2Révolution pour l'intercommunalité vosgienne

le 17/05/2013 à 18:05 par Etienne - Actualités Départementales

Alors que certaines régions françaises sont organisées depuis longtemps en intercommunalité (Bretagne) ou, plus proche de nous, sont bien avancées avec des intercommunalités de grande taille (Alsace), les vosges avaient encore du chemin à parcourir avec de nombreuses communes isolées et des intercommunalités de petite taille. On peut discuter de l'intérêt de se grouper - certains parlent du "mille feuille territorial" mais est-il possible d'offrir aux habitants de villages de moins de 100 habitants les servcies attendus autrement qu'en se groupant ? -. La loi de 2010 bien que très coercitive (trop pour certains parce qu'elle donne le pouvoir à l'Etat, mais rester sur la base du volontariat, force est de constater que cela traine...) a permis, dans les Vosges de passer de 42 à 27 communautés de communes et aucune commune ne devait se retrouver hors intercommunalité.

Le Préfet vient de réunir la Commission Départementale de Coopération Intercommunale une dernière fois dans le cadre de la loi de 2010 (elle pourra se réunir par la suite dans le cadre habituel) pour exposer ses dernières conclusions. Ainsi qu'il l'a indiqué, c'est une révolution pour l'intercommunalité vosgienne avec de nombreuses fusions de communautés de communes. Cependant, il reste une tache sur le tableau : devant les refus de part et d'autre, la ville de saint-Dié-des-Vosges n'a trouvé aucun périmètre, aucune commune pour un travail intercommunal. 

Il ne m'appartient pas de juger cette situation peut être unique en France (comme on dit "l'Histoire jugera") mais que d'occasions manquées! que de chances non saisies! Il y a d'abord eu la proposition initiale "a minima" de groupement de saint-Dié avec la Communauté de Communes des hauts champs (et le ban d'Etival, bien vite parti vers Senones...) et surtout sans la Communauté de Communes Fave et Meurthe dont  fait partie la ville de sainte Marguerite qui partage des rues avec saint Dié! Cette dernière avait monté un projet de fusion avec la communauté de communes du Val de Galilée et celle de la Fave (Provenchères) tournant ainsi le dos à saint Dié... Il y a eu ensuite la proposition d'une Communauté d'Agglomération regroupant une grande Déodatie (l'arrondissement de saint Dié ou le pays de la Déodatie moins les territoires périphériques qui ne le souhaitaient pas) pour laquelle j'avait plaidé parmi les premiers afin de donner à la ville centre et à son arrondissement les moyens de son développement. L'amendement déposé en ce sens a été réfusé, en particulier par la ville de Saint Dié (le jugeant "prématuré"). Il y eut enfin l'amendement déposé par la ville de saint Dié à quelques jours de l'échéance pour une grande communauté de communes de Plainfaing à Raon l'Etape mais trop tardif et surtout sans l'accord des intéressés; amendement rejeté également par la commission départementale.

L'idée de Monsieur le Préfet en laissant, dès lors, saint Dié seule est de montrer que le travail est inachevé pour y retravailler demain. Je suis dubitatif : les élus et communes qui devront travailler cette année et l'année prochaine à leur fusion, l'harmonisation de leurs compétences, etc. seront-ils prêts à se remettre à l'ouvrage dans ces conditions et alors même que le côté coercitif de la loi aura disparu (les fusions seront toujours possibles mais sur la base du volontariat...).

Pourtant, on ne peut pas imaginer un développement de la ville de saint-Dié sans la Déodatie, ni, à l'inverse, un développement de la Déodatie sans sa ville centre. Comme Michel Humbert l'a souligné, le projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sera l'occasion de préparer une future intercommunalité avec Saint Dié. Mais, il me semble que, comme monsieur Jourdain faisait de la prose, la ville de Saint-Dié fait déjà de l'intercommunalité avec les communes voisines au sein du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie... libre aux élus de lui transférer de nouvelles compétences lors du prochain mandat pour tester ce qu'un travail intercommunal pourra apporter aux uns et aux autres. L'occasion du débat sur les compétences dans chacune des communautés de communes est sans doute le temps idéal de cette réflexion...

