2Suppression des pays : une erreur grave!

le 29/10/2009 à 14:33 par Etienne - Déodatie

Le président Sarkozy a annoncé la suppression des pays. Outre que nous sommes encore en démocratie et qu’il faille attendre le vote du parlement pour être fixé sur la loi qui sera instituée, il y a d’ores et déjà des prétextes fallacieux à cette « réforme ». Selon N. Sarkozy, la suppression des pays simplifierait le « mille feuilles » administratif français et ferait réaliser des économies…

C’est bien méconnaître les réalités du monde rural que d’affirmer cela !

D’abord, les pays sont des espaces de réflexion pour établir des choix et des priorités allant au-delà de l’échelle de proximité que constitue le couple communes-intercommunalités. Ce sont des espaces de coopération sur un espace plus large que les communautés de communes et qui permettent donc d’aborder des problèmes qui ne peuvent se résoudre qu’à son échelle. Le pays de la déodatie avec près de 100 000 habitants et 93 communes est un échelon pertinent d’action. Ainsi, lorsque l’on approche la question des transports, chacun comprendra que les trajets domicile-travail ou domicile-loisirs ou encore domicile-commerces ne sont pas forcément inclus dans les limites de la communauté de communes. Ainsi, le pays de la Déodatie, réfléchit avec les communes et communautés de communes membres à un plan de déplacement : points relais de location de vélo, site internet pour le co-voiturage, etc. Autant de projets qui se mettent en œuvre à l’échelle d’un pays. De même, en matière de santé, le pays de la Déodatie met en œuvre un plan de sensibilisation aux gestes qui sauvent pour l’arrêt cardiaque et de formation à l’usage des défibrilateurs (et demain un plan d’équipement en défibrilateurs pour les communes). La suppression des pays n’est donc pas une simplification du mille feuille administratif mais la suppression d’un échelon de coordination et de cohérence entre ces strates administratives justement !

Sa suppression pourrait s’expliquer si elle engendrait des économies. Pourtant, avec une équipe restreinte (un animateur et une secrétaire) il ne coûte que 2 euros par an et par habitant aux collectivités. Les agents supplémentaires, sur des missions ponctuelles, trouvent leur propre financement. Ainsi, un agent « conseiller info énergie partagé » permet aux petites communes qui n’en ont pas les moyens de disposer gratuitement d’un technicien spécialiste des économies d’énergie. De nombreux diagnostics ont déjà été effectués à ce jour, permettant des économies financières, tout en préservant l’environnement. De même, un agent et une secrétaire pour le pôle « fonds européens » outre qu’ils sont en partie financés par ce fonds, ont permis d’obtenir une enveloppe de fonds européens d’aménagement Leader à hauteur de 1 million d’euros, qui seront reversés sur notre territoire. Enfin, à la demande de l’Etat, le pays contribue à hauteur de 50 000 euros par an au fonctionnement de la Maison de l’Emploi : l’ »économie » réalisée sur le pays serait par là même un leurre puisque les collectivités devraient dès lors refinancer ces 50 000 euros. Au final, pour 1 euros 50 par an, je ne vois pas bien l’économie que ferait faire la suppression des pays, je vois en revanche les pertes pour les communes de notre territoire.

Sans compter que le pays est un bon niveau de contractualisation, pour notre territoire, avec les échelons supérieurs : par ses négociations avec l’Europe, on l’a vu, mais aussi avec l’Etat et la Région Lorraine, le pays permet à nos communes de s’unir pour décrocher des contrats de financements : convention territoriale dans le cadre des Contrats de Projet Etat Région (fonds d’aménagement du territoire), etc. De surcroît, ce cadre « pays » permet une rationalisation de l’usage des fonds d’aménagement du territoire pour éviter une logique de guichet.

Sur des territoires comme celui de la Déodatie, le pays permet justement de réfléchir ensemble à des projets structurants ; c’est un espace de coopération rural-urbain, sans équivalent. Aujourd’hui, la ville chef lieu, Saint-Dié-des-Vosges, n’est dans aucune structure intercommunale ; or, comment développer le chef lieu tout seul ? à l’inverse je ne vois pas non plus comment développer nos zones plus rurale sans ville centre. Par exemple, en matière d’enseignement et de culture, le pays de la Déodatie travaille à l’élargissement des deus seuls Plans Territoriaux d’Education Artistique (Saint dié des Vosges et Gérardmer) à l’ensemble des 93 communes du pays. Pour que chaque enfant bénéficie de la même égalité des chances sur notre territoire. Cet espace unique de coopération urbain-rural qu’est le pays est aussi le lieu adequat pour aborder le développement durable : le pays de la déodatie a engagé un « plan climat » qui permettra d’évaluer noter consommation en CO2, de se donner des objectifs de baisse : évaluation du potentiel des économies d’énergie, du potentiel d’utilisation des énergies renouvelables sur notre territoire, transports… Il est jusqu’à l’Etat qui insiste fortement pour que le pays porte le projet d’un « Schéma de Cohérence Territoriale » : où est cette cohérence de l’Etat justement s’il réclame d’un côté un projet commun au territoire du pays et que de l’autre il supprime le pays. Si l’objectif est de supprimer le Syndicat Mixte de Pays pour créer un Syndicat Mixte pour le SCOT, il faudra m’expliquer où sont simplification et économies ?

Enfin et surtout, en s’appuyant sur un conseil de développement, véritable Conseil Economique et Social représentant entreprises, syndicats, associations, citoyens… , le pays de la déodatie est un lieu d’élaboration commune de stratégies de développement. Avec la mise en œuvre de l’étude en vue de créer un « cluster bois » , le pays de la déodatie veut appuyer sur ses points forts (en l’occurrence la filière bois) ; il en est de même avec le développement de projets touristiques communs (plaquette de mise en valeur des sentiers, parcours thématiques…).

Vraiment, la suppression des pays est une fausse bonne idée et serait lourde de conséquences. Si cette proposition traduit de la part de N. Sarkozy une méconnaissance du monde rural, nous avons des parlementaires, députés et sénateurs, qui vont avoir à débattre de ce projet de loi : qu’ils nous montrent qu’ils ne sont pas des godillots, le doigt sur la couture à Paris et révoltés dans les Vosges. La balle est dans leur camp…