places nécessaires pour les enfants qui nous sont confiés.

Alors? manque de recrutement de familles? de moyens? de volonté? toujours est-il que c'est la sécurité des enfants et leur épanouissement qui est en jeu. C'est pourquoi j'ai écrit au Président du Conseil Général afin que des solutions adaptées soient trouvées dans les meilleurs délais. Je ne peux me résigner à me taire devant des risques avérés pour les enfants, dans ce qui relève des compétences strictes du Conseil Général, alors que de gros budgets sont évoqués sur des projets aléatoires, parfois loin de nos compétences...

0Dépendance : le report de la réforme est une très mauvaise nouvelle pour les familles et les départements

le 31/08/2011 à 21:14 par Etienne - Actualités Départementales

Claudy LEBRETON, président de l’ADF, regrette profondément le choix du gouvernement de reporter une nouvelle fois la réforme de la dépendance.

Le 8 février 2011, le Président de la République avait lancé solennellement un débat national sur la perte d’autonomie en justifiant l’urgence de cette décision par un fait incontestable : « la démographie, elle, n'attendra pas ». Sept mois plus tard, le Premier ministre vient de sacrifier cette réforme sur l’autel de la crise. Cette décision est une très mauvaise nouvelle pour les familles et les départements de France.

Nos concitoyens ne peuvent, en effet, plus attendre. Avec un reste à charge qui ne cesse de progresser, une qualité d’encadrement dans les établissements mise à mal, faute de moyens, et des services d’aides à domicile toujours aussi fragiles financièrement, les familles sont désemparées et ne savent plus à qui s’adresser pour la prise en charge de leurs aînés.

Piliers de ce système, les conseils généraux sont eux-mêmes désemparés face à cette situation. Ils ne disposent plus aujourd’hui des moyens suffisants pour faire face au désengagement continu de l’Etat dans le financement des allocations individuelles de solidarité dont l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) fait partie. Si la tendance se poursuit, ils ne seront bientôt plus à même de remplir leur mission de solidarité à l’égard des Français. Or, l’urgence est à la sauvegarde de notre modèle de solidarité nationale.

Pourtant, de longs mois de concertation ont montré qu’il existait des solutions (l’ADF elle-même a fait des propositions concrètes). Il ne s’agit pas uniquement d’une question financière car les moyens financiers nécessaires pour une réforme juste et responsable de la dépendance sont loin d'être hors de portée. A l'horizon 2025, les projections réalisées indiquent que quatre milliards d'euros seraient nécessaires pour assurer le financement d’une réforme indispensable, soit deux fois le montant concédé par le gouvernement cet été, aux contribuables les plus riches, par la baisse d'imposition au titre de l'ISF.

Assurer la pérennité du système de prise en charge qui bénéficiera aux 12 millions de personnes susceptibles de se trouver en situation de perte d’autonomie est avant tout une question de priorité politique et pas uniquement de financement.

Le Président de l’ADF demande donc au gouvernement de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent afin de répondre à la crise majeure qui s’annonce pour les familles de France.

0Dépendance : les propositions de l'Assemblée des Départements de France

le 18/07/2011 à 21:50 par Etienne - Actualités Départementales

Bureau de l’Assemblée des Départements de France
Délibération du 12 juillet 2011
Une société de solidarité entre les générations
Sur le rapport de Monsieur Yves DAUDIGNY, vice-président de l’ADF, président de la
commission des Politiques sociales et familiales, relatif aux orientations de l’ADF sur
l’autonomie et la dépendance des aînés, faisant suite aux travaux et analyses menés par
l’ADF depuis plus d’une année,

Considérant que le vieillissement de la population qui résulte des progrès médicaux,
des acquis de la protection sociale, de l’éducation des citoyens, des pratiques sportives et
culturelles et de l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises, constitue
une avancée sociale et humaine majeures dans notre pays depuis 1945 ;

Considérant que la proportion des aînés en perte d’autonomie n’augmentera pas
significativement à l’horizon 2030, selon les projections démographiques toutes
convergentes tant des groupes de travail mis en place par l’Etat que de l’ADF ;

Considérant que les départements, pivots de l’action sociale depuis les lois de
décentralisation de 1982-1983, consacrent près du quart de leurs dépenses d’action
sociale aux personnes âgées ;

Considérant qu’ils déploient des politiques publiques en faveur des aînés en particulier
en finançant l’APA (5,2 Mds€ en 2010), l’aide sociale à l’hébergement (1,2 Md€) des
logements adaptés, l’accompagnement des familles à domicile ainsi que des mesures
préventives de maintien de l’autonomie, et en programmant les investissements des
établissements ;