PS focus local : pour ce qui est de la communauté de communes du canton de Brouvelieures, un consensus s'est dégagé à l'unanimité pour une fusion à trois avec celles de l'ADP (Girecourt) et de la vallée de la Vologne (Bruyères) et des communes des monts de Vologne (ancienne communauté de communes autour de Granges) formant ainsi un ensemble de 17 500 habitants! 

0Allocations de solidarité : entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros à trouver pour les départements

le 03/05/2013 à 11:41 par Etienne - Actualités Départementales

Pour les Département le changement c'est peut être bientôt!

Pour la première fois depuis 10 ans, le Département des Vosges touchera dans son budget 2013 une aide de plus de 5 millions d'euros du Gouvernement pour compenser les pertes dues aux réformes des dernières années. Cela change des budgets précédents qui, année après années, voyaient le déficit se creuser entre les dotations de l'Etat et les prestations sociales versées.

Maintenant, le fonds exceptionnel prévu par le gouvernement pour cette année ne peut suffire. Il faut trouver un financement pérenne pour ces allocations de solidarités.

Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité : RSA (revenu de Solidarité Active), PCH (Prestation de Compensation du Handicap)et APA (Allocation Personnalisée pour l'Autonomie). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ».

En dix ans, le coût de ces prestations a été multiplié par trois. La part de l’État dans leur financement n'a cessé de se dégrader, au détriment des départements. 
Ce « diagnostic globalement partagé » est une première « depuis dix ans » que ces allocations existent et que cet écart se creuse, s'est félicité mardi Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). « Ce décalage considérable explique pourquoi les départements sont le seul niveau de collectivité locale à réduire depuis trois ans ses investissements », a-t-il déclaré dans un communiqué publié au sortir de la deuxième réunion du groupe de travail. Le président de l'ADF avait fait de cette question un « préalable à la mise en œuvre du nouvel acte de la décentralisation actuellement en cours d’élaboration ».
L'étape suivante pour le groupe de travail présidé par Vincent Lena, conseiller maître à la Cour des comptes et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, est de trouver des solutions pour faire en sorte que les départements disposent de « ressources pérennes et suffisantes » pour « faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité » ; c’est ce que prévoyait la déclaration commune État/ADF signée en octobre 2012. Les conclusions sont attendues pour le 27 mai, pour une mise en oeuvre dès le prochain projet de loi de finances espère l'ADF qui compte ainsi sur « une certaine autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore l'implication (des départements) dans les politiques publiques de l’emploi et du développement local ».
En 2013, un fonds de soutien de 170 millions d'euros à la trentaine de départements les plus en difficultés pour faire face aux trois allocations, financé sur les réserves de la CNSA, a été reconduit. Il avait été doté en 2012 de 150 millions. En 2014 peut être le changement avec un financement pérenne?..

0Les décisions de la commission permanente du Conseil Général

le 22/04/2013 à 11:41 par Etienne - Actualités Départementales

Aides aux entreprises : 55 000 € pour divers dossiers d’entreprises vosgiennes qui investissent ou qui sont en reprise/transmission ainsi que 5 000 € pour le réseau « entreprendre en Lorraine » d’accompagnement de créateurs/repreneurs. Pour l’agriculture, 4 635 € ont été attribués à deux CUMA et 85 000 € pour sept jeunes agriculteurs qui s’installent ; 14 600 € ont été attribués à deux investissements agricoles en montagne.

Vosges Télévision : l’exercice 2012 s’est soldé par un déficit de 103 354 €, malgré une augmentation de la participation du Conseil Général – 985 000 € en 2012, 1 085 000 € en 2013 - (baisse des recettes publicitaires, pas de participation du pays d’Epinal Cœur des Vosges). Seuls les deux groupes de la majorité sont représentés au Conseil d’Administration. 8 pour et 11 abstentions

Enfance : fixation de tarifs (prix de journée) de deux établissements accueillant des enfants. Des aides pour des actions socio-éducatives pour 42 700 € dans le cadre de l’ASE, menées par des associations. 4 700 € attribués à des associations à caractère social.

Personnes âgées et handicapées : 749 850 € de subventions ont été votés pour des travaux dans les établissements d’hébergement (blanchisserie pour les établissements de Darney, Monthureux, Lamarche et Mirecourt). Question d’Etienne POURCHER sur les besoins en hébergement des adultes handicapés lorsqu’ils atteignent l’âge adulte et doivent trouver une place en MASS ou FAS : quelle liste d’attente pour les Vosges ? Réponse de l’administration : quantitativement les listes d’attente sont tenues par les établissements donc difficile de regrouper d’autant qu’il y a doubles et triples inscriptions sans compter les inscriptions de précaution – l’idéal serait quand même que le Conseil Général coordonne les demandes… - qualitativement, il s’agit de trouver l’établissement le mieux adapté à la personne, même si la famille cherche toujours une proximité. Il existe un dispositif « accueil familial » à regarder. Par ailleurs le taux global d’équipement des Vosges est plutôt au-dessus de la moyenne.

Insertion : 123 222 € de crédits ont été votés pour des actions d’insertion dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion par des associations. Une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Etat pour le Contrat Unique d’Insertion.

Aide à l’investissement des territoires et développement durable : 673 009 € de subventions ont été accordées à des projets intercommunaux ; 100 989 € ont été attribués pour des projets d’éclairage public ; 95 077 € pour des équipements scolaires et culturels ; 48 904 € pour des travaux d’habitat et d’urbanisme menés par des communes et 86 291 € d’aides pour des travaux divers ; 205 028 € pour des investissements de communautés de communes et syndicats intercommunaux en matière de déchets (dont 149 283 € pour la construction d’une déchetterie à Nomexy) ; 925 315 € de subventions votées également pour des travaux sur l’eau et l’assainissement des collectivités ; 178 175 € de subventions pour l’EPTB Meurthe Madon afin de lutter contre les inondations ; 172 096 € d’aides pour des actions en faveur du développement durable pour des associations (ETC.. Terra, l’Eau d’ici, Maisons paysannes des Vosges…).

Routes : 272 300 € pour des réparations d’ouvrages d’art dans divers cantons, sur des RD ; ainsi que 251 242 € pour des subventions à des travaux de voirie dans des communes.

Tourisme : 93 000 € de subventions à des investissements d’hébergement collectif associatif (dont 83 000 € à la FOL pour l’extension du centre « les jonquilles » à Xonrupt-Longemer et 10 000€ pour la réhabilitation du chalet des skieurs à Saint Maurice sur Moselle). 16 520 € pour le pôle d’excellence rurale « Tourisme de mémoire 14-18 » dans la vallée de la Plaine (Raon l’Etape)  pour l’aménagement de sentiers de mémoire. 10 000 € pour une étude avec les autres départements Lorrains sur les « dépenses des clientèles touristiques ».

Culture : 39 000 € pour des subventions à des projets communaux et 6 000 € pour des projets associatifs (résidence d’artiste à la Petite Raon) ainsi que 91 700 € de subventions aux associations à objet culturel (Chatel, festival de musique de Kichompré, joli(e)s môme(s) (16 000 €), voix et lumière de Jeanne (25 000€), festival de l’Epinette à bruyères (1 000 €), rencontre des arts de Girecourt (400 €), réfection des vitraux de la chapelle Saint Roch à Saint Dié (3 500 €)… 20 000 € de soutien à la réalisation de courts métrages ont été attribués.

Collèges : 297 847 € (sur 648 178 € de demandes) pour l’équipement des collèges – 3 000 € par collège et le reste au prorata du nombre d’élèves - ainsi que 15 400 € pour le mobilier de la nouvelle salle informatique du collège de Rambervillers.

Jeunes : 4 111 € pour des écoles dans le cadre de déplacements (vers musée d’Epinal, site de Grand, musée de la lutherie, l’eau d’ici, centre de la préhistoire à Darney,…) ; 2 500 € pour des projets jeunes (chantier de solidarité au Sénégal, montgolfiades de l’ENSTIB)

Associations : 8 275 € (sauvegarde patrimoine des sapeurs pompiers, ¾ monde, anciens combattants…)

Sports : 3 800 € pour les comités sportifs départementaux pour des manifestations sportives et 37 000 € pour des manifestations sportives (dont 23 500 € pour le SAS Epinal).

0Collèges : aménagement du territoire? intérêt de l'enfant?

le 16/04/2013 à 21:52 par Etienne - Actualités Départementales

 Lors de la dernière réunion du Conseil Général le vice-président G. Martinache a présenté une nouvelle carte des secteurs de recrutement des collèges vosgiens. Il a indiqué faire oeuvre "d'aménagement du territoire" pour maintenir la présence de collèges dans les cantons. Ainsi, le collège de Bruyères se voit délesté de 4 communes dont les élèves iront désormais au collège de Corcieux (Biffontaine, Les Poulières, La Chapelle devant Bruyères) ou Granges (Laveline devant Bruyères). Le collège de Bruyères gagnera les élèves des communes de Charmois devant Bruyères, Le Roulier (qui allaient précédemment au collège Clémenceau d'Epinal) et Pierrepont sur l'Arentèle (qui allaient au collège de Rambervillers). Des changements ont également lieu autour des collèges de Bains les Bains, Chatenois, Contrexeville, Lamarche et Monthureux et enfin Cornimont et Vagney après la fermeture du collège de Saulxures.

Si chacun a bien compris qu'il s'agit là de sauver des "petits" collèges (dans le canton de Corcieux cher à M. Martinache ou encore dans l'Ouest Vosgien), je n'ai pu m'empêcher de poser un certain nombre de questions (après avoir entendu de nombreux avis de parents, merci à eux) :

D'abord, où est l'intérêt de l'enfant/l'élève? D'accord pour l'aménagement du territoire, mais quelles conséquences pour la scolarité des jeunes vosgiens? J'ai demandé ce qu'il en serait des fratries. Le projet du Conseil Général est de mettre en oeuvre cette réforme progressivement à partir des élèves de 6ème; donc des frères et soeur pourraient être séparés? (on peut à l'inverse se poser la question des élèves qui changeraient de collège en cours de scolarité? ou encore des élèves issus d'un RPI qui seraient ensuite séparés de leurs camarades de classe à l'entrée en 6ème...) tout cela compte aussi dans la réussite des élèves. Et changer de collège voudra-t-il dire changer de lycée par la suite?

Par ailleurs, cette réforme - on l'a compris, qui a pour but de ne pas choisir de collège à fermer (pour combien de temps!?) - a fait couler beaucoup de salive parmi des conseillers généraux qui estimaient n'avoir pas été suffisament concertés, même si FX Huguenot a soutenu G. Martinache en soulignant la qualité de son travail. Pour ma part, il me semble qu'il a manqué au moins un débat : à partir de combien d'élèves un collège n'est-il plus efficace pour la réussite des élèves? On sait bien, en effet, qu'en dessous d'un certain seuil (certain collèges comptent moins de 100/120 élèves soit moins que des écoles primaires) en dessous d'une certaine taille donc, l'Education Nationale n'est plus en mesure d'offrir toutes les matières en option. Y aura-t-il des élèves chanceux dans les grands collèges pouvant choisir leurs matières et les autres? Cela mérite bien un débat : quelle carte des collèges vosgiens pour demain?

Enfin, comme président de la commission des finances, j'ai demandé des éclaircissements sur les conséquences financières de cette réforme : maintenir deux collèges sur un petit territoire cela a aussi un coût (entretien des deux bâtiments, chauffage des surfaces correspondantes...). Par ailleurs, changer les zones de recrutement cela a des conséquences aussi sur le coût des transports scolaires (sans compter les délais pour les élèves); d'autant plus si le choix est fait de mettre en oeuvre la réforme progressivement : faudra-t-il prévoir deux circuits de transport (un pour les 6è dans leur nouveau collège et un pour les autres élèves terminant leur scolarité ....) Il m'a été répondu que cela serait étudié plus tard (après avoir choisi... drôle de conception)

0Nouvelle hausse de 3,9 millions des impôts des Vosgiens

le 12/04/2013 à 19:15 par Etienne - Actualités Départementales

La réunion de ce jour du Conseil Général avait pour but de fixer le taux de la taxe foncière (foncier bâti) pour 2013. La proposition de Christian Poncelet était d'augmenter ce taux de 1,69 % pour le passer de 22,32 à 22,7%. Les impôts locaux payés par les vosgiens au Conseil Général passeront donc de 73,4 à 77,3 millions d'euros soit + 3,9 millions d'euros!

Par comparaison, le taux dans le Bas Rhin est de 11,6%, en Meurthe et Moselle de 17,24% (contre 22,7% dans les Vosges); cette nouvelle hausse fait, en effet suite à de nombreuses hausses les années passées et nous place parmis les départements les plus taxés. Dans un contexte économique et social très difficile, de nombreuses familles ont de plus en plus de mal à boucler leur budget et il aurait fallu au contraire en tenir compte.

Il était possible d'équilibrer le budget sans hausse des taxes

C'est ce que j'ai proposé avec mon groupe : pour passer de 73,4 à 77,3 millions il convenait donc de trouver 3,9 millions. Sans augmenter le taux du foncier bâti les impôts auraient augmenté de toutes façons : la valeur des immeubles est revalorisée chaque année par la loi (+1,8% cette année) et de nouvelles constructions entrent en ligne de compte ( cela représentais également environ 1,8% cette année). Donc sans augmenter les taux, ce sont 2,6 millions d'euros qui rentrent dans les caisses du département.

Reste donc 1,3 millions d'euros à trouver. Or, l'Etat nous apprend que la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises qui nous sera versée pour 2013 ne sera pas de 29 millions d'euros comme prévu au budget mais de 32 millions soit 3 millions supplémentaires! Il suffisait donc d'affecter 1,3 millions à l'équilibre du budget. Il nous resterait même 1,7 millions d'euros que l'on pouvait mettre de côté pour faire face à des dépenses imprévues éventuelles d'ici la fin de cette année (réfection des routes suite à l'hiver, hausse des bénéficiaires du RSA compte tenu de la conjoncture économique, aide aux investissements des communes, etc.).

Ma proposition n'a pas été retenue.

Les impôts grimperont donc de 5,3% en 2013 (77,3 millions d'euros au lieu de 73,4) soit 3,9 millions supplémentaire. Avec un taux de 22,7 % parmi les plus forts de France, voté par les deux groupes de droite (groupe Poncelet et groupe Faivre) ainsi que messieurs Huguenot, Jamis et Drevet contrairement à notre groupe (Beverine, Claude, Humbert, Poirot, Pourcher, Tarantola, Vaxelaire).

0Commission permanente du Conseil Général : abandon des Zones d'Activités de Lusse et Eloyes

le 27/02/2013 à 10:58 par Etienne - Actualités Départementales

CP du 25 février 2013

Les membres de la Commission Permanente du Conseil général, dont je fais partie, se sont réunis pour délibérer des dossiers suivants :

Commission Finances économie

14 dossiers d’aides aux entreprises : 27 500€ pour 5 entreprises artisanales et commerciales ; 11 000€ pour une entreprise industrielle et tertiaire et 35 500€  pour 6 entreprises touristiques

10 900€ de subventions pour des investissements de deux CUMA et 144 328,97€ pour 18 dossiers de travaux de modernisation des bâtiments d’élevage

Commission routes et infrastructures

Le Conseil Général revend la ferme de Bousillon sur la commune de Rambervillers acquise en 2008 (99 hectares) à l’exception des terrains mis en réserve pour le futur projet routier ; il a été demandé au Préfet la prolongation pour 5 ans supplémentaires de la déclaration d’utilité publique pour la liaison Epinal Rambervillers RD 46 acquise en 2008 et dont la durée est de 5 ans

591 900€ ont été votés pour 5 opérations de réfection d’ouvrages d’art sur des RD et 93 306€ pour des subventions à des travaux sur la voirie communale ont été votés.

Un cahier des charges pour le fauchage des accotements de RD a été approuvé (éviter les produits phytosanitaires, fauchage tardif,…)

Commission sports, culture

9 900€ pour 6 associations à vocation sportive qui organisent des manifestations et 132 000 € pour des manifestations sportives (dont une aide pour les saisons sportives de l’US Raonnnaise, le GET Vosges, le Hockey Image Club, la Fédération de sport automobile pour le Rallye de France…)

71 000 € pour des organisations de manifestations culturelles par des associations

Zones d’activités

Vente de terrains pour deux entreprises à Remomeix : 4 000m2 pour « Terrassement 54 » qui se délocalise de Thiaville et 3 000 m2 pour « Ganço Toît » qui vient de Sainte Marguerite.

Par ailleurs, le Conseil Général a abandonné ses projets de Zones d’Activités à Lusse (2007) et à Eloyes-Saint Nabord (2005). A noter que 161 063 € et 147 910 € avaient été dépensés en études pour ces deux projets. Sans compter l’aménagement supplémentaires et coûteux du rond point de Lusse avec des surcoûts liés justement aux zones humides… Fallait-il vraiment une étude de 161 000€ pour s’apercevoir que c’était une zone humide ?.. Les terrains qui avaient été acquis sont revendus. Le GRES avait voté contre à l’époque… il y avait, par exemple, la disponibilité, déjà, de la Zone d’Activités de Raon l’Etape, déjà financée et raccordée tant à la voie rapide qu’à la voie ferrée…

Commission action sociale et solidarité

20 173€ ont été attribués pour des activités socio-éducatives  dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance

80 304€ pour la restructuration d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées et adultes handicapées

265 904,95€ pour des actions d’insertion menées par des associations dans le département

7 000€ pour soutenir l’association CRESUS sur le surendettement

Commission développement local

Les membres de la Commission Permanente ont voté les subventions suivantes pour des communes: 50 252 € sur des travaux sur les équipements scolaires et culturels ; 110 734 € pour des travaux sur des bâtiments communaux ; 178 120 € pour des travaux sur les réseaux d’eau ou d’assainissement ; 27 325 € pour des travaux d’économies d’énergie ; 11 449 € pour des investissements en matière de déchets ; 8 422 € pour des actions en faveur du développement durable (dont 5 000 € pour l’Espace Info Energie du Pays de la Déodatie) ; 425 363 € pour des travaux notamment sportifs

Commission éducation

62 logements vacants dans les collèges ! comment les rendre disponibles pour les familles ? comment élargir leur mise à disposition pour d’autres publics ? Les locations de logements à titre précaire pour les personnels des collèges reviennent au budget du collège. Les logements vacants pourraient-ils être sortis du parc éducation nationale pour être loués à des personnes du secteur privé?

0Session au Conseil Général : vous avez dit pluralisme?

le 28/01/2013 à 21:38 par Etienne - Actualités Départementales

Le Conseil Général des Vosges était en réunion ce matin pour étudier les dossiers habituels d'une commission permanente; mais le président Poncelet, qui ne dispose que d'une majorité relative en commission permanente, avait convoqué tous les élus en assemblée pleinière, où il dispose d'une majorité absolue avec l'apoint du groupe Huguenot-Drevet-Jamis.

Nous avons donc étudié les premiers dossiers d'aides de l'année :  aux entreprises vosgiennes, aux CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole), aux jeunes agriculteurs, aux communes (enfouissement de réseaux électriques...) aux associations (par exemple dans le cadre des enseignements artistiques); nous avons aussi étudié les aides aux collèges, aux dispositifs d'insertion, de protection de jeunes,... Le gros projet d'aménagement du col de la Schlucht - en partenariat avec les collectivités alsaciennes -  a été également approuvé.

Plusieurs dossiers ont fait débat :

- le contrat d'objectifs de Vosges télévision : je suis intervenu pour saluer le professionnalisme de ses journalistes et la qualité des productions; cependant, la TNT ne donne pas encore satisfaction dans toutes les communes (des solutions satellitaires sont nécessaires). Point plus négatif à mes yeux : si je fais confiance au CSA pour contrôler l'équité du droit d'expression et s'il existe un "comité d'éthique" , celui-ci est nommé par le Conseil d'Administration, au sein duquel M. Poncelet a refusé la présence d'élus des groupes d'opposition... vous avez dit "pluralisme"?

- la redevance d'occupation du domaine public : M. Poncelet veut instaurer une nouvelle taxe sur les communes qui concernerait tous les réseaux communaux (eau, assainissement...) qui passent sous les routes départementales. Jean-Luc Bévérina est intervenu pour souligner que techniquement cela obligera les petites communes à un la borieux travail de recensement de tous les réseaux; par ailleurs, ne nous leurrons pas : si cette nouvelle taxe est imposée aux communes, ce sont les habitants qui paieront! s'il faut payer le département pour le passage des réseaux d'eau, la facture d'eau augmentera... idem pour l'assainissement, etc. J'ai par ailleurs soulevé un autre lièvre : les trottoirs - dont l'entretien est à la charge des communes et sous lesquels passent de nombreux réseaux - seront-ils concernés car ils sont dans l'emprise des routes départementales? cela serait alors la double peine : payer la taxe pour entretien des troittoirs... que l'on entretient! M. Poncelet a décidé finalement de retirer ce dossier de l'ordre du jour. A suivre...

- nomination d'un représentant au conseil d'administration de l'hôpital de Vittel - Neufchateau qui vient de fusionner. Le groupe Poncelet a proposé la candidature de M. Dars, Conseiller Général de Darney. M. Gaulthier, Conseiller Général de Vittel s'est également porté candidat étant le conseiller général concerné. J'ai rappelé que notre groupe (GRES) a toujours demandé à ce que le conseiller général du canton concerné soit nommé, comme dans le cas des conseils d'administrations des collèges ou des maisons de retraite, quelle que soit son étiquette politique. Car sinon, cela ouvre la voie à l'arbitraire, au choix "à la tête du client" et au final à l'exclusion de l'opposition (ou au clientèlisme). Après concertation, notre groupe, considérant malgré tout que ce n'est pas à nous d'arbitrer entre deux candidats de droite, a proposé de s'abstenir. M. Dars a été élu à ce poste par 17 voix sur 31 (13 du groupe Poncelet plus les voix du groupe de MM Huguenot, Drevet, Jamis ainsi que de M. Tarantola).

- état du collège de Senones : Jean-Luc Beverina a attiré l'attention des services sur les nombreuses malfaçons observées.

- festival "fantastic'Arts" de Gérardmer : Gilbert Poirot a déploré que ce festival du film fantastique qui fête cette année son 20ème anniversaire ne soit pas aidé par le Conseil Général alors qu'il apporte un rayonnement national voire international à noter département.

1Nouvelles dispositions pour la taxe poids lourds

le 16/11/2012 à 22:27 par Etienne - Actualités Départementales

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé hier, à l’occasion du 67e congrès de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), une « simplification » de l’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet prochain. Cette taxe touchera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant, et son produit sera affecté au financement des infrastructures routières et des infrastructures de transport.
Qualifié par le ministre « d’usine à gaz », le dispositif prévu par le précédent gouvernement était fortement critiqué par les professionnels du transport routier : il faisait en effet reposer l’écotaxe sur les transporteurs, sans possibilité d’en répercuter le coût sur les chargeurs. Frédéric Cuvillier a annoncé hier une modification substantielle du dispositif, ce que la fédération a salué comme un « changement de cap radical » du gouvernement. Désormais, « un mécanisme de majoration forfaitaire obligatoire » sera mis en place, « avec un taux fixé annuellement par région ». Par ce biais, l’écotaxe sera entièrement à la charge du client (les chargeurs), et ne sera donc pas payée par les transporteurs. Cette annonce du ministre a provoqué une véritable ovation chez les congressistes.

2L'abandon des PPP : heureux d'avoir eu raison, triste pour les Vosges

le 12/11/2012 à 21:30 par Etienne - Actualités Départementales

Nous le disions depuis 5 ans : les deux Partenariats Public Privé (PPP) engagés par la majorité départementale de M. Poncelet étaient hors de portée (budgétaire) de notre Conseil Général. Sur la méthode, le PPP inventé sous Nicolas Sarkozy et dont C. Poncelet a voulu se faire l'élève zêlé (un trophée "PPP" trône dans l'entrée du Conseil Général) consiste à confier la réalisation d'une infrastructure au privé et ... d'en payer le loyer sur plusieurs décennies! Si cela peut se concevoir (à la limite) pour certains investissements complexes, le PPP route dans les Vosges, qui voulait relier Epinal à saint Dié en 2x2 voies a surtout fait perdre du temps. Elu en 1998, j'entendais déjà parler de ce projet dans le grand "Y" vosgien, depuis 5 ans, le PPP n'a rien fait avancer. Il en aura coûté au bas mot 500 000 euros d'études et indemnisations au Conseil Général (donc aux frais du contribuable). Ce que le Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) groupe que je préside, dénonce depuis 5 ans est arrivé : les projections en étaient à 580 millions d'euros à rembourser à l'entreprise (aux premières estimations à 200 millions, j'avais dit que ce ne serait pas supportable pour les finances départementales) et la Déclaration d'utilité Publique (DUP) nécessaire était loin d'être obtenue sur la partie "Rambervillers Saint Dié des Vosges. C. Poncelet et sa majorité ont donc (enfin!) renoncé. Que de temps et d'argent perdu!

Depuis 5 ans, et meme plus, les services du Conseil Général auraient pu avancer sur les études et réaliser des premiers tronçons là où c'est nécessaire. Ils viennent d'ailleurs de présenter un projet alternatif. Il faudra en rediscuter car il nous est proposé de construire un deuxième échangeur à l'entrée d'Epinal, au nord de l'actuel, pour "désengorger" l'arrivée des véhicules venant de Rambervillers. Mais comme il est plus au nord (que penser de l'entrée dans la zone commerçante ainsi créée?) il nécessitera une nouvelle route pour rejoindre le supermarché "Carrefour". Cet échangeur débouchera sur un axe express allant vers Rambervillers en contournant Lonchamp par le Nord... commune qui est déjà... contournée par la départementale au sud! (là où se trouve un radar automatique). Coût de ce premier tronçon : 56 millions d'euros! (c'est 10 fois moins que le PPP mais est-ce bien pensé?). Ainsi une commune sera contournée, deux fois, beaucoup de terres agricoles et forestières utilisées et... d'autres communes qui nécessitent des investissements de sécurité devraient attendre! je pense à Sercoeur (carrefour accidentogène) Padoux (sortie d'école), La salle (vitesse des poids lourds), d'autres encore...

Et l'alternative ce n'est que la route? S'il y a aussi la RD 420 plus au sud, on peut réfléchir aux transports en commun : le conseil général est compétent pour les lignes d'autocar, le conseil régional est compétent pour le train. Tiens, d'ailleurs il y a une ligne Epinal - Saint Dié qui mériterait d'être modernisée, pour relier plus rapidement les deux villes les plus peuplées des Vosges, et d'être mieux cadencée pour être attractive. Combien d'investissements? par comparaison aux 56 millions d'euros de la première tranche de route, la remise en service du train vers Gérardmer couterait 30 millions... Il y a aussi le covoiturage. Bref, les solutions alternatives sont pléthore. 

0Le Gouvernement et les Départements s'engagent ensemble

le 23/10/2012 à 21:21 par Etienne - Actualités Départementales

la réunion entre le gouvernement et les départements le 22 octobre a débouché sur la signature d’une déclaration commune comportant dix engagements. 

Engagement n°1 :  L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge

Engagement n°2 : L’Etat mettra en place, dès début 2013, un fonds spécifique de 170 M€ pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n°3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n°4 : les Départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d'équipements portés par les communes et intercommunalités, notamment en milieu  rural, accompagnant ainsi l'activité de nombreuses entreprises locales et artisanales.

Engagement n°5: Les Départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le Gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.  

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 M€

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action  en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : les Départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).  

Engagement n°9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.  

Engagement n°10 : Les départements poursuivront, au côté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports inter-urbains et scolaires.

signée par jean-Marc Ayrault, Premier Ministre et Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France. Enfin, un rapport de confiance et stable semble pouvoir s'établir entre l'Etat et les Conseils Généraux. Dans les Vosges, la dette accumulée par le précédent gouvernement envers notre département s'élève à plus de 200 millions d'euros!