Considérant que ces politiques départementales en faveur des personnes âgées et
retraitées sont à l’origine d’activités économiques (avec nombreux effets directs, indirects
et induits), de nombreux emplois liés au territoire, de formations, de richesses et de
bien-être pour nos populations ;

Considérant que la société doit préserver le libre choix de ses aînés et de leurs
familles, plutôt que de les enfermer dans l’alternative entre le « tout domicile » et le
« tout établissement », tout particulièrement en adaptant leurs conditions d’hébergement
et en agissant sur le reste à charge qu’ils supportent ;

Considérant que le périmètre actuel de la perte d’autonomie, net des dépenses
d’assurance maladie (soins hospitaliers, ONDAM médico-social, frais de médecine
ambulatoire des plus de 75 ans) atteint en 2010 un montant de plus de 6,5 Mds€ (APA et
aide sociale à l’hébergement), et que le besoin de financement complémentaire selon les
projections démographiques à l’horizon 2030 s’établit au moins à 4,6 Mds€ - besoin de
financement qui pourrait toutefois être réestimé sous les effets de l’amélioration de la
professionnalisation et du taux d’encadrement des prises en charge à domicile et en
établissement et de l’indexation des salaires comme de l’augmentation des prix ;
- 2 -
Le Bureau de l’Assemblée des Départements de France, réuni à Paris le 12 juillet 2011 :
Réaffirme que le département doit être confirmé et conforté dans un rôle de chef
de file d’une politique globale en faveur des personnes âgées ;
Propose que la politique de prévention sociale et d’accompagnement de la perte
d’autonomie des acteurs publics associatifs et privés soit désormais conduite par
les départements en partenariat avec les ARS ;
Propose que le volet départemental des schémas régionaux de prévention,
s’attache tout particulièrement à développer des politiques d’adaptation des
logements, à concevoir des parcours différenciés et coordonnés d’hébergement
pour éviter notamment une médicalisation excessive des établissements ;
Propose une refondation de l’aide à domicile prestataire autorisé par les conseils
généraux qui recueille l’adhésion des principales fédérations représentatives de ce
secteur ;
Souhaite réduire le reste à charge des résidents en établissement par des
mesures techniques et financières (suppression de la taxe sur les salaires et TVA à
taux réduit, prise en charge par l’assurance maladie des aides soignants et des
dispositifs en faveur de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer…) ;
Demande à ce que les établissements accueillant les aînés ayant des besoins en
soins importants et un niveau de perte d’autonomie élevée, soient pris en charge
par l’assurance maladie ;
Souligne que parmi les scenarii avancés, celui qui réserve un rôle à l’assurance
privée obligatoire doit être exclu car il ne garantit pas un financement juste de la
perte d’autonomie dans notre société. En revanche, demeure l’adhésion
facultative à un régime assurantiel complémentaire ;
Considère que la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale de droit
commun n’est adaptée ni aux enjeux de financement, ni à l’exigence d’une
gouvernance en adéquation avec la pluralité et la diversité des partenaires ;
Se prononce en faveur d’une solution qui érige la CNSA en caisse « autonomie »,
« maison commune » à l’Etat, aux départements et aux partenaires sociaux dont
font partie les organisations d’usagers ;
Affirme que le financement de la perte d’autonomie doit reposer sur un
financement public, fondé sur une double mobilisation de la solidarité – une
imposition nationale complétée par des ressources fiscales locales ;
Exige de l’Etat qu’il porte le financement national de l’APA, allocation universelle
de solidarité, au moins à la moitié des dépenses réellement exposées par les
départements ;
Demande le renforcement du plan d’aide à l’investissement et à la modernisation
des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes y compris les
structures de répit dans le cadre de l’aide aux aidants ;
Constate, compte tenu des résultats de toutes les projections démographiques et
financières, que les enjeux sont tout à fait soutenables pour la France dès lors
qu’il est fait appel à une gamme variée de recettes fiscales :
- 3 -
 L’élargissement dans un premier temps de l’assiette de la CSA aux non
salariés ;
 La réaffectation au financement de la perte d’autonomie du produit de la TVA
sur la restauration, après réajustement du taux ;
 L’affectation au financement de la perte d’autonomie d’un pourcentage
progressif sur les droits de succession, pourcentage dont le seuil de
déclenchement et la progressivité seront fonction de l’importance de la
succession et de la zone de cout de l’immobilier ;
 L’élargissement de la CSG des retraités mais en prenant en compte le niveau
réel des ressources ;
 La réaffectation des crédits de la CSA dérivés sur l’ONDAM au profit de la
compensation de l’APA.

0Rapport des services de l'Etat dans les Vosges

le 24/06/2011 à 22:02 par Etienne - Actualités Départementales

Chaque année, le Préfet vient devant le Conseil Général des Vosges présenter le rapport des services de l’Etat dans le Département. C’est l’occasion pour les élus de l’interroger sur les politiques mises en œuvre.

Voici les points sur lesquels j’ai interrogé Monsieur le Préfet cette année :

L’emploi

Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite a des conséquences non négligeables sur le service rendu au public. Si certains slogans de campagne populistes sur le nombre de fonctionnaires ont pu être repris, je ne m’inscris pas dans cette logique tant je considère que les fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Fonction Publique territoriale ou encore hospitalière sont au service de l’intérêt général. Ainsi, la mise en œuvre de la RGPP dans notre département concerne beaucoup de services publics, comme par exemple l’Education Nationale et j’attire l’attention de M. le Préfet sur l’inquiétude des parents d’élèves, enseignants et élus. Par ailleurs cela concerne tout aussi bien les fermetures de classes dans le primaire que les dotations horaires des collèges, de la compétence du Conseil Général ou des Lyçées. Cela a des conséquences sur la qualité de l’enseignement dans un Département où les problèmes économiques et sociaux sont déjà grands… Par ailleurs, le sort réservé aux Auxiliaires de Vie Scolaire qui voient leurs contrats arriver à échéance et n’être pas renouvelé est souvent éprouvant pour eux alors qu’ils avaient démontré leur utilité.

Par ailleurs, l’emploi privé est également au cœur de mes préoccupations et le niveau du chômage dans notre département est insupportable. Pour aider les vosgiens à retrouver du travail, pôle emploi doit avoir les moyens nécessaires et j’entends dire que les conseillers ont jusqu’à 150, 180 voire 200 demandeurs à s’occuper ! dans ces conditions, comment assurer un suivi rapproché. Or, on le voit avec le CTP, la clé de la réussite est la disponibilité du conseiller et le suivi. Autre point : des « points emploi » ont vu le jour dans les Relais de Service Public des Communautés de Communes ; or, des subventions attendues depuis 2008/2009 ne sont toujours pas versées pour les investissements réalisés, notamment dans la vallée de la Fave et à Brouvelieures.

Le poids financier de l’Etat

Alors que les dotations aux maisons de retraite sont essentielles au bon fonctionnement de celles-ci et par conséquent au service aux personnes âgées, les dotations, plus générales, de l’Etat au Conseil Général des Vosges pour compenser les dotations de solidarité transférées (Aide personnalisée à l’Autonomie, APA, Revenu de Solidarité Active, RSA et Prime de Compensation du Handicap, PCH) sont insuffisantes quand la Dotation Globale de Fonctionnement stagne. Pour le Département des Vosges, la dette de l’Etat envers le Conseil Général s’élève déjà à plus de 113 millions d’euros et va s’accroître cette année encore. Déjà, des départements français ont engagé des recours envers le Gouvernement et je compte bien que le nôtre les suivra dans leurs démarches.

Concernant les fonds européens, trop souvent oubliés dans les dotations publiques, j’attire votre attention, Monsieur le Préfet, sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires de fonds leader, comme le pays de la Déodatie mais cela est vrai dans toute la France. A l’heure où la France a peur de rendre à Bruxelles des crédits non consommés, je regrette que la France ait mis en place un système bureaucratique tellement complexe que, bien que nous ayons attribué des subventions localement depuis 2009, celles-ci ne sont toujours pas débloquées par l’Etat, mettant en difficultés entreprises, associations…

La Ruralité

Lors de la réorganisation de la gendarmerie, vous m’avez écrit que vous veilleriez au devenir du bâtiment de Brouvelieures afin de lui trouver un usage de service pour les habitants. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Alors que l’Etat s’apprête à signer un nouveau contrat Etat-ONF-Communes Forestières, deux rapports récents, l’un des services de Bercy en décembre dernier l’autre d’inspecteur généraux en mai semblent remettre en cause le régime forestier et solliciter plus encore les communes qui verraient leurs « frais de garderie » augmenter. Après la tempête de 1999 et la crise économique qui a vu chuter les ventes de bois tant en volume qu’en prix, les communes forestières ne peuvent supporter un nouveau mauvais coup….

En matière de captages d’eau, notre département de par son sol greseux et ses forêts de résineux , de nombreuses communes de notre département captent une eau acide qu’elles doivent neutraliser. Avec la disparition de la neutralite, la mise aux normes des stations de neutralisation vont coûter cher aux collectivités et le Conseil Général ne pourra supporter seul l’aide nécessaire. L’Etat devra y participer.

Enfin, en ce qui concerne les zones blanches de téléphonie mobile, le Ministre Lemaire m’a informé des communes vosgiennes retenues dans la nouvelle liste nationale des communes à couvrir. Mais qu’en est-il de la suite à donner ? quels financements ? quel calendrier ?

Je ne saurais conclure sans aborder la réforme territoriale. Vous connaissez mon opposition à celle-ci ; notamment sur la création du « conseiller territorial »  pour des raisons de parité, de proximité géographique et donc de disponibilité pour les habitants, etc. En ce qui concerne la réforme de l’intercommunalité, si je déplore la méthode (qui n’est pas de votre fait, et je souligne votre volonté de dialogue) qui consiste à imposer des regroupements plutôt qu’à les encourager/susciter, je regrette également le calendrier précipité : pour le dialogue, les élus ont besoin de temps et il conviendrait de leur en laisser plus … il en va de la réussite de cette réforme.

0Réforme intercommunale : les grandes manoeuvres

le 20/06/2011 à 22:33 par Etienne - Actualités Départementales

La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, avait dopé la coopération intercommunale par l’adoption de trois principes fondamentaux : - le volontariat et le respect de la liberté de

choisir son EPCI ; - l’octroi des moyens financiers nécessaires à la réussite de la constitution des

EPCI ; - le maintien des entités communales unies dans un système fédéral de gouvernance.

Votée à l’unanimité du Parlement, cette loi reposait sur la volonté de chaque commune de mettre en oeuvre un projet territorial dans la souplesse d’un calendrier flexible.Sur le plan financier, une DGF adossée à l’importance des compétences mutualisées donnait les moyens aux élus de bâtir

leur projet en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) choisi. Sur le plan de la gouvernance, chaque EPCI choisissait librement le nombre de ses délégués communautaires.

Avec la loi du 16 décembre 2010, tout change. Adoptée dans la douleur par un Parlement plutôt divisé, cette nouvelle loi inquiète les élus. Bien sûr, elle accompagne la dynamique intercommunale en généralisant l’intercommunalité, en supprimant les enclaves et les discontinuités territoriales. Mais, dans un calendrier précipité, elle inquiète les élus.

Les préfets viennent de présenter leurs schémas départementaux aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). S’il est vrai que les situations sont diverses selon les départements, on peut noter des décisions pour le moins suprenantes : ici, par dérogation, un EPCI de moins de 5 000 habitants est conservé, là on fusionne, contre leur gré, deux EPCI importants. Si le Préfet des Vosges est un homme ouvert au dialogue, prêt à écouter toutes propositions alternatives à son schéma, de nombreux élus sont tenté de rejeter en bloc des regroupements qu’ils n’ont pas choisi. Pour se conformer à la loi, d’autres élus travaillent mais préparer l’après fusion, les fait apparaître comme des soutiens malgré eux à la réforme.

En Déodatie, la ville chef lieu n’était dans aucune intercommunalité ! aujourd’hui le Préfet a fait une proposition qui a le mérite d’exister mais peu nombreux sont les maires qui souhaitent travailler avec Saint Dié (de nombreuses intercommunalités ou futurs regroupements se font, dos tourné à Saint Dié…) ; pour autant, les esprits ne sont pas mûrs pour une communauté d’agglomération qui rassemblerait 50 à 70 000 habitants autour de Saint Dié et quelques compétences clés (transport, économie, tourisme, déchets par exemple) ; dans la vallée de la Meurthe, la logique de territoire (de vallée) ne rencontre pas forcément celle des élus, à Corcieux et Brouvelieures la logique de territoire est supplantée par celle des projets, autour de Gérardmer la situation n’est pas simple, etc.

Derrière ces SDCI, se cachent-elles les futures circonscriptions des conseillers territoriaux.

Sur le plan financier, les inquiétudes sont encore plus pesantes. Certes, les services de l’État font leur possible pour effectuer les simulations fiscales ou juridiques sans personnel supplémentaire… Mais le calendrier est trop précipité : au 31 décembre 2011, le SCDI est bloqué

par le préfet et dès le 1er juin 2013, les cartes sont figées. Il nous a été annoncé, après la suppression de la TP, le gel pour les dotations de l’État jusqu’en 2013. Mais que dire

des augmentations mécaniques et légales prévues par les fusions ou les nouvelles compétences transférées ? Qui paiera ? Qui verra diminuer ses dotations ? Ainsi, l’incertitude sur l’avenir financier et fiscal, la perte d’autonomie, la fin programmée des financements croisés, l’extrême réduction des délais imposés inquiètent les élus au-delà des sensibilités politiques.

Quant aux habitants, peu sensibilisés et informés, ils sont sans doute les oubliés de la réforme. Pourtant, c'est de leur avenir qu'il s'agit.

Toutes ces raisons militent pour la préparation d’un troisième acte de la décentralisation, après 2012, plus soucieux de l’autonomie des collectivités locales et du maintien de leurs moyens d’actions